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 Revue de la cour martiale

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penelope

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 13:09

Merci Walan je m y penche dessus (pas la jusqu à ce soir)
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeMer 9 Mar 2011 - 15:12

Là ça me va, nikel.
Le choix est laissé quant à la procédure, soit judiciaire, soit disciplinaire et la plainte civile n'est pas considérée comme une peine.

Pour ma part je n'ai plus d'objections.
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penelope

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 5:27

Décidément je garde toujours ce sujet pour la fin quand je tiens plus les yeux ouverts, bref à force de relecture, y quand même un truc qui me chiffonne, entre "Temps de paix" et"temps de guerre" il manque un truc, genre Etat de Siege ou menace proche. Walan je veux bien que tu expliques pour tes parenthèses s'il te plait.
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Walan

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Mar 2011 - 10:42

(HRP : juste pour info, j'ai édité le message précédent parce que j'avais fait une fausse manip de citation, j'avais mal cité l'ensemble du message que j'avais fait avant au lieu de citer juste la dernière partie et la proposition de texte).

C'est assez simple :
- la Cour Maritale examine le dossier et entend les témoins, de la même manière que ce qui se faisait déjà en théorie
- à l'issue de cette procédure elle a le choix :
*soit elle donne directement une peine "disciplinaire" (RP) et dans ce cas est limitée aux peines maximales indiquées ;
*soit elle décide -pour quelque raison que ce soit- à un renvoi vers le tribunal en demandant à ce que ce soit traité sous un des chefs inculpation indiqué dans les parenthèses.
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penelope

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 1:24

(ah ben si tu m embrouilles aussi^^, merci)

On va enfin en finir, j'ai remplacé Gouv par Duc, hop les Conseillers c'est le moment s'il vous plait.

Spoiler:


Dernière édition par penelope le Ven 11 Mar 2011 - 2:14, édité 1 fois
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 2:09

a voté
pour l'abolition de cette chose, peu importe sa forme.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 8:56

a voté
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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 9:20

Grogne :A voté!
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Leovigilde

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 9:23

A voté
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 14:25

Hardryan a écrit:
a voté
pour l'abolition de cette chose, peu importe sa forme.

Pour une fois je plussois.
A voté !
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 14:59

également.
Une bonne chose de faite
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asarine

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 15:00

a voté
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penelope

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 15:13

Hop itou
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 22:28

Thib, si tu es du même avis que Hard, pourquoi tu votes pour ? Mr. Green
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 22:42

A Voté.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 22:42

Parce que ses paroles peuvent être interprétées différemment et que cette reforme de la cour martiale signe également l'abolition de l'ancienne puisqu'elle n'a plus rien à voir à présent et que tous ce qui posait problème n'existe plus.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 23:01

J'ai compris qu'il souhaitait le retrait pur et simple de la Cour Martiale
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 23:06

J'ai cité la forme et non le fond Wink
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 23:15

donc pas si d'accord finalement Mr. Green
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penelope

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 4:54

Citation :

Livre V : Code de Procédure de la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné

Préambule
La Cour Martiale est l'instance habilitée par le Conseil Ducal et le Conseil des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné pour traiter les manquements aux devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnances ducales, ou considérés comme tels au moments des faits (ceci pour les membres des Compagnies Nobiliaire, qui ne sont considérés comme gens d'armes seulement en cas de mobilisation).

Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, assisté de l'Officier supérieur adjoint du corps dont dépend l'accusé, et d'une commission.


En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que l'un des membres de la cour soit écarté. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux, le Duc devra alors se prononcer sans délai sur le remplacement du membre concerné. Si cette suspicion concerne le Capitaine ou le Prévôt, le Connétable sera alors apte à les remplacer tous deux étant le seul Officier général, en dehors du Gouverneur, à détenir des prérogatives dans chacune des Compagnies d'Ordonnance. Cette règle ne peut s'appliquer au Duc qui ne saurait être écarté, que cela soit pour juger un membre des Compagnies Nobiliaires ou pour remplacer l'un des autres officiers generaux.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.

V.1 : Procédures suivies par la Cour Martiale

V.1.a : Juridiction de la Cour Martiale
La Cour Martiale a pour tâche de veiller au respect des droits et devoirs des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné et de faire régner la discipline au sein des Compagnies d'Ordonnances. Elle est donc compétente pour étudier tout manquement d'un membre des Compagnies d'Ordonnance ou considéré comme tel au moment des faits, survenu lors de son service ou en lien avec celui-ci.

La Cour Martiale peut être saisie par l'officier responsable de l'accusé ou bien par l'officier constatant l'infraction.

La Cour Martiale est compétence pour réétudier et réviser une sanction disciplinaire prise par la hiérarchie de l'accusé, si celui-ci en fait demande et s'estime injustement traité.

