[URGENT] Levée d'immunité de Jules_louis

Le procureur peut recevoir une plainte directement lorsqu'il s'agit d'un cas d'une extreme gravité et qui demande de la diligence.
La prévoté a généralement vocation a recevoir les plaintes pour une raison simple, le procureur n'a pas que ça a faire...
Pour ce qui est des preuves c'est à la prévoté à les rechercher (sauf que vu la configuration IG seuls les plaignants peuvent les fournir ce qui est évident puisqu'on ne peut pas s'introduire dans l'interface de qui que ce soit) ou du moins à demander ce qu'elle considère étre nécessaire.
Là Sam devrait avoir dans son bureau les chiffres concernant les mines , et Arwel a le stock, donc l'un et l'autre peuvent vous fournir le résultat des actions de Jules, mais pour aller plus vite le dossier doit etre monté directement par le procureur ou le prévot celui qui sera le plus efficace au niveau de son emploi du temps et le dossier sera étayé par les preuves. Le conseil ducal n'est pas un plaignant comme les autres et nous parlons haute-trahison et non escroquerie la procédure est donc loin d'etre classique, et aussi alambiqué car non il n'y aura pas de lettre de médiation possible...

[grillée par istanga et arwel ...]

Eu oui en fait, chaque crime à l'encontre du duché l'est automatiquement contre moi et chaque procès qui en résulte est déjà fait en me mettant comme accusateur...Regardez les actes d'accusation Huna si vous voulez.

Citation :

En ce jour du ..... 1459,

Nous,....., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge ....... à l’encontre de .....

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de ....., le ..... 1459, ..... a ..... écus. sans autorisation préalable du maire.

Et en voici la preuve !!

..........

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie :

"o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour."

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Et n'oubliez pas non plus que tous les postes du conseil, tous les pouvoirs qui se trouvent réunis ici n'existent que par délégation du pouvoir du Duc...Comme l'a dit Musartine je n'ai pas le temps de rédiger une plainte officielle et c'est pour ça que je compte sur le prévôt, même Duc je ne suis qu'un homme et ne peux pas tout faire en même temps même si cette affaire est urgente.
Donc aujourd'hui il faut que le procès soit lancé, quelqu'un veut il rédiger un acte d'accusation ?

Si un plaignant ne passe pas par la prevoté à quoi sert la prevoté! Relisez les fonctions qui lui sont allouèes je ne vais pas faire un cours!
Si vous voulez directement vous adresser au procureur, avec un dossier incomplet, irrecevable donc, c'est à vous de voir!

Ensuite le duc n'est pas temoin mais le depositaire de la plainte! En aucun cas je n'ai mentionné qu'il serait eventuellement appelé à temoigner.
C'est d'ailleurs l'intérêt des divers temoignages demandés en plus de la plainte!

Le conseil ducal peut deposer plainte mais ce dict conseil est representé par le duc!
Mais si quelqu un veut se plaindre, autre que le duc, et bien qu'il se charge de la plainte!

Puis si il faut des preuves! Là encore je vous redirige vers les textes officiels!

Quant à l'acte d'accusation! Il est redigé par le procureur si et seulement si le dossier est recevable, s'il ne manque rien etc.

Personne d'autre n'a a redigé un acte d'accusation.

Quant au texte d'arwel, il concerne le juge et non le procureur, et il ne remet en rien en cause ce qui a ete dit auparavant.

Situation très bien résumée vostre grasce!
Nous attendons donc depuis hier ce dossier...

Citation :

Fait au Castel de Pierre-Scize, le 19 Aout de l'An de Grâce 1459,

A Marsaly, prévôt des maréchaux.

Salutations !

Moi, Musartine, 1ère conseillère du conseil ducal en ce jour et au moment des faits, porte plainte pour trahison au nom du conseil ducal à l'encontre de Sire Jules_Louis, conseiller ducal au moment des faits.

