Projet de Loi sur les devoirs du conseiller ducal

Beau travail commun du prévôt et du porte parole.

Pour ma part je reviendrais sur ce point là:

Citation :: 2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller se doit de participer à tous les votes du Conseil. Le cas échéant, il doit signaler son vote ouvertement. Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour signifier son vote, le cas contraire, sans motif valable de la part de l'abstention de vote du conseiller est passible d'un avertissement donné par le Duc.
Si un conseiller ducal n’arrive pas à se faire un avis précis sur un débat en cours, il est en droit de s'abstenir de voter mais se doit d’expliquer les raisons de son vote indécis . Toute abstention de vote devra être justifiée par son auteur.

Je le tournerais plutôt ainsi:

Citation :: 2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
Si un conseiller ducal n’arrive pas à se faire un avis précis sur un débat en cours, il est en droit de s'abstenir de voter, néanmoins il se doit d’expliquer les raisons de son abstention.

Invité

Grogne :Beau travail en effet, elle prend forme cette charte et elle me plait de plus en plus....

Je suis plutot pour la modification d'Asa et de Plume qui rentrent bien dans le principe proposé.....

Svet, tu nous remet ça en mode joli tout propre? merci :)

Elle est bien ma fillote hein!!! Laughing

Beau travail collégial

Manque juste peut être l'idée des trois avertissements, étant l'idée de départ, car si le Duc posséde effectivement beaucoup de pouvoir, je vois mal venu un duc oser révoquer un conseiller pour un seul oubli de vote par exemple.
Conformément au coutumier je rédigerai plutôt comme cela

Citation :: ~~Le Duc possède tous les pouvoirs au sein de son conseil, il peut révoquer, priver de son immunité tout conseiller ducal qui ne respecterait pas ladite charte~~.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie

En revanche, et suivant ce qui a été dit précédemment, il faudra modifier le texte sur l'incurie, et le chef d'inculpation de haute trahison à trahison

Invité

Grogne :tout a fait Isa, il faut également modifier cela.... Et oui, beau travail!

Pour info, voici le maine!

CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE

Spoiler:

Citation :: Article 1 : Légitimité

Article 1.1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Article 1.2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.

Article 1.3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.

Article 1.4 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.

Article 1.5 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Faute de quoi le démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois à un poste d'élu dans le Maine et à compter du jour de la démission.

Article 1.6 : Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.

Article 2 : Du non-cumul des mandats

Article 2.1 : Les Conseillers Comtaux, ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.

Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.

Article 3 : Du devoir de discrétion et de réserve

Article 3.1 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.

Article 3.2 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.

Article 4 : Du Devoir de présence et de participation

Article 4.1 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Article 4.2 : Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Article 4.3 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Article 4.4 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité d'au moins ¾ des votants est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.

Article 4.5 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence, ainsi qu’il se doit de rester dans le Maine sauf mission donnée et demande autorisée au préalable.

Article 5 : Du Fonctionnement Interne

Article 5.1 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Article 5.2 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus, ainsi que les autres personnes ayant le droit de vote, sont appelés à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Article 5.3 : Les décisions du Conseil Comtal sont automatiquement adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.

Article 5.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les Conseillers Comtaux, le vote du Comte est comptabilisé comme double

Article 6 : De la justice et du Conseil

Article 6.1 : La justice est la même pour tout individu du Maine. Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" (esclavagisme, vol, assassinat, etc.) commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.

Article 6.2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Article 6.3 : Si le contrevenant est le Comte, seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Article 6.4 : Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable sera jugé par ses pairs (ce qui inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers).

Article 6.5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente.
Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la CA, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la CA sera jugé par le Maine pour troubles à l’ordre publique.

Article 6.6 : Droits exceptionnels du Conseil : Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Maine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion.

Article 7 : De la Révision de la Charte du Conseil Comtal

Article 7.1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du Conseil Comtal.

Article 7.2 : L’approbation des Conseillers Comtaux à une majorité d'au moins ¾ des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.

Article 8 : Du devoir de vote des Conseillers

Article 8.1 : Il est du devoir de tout Conseiller élu de s'exprimer et de voter à chacun des votes proposés au Conseil. Un Conseiller élu étant un représentant de l'ensemble des mainois.

Article 8.2 : Tout conseiller qui ne remplirait pas son devoir d'expression et de vôte trois fois ou plus, sans raison valable ou sans avoir prévenu à l'avance de son absence, pourra être accusé de manquement à sa charge et être sanctionné par le Conseil.

Article 8.3 : Un conseiller reconnu coupable par le Conseil de manquement à sa charge s'exposera à des sanctions.
La sanction maximale étant sa démission au sein du Conseil entraînant une interdiction de se présenter au élections comtales et municipales pendant les 4 prochains mois.

Article 8.4 : Le Conseil décidera, par un scrutin de 4 jours à la majorité relative des votes exprimés si les manquements de présence du Conseiller sont valables ou pas, le vôte du Comte comptant double en cas d'égalité.

Article 8.5 : Si un vote n'est pas terminé pendant une nouvelle élection du Conseil, alors les voix des précédents Conseillers sont annulées. Seules les voix des Conseillers en place sont comptabilisées. Le délai de 4 jours de votes partira au moment où le nouveau Conseil a été élu.

[/quote]

J'ai pris en compte les trois modifications proposées, si vous voyez autre chose.

Oui, le titre... ça fait un peu lourd, charte du Conseiller Ducal blablabla blablabla... Soit Charte..., soit Droits et devoirs... me semble suffisant... Et y a des erreurs d'orthographe à revoir...

