Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal

Grogne :Et bien moi, en tant que conseiller ducal à son neuvième mandat, je peux vous assurer que je trouve aberrant qu'un conseiller s'abstienne de voter, et que c'est un manque à son devoir!

Tout d'abord, un conseiller peut ne pas savoir au début d'une discutions, mais forcément, il doit avoir compris les raisons qui poussent dans un sens ou dans l'autre le vote, après les explications des conseillers ayant cette connaissance.

Ensuite, beaucoup trop de conseillers prennent le conseil comme des vacances de luxe, et cela commence à m'insupporter vraiment beaucoup, et c'est une réelle nuisance pour le duché que de voir des trous de balles se dorer la pilule au conseil tandis que 3 couillons bossent pour les neuf autres qui glandent.

Enfin, si cela fait peur de venir au conseil ducal parce que l'on risque de se voir sanctionner d'un procès pour HT ou TAOP, et bien tant mieux! On verra ainsi plus de vocations de véritables conseillers ducaux que ceux qui y viennent pour le prestige de se la ramener en taverne en disant " moi, j'ai l'immunité politique, et je vous emm*****" comme on l'a déjà vu.

Cette loi a pour but de donner le moyen au duc de faire régner la loi dans son conseil et de pouvoir menacer concrètement son conseil....

Pour info, meme sans cette loi, le duc peut décider de le faire... c'est juste inscrire dans la coutume ce que l'us peut déjà faire...


Edit: pour le choix des 3 votes, voir la réponse de Rai sur l'explication des conseillers

Citation :

Pour info, meme sans cette loi, le duc peut décider de le faire... c'est juste inscrire dans la coutume ce que l'us peut déjà faire...

Pour moi cela me dépasse d'en venir à préciser la loi ainsi, surtout quand la personne qui demande des modifications dit elle même que ce qu'elle veut ajouter est déjà possible avec les lois actuelles.
Je n'ai donc pas du saisir le réel intérêt d'une telle démarche...
Si le duc peut déjà le faire, pourquoi l'écrire?

Depuis plusieurs mandats le coutumier ne fait que sa, se modifier constamment, parce que certains veulent l'alléger, d'autres veulent y ajouter leur petite cuisine et d'autres veulent au contraire l'étoffer.
Personnellement je ne vois pas l'intérêt d'écrire une chose qui tombe sous le sens, c'est rajouter des écrits pour rien.
A force de tout vouloir codifier, jusqu'à parler de préciser l'intitulé des bulletins de vote, ce Duché va empêcher toute liberté d'action, car il y en aura toujours un pour venir trouver la personne qui sort des rangs et lui dire: "T'a pas le droit de faire sa, c'est pas écrit que tu peux".

Des lois sa doit rester accessible au plus grand nombre.
Vu notre coutumier et ses changements tout les deux mois, je pense qu'une bonne majorité des habitants ne connaissent même pas la moitié de nos lois dans leur version actuelle et c'est un plus gros soucis à mon sens que de définir au bout de combien de votes ratés un conseiller peut être sanctionné.

Je suis tout à fait d'accord avec les propos de Thib, bien que je comprenne aussi les raisons du Duc concernant le vote.
Cela fait partie effectivement du devoir de tout conseiller et pourtant on a pu voir ainsi plusieurs fois, des conseillers manquants.

L'important à mon avis, étant de différencier les raisons de ce silence.
Soit, cela peut relever d'un certain laxisme, soit effectivement d'une indécision sur le sujet.

Dans ce cas, plutôt que de légiférer encore, pourquoi ne pas établir plutôt un certain "réglement interne" au conseil ducal, un genre de charte que tout conseiller à son entrée se devra d'approuver.
Ce serait valable également pour la participation aux débats.
On pourrait y signifier ainsi l'obligation de voter dans un certain délai défini, et y ajouter le troisième choix d'abstention, qui moi, me semble être un bon compromis à condition d'expliquer les raisons de l'abstention.

Cela permettra ainsi de cibler les indécis, les non initiés au sujet, des laxistes, qui là pour le coup pourraient être passibles d'incurie.

Enfin, c'est une idée comme cela qui me semble être un bon compromis.....

Non, pas nécessairement, on ne supprimerait rien au coutumier mais on rappellerait ainsi les devoirs de chaque conseiller dés son entrée au conseil.
Je suis persuadée que certains conseillers n'ont même jamais lu le coutumier dans son intégralité ou ont oublié.

A suivi les débats, et travaillait dans son coin...

J'ai écrit une esquisse de charte...a modifier, compléter...

Citation :

Charte du Conseiller ducal du Lyonnais Dauphiné
Du droit et des devoirs des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès a son bureau In Grabitus ect…)

Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.

Titre 2 : Les devoirs

Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitiment le duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

Il est attendu de tout conseiller ducal qu'il ait une attitude irréprochable et qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs, le régnant, et que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.

L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire n’importe quoi.

Le travail de conseiller ducal ne se limite pas aux seules taches dévolues à son bureau. Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines.
Etant donné que nul n’est parfait et omniscient, le conseiller ducal se doit de se tenir informer des débats, de suivre les discussions avant de pouvoir faire un choix lors d’un vote.
Si malgré cela, le conseiller ducal n’arrive toujours pas à se faire un avis précis, il est en droit de ne voter ni pour ni contre, mais se doit d’expliquer les raisons de son choix. Tout vote indécis devra être justifié par son auteur.

Le duc possède tous les pouvoirs au sein de son conseil, il peut révoquer, priver de son immunité tout conseiller ducal qui ne respecterait pas la dite charte.

Voici ce qu'on trouve sur le coutumier Languedocien, je suis passé par mes sources persos finallement :

Citation :

Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.

Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.

Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.

Article 2.1.2.5. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.

Article 2.1.2.6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.

Article 2.1.2.7. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.

Article 2.1.2.8. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.

Article 2.1.2.9. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 2.1.2.10. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

Peut-être avant de se mettre à la rédaction de cette Charte, nous mettre d'accord sur ça:

Asa a écrit :

Citation :

Si malgré cela, le conseiller ducal n’arrive toujours pas à se faire un avis précis, il est en droit de ne voter ni pour ni contre, mais se doit d’expliquer les raisons de son choix. Tout vote indécis devra être justifié par son auteur.

Après vous avoir bien écouté pourtant, j'ai pas bien saisi si vous vous êtes mis d'accord là-dessus.

D'accord Thib merci :)
J'ai repris exactement ce qu'a fait Asa, en y ajoutant quelques titres et en ajoutant quelques idées du modèle languedocien:

Citation :

Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

1.1. Le droit à de bonnes conditions de travail :
Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

1.2. Le droit au respect:
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

1.3. D'une immunité politique:
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.


Titre 2 : Les devoirs


2.1. De la prestation de serment:
Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

2.2. Du comportement d'un conseiller:
Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

2.3. De l'assiduité au Conseil :
Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

2.4. Du devoir de participation:
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
Si un conseiller ducal n’arrive pas à se faire un avis précis sur un débat en cours, il est en droit de s'abstenir de voter, néanmoins il se doit d’expliquer les raisons de son abstention.

2.6. Du devoir de réserve:
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

2.7. Obligation de secret:
Toutes les activités du Conseil sont soumises au secret.

2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Merci Svet, ca ressemble presque a une charte comme ca !

Juste une précision la dessus :

Citation :

2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le Conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment la lui retirer.

je dirais plutôt

Citation :

2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le Conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Autant rester en accord avec notre coutumier

Vu