Au cas où la faute commise dépasserait les compétences de la Cour Martiale ou que celle-ci l'estimerait trop grave, les Officiers devront transmettre le dossier auprès de la Procure du Lyonnais-Dauphiné, afin que la plainte soit étudiée et jugée par la Justice du Lyonnais-Dauphiné. L'appartenance aux Compagnies d'Ordonnances au moment des faits sera considérés comme circonstance aggravante par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné qui devra également tenir compte des dispositions stipulées en V.3. de la présente charte.

Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant, de l'Officier supérieur adjoint et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

V.1.b : Déroulement des audiences:
Une audience de la Cour Martiale est ouverte par la lecture de l'acte d'accusation par l'Officier supérieur adjoint, suivie par l'interrogatoire de l'accusé par les membres de la Cour et l'audition des éventuels témoins, puis le réquisitoire de l'accusation et enfin la plaidoirie finale de la défense. La Cour se retirera alors pour délibérer avant de rendre son verdict et de clore l'affaire.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.

V.1.c : Délibérations:
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, l'Officier supérieur adjoint et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles de l'Officier supérieur adjoint et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

Si lors des délibérations la Cour Martiale se rend compte que les fautes commises dépassent sa juridiction et ses compétences, elle pourra dès lors se décharger de l'affaire pour transmettre le dossier auprès de la Justice, par un dépôt de plainte auprès de la Procure du Lyonnais-Dauphiné.

V.1.d : Conservation des verdicts:
Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil de Guerre des Compagnies d'Ordonnance, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation relevant de ses compétences.

V.2 : Composition de la Cour Martiale

V.2.a : L'Officier général
Le Duc et les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance désignent l'un d'entre eux pour présider la Cour. Par défaut et en l'absence d'objection de l'un d'eux, l'officier général présidant la Cour sera celui commandant le corps des Compagnies d'Ordonnances dont dépend l'accusé (Le Gouverneur pour les Compagnies Nobiliaires, le Capitaine pour l'Ost et le Prévôt des Maréchaux pour la Prévôté).

Il peut :
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit :
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer un conseiller militaire de l'ost, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.2.b : L'Officier supérieur adjoint
Le Grand Maistre des Lances, le Grand Officier de la Prévôté ou le Major des Compagnies Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné (suivant l'appartenance de l'accusé) représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut :
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit :
- nommer un conseiller militaire, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.2.c : La Commission
La Commission est composée de deux officiers supérieurs des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par l'Officier supérieur adjoint avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

Elle peut :
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit :
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.2.d : La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général :
- appeller un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit :
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

V.2.e : Les observateurs
Les observateurs sont des tiers ayant fait part au Capitaine à l'Officier général de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.

V.2.f : Remplacement des membres de la Cour
Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Duc en fonction nommera, à la requête du conseil de guerre conseil des compagnies d'ordonnances, un Officier supérieur des Compagnies d'Ordonnance pour présider la cour martiale

Dans le cas où l'Officier supérieur adjoint serait absent ou mis en accusation, il sera remplacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans les cas impliquant où l'accusé serait un noble feudataire du Lyonnais-Dauphiné, dans le cadre d'un ban des Compagnies Nobiliaires, le Duc peut également assurer la fonction d'officier général
.

V.3 : Des fautes jugées par la Cour Martiale
Les fautes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définies ci-après et assorties de leur sanction maximale dans le cas où la Cour ne renverrait pas l'affaire à la justice civile.
Dans le cas où la justice civile est saisie de l'affaire, l'acte d'accusation devra être établi en fonction de la correspondance indiquée entre parenthèses.


V.3.a : Violation de la Charte des gens d'armes (trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison en fonction de la gravité des actes)
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.b : Désertion (trahison ou haute trahison, suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article III.4.b.i du Coutumier)
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.c : Insubordination (trouble à l'ordre public, avec acte basé sur l'article IV.4.a du Coutumier)
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 1 jour de pilori ou 30 coups de fouet.

V.3.d : Manquement au devoir (trouble à l'ordre public ou trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article III.4.b.ii du Coutumier
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.e : Dégradation du matériel (escroquerie ou trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article V.4.c.iii ou l'article IV.1.b.iv du Coutumier)
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix : 4 jours de pilori ou 80 coups de fouet.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.f : Mutinerie (trahison ou haute trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur les articles IV.1.b.ii et IV.1.b.iii ou l'article IV.1.a.i)
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

En temps de paix : 4 jours de pilori ou 80 coups de fouet.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.g : Intelligence avec des puissances étrangères (haute trahison, avec acte basé sur l'article IV.1.a.ii)
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.

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Walan

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 13:27

Une petite harmonisation des couleurs sera nécessaire avant publication, sinon ça fait vraiment brouillon ...
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 13:31

De toute facon la PP n'a pas le choix vu que le strike n'existe pas sur le forum officiel Rolling Eyes
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asarine

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 13:59

ne vous en fait pas...j'ai passé du temps a colorier...mais c'est fait Wink
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 14:19

Dur labeur que le poste de PP, il faut colorier toussah toussah Mr. Green
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MessageSujet: Re: Revue de la cour martiale   Revue de la cour martiale - Page 3 Icon_minitime

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