MO /**/ Escroquerie - Cams (Coupable)

Citation :

Date: le 27 février 1459
Accusé: Cams
Victime: Montélimar
Officier en charge: Hiboupreufen

La fiche:


Dernière connexion le 23 mars


Dernières surveillances d'activité:
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams2mars.png/ 2 mars connexion
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams5mars.png/ 5 mars connexion
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams8mars.png/ 8 mars connexion
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams21mars.png/ 21 mars connexion et départ en retraite
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams23mars.png/ 23 mars connexion

Les faits:
Non acquittement des impôts alors qu'il est actif le 25 Février 1459

Preuve du délit:


La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Courrier:

Citation :

Le 27 février 1459 à 1h30

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 5 août 1458.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant votre sortie de retraite spirituelle, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Hiboupreufen, Garde de la Prévôté

Citation :

Le 3 mars à 15h

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille et/ou d'agir en conséquence.

Cordialement,

Hiboupreufen, Garde de Montélimar

Le 9 mars:

Citation :

Montélimar, le 9 mars à 4h03
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Hiboupreufen
Garde de la prévôté de Montélimar

Citation :

En ce jour du 23 Mars 1459,

Nous, Dame Isabeau de Hauterives , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Geoffroy à l’encontre du sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous comparaissez devant ce tribunal, pour ne pas vous être acquitté à ce jour de vos arriérés d' impôts malgré la sentence judiciaire en date du 3 Septembre 1458 ni davantage des levés suivantes , engagées par la mairie de Montélimar

A ce jour votre feuille d'imposition présente un impayé comme suit.

https://2img.net/r/hpimg4/pics/985600Image24.png

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Vu l'article sur le non respect d'une sentence juridique:
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous êtes passible du plus haut chef d'inculpation , soit, de Trouble à l'ordre public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

L'accusation a appelé Hiboupreufen à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Vostre honneur, je suis Hiboupreufen, garde de Montélimar et agent en charge de cette affaire depuis son commencement le 27 février dernier.

A cette date, j'ai envoyé au sieur Cams un courrier l'informant de son infraction quand au non-paiement de ses impôts et des conséquences possibles d'un refus de s'y soumettre.

Resté sans réponse, ce premier courrier qui donnait pourtant 48 heures à l'accusé pour se manifester, à été suivi d'un second courrier de rappel le 3 mars - pour tenir compte des escapades monacales du sieur Cams.

A la suite de quoi, ne recevant toujours réponse aucune alors que le mauvais payeur avait été vu le 2, le 5 et le 8 mars à Montélimar, j'ai envoyé un dépôt de plainte et informé ledit Cams du transfère de son dossier à la procure.

Aucune réponse n'a été envoyée depuis et jusqu'à l'ouverture de ce procès, de même que les impôts sont restés impayés, ce alors que le sieur Cams a été vu le 21 et le 23 mars à Montélimar, avant de se réfugier une nouvelle fois dans le cloître.

coupé

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Que rajouter de plus, votre honneur, suite au témoignage de l'agent de la prévôté!

Nous avons ici à faire à un contrevenant qui n'a que faire des rappels, des mises en garde.
Un de ceux qui ne se préoccupent que de son petit confort personnel, refusant de participer à l'effort collectif, d'accomplir son devoir

Cet homme n a jamais payé un seul impôt depuis le début des levées, restant sourd à toutes relances, se contentant d innombrables va et vient entre le monastère et ses champs, laissant ainsi supporter le poids de ses dettes à sa ville natale, au détriment de ses voisins, amis qui l assument pour lui, mois après mois.
Honte à lui!

Il est grand temps que justice soit rendue et que cet homme prenne conscience de ses devoirs, il a assez abusé de notre patience.

C est pourquoi, la procure requiert une peine exemplaire envers cet homme, afin qu'il réfléchisse à la portée de ses actes et quoi de mieux, que le calme des geoles pour ce faire!

Nous demanderons donc, en sus du réglement de ses impôts envers la ville de Montélimar,libre à lui d'en négocier alors la réduction des pénalités de retard, une peine de prison de 5 jours et une amende de 10 écus pour avoir méprisé si longtemps par son silence, les fondements même de nos institutions.

Nous lui rappelons en outre que tout refus d exécution de peine prononcée par le juge est passible d'une nouvelle inculpation pour trouble à l ordre public.

S'est de nouveau mis en retraite sans se présenter au tribunal

Citation :

Dernière connexion le 27 Avril 2011

Enoncé du verdict

Citation :

En ce jour du 4 mai 1459, Nous Guillem de Fontvell, Juge,
vu l'article V.4.f en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l'impôt
Attendu que la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute et que ce dernier n'a mêm pas daigné se présenter devant cette Honorable Cour afin de tenter de se justifier,
Donnons droit à l'Accusation et condamnons le Sieur Cams à 5 jours de prison et 20 écus d'amende outre le fait d'avoir à payer ses impôts et pénalités de retard.

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et à une amende de 20 écus.
1 témoin: Hiboupreufen (Accusation)