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 VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)

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Larentina

Larentina


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MessageSujet: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeJeu 11 Aoû 2011 - 2:47

Accusé : Sieur Ghell
Victime : La Ville de Valence
Officier en charge : Sergent Bonissima
la fiche :
VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) 111111


les faits :
le 03 Août 1459, Sieur Ghell a déposé un poisson à 25 écus sur le marché Valentinois. Alors le Sieur Binette, mandaté par la mairesse de Valence pour acheter des marchandises illégales afin d'aider les agents de la Prévôté dans leur travail, a acheté le dict poisson qui appartenait au Sieur Ghell.


les preuves :
VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Diffar10

VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Produi10


la loi :
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus


les courriers envoyés :
Citation :
Fait à Valence, le 23 Mai de l’an de grâce 1459

Bonjour !

Vous avez déposé ce dimanche 22 Mai 1459 une offre d’emploi. Or cette journée étant dorénavant destinée au Tout Puissant, il est illégal de déposer de telles offres :

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.

Je vous propose donc la médiation suivante : allez travailler 2 jours à la mine, et transmettez moi la fiche de paye ducale (screen des évènements). Si dans les deux prochains jours aucune copie ne m'est parvenue, une plainte sera déposé contre vous dans le bureau du Procureur du Lyonnais Dauphinois et vous serez contraint de répondre de votre acte au tribunal.

Que le Très Haut vous garde !

Bonissima, Sergent de Valence.




Citation :
Bonjour Ghell,

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente un poisson à 25 écus au Sieur Binette56 qui était mandaté par la mairie.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 18.10 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé, ainsi que le reste de votre prodcution.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis en procure et il ne tarera pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice Dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles sur le panneau d'affichage de la mairie et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Bonissima, Sergent en Valence.

Citation :
Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 03/08/2011 - 21:52:31
Titre : Re: Message de la Prévôté
Bonsoir Boni^^

Des pelotes??? héhé je n'ai jamais vendu de pelotes^^
De quoi parles tu???

Ah tiens je te passe un article...

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Je suis a ta disposition^^

Mais pour les Pelotes^^ Je ne sais pas...

Cordialement

Ghell d'Hell

PS ... Dis a Binette que le poisson est tres frais^^il n' est resté qu'une journée sur le marché^^


Citation :
Bonsoir,

Je parlais du poisson, j'ai inversé des missives ^^

Sinon, la grille n'est pas suspendue du fait de l'annonce de la Souveraine. D'ailleurs, si l'on devait suspendre tout ce que l'annonce de la défunte Reyne devrait nous faire suspendre, nous n'aurions même plus le droit de défendre nos terres contre les brigands. La défunte Reyne a juste oublié une toute petite chose en publiant ces lois... C'est que les Provinces vassales conservent leur propre Souveraineté. Et la garante de cette Souveraineté, c'est notre Duchesse... Donc, tant que la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné n'a pas publié de décret comme quoi cette grille est suspendue, elle continue d'être appliquée.

Donc tu as le choix, tu acceptescette médiation ou alors vas au tribunal plaider ta cause.

Cordialement,

Bonissima, Sergent en Valence

Ps : Bine était mandaté par la mairie pour acheter les marchandises frauduleuses.


Citation :
Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 04/08/2011 - 09:34:49
Titre : Re: Re: Re: Message de la Prévôt&eacu
Bonjour Boni...

Je recois un courrier pour des Pelote de Laine...

Maintenant c'est du Poissons^^
Je me tiens a l'article souverain...

Sincerement

Ghell d'Hell


Citation :
Bonjour Ghell,

Tu as reçu les deux courriers... le premier ne t'était pas destiner par contre le second oui ^^

Si tu te tiens à l'article souverain alors la médiation que je t'ai proposé n'aboutira pas.. Tu recevra sans doute une lettre de dépot de plainte d'ici 24h, puisqu'il te reste encore 24h pour changer d'avis.

Bien à toi,

Boni.


Citation :
Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 04/08/2011 - 14:03:28
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Message de la Prév&ocir
Bonjour Boni

Si si le premier courrier etait bien a mon attention

Je peux te le prouver^^... Le second aussi d'ailleurs...
Vive la Reyneeeeeeeeeeeeeeeeee...

