coquille dans le coutumier

Citation :

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'un acte de brigandage subi sur sa personne, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

Citation :

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal
III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après l’affichage en gargote de la version finale et non biffée du dit texte., dûment scellé et daté par le Duc régnant ou régent en place.
Sa validité prendra effet dès sa retranscription dans le coutumier

Mise au vote de tout ceci.

a voté

a voté

Heu a voté...