Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles

C'est tout simplement la fusion de la diffamation et de la divulgation d'informations confidentielles, la porte ouverte aux Appels.

Pour un Dauphinois c'est de la divulgation confidentielle.
Pour un non dauphinois c'est de la diffamation.

D"accord avec Thib

Diffamation : détuornement de la vérité

divulgué un truc confidentiel c'est pas de la diffamation loin de la vu que c'est vrai mais censé etre confidentielle.

Parce que la personne non dauphinoise ne peut pas savoir que c'est une information confidentielle, du moins qu'elle est vraie puisqu'elle n'y a pas accès. C'est donc une diffamation qui pourrait s'avérer vraie.

Oui bien sur

Et celui qui vend sur le marché sans savoir qu'il a pas le droit c'est pas de l'escroquerie cest juste une erreur dans les chiffres.

Rien à voir, les faits sont là, les marchandises sont les siennes et la loi est très claire là dessus.

Par contre un étranger qui dirait quelque chose sur le Duché ou autre, étant donné qu'il n'a aucunement accès aux informations, ça ne peut qu'être une diffamation.

Non c'es tpas de la diffamation.

Comme dit Thiberian ne pas le savior peut plainder en sa faveur mais parler de diffamation non franchement c'est un peu bizarre je trouve.

Si c'est de la diffamation puisque la personne en question n'est pas certaine de ce qu'elle avance, c'est donc une hypothèse et donc de la diffamation. Pour divulguer des informations, il faut avoir ces informations, et donc les tenir directement de la source. C'est impossible pour un non dauphinois

Et si c'est un Conseiller Ducal Lyonnais-Dauphinois qui balance une info à un journaliste de l AAP, et que ce même journaliste placarde l'info....nous avons eu ce cas il me semble, hélas rien ne pouvait être fait contre le scribe.

Bah celui qui est en faute c'est le Conseiller Ducal, et il devrait y avoir circonstance aggravante puisqu'il a divulgué à un journaliste.

C'est contre ce Conseiller Ducal qu'il devrait y avoir procès pas contre la personne qui ne fait que son métier. Une lettre scellée pour le journaliste pour exiger des excuses

Ah oui, je m'en souviens, c'était quand j'ai demandé à ce qu'Akmer soit démis de ses fonctions de chancelier... tu penses bien que le conseiller ducal qui avait donné les infos n'a pas donné son nom en prime...

Pour moi, ça n'est pas possible de traduire un non dauphinois pour trahison ou haute trahison envers le Duché pour divulgation d'informations confidentielles... y a pas prestation de serment, pas d'obligation du fait de l'appartenance au Duché ou du fait de la fonction...

Il est peut-etre pas certains mais une info confidentielle c'est pas : Geoffroy aime sa femme.

Non c'est plutot du style : Y a 3gars qui sont sur Vienne ont peu facilement prendre la ville.

Et en plus ca se sent que c'est confidentielle faut pas etre trop crétin pour s'en rendre compte. Une info confidentielle c'est le genre de truc qu'on te dit pas à tous les coins de rues et qui peuvent mettre en périle la sécurité d'un Duché. Donc c'est pas le genre d'info qui semble dérisoire.

Et franchement je suis sur qu'on pourrait trouver des exemples de gens bien placé, qui donne des infos à des non dauphinois qui sont confidentielle et que l'autre en face sache parfaitement à qui il a à faire. Surtuot qu'une info on aime bien connaitre la position du donneur pour etre sur qu'elle est vraie ou alors le gars a pas appris à vérifier ses sources.

ça vous arrive d'écouter parfois au lieu de foncer tête baissée sans rien comprendre ?

Il n'y a divulgation d'informations uniquement quand la personne peut avoir accès à ces informations ! Pour le reste c'est des ragots, des rumeurs, soit de la diffamation !

+1

d'accord avec Thib également

Comment mettre en péril une ville par des paroles fausses ? J'ai du mal à suivre votre raisonnement là.
Si c'est un mensonge il n'y a pas non plus divulgation d'informations, puisque c'est faux.

Ton raisonnement vaut peut être pour la diffamation, et encore je n'en suis pas certain, mais il vaut surtout pour la divulgation. Un étranger qui parle d'un sujet confidentiel, il dira forcément n'importe quoi puisqu'il n'a pas accès aux informations. Donc ça ne peut pas être une divulgation d'information.

Un trouble à l'ordre publique à la rigueur pour menace ou tentative de nuire au Duché.

mais qui te dit que celui qui divulgue n'est pas bien placé? Ca c'est parce que tu n'as pas l'ouverture d'esprit suffisant. Tu me traites de boucher et enteter mais franchement y a pire que moi.

Alors ouvre un peu tes yeux, Péné a meme donné un exemple concret que tu dois connaitre. Franchement...

Cite moi un étranger capable d'avoir accès aux informations confidentielles et je verrais pour changer mon avis, peut être.