Je ne change jamais d'avis^^

Cordialement

J'ai encore des poissons a 25 ecus ^^ Si Bine est interessé...
Moi je les lui Garde^^

Ghell


Citation :
Bonsoir Ghell,

Pour les courriers j'ai du en envoyé à plein de personne differentes donc les erreurs ses possibles ^^

Mais de toute façon tu sais de quoi tu es accusé, si c'est pas le cas je t'envoie un nouveau courrier sans soucis.

A toi de voir, si tu changes d'avis tu sais ou me trouver.

Cordialement,

Boni.

Citation :
Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 05/08/2011 - 09:41:16
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Message de la Pr&eacut
Chere Boni...

Je ne changes pas d'avis... Je reste sur ma position...
Je suis en voyage dans le Duché de toutes facons...
Ne t'inquietes pas je ne quitterais pas le Duché

Cordialement et a Bientot au Tribunal

Ghell

Depot de plainte :
Citation :
Fait à Valence, le 8 Août de l'an de Grâce 1459.

Bonjour Sieur,

Je vous informe par la présente lettre qu'un dépôt de plainte vient d'être fait à votre encontre. En effet, vous n'avez pas respecté les termes de la médiation qui vous a été proposée à la suite de la vente d'un poisson à un prix largement au dessus de la grille en vigueur dans notre Duché, le 8 Août 1459. Votre dossier sera transmis à la procure dans la journée et une convocation au tribunal vous sera envoyé.

Que le Très Haut vous garde !

Bonissima, Sergent de la prévôté.
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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 17:50

Citation :
En ce jour du 15 Aout de l'an 1459,

Nous, Huna, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre de sieur Ghell.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Valence, le 2 Août 1459, un poisson à 22 écus pièce.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f49/16/29/72/21/produi10.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Citation :
L'accusation appelle Bonissima à la barre.

Peux tu valider Binette, s'il te plait?
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Binette56

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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 17:52

Huna a écrit:
Citation :
En ce jour du 15 Aout de l'an 1459,

Nous, Huna, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre de sieur Ghell.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Valence, le 2 Août 1459, un poisson à 25 écus pièce.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f49/16/29/72/21/produi10.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Citation :
L'accusation appelle Bonissima à la barre.

Peux tu valider Binette, s'il te plait?

C'est mieux comme ça !

Et j'envoie !
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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 17:56

Merci Binette!
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istanga de lendelin

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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeVen 19 Aoû 2011 - 15:19

Les deux jours sont passés.

Le juge attend toujours le réquisitoire.
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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeSam 20 Aoû 2011 - 0:43

Suite à sa première plaidoirie,

Code:


Ghell atait arrivé a la Barre sous le coup d'une accusation...d'Escroquerie en plus^^
Il salut le Procureur adjoint d'un signe de tete...

Bon si je reprends des le debut, je suis accusé d'avoir vendu un poisson a 25 ecus...
Tout d'abord j'aimerais dire a toutes les personnes presente ici...
Ce poisson je ne l'ai point vendu... Je l'ai mis au marché^^
Nuance... Ensuite si une personne, comme le procureur, je nommerais Messire Binette56, achete du poisson a 25 ecus, Je n'y peux rien...Moi j'essai d'acheter a meilleur marché... Mais bon chacun sa tactique...
Et puis pourquoi Messire Binette56, Procureur de son etat achete du poisson a ce prix , et ensuite depose plainte a la Prevoté... Est il Membre de la prevoté??? Pas que je sache...C'est le monde a l'envers non^^...

Vola ce que j'ai a dire... a aussi une chose...
Le sergent Bonissima...
Elle m'a envoyé je ne sais combien de courriers a ce sujet
Le premier... Accusé d'avoir vendu des pelotes de Laines^^
Le second... Accusé d'avoir vendu des Poissons^^...
Le troisieme... elle me disait s'etre trompé...
Le Quatrieme enfin, ou elle me dit que je suis accusé d'avoir vendu ce poisson le 8 Aout...
Je tiens a vous preciser que tout ses courriers ne veulent rien dire... Aucune date dessus...Le dernier ou elle met une date, la date est erronée...
J'ai du mal a penser que cela n'est pas du Harcelement de la part du Sergent Bonissima...

