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 Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal

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Svetlna

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 11:35

J'ai une question Embarassed Pourquoi ne pas mettre dans ce cas, trois choix de propositions de vote? pour, contre et pas d'avis? Quoi qu'il en soit la personne dite "indécise" votera de cette façon...

Car il y a une différence entre ne pas voter car ni pour ni contre, et un oubli (sciemment ou non) de vote de la part d'un conseiller qui pourtant avait son avis sur tel ou tel sujet.
Même les personnes indécises voteront par "défaut", non plus pour voter, mais pour ne pas se prendre un avertissement ( surtout s'il s'en ait pris deux déjà, et que donc il veut éviter un procès).

Ou alors si le Conseiller donne clairement son avis, en disant pourquoi il hésite et pourquoi il ne préfère pas voter, et que donc il ne vote pas , il se prend un avertissement malgré tout?

Sinon comme la majorité d'entre vous, je trouve que TAOP est plus adapté ici.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 11:38

Grogne :Et bien moi, en tant que conseiller ducal à son neuvième mandat, je peux vous assurer que je trouve aberrant qu'un conseiller s'abstienne de voter, et que c'est un manque à son devoir!

Tout d'abord, un conseiller peut ne pas savoir au début d'une discutions, mais forcément, il doit avoir compris les raisons qui poussent dans un sens ou dans l'autre le vote, après les explications des conseillers ayant cette connaissance.

Ensuite, beaucoup trop de conseillers prennent le conseil comme des vacances de luxe, et cela commence à m'insupporter vraiment beaucoup, et c'est une réelle nuisance pour le duché que de voir des trous de balles se dorer la pilule au conseil tandis que 3 couillons bossent pour les neuf autres qui glandent.

Enfin, si cela fait peur de venir au conseil ducal parce que l'on risque de se voir sanctionner d'un procès pour HT ou TAOP, et bien tant mieux! On verra ainsi plus de vocations de véritables conseillers ducaux que ceux qui y viennent pour le prestige de se la ramener en taverne en disant " moi, j'ai l'immunité politique, et je vous emm*****" comme on l'a déjà vu.

Cette loi a pour but de donner le moyen au duc de faire régner la loi dans son conseil et de pouvoir menacer concrètement son conseil....

Pour info, meme sans cette loi, le duc peut décider de le faire... c'est juste inscrire dans la coutume ce que l'us peut déjà faire...


Edit: pour le choix des 3 votes, voir la réponse de Rai sur l'explication des conseillers Wink


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Thiberian
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 13:58

A vrai dire, je pense aussi que tous les conseillers doivent voter.
En revanche je pense qu'il faut également trois votes et que le mot "Abstention" pour le troisième est très mal choisis puisqu'il signifie que le conseille choisis de ne pas voter...en revanche si le troisième se nommait "Indécis" ça ne serait pas pareil.

Pourquoi ? Parce que tous les conseillers ont un domaine de prédilection et un domaine pestiféré et que personne n'est bon dans tous les domaines ni ne peut absolument tout comprendre.
Un Conseiller c'est pas une machine ta Grâce...c'est un être humain avec toutes les imperfections qui vont avec.

Etre autoritaire, manquer de tolérance ou de patience...tu crois sincèrement que tu es le premier à tester cette méthode ? Si ça rendait les conseillers meilleurs je crois que ça se saurait depuis le temps.

J'ai, pour ma part, des connaissances que tu n'auras jamais au niveau des COLD tout comme je sais pertinemment que je ne t'arriverais jamais à la cheville dans la gestion très précise des mines...c'est ainsi, sinon il n'y aurait pas de postes spécifiques et les domaines ne seraient pas séparés.
Les Conseillers ne doivent pas faire ce qu'ils sont incapables de faire pour le duché...c'est justement ça l'incompétence, ils doivent faire tout leur possible, tout ce qui est en leur pouvoir et donc ce qu'ils peuvent et sont capables d'accomplir.

Forcer les Conseillers à Pour ou Contre c'est se diriger vers une période de vote de loterie ou ceux qui ne comprendront rien voteront au hasard pour éviter le procès...et ça en revanche c'est une très belle nuisance au duché, c'est même extrêmement grave.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 14:28

grogne :D'accord... Cependant, ici, on ne débat pas du nombre de proposition dans un vote du conseil ducal, on vote de l'attitude des conseillers ducaux et de leurs devoirs.

