[URGENT] Levée d'immunité de Jules_louis

a voter pour sans conteste

Je vote également pour au vue de la gravité de la faute.

Je ne m'avancerai pas pour l'instant pour annoncer avec certitude qu'il l'a fait exprès.
Il ne faut pas oublier qu'il est débutant, et qu'hier fut son premier jour.

Qui n'a jamais fait de faute à son premier jour?

En revanche, lorsque la faute fut signalée, il semblait en désaccord et ne pas être enclin à se corriger.

En conclusion, il y a un doute avéré. Donc tout ceci mérite d'être tiré au clair. C'est pourquoi je vote pour la levée d'immunité.

Pour une mise en procès, il faut que le duché fasse un courrier de dépôt de plainte pour le motif qui correspond auprès du prévôt. Le prévôt monte le dossier, avec la loi, les preuves, un rappel des faits et le dépose dans le bureau du procureur.

Un procès ne se fait pas comme ça!
Attention au vice de procédure!

Si je me trompe sur cette procédure, qu'on me le fasse savoir rapidement!

Vôtre Grâce,

Huna demande à ce qu'il y aie une plainte déposée pour entamer la procédure. Pourriez-vous vous en charger?

Il faudrait demander à Dame Isabeau pour l'exactitude de la marche à suivre.
Car, à mon sens, pour la mise en procès, il faut respecter la procédure.

Pour ouvrir le procès, le procureur doit avoir en main l'annonce claire de l'ensemble des faits, les preuves, la loi, les témoignages...
Bref, un dossier complet, avec un dépôt de plainte, un courrier envoyé à l'accusé de la plainte déposée contre lui. Il faut être carré au niveau de la procédure!
Sinon l'accusé peut aisément aller en cour d'appel et ce serait bien dommage s'il est coupable!

Et la plainte aussi! Avant toute chose, il faut une plainte.
S'il y a plainte, il faudra les preuves, l'annonce de la loi qui a été dérogée, le témoignage de la victime, le courrier de la prévôt à l'accusé pour lui dire qu'il y a eu une plainte contre lui et après hop le dossier va dans le bureau du procureur pour analyse.

Pour l'instant, nous n'avons rien du tout! La procure attend, vous attend!

Au risque de faire répétition parce qu'il me semble que cela a été dit, c'est le Duché qui porte plainte et s'est à Sa Grasce de le faire puisqu'il le représente...

Je regrette vostre grasce, mais si vous voulez intenter un procès, vous devrez déposer une plainte officielle, accompagnée de preuve(s).
Plus vite elle sera faite, plus vite le dossier pourra être examiné!

Citation :

Chapitre 2.b : Du statut du procureur

o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.

Chacun des membres de la justice nous prêtons serment comme suit :

Nous jurons de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Sous peine de trahison, jamais nous n'abuserons du pouvoir qui nous est accordé et suivrons la charte qui nous régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Nous le jurons. Aristote et saint Georges de Lydda nous en sont témoins et nous assistent dans cette tâche.

La prévoté est contactée par la victime, qui dépose plainte.
Là la victime est le duché représentée par le duc. Donc la plainte doit etre rédigée par lui.

Une lettre qui énonce les faits ne suffit pas, il faut aussi des preuves pour appuyer la plainte.
Et Ça la prevoté ne peut pas les inventer! Donc la vicitme les lui fournie. Le dossier doit etre déjà complet quand il arrive dans le bureau du procureur, sinon il devient ireecevable!

Pour finir la prevoté récolte tout Ça de la victime et cherche la loi qui aurait été eventuellement dérogée.

Si le dossier est complet, la prévot envoie un courrier de mediation à l'accusé. Ce courrier ne s'applique pas toujours! En revanche il faudra que la prevot envoie à l'accusé un courrier l'informant du dépot de plainte á son encontre.

Tout ceci fait, la prevot depose le tout dans le bureau du procureur!

Le procureur examine l'ensemble des elements fournis et determine si la demande est recevable. Si c'est le cas, l'acte d'accusation est redigé et le proces lancé.

Si tout Ça n'est pas respecté il y a ce qu'on appelle vice de procédure et l'affaire est classée sans suite. Ou bien l'accusé s'il est declaré coupable dans ces conditions, pourra poursuivre en cours d'appel! Et là Ça plongerait le duché et le duc dans une position plus que delicate.

Nul besoin de passer par la prévôté, c'est une invention. Le Procureur peut recevoir la plainte directement.

Alors, même si le Duc n'a pas le droit d'ordonner quoi que ce soit... même si je pense que c'est surtout une particularité dauphinoise, ça, pour le coup... Il n'empêche que comme pour tout autre domaine, il ne fait que déléguer ses pouvoirs et que la justice est rendue en son nom... Donc, le Duc ne peut déposer plainte, sinon le procès ne pourra être instruit avant la fin de son mandat... si une plainte doit être déposée, elle doit donc émaner du Conseil Ducal... Au pire, d'un de ses membres, mais certainement pas du Duc...

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