Je tiens a disposition de la Justice tout les courriers recus du Sergent Bonissima... Ils sont rangés dansmon tiroir numero trois^^

Je me tiens a votre disposition si vous avez d'autres questions a me Poser...

Ghell salut Dame Huna la Procureur Adjoint...
Adresse un signe de tete a son Ami Binette56...


Je propose ce réquisitoire, à valider par Monsieur le Procureur, s'il vous plait :

Citation :
Quand on met un produit sur le marché c'est dans l'intention de le vendre et pas pour le laisser aux mouches sur un étalage!
Le montant du prix de vente est un choix qui émane de l'accusé. Mais sa volonté est ni plus ni moins une infraction à la loi fixant la grille des prix maximaux. En mettant en vente un poisson à 25 écus au lieu de 18,10 écus, l'accusé a largement dépassé la grille.
S'il y a eu plusieurs courriers d'envoyés, il y en avait au moins deux de juste, il en a même fait la remarque et le sieur Ghell en a tout à fait saisi la teneur, car l'accusé a même nargué l'agent chargé de la médiation en lui disant qu'il avait encore des poissons à 25 écus, si un acheteur était intéressé!

Dépasser la grille des prix maximaux, refuser la médiation proposée, c'est de l'escroquerie!

En vertu de la loi, en vertu de l'infraction commise, nous proposons la peine suivante :

8 écus d'amende, équivalant au dépassant de la grille, et un jour de mine!

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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeSam 20 Aoû 2011 - 0:46

validé
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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeSam 20 Aoû 2011 - 19:40

Je rappelle que pour toute chose au cours d'un procès, il faut s'appuyer sur les faits ET sur la loi de notre duché!
Alors le : "Il y a escroquerie lorsque le vendeur tente de duper l'acheteur. " Non! il y a escroquerie quand on déroge à l'article cité dans notre coutûmier! Le juge n'a pas à refaire nos lois!
Ce n'est pas bon du tout ça!!!

Verdict annoncé par le juge Istanga. Affaire close.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeDim 21 Aoû 2011 - 0:05

Il faut que le juge dépose son jugement ici avant que je déplace le dossier.

Dame Juge prenez l'habitude de retranscrire votre jugement sur les dossiers en même temps que vous le faite au tribunal.
Razz
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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeVen 26 Aoû 2011 - 8:52

Voila qui est réparé, Plume Very Happy

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Ghell avait écouté, écouté, écouté...
Ghell avait Nargué, Nargué, Nargué...Un agent...de...La...Prevoté...
Quand il en entend...

(En vertu de la loi, nous proposons la peine suivante...)
Il sourit et prend la parole...

Les articles invoqués par le procureur sont contradictoires vis à vis du droit royal, et plus précisément la loi fondamentale du Royaume.
Le LD étant une province féale du royaume, les lois royales s'y appliquent et prédominent.
Je cite�

Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France

Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l�ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d�achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Chapitre dernier : De la valeur du Droit

Article 1er :
Tout texte contraire à la présente Loi fondamentale sera considéré par toute instance, cour, personnalité juridique comme caduc de fait, nul & non avenu sur le territoire du Royaume de France. Ledit texte incriminé devra donc ou subir une réécriture respectant le sens du Droit ici présent, & ce dans les plus brefs délais, ou sera purement & simplement abrogé.

J�en ai fini�


Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
C'est avec un ennui profond que j'écoute le réquisitoire et la plaidoirie. J'ai mal dormi, mon humeur s'en ressent.

" Il y a escroquerie lorsque le vendeur tente de duper l'acheteur.

Le prix indiqué par le Sieur Ghell sur le marché est bien celui auquel il a été racheté par le Sieur Binette.

A moins de prouver que le Sieur Binette ne sait pas lire, ni compter, c'est en connaissance de cause qu'il l'a acheté à ce prix.

On ne peut donc dans ce cas parler d'escroquerie.

En conséquence, je décide la relaxe pure et simple de l'accusé.

Qu'il en soit ainsi!"

Un bon coup de marteau sur le bureau pour marquer la fin du procès et zou, je file me laver : ça sent le poisson ici.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 17:52

Mémo pour archivage:
Citation :
Le prévenu a été relaxé.
1 témoin: Bonissima

Spoiler:
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MessageSujet: Re: VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé)   VA /**/ Escroquerie - Ghell (Relaxé) Icon_minitime

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