Procédure de paiement des taxes portuaires

Laisser la part du Duché aux mairies jusqu'au remboursement total n'est pas incompatible à mon sens avec le fait de procéder à des remboursements ponctuels. Les deux méthodes peuvent être complémentaires. Mais bon, vu qu'apparemment, il faut qu'il y ait un gagnant et un perdant et que deux méthodes ne peuvent apparemment coexister et qu'il faut forcément qu'une l'emporte sur l'autre...

penelope a écrit:

Il est dit dans la charte que l'argent perçu pour les taxes est reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port.
Donc si nous respectons la charte le Duché peut bien utiliser cet argent comme il en a envie ? Je sais plus où ou quand on a dit que nous pourrions laisser aux maires jusqu'à hauteur du remboursement des ports, même si ça nous mène jusqu'à la saint Glinglin.
Pff c'est compliqué forcément vu la hauteur de la taxe, comme dit Arwel les comptes sont forcément d'apothicaire.

Cela éviterait tout ce bazar

euh...je vous signale au passage que ce que propose le bailli, c'est exactement ce que j'ai dit aussi...

je proposais d'utiliser la taxe en mettant en place des bouliers pour que le cd sache ce qui lui reste a rembourser...on me dit que mon raisonnement est faux bref...je ne veux pas polémiquer, mais si vous n'écoutez que la moitié des propositions aussi...

asarine a écrit:

ou je comprends rien, ce qui est tout a fait possible, ou alors personne n'est clair...

en même temps, cette histoire de remboursement via la taxe dépend de ce que l'on veut au final. Le duché doit-il se retrouver proprietaire des ports à l'issue ?

Si c'est le cas je vois même pas pourquoi on se prend la tête sur des pourcentage. On va rembourser une partie de la dette, ce qui fera que le duché possédera 51 % des ports du duché.

une fois le remboursement fait on a :

cout total - 1er remboursement = reste à rembourser

en creant des bouliers par mairies, ou chaque maire ou chef de port pourra entrer le montant de la taxe qu'il aura percu, qui serait immédiatement retiré du "reste a rembourser", on saura exactement, nous ou les suivants, où nous en serons de ce qui reste a rembourser.

Cette méthode combine le remboursement global et l'utilisation de la taxe pour ce remboursement.

après c'est peut être pas la meilleure méthode, et je me trompes peut etre... dans ce cas , merci de m'expliquer clairement ou que je ne refasse la meme erreur.

J'ai même etayé en me basant sur les calculs de rait pour le remboursement...

Nous sommes tombés d'accord sur cela ? Pour le moment le chef de port reverse la taxe au duché via le mandat.

Je ne suis pas d'accord que ce soit les maires qui fassent eux-mêmes les calculs ou qu'ils fassent des mandats aux Chefs de port, car ainsi nous n'avons aucun contrôle sur le calcul. Ils pourraient fausser les données sans qu'on le sache.

Et d'autres pas même si pour le moment les maires des villes portuaires semblent honnêtes, dois-je vous rappeler les craintes émises par certains à la suite de l'élection du maire de Die?

Quant au contrôle et à la surveillance, je ne vois pas pourquoi cela irait à la charge des maires qui ont bien assez à faire déjà il me semble. Je crois que si une seule personne, le Cam en l'occurrence puisque c'est lui le responsable des ports, était désignée pour faire les suivis et les calculs, les risques d'erreur seraient diminués, la responsabilité resterait ducale et donc si erreur elle resterait ducale.

Je vous laisse mettre la procédure au propre dans ce cas.

Grogne :Voici la procédure :

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée, et fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
3) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:

Citation :

Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: XX écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - XXécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

C'est clair ainsi?

Itou

ca me convient aussi

Non. C'est une procédure interne.

On placarde cela en post-it au guichet alors ?

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée, et fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
3) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:

Citation :

Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: XX écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - XXécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

Met des WWécus plutot que XXécus, je vois bien un abrutis le confondre avec la date -_-'.

Par contre la preuve d'achat étant difficile à donner pour un maire,
Il ne peut que se baser sur le nombre de marchandises qu'il a mises en vente, donc pour un bateau, c'est une évidence mais si il y en a plusieurs à quais c'est un peu plus compliqué, comme on l'a dit.

Ce serait pas plus judicieux que ce soit le capitaine qui fournisse sa preuve d'achat au chef de port ?
Le maire se contentant de laisser des marchandises en permanence.

Ce qui me faire dit cela c'est que pour mon bateau là par exemple, je sais qu'il a payé 4 jours et qu'il est là depuis plus lontemps et bon je vais demander à Nath bien sur pour le reste si il a rajouté des maïs, mais c'est vrai que dans ce cas, le chef de port ne peut que rapporter sans aucune incertidude, alors que c'est en fait lui qui en assumerait la responsabilité en cas de maire défaillant.

Grogne :Oui, on peut aussi faire cela.. demander au capitaine, ce qui fait que l'on aurait ça à la place.

ça vous convient?

Citation :

1) Le chef de port annonce au maire le montant de la taxe par rapport au nombre de jours prévus
2) Le maire met la marchandise surtaxée.
3) Le capitaine fournit ensuite la preuve d'achat au chef de port
4) le chef de port consigne cela dans le bureau prévu à cet effet en l'inscrivant de la manière suivante:

Citation :

Le XX/XX/XXXX- Port de [LYON/VALENCE/VIENNE] - Montant de la taxe: WW écus- Reste à rembourser YYYYecus(somme restante pour ce port) - WWécus(taxe)= ZZZZ écus (somme restante à rembourser après versement de la taxe)

voila, cela me semble plus logique et moins sujet à erreurs aussi.

Dans des cas comme cela, moins on a d'intervenants, mieux c'est.

Ca me va !