En tant que procureur, j'attend justement de toi que tu me proposes une loi qui explique justement les cas de figures dans un vote ducal, et que cela soit clairement écris, car je veux bien être d'accord à la rigueur pour voir 3 votes, mais si c'est pour voir comme choix en prenant exemple du mandat précédent, où on avait "1)Pour2)Contre3)Nafoute" proposé par la duchesse, si tu veux, et que certains conseillers votaient le 3, je suis légèrement outré, tu comprends mon raisonnement non?

alors, soit, si on estime que les conseillers non instruits sur certains domaines et que malgré les explications, ils n'arrivent toujours pas à faire leur choix, mettons un vote "Indécis" ou "ne se prononce pas", et inscrivons le au corpus..cependant, c'est un autre sujet que celui que l'on débat actuellement..

donc tu peux ouvrir cela ou proposer une loi dans ce sujet thib mais recadrons donc la proposition svp!
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 14:58

Citation :
Pour info, meme sans cette loi, le duc peut décider de le faire... c'est juste inscrire dans la coutume ce que l'us peut déjà faire...

Pour moi cela me dépasse d'en venir à préciser la loi ainsi, surtout quand la personne qui demande des modifications dit elle même que ce qu'elle veut ajouter est déjà possible avec les lois actuelles.
Je n'ai donc pas du saisir le réel intérêt d'une telle démarche...
Si le duc peut déjà le faire, pourquoi l'écrire?

Depuis plusieurs mandats le coutumier ne fait que sa, se modifier constamment, parce que certains veulent l'alléger, d'autres veulent y ajouter leur petite cuisine et d'autres veulent au contraire l'étoffer.
Personnellement je ne vois pas l'intérêt d'écrire une chose qui tombe sous le sens, c'est rajouter des écrits pour rien.
A force de tout vouloir codifier, jusqu'à parler de préciser l'intitulé des bulletins de vote, ce Duché va empêcher toute liberté d'action, car il y en aura toujours un pour venir trouver la personne qui sort des rangs et lui dire: "T'a pas le droit de faire sa, c'est pas écrit que tu peux".

Des lois sa doit rester accessible au plus grand nombre.
Vu notre coutumier et ses changements tout les deux mois, je pense qu'une bonne majorité des habitants ne connaissent même pas la moitié de nos lois dans leur version actuelle et c'est un plus gros soucis à mon sens que de définir au bout de combien de votes ratés un conseiller peut être sanctionné.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 15:02

Je suis tout à fait d'accord avec les propos de Thib, bien que je comprenne aussi les raisons du Duc concernant le vote.
Cela fait partie effectivement du devoir de tout conseiller et pourtant on a pu voir ainsi plusieurs fois, des conseillers manquants.

L'important à mon avis, étant de différencier les raisons de ce silence.
Soit, cela peut relever d'un certain laxisme, soit effectivement d'une indécision sur le sujet.

Dans ce cas, plutôt que de légiférer encore, pourquoi ne pas établir plutôt un certain "réglement interne" au conseil ducal, un genre de charte que tout conseiller à son entrée se devra d'approuver.
Ce serait valable également pour la participation aux débats.
On pourrait y signifier ainsi l'obligation de voter dans un certain délai défini, et y ajouter le troisième choix d'abstention, qui moi, me semble être un bon compromis à condition d'expliquer les raisons de l'abstention.

Cela permettra ainsi de cibler les indécis, les non initiés au sujet, des laxistes, qui là pour le coup pourraient être passibles d'incurie.

Enfin, c'est une idée comme cela qui me semble être un bon compromis.....



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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 15:20

Grogne :Plume, le duc a en toute légitimité le droit de tout faire dans son conseil.... sauf que certains ducs ne le savent pas ou n'osent pas, et ont donc besoin de se rattacher à un texte de lois qui les "protègent" en quelque sorte sur les décisions à prendre... ce n'est pas évident d'avoir l'autorité lorsque l'on a pas l'impression de faire quelque chose de légitime.... voila pourquoi il faut le noter.

Et entre nous, si une telle loi ou un tel texte existait, je n'aurais pas pu me comporter comme je me suis comporté lors du mandat précédent.. c'était totalement irrespectueux, j'en avais conscience... sauf que des différents politiques et l'inaction et le manque d'autorité du regnant en place m'ont conforté dans cette position, qui sommes toute, arrivaient a faire avancer un peu les choses....


Isa, une idée du style "De la charte du conseiller ducal " où l'on reprend tout les points qui apparaissent dans le coutumier sur le conseil ducal, et que l'on remplace en tout et pour tout par la simple phrase :" Tout conseiller ducal se doit de signer la charte à son entrée au conseil, et approuve les conséquences judiciaires d'un manquement à cette dite charte".