Invité

Grogne :Oui, le titre est assez lourd... un titre comme celui du Maine est assez bien je trouve... Quant aux fautes, je vous laisse voir, je ne suis qu'un économiste la dessus moi...

J'ai modifié le titre, dîtes si ça vous va ainsi, pour les fautes je viens d'en éliminer quelques unes.

j'ai noté une petite faute et une correction qui me semble plus heureuse.

Citation :: 2.2. Du comportement d'un conseiller:
Il est attendu que tout conseiller ducal, de par sa fonction, ait une attitude irréprochable
Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
et qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, et que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier

Citation :: 2.4. Du devoir de participation:
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informer (informé) des débats en cours.

Invité

grogne :Oui Isa, c'est pas faux. Je rajouterais dans le titre que c'est une "Charte"

Voilà qui est modifié :)

Invité

Grogne :Merci Svet.

voici ce que cela nous donne :

Citation :: Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

1.1. Le droit à de bonnes conditions de travail :
Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

1.2. Le droit au respect:
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

1.3. D'une immunité politique:
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.

Titre 2 : Les devoirs

2.1. De la prestation de serment:
Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

2.2. Du comportement d'un conseiller:
Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

2.3. De l'assiduité au Conseil :
Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

2.4. Du devoir de participation:
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
Si un conseiller ducal n’arrive pas à se faire un avis précis sur un débat en cours, il est en droit de s'abstenir de voter, néanmoins il se doit d’expliquer les raisons de son abstention.

2.6. Du devoir de réserve:
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

2.7. Obligation de secret:
Toutes les activités du Conseil sont soumises au secret.

2.8. De la levée d'immunité:
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Je trouve cette charte très bien pour ma part et appuis la proposition du procureur adjoint.
Juste quelques remarques sur la forme.

Citation :: 1.1. Le droit à de bonnes conditions de travail :
Un conseiller ducal est un élu du peuple, ~~qui par le~~de ce fait il se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus, etc…).

Citation :: 1.2. Le droit au respect:
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé~~, empêché~~ ou dans l'impossibilité de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc ~~qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels~~ (Sa fait lourd et c'est trop vague, à mon avis vaut mieux le retirer).

Citation :: 2.1. De la prestation de serment:
Tout conseiller ducal doit reconnaitre ~~légitime~~ le Duc lors ~~des~~ de la cérémonie d'allégeance~~s à la suite de son investiture~~.

Je proposerais de petites reformulations...par exemple quand on commence les titres des articles par "Du" ou "De la" il faut le faire pour tous les articles donc j'ai adapté.
J'ai aussi précisé les choses au niveau de vote car une abstention et une indécision sont deux choses parfaitement différentes et si l'indécision est acceptable, l'abstention est intolérable.
Quant à l'immunité "politique"...je m'abstiendrais de commentaires.

Citation :

Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :
- 1.1. Le Du droit à de bonnes conditions de travail :
  Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
  Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).
- 1.2. Le Du droit au respect:
  Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.
- 1.3. ~~D'une immunité politique~~ De l'immunité liée à la charge:
  Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.
Titre 2 : Les devoirs
- 2.1. De la prestation de serment:
  Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.
- 2.2. Du comportement d'un conseiller:
  Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
  Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
  Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
- 2.3. De l'assiduité au Conseil :
  Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.
- 2.4. Du devoir de participation:
  Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
  Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.
- 2.5. Du devoir de vote:
  Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
  Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
  ~~Si un conseiller ducal n’arrive pas à se faire un avis précis sur un débat en cours, il est en droit de s'abstenir de voter, néanmoins il se doit d’expliquer les raisons de son abstention.~~ L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.
- 2.6. Du devoir de réserve:
  Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
  Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
- 2.7. De la levée d'immunité:
  L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.
Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Attention Thiberian, faut réunir ton 2.6 et 2.7 là, ils portent le même titre

Bien vu...j'ai carrément viré un des deux car en fait ça disait la même chose.

Citation :: Je proposerais de petites reformulations...par exemple quand on commence les titres des articles par "Du" ou "De la" il faut le faire pour tous les articles donc j'ai adapté.
J'ai aussi précisé les choses au niveau de vote car une abstention et une indécision sont deux choses parfaitement différentes et si l'indécision est acceptable, l'abstention est intolérable.
Quant à l'immunité "politique"...je m'abstiendrais de commentaires.

Je savais bien que les titres que j'ai mis c'était pas trop ça..mais je m'y suis essayé

Y'a que ceux qui ne font rien qui ne font pas de conneries, c'est très bien d'avoir fais tout ça déjà tu n'as pas à rougir.

Invité

Grogne et sourit de voir Thib féliciter un autre conseille :comme le dit Thib, il n'y a que ceux qui n'essaie pas... Beau travail vous tous pour cette charte. Si plus aucune remarque, je met au vote demain matin :)

ca me va pour ma part

Pas très constructif comme intervention de ma part, mais ça me va aussi.

Invité

Grogne :Mise au vote et à voté!

Citation :

Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :
- 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
  Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
  Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).
- 1.2. Du droit au respect:
  Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.
- 1.3. De l'immunité liée à la charge:
  Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.
Titre 2 : Les devoirs
- 2.1. De la prestation de serment:
  Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.
- 2.2. Du comportement d'un conseiller:
  Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
  Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
  Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
- 2.3. De l'assiduité au Conseil :
  Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.
- 2.4. Du devoir de participation:
  Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
  Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.
- 2.5. Du devoir de vote:
  Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
  Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
  L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.
- 2.6. Du devoir de réserve:
  Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
  Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
- 2.7. De la levée d'immunité:
  L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.
Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

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