VA// Escroquerie: Navigator [05/10/1458] CJ BA [A ARCHIVER]

Citation :

Date: le 27 Septembre 1458
Accusé:Navigator
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Musartine

La fiche:

Citation :

Les faits:

Le 27 Septembre Messire Navigtor a mis en vente sur le marché de Valence du mais à 5,95 écus, quand le prix maximum autorisé est de 3,60, du pain à 7,60 quand le prix maximum autorisé est 6,55 et du blé à 17,50 quand le prix maximum autorisé est 12,85.


Preuves du délit :









La loi

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

Arrêté de la Mairie de Valence du 28/07/1456

En raison du prix de la miche de pain trop élevée, moi, Volverine dict le bourrel des cœurs brisés, prend l'arrêté qui suit :
"Il sera, un jour franc après cette déclaration, interdit de vendre du pain au dessus du prix de 6.55 écus.
De même, le sac de farine ne devra pas excéder le prix de 15.35 écus
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie."

Faict au chateau de Pierre-Scize le vingt et unième du mois d'juillet de l'an quatorze cent cinquante six,

courrier::

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de nom de la ville du pain à 7,60 écus, dont le prix maximum autorisé est 6,55, du mais à 5,95 écus, dont le prix maximum autorisé est 3,60, et du blé à 17,50 écus dont le prix maximum autrisé est de 12,85. Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Tout dépassement de ces seuils est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, vous pourrez racheter les produits que je vous ai acheté, que j'ai déjà remis en vente.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Musartine, Sergent.

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, Sergent.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Montbrisson [Duché du Bourbonnais-Auvergne], aujourd'hui à 7h47.

Changement de conseil en cours dans le BA

Citation :

Juge: Sonia80200
Procureur: Lanfeust86

Citation :

Expéditeur : Lanfeust86
Date d'envoi : 23/10/2010 - 21:23:05

Citation :

Titre : Re: demande de coopération judiciaire
Bonjour,

Le dossier est transféré au tribunal, je vous ferai parvenir l'acte d'accusation.

Respectueusement

Lanfeust de Troy

normallemet ce devrait être bon, mais j'attends l'acte d'accusation.

Je comprends pas, c'est lui qui fait l'acte d'accusation?

AFFAIRE NAVIGATOR (témoignages à envoyer) :

Acte d'accusation

Citation :

En ce 25ème jour de octobre de l'an de grâce 1458, Messire Navigator comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché du Lyonnais Dauphiné.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

"Messire Navigator vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon les lois du Duché du Lyonnais Dauphiné en vertu du Traité de Coopération Judiciaire du 09 avril 1454. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus


Arrêté de la Mairie de Valence du 28/07/1456

En raison du prix de la miche de pain trop élevée, moi, Volverine dict le bourrel des c�urs brisés, prend l'arrêté qui suit :
"Il sera, un jour franc après cette déclaration, interdit de vendre du pain au dessus du prix de 6.55 écus.
De même, le sac de farine ne devra pas excéder le prix de 15.35 écus
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie."

Faict au chateau de Pierre-Scize le vingt et unième du mois d'juillet de l'an quatorze cent cinquante six.

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 27 Septembre Messire Navigtor a mis en vente sur le marché de Valence du mais à 5,95 écus, quand le prix maximum autorisé est de 3,60, du pain à 7,60 quand le prix maximum autorisé est 6,55 et du blé à 17,50 quand le prix maximum autorisé est 12,85.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1 : Certificat de la mairie : https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve17.jpg
Preuve 2 : Courrier de Musartine

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de nom de la ville du pain à 7,60 écus, dont le prix maximum autorisé est 6,55, du mais à 5,95 écus, dont le prix maximum autorisé est 3,60, et du blé à 17,50 écus dont le prix maximum autrisé est de 12,85. Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Tout dépassement de ces seuils est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, vous pourrez racheter les produits que je vous ai acheté, que j'ai déjà remis en vente.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Musartine, Sergent.

Preuve 3 : Dépôt de plainte :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, Sergent.

Preuve 4 : Assignation à résidence : https://2img.net/r/ihimizer/img594/9080/arrestationnavigator.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

témoignage de l'accusation reçu et transmis

musartine a écrit:

Votre Honneur,

Je prend ma plume afin de vous décrire mon témoignage dans le cadre de l'affaire Navigator.