Aisni, allégement du coutmier sur tout les articles du conseil ducal, ajout de la charte en texte annexe par contre, et ainsi, on satisfait tout le monde... j'ai bien compris? Rolling Eyes
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 15:34

Non, pas nécessairement, on ne supprimerait rien au coutumier mais on rappellerait ainsi les devoirs de chaque conseiller dés son entrée au conseil.
Je suis persuadée que certains conseillers n'ont même jamais lu le coutumier dans son intégralité ou ont oublié.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 15:43

dame-isabeau a écrit:

Je suis persuadée que certains conseillers n'ont même jamais lu le coutumier dans son intégralité ou ont oublié.

Grogne :Tu veux qu'on lance un vote?? je suis meme supris de pas encore avoir eu la question "c'est quoi le coutumier?" Laughing

Bon, alors si on ne supprime rien, que fait-on des propositions? on les annule? Rolling Eyes
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 16:28

Raithuge je n'étais pas là pour voir les différents comportements du précédent mandat, mais Pénélope à été gouverneur par le passé, donc elle sait comment cela fonctionne, si elle n'a pas sévit c'est que probablement elle préférait un comportement limite que pas de comportement du tout ou que cela ne l'a tout bonnement pas dérangée.

On ne peut pas utiliser le comportement d'un duc pour en faire une généralité, il faudrait demander à la personne concernée pourquoi elle n'a pas sévit pour savoir à quoi cela est dû.

Mais, L'idée de la charte annexe me semble un bon compromis.
Very Happy
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 16:38

Grogne :Plume, je peux t'expliquer pourquoi l'ancienne duchesse n'a pas sévis... Parce qu'elle devait, en plus de me mettre en procès, mettre ton époux, ce qui n'est pas un problème pour elle mais également le sien, et ça, ça ne le faisait pas tu vois...donc elle a rien dit...

Ayant été 8 fois conseiller ducal avant, je t'assure, des ducs, il y en a de tout genre..... Wink

Va pour la charte annexe.... qui s'y colle Laughing Rolling Eyes ?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 16:40

La charte annexe est en fait une bonne idée, elle est utiliser en Maine et donne de très bons résultats.
En revanche en Maine ils ont fait ça un peu à la sauce de notre ancienne Cour Martiale donc il faut être prudents en l'écrivants car la Grande Chancellerie les as poussés à plusieurs modifications.

Dans les annonces de la Pairie on peut aussi voir que notre allié le Languedoc s'en sert...peut être le Chancelier pourrait il se renseigner là dessus ?
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 17:34

Grogne :je demande au chancelier..
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 19:37

Ce qui moi me dérange avec ce débat, c'est que l'on va demander à tous les Conseillers de se pointer dans un débat dont les tenants et aboutissants lui échapperont peut être. De mémoire, au début du mandat précédent, j'étais très participative sur presque tous les domaines. Et puis je me suis vue traitée "d'idiote et d'incompétente qui ferait mieux de se taire" pour avoir donner un avis à l'encontre de celui des Conseillers "spécialistes". Pour ceux qui ne s'en souviendrait pas et ceux qui n'étaient pas là, c'était justement au sujet du montant des impôts à prélever.

Au bout de deux-trois fois que ça arrive, il est bien évident que je me suis cantonnée à m'occuper de "ma" spécialité : les Compagnies d'Ordonnance et l'Ost plus particulièrement, et venir voter "nafoute" pour le reste. Vous comprendrez donc mon inactivité au cours du mandat précédent au sein de Pierre-Scize. Après tout, j'avais bien assez de travail à Grenoble pour venir perdre mon temps à me faire insulter de l'avoir ouvert.

Donc si vous dites qu'un Conseiller peut et doit participer à tout, ou au maximum du moins, je suis prête à le faire et avec joie ; mais à la moindre remarque du genre "Tais-toi, tu bittes rien de toute façon" si on vient participer, il ne faudra pas s'étonner de me voir rester dans les locaux dédiés aux COLD.

Incurie, je veux bien admettre que c'est une faute qui mérite sanction, mais il ne faut pas que l'incurie soit provoquée par des attitudes désobligeantes de la part de Conseillers "spécialistes" envers leurs homologues "néophytes".
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 20:33

On a déjà l'Incurie pour sanctionner les conseillers ducaux, et puis le Duc a déjà le pouvoir personnel de nomination et remplacement de ses conseillers aux postes qu'il souhaite, le pouvoir de suppression du droit de vote et de suppression de l'accès au Castel.

