LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Coupable)

Citation :

Date : 31 mai 1459
Accusé : : Sieur Ramouta
Victime : Mairie
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon

Fiche de l'accusé :




Faits :

Le sieur Ramouta vendait 25 stères de bois à 4.40 écus sur le marché, j'en ai donc prélevé 5 stères afin de m'assurer de leur provenance.
Coutumier du fait sur trois affaires similaires et condamné par deux fois, la troisième ayant bénéficié d'un changement de loi...on ne peut pas dire qu'il n'était point au fait de nos lois.


Preuves :






Loi :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .


Courrier de dépôt de plainte :

Citation :

Lyon, le 31 mai 1459
Bonjour,


Une fois de plus vous vendez des marchandises sans autorisation du maire et qui plus est 25 stères de bois, vous avez donc enfreint une fois de plus cette loi :


[V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
>>>o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .<<<<]


Puisque vous êtes récidiviste aucune médiation ne vous est proposée, je vous demande donc de retirer vos marchandises du marché.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.



Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté.

Citation :

En ce jour du 1er juin 1459,

Nous, Thiberian Baccard , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre du sieur Ramouta.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Lyon, le 31 mai 1459, 25 stères de bois au prix de 4,40 écus sans l'accord préalable du maire de la capitale.

Et en voici les preuves !!

https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_10.jpg
https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_11.jpg

Extrait de loi se rapportant au droit du commerce.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

merci Thib pour ta réaction rapide

Citation :

Votre honneur,

Ici nous avons un accusé qui possède un lourd casier judiciaire. De plus, les 25 stères qu'il a tenté de vendre portent préjudices à la mairie de Lyon, il faut le souligner, qui plus est frôle la déstabilisation économique ! Je rappelle qu'il a déjà été convoqué en justice et a été reconnu coupable d’escroquerie, sans compter ce qu'il a fait subir dans les duché voisins.

Pour tout ceci, je demande à ce qu'il soit reconnu coupable, et qu'il passe 3 jours dans les prisons de notre duché, et qu'il écope d'une amende de 30 écus.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour,

oui je vends du bois illégallement car on ne me donne pas la possibilité de le faire malgré de nombreuses demande.

Voici plusieurs mois que je suis coincé ici à cause de ce bois parce que sa vente est réservé à un petit groupe de notable.

J'ai proposé de le vendre à la mairie, pour mon compte selon un tarif négocié. J'ai à chaque fois essuyé un refus sans autre explication.

Où je l'ai trouvé ? Nous avions avec des amis le projet de contruire un bateau et donc je l'ai acheté !

Entre temps, la loi sur le transport de marchandise m'a bloqué à Lyon car ma cargaison était trop importante.

Voilà mon histoire, tout ce que veux c'est partir !!!!

Depuis que je suis dans ce royaume, c'est toujours la même histoire, un groupe de petits noblions fait toujours sa loi. Honte à eux. Leur vie doit être faite de beaucoup de frustrations pour abuser du moindre pouvoir qu'ils s'octroient !

Comdamnez moi si vous voulez, je n'ai pas le choix.

Je vous salue...

L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

Citation :

*A l'appel de son nom le lieutenant de Lyon se présenta à la barre et après avoir salué la cour déclara...*


Votre honneur, cet homme est un multirécidiviste, il passe son temps à aller acheter des marchandises je ne sais où, puis à son retour fait retraite et lorsqu'il en sort, déverse ses marchandises sur le marché de Lyon, bien évidemment sans autorisation du bourgmestre.
Non content de se faire traduire en justice, il nargue nos lois non seulement en ne retirant point ses marchandises mais en y ajoutant un nouveau lot de bois sur le marché avant de venir se présenter icelieu, en voici la preuve, mais de qui se moque t'on!


https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_14.jpg

https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_13.jpg


*Sa déclaration faite, le lieutenant se retira comme elle était venue.*

[2ième plaidoirie]

Est de nouveau reparti faire retraite, sans oublier de vider sa bourse

Citation :

Ramouta entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 0

Attention; Les deux procés pour NAP qu'il aurait du avoir sont maintenant sous prescription (à cause d'une longue retraite antérieure justement)

Citation :

LYON
Ramouta :(jug du 21/11) rachat mairie de 14 poissons à 18,40 RETRAITE

Ramouta: (jug du 14/01) 6 jours de mine (délai 31 Janvier) RETRAITE

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable d'escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
1 témoin: Colombine.d.albon (Accusation)