Le 27 Septembre 1458, Sire Navigator a mis sur le marché différents produits au dessus du prix maximum autorisés par notre coutumier et nos décrets municipaux, à savoir : du blé à 17,50 alors que le prix maximum est de 12,85, du pain à 7,60 alors que le prix maximum est de 6,55 et du mais à 5,95 alors que le prix maximum est de 3,60.

Je tiens à rapeller que le Sire Navigator était sergent de la maréchaussée quelques jours encore avant les faits. Il ne pouvait donc ignorer nos lois. Cependant, je lui ai quand même fait parvenir une proposition de médiation que le sire a purement et simplement ignorée. Je me suis donc vue dans l'obligation de porter plainte à son encontre.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine,
Lieutenant de Valence.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

POST EFFACE POUR ERREUR DE DOSSIER AVEC CELUI DE SETT

Citation :

Conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné et en l'absence de témoignage de l'accusé, nous Dame Isabeau De Hauterives, agissant au nom du Lyonnais Dauphiné, n'ayant entendu d'autres éléments pouvant intercéder en faveur du prévenu, demandons à ce que soit retenue dans cette affaire, la déposition du lieutenant Musartine, dûment assermentée.

Le contrevenant ayant enfreint les lois en vigueur, délibéremment et non par méconnaissances, de par son récent ancien statut de sergent; nous en appelons à la sévérité du procureur Lanfeust pour réquérir au nom du Lyonnais Dauphiné.

Que justice soit faite.

Le 14/11 reçu du procureur Lanfeust

Réquisitoire pour Navigator :

Citation :

Votre honneur, voici le courrier reçu de la procure du Lyonnais Dauphiné.

*************************************
Conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné et en l'absence de témoignage de l'accusé, nous Dame Isabeau De Hauterives, agissant au nom du Lyonnais Dauphiné, n'ayant entendu d'autres éléments pouvant intercéder en faveur du prévenu, demandons à ce que soit retenue dans cette affaire, la déposition du lieutenant Musartine, dûment assermentée.

Le contrevenant ayant enfreint les lois en vigueur, délibéremment et non par méconnaissances, de par son très récent ancien statut de sergent; nous en appelons à la sévérité du procureur Lanfeust pour réquérir au nom du Lyonnais Dauphiné.

Que justice soit faite.
*********************************

Votre honneur nous demandons donc la peine maximale de prison conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné soit trois jours de prison.
L'accusé n'ayant aucun écu sur lui, aucune amende ne peut être demandée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Envoyé au procureur Lanfeust.

Citation :

En ce vingt septième jour de novembre de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom de sa Grasce Thiberian Baccard et de son peuple, juge ce jour.


Messire Navigator, est accusé d'escroquerie, selon les lois du Duché du Lyonnais Dauphiné en vertu du Traité de Coopération Judiciaire du 09 avril 1454.
Et ceci pour avoir mis en vente sur le marché de la ville du pain à 7,60 écus, dont le prix maximum autorisé est 6,55, du mais à 5,95 écus, dont le prix maximum autorisé est 3,60, et du blé à 17,50 écus dont le prix maximum autorisé est de 12,85.

Rappel de la loi: V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux.

Moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre à présent notre verdict.

Attendu qu'il y aie absence de témoignage de l'accusé.
Attendu qu'aucun autres éléments ne peut intercéder en faveur du prévenu.
Attendu que nous ayons la déposition du lieutenant Musartine, dûment assermentée.
Attendu que l'accusé fut sergent dauphinois.
Attendu que l'accusé aie enfreint les lois en vigueur, délibérément et non par méconnaissances.

Que justice soit faite.
*********************************

Votre honneur nous demandons donc la peine maximale de prison conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné soit trois jours de prison.
L'accusé n'ayant aucun écu sur lui, aucune amende ne peut être demandée.


Les peines encourues en Lyonnais-Dauphiné pour trahison étant.

Citation :

VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

Que justice soit rendue.

JUGEMENT RENDU DU BA

Citation :

Votre honneur nous demandons donc la peine maximale de prison conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné soit trois jours de prison.
L'accusé n'ayant aucun écu sur lui, aucune amende ne peut être demandée.


Les peines encourues en Lyonnais-Dauphiné pour trahison étant.

Citation:
VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

Je vous condamne à 6 jours de prison
Que justice soit rendue.

Il y a vice de procédure sur ce dossier.

L'accusé a été jugé pour trahison alors qu'il s'agissait d'une escroquerie

Faut s'attendre à un recours en CA là, déjà qu'il annonce sur la halle qu'il va faire appel pour la trahison