Allourdir le coutumier pour inscrire la méthode de punition dans nos lois, je ne saisis pas bien l'intérêt de la démarche.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 20:48

Grogne :C'est pour éviter ce genre de remarques envers un autre conseiller que je le propose Aude... il faut que tout le monde s'exprime dans le respect...... et pour ceux qui ne s'y connaissent pas, les autres conseillers sont censés les guider.... je sais, ça doit te paraitre bizarre d'entendre ça de ma part, mais il faut savoir éviter de refaire certaines erreurs...
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asarine

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 20:51

A suivi les débats, et travaillait dans son coin...

J'ai écrit une esquisse de charte...a modifier, compléter...



Citation :
Charte du Conseiller ducal du Lyonnais Dauphiné
Du droit et des devoirs des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès a son bureau In Grabitus ect…)

Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.

Titre 2 : Les devoirs

Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitiment le duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

Il est attendu de tout conseiller ducal qu'il ait une attitude irréprochable et qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs, le régnant, et que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.

L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire n’importe quoi.

Le travail de conseiller ducal ne se limite pas aux seules taches dévolues à son bureau. Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines.
Etant donné que nul n’est parfait et omniscient, le conseiller ducal se doit de se tenir informer des débats, de suivre les discussions avant de pouvoir faire un choix lors d’un vote.
Si malgré cela, le conseiller ducal n’arrive toujours pas à se faire un avis précis, il est en droit de ne voter ni pour ni contre, mais se doit d’expliquer les raisons de son choix. Tout vote indécis devra être justifié par son auteur.

Le duc possède tous les pouvoirs au sein de son conseil, il peut révoquer, priver de son immunité tout conseiller ducal qui ne respecterait pas la dite charte.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 21:08

Voici ce qu'on trouve sur le coutumier Languedocien, je suis passé par mes sources persos finallement :

Citation :
Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.

Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.

Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.

Article 2.1.2.5. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.

Article 2.1.2.6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.

Article 2.1.2.7. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.

Article 2.1.2.8. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.

Article 2.1.2.9. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 2.1.2.10. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 9:19

grogne :Merci Thib.... C'est pas mal, maintenant, il faudrait voir comme l'adapter à notre sauce..on y voit clairement des lois du coutumier dans ce texte.

Peut-être qu' un tir croisé avec ce qu'il se fait dans le maine, pourra nous permettre d'obtenir un texte à notre sauce....
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 13:44

J'aime bien votre essai Prévôt, vous pouvez tenter de l'étoffer un peu avec ce que vous verrez d'interessant sur l'exemple languedocien ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 14:51

Peut-être avant de se mettre à la rédaction de cette Charte, nous mettre d'accord sur ça:

Asa a écrit :
Citation :
Si malgré cela, le conseiller ducal n’arrive toujours pas à se faire un avis précis, il est en droit de ne voter ni pour ni contre, mais se doit d’expliquer les raisons de son choix. Tout vote indécis devra être justifié par son auteur.

Après vous avoir bien écouté pourtant, j'ai pas bien saisi si vous vous êtes mis d'accord là-dessus.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 14:58

Je crois que tout le monde est d'accord Svet.
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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 16:05

D'accord Thib merci :)
J'ai repris exactement ce qu'a fait Asa, en y ajoutant quelques titres et en ajoutant quelques idées du modèle languedocien:


Citation :
Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

1.1. Le droit à de bonnes conditions de travail :
Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

1.2. Le droit au respect:
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

1.3. D'une immunité politique:
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.


Titre 2 : Les devoirs


2.1. De la prestation de serment:
Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

2.2. Du comportement d'un conseiller:
Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

2.3. De l'assiduité au Conseil :
Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

2.4. Du devoir de participation:
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
Si un conseiller ducal n’arrive pas à se faire un avis précis sur un débat en cours, il est en droit de s'abstenir de voter, néanmoins il se doit d’expliquer les raisons de son abstention.

2.6. Du devoir de réserve:
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

2.7. Obligation de secret:
Toutes les activités du Conseil sont soumises au secret.

2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.


Dernière édition par Svetlna le Ven 29 Avr 2011 - 15:45, édité 5 fois
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asarine

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 17:08

Merci Svet, ca ressemble presque a une charte comme ca !

Juste une précision la dessus :

Citation :
2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le Conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment la lui retirer.

je dirais plutôt

Citation :
2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le Conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Autant rester en accord avec notre coutumier
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Fontvell

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Avr 2011 - 7:08

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MessageSujet: Re: Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal   Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal - Page 2 Icon_minitime

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