A partir du moment où une personne divulgue une information à laquelle il n'a pas accès, il sait que c'est une information confidentielle...sinon il y aurait accès comme tout le monde.
Si c'est faux il brasse de l'air et on s'en fiche, mais s'il s'avère qu'il tiens une véritable information on ne peut pas dire que c'est faux...parfois on ne peut pas remonter à la source du mal et il faut se contenter des sous fifres c'est ainsi.

Quoi qu'il en soit la diffamation n'a absolument rien à faire dans ce débat...

On devrait plutôt parler de deux lois différentes :

Citation :

Divulgation d'information : la personne à accès à une information confidentielle et la divulgue illégalement.

Espionnage : la personne détiens une information qu'elle n'est pas sensée détenir puisque celle ci est confidentielle.

Un étranger qui révélerait cette information se révélerait donc passible de procès pour espionnage ET divulgation d'information confidentielle, la médiation de base serait de lui proposer de dénoncer sa source...
Au mieux ou trouve les fuites, au pire on fait un exemple.

Au passage, l'espionnage est déjà passible de cour martiale...et oui pour tout le monde car en cas de suspiçion d'espionnage un civil peut passer en cour martiale...donc autant légiférer cela correctement sur le coutumier en même temps.

le problème là c'est que vous ne vous basez que sur des exemples trop précis...pour élaborer une loi, il faut au contraire parler de généralité, pour garder une cohérence vis a vis de tout ce qui pourrait se passer...

Peut importe que ce soit un mensonge, je m'explique...

Une personne extérieure au duché entend en taverne que peu de monde défend la ville...la personne en question décide de prévenir des amis a lui (ou elle d'ailleurs) afin d'organiser une révolte...si c'est un mensonge qu'il ou elle a entendu il va se passer quoi ? une révolte ratée, ils seront jugés non pas pour avoir divulguer des informations sur la sécurité mais pour la révolte on est d'accord ?

Changer le tout Lyonnais-Dauphinois en toute personne dans cette loi permettra seulement de pouvoir juger au cas où de vraies informations sensibles sont divulguées, peut importe par qui...

de toute manière on a pas pour habitude de mettre en procès les gens sans avoir enquêter, alors oui un étranger pourra se défendre en disant qu'il a juste répéter et alors ? comme on le sait tous, ce n'est qu'une question de bon sens...certaines info sont plus sensible que d'autres il ne faut pas avoir inventé le fil a beurre pour s'en rendre compte quand même !

Edit : désolée thib, je viens seulement d'entendre votre réponse et je plussois

Si l'information est vraie, c'est qu'il la tenue d'une personne qui y avait accès, et qui lui en a parlé comme étant une information non confidentielle, puisqu'il en a parlé. A partir du moment où le fonctionnaire, naturellement de bonne foi logiquement, dit quelque chose, ce n'est pas à la personne qui l'écoute d'aller vérifier et se coltiner des pages et des pages d'annonces pour voir si le fonctionnaire ne lui tend pas un piège.

Pour la logique, si on imagine un "traitre" qui donnerait des informations à une personne malhonnête. Quel serait l'intérêt de cette personne de le clamer partout ? Justement ne pas en parler et en profiter ça le met en position de force.

Donc oui espionnage là je suis d'accord, et là il devra s'expliquer de comment il a obtenu l'information, sinon circonstance aggravante. Mais absolument pas divulgation d'information confidentielle. A partir du moment où elle est répétée, elle n'est plus confidentielle.

EDIT : je me souviens d'un certain Chateau de Queyras qui avait lui divulgué des informations confidentielles sur les forces militaires de Briançon en pleine campagne électorale ducale il me semble, et il n'y a pas eu procès, juste une lettre très courte : "je m'excuse". Je trouve que c'est un peu un poids deux mesures que vous êtes en train de faire, y a déjà eu des exemples dans le passé, et la loi n'est absolument pas respectée quand la personne est un peu influente.

lève les yeux au ciel

Citation :

Mais absolument pas divulgation d'information confidentielle. A partir du moment où elle est répétée, elle n'est plus confidentielle.

Alors selon vous, dès qu'une info est répétée elle n'est plus confidentielle ? C'est du délire là...

Imaginons, je suis porte parole, j'ai acces a pas mal de chose, l'envie me prend d'aller en taverne pour raconter partout je ne sais pas moi...tient la teneur de nos débats sur je ne sais quel sujets sensible du moment, par exemple en diplomatie... etant donné que j'ai répété ce que j'ai entendu, on ne peut pas considerer que ce sont des infos confidentielles selon vous ?

Excusez moi mais je penses que vous vous trompez là. Les infos, qu'elles soient repetées ou non ce n'est pas ca qui fait qu'elles soient confidentielles, c'est leur teneur, pas que pierre paul ou encore jacques les repetent !

C'est du délire pure la

Je pourrais citer un exemple mais je le ferais pas. Parce qu'on pourrait dire que je ne suis pas impartiale.