En effet, celui-ci a délibérément saboter les mines ducales, et vidé le stock de pierre du duché, menant ainsi l'économie d'un duché en son intégralité en danger. La population sans intégralité, le Duché en l'entité qu'il réprésente, tous sont la victime de cet acte.

Jules_Louis, alors conseiller aux mines, n'a point toléré la remarque du Duc Thiberian lui signifiant le plus courtoisement que l'on puisse imaginer, que son rapport quoitidien ne correspondait à la formulation adoptée jusqu'alors. Mécontent, le sire à proféré des paroles que je mettais sous le coup de la colère, et qui s'avère à ce jour être des menaces :"Messire le Duc, vous saurez maintenant que l'abus d'autorité est mortel !".

Le lendemain, la Commissaire au Commerce constata que le Sire n'avait point fait l'entretient des mines, Je ne pourrais être en mesure d'en expliquer les détails, n'y comprenant rien. Le Bailli Samthebeast, et la commissaire au commerce Arwel agirent donc le plus rapidement qu'ils purent.

Cet acte d'une cruauté sans nom à l'égard de tout un peuple nous porte donc, par la présente, à porter cette plainte dans les plus brefs délais.

Que le Très Haut vous garde !

Musartine, 1er conseillère du Lyonnais-Dauphiné en ce jour.

Cela vous convient-il ? j'ai tenté d'y joindre mon témoignage, en évitant les informations confidentielles.

Citation :

Le lendemain, la Commissaire au Commerce constata que le Sire n'avait point fait l'entretient des mines, Je ne pourrais être en mesure d'en expliquer les détails, n'y comprenant rien. Le Bailli Samthebeast, et la commissaire au commerce Arwel agirent donc le plus rapidement qu'ils purent.

A la place je dirais qu'il n'y avait plus de pierre du tout dans le stock ducal. Nan ?

Citation :

Fait au Castel de Pierre-Scize, le 19 Aout de l'An de Grâce 1459,

A Marsaly, prévôt des maréchaux.

Salutations !

Moi, Musartine, 1ère conseillère du conseil ducal en ce jour et au moment des faits, porte plainte pour trahison au nom du conseil ducal à l'encontre de Sire Jules_Louis, conseiller ducal au moment des faits.

En effet, celui-ci a délibérément saboter les mines ducales, et vidé le stock de pierre du duché, menant ainsi l'économie d'un duché en son intégralité en danger. La population sans intégralité, le Duché en l'entité qu'il réprésente, tous sont la victime de cet acte.

Jules_Louis, alors conseiller aux mines, n'a point toléré la remarque du Duc Thiberian lui signifiant le plus courtoisement que l'on puisse imaginer, que son rapport quoitidien ne correspondait à la formulation adoptée jusqu'alors. Mécontent, le sire à proféré des paroles que je mettais sous le coup de la colère, et qui s'avère à ce jour être des menaces :"Messire le Duc, vous saurez maintenant que l'abus d'autorité est mortel !".

Le lendemain, la Commissaire au Commerce constata que le Sire n'avait point fait l'entretient des mines et vidé le stock ducal de ses pierres, Je ne pourrais être en mesure d'en expliquer les détails, n'y comprenant rien. Le Bailli Samthebeast, et la commissaire au commerce Arwel agirent donc le plus rapidement qu'ils purent.

Cet acte d'une cruauté sans nom à l'égard de tout un peuple nous porte donc, par la présente, à porter cette plainte dans les plus brefs délais.

Que le Très Haut vous garde !

Musartine, 1er conseillère du Lyonnais-Dauphiné en ce jour.

N'étant pas spécialiste des mines, je voulais la rediriger vers vous. J'ai néanmoins rajouté la mention du stock. Cela vous convient-il meixu ainsi ?

Je suis d'accord avec Sam parce qu'il me semble que l'entretien a été fait.

Arf, j'avais cru comprendre que c'était Sam et Arwel qui l'avaient fait quand ils se sont rendus compte des dégâts. Donc correction :

Citation :

Fait au Castel de Pierre-Scize, le 19 Aout de l'An de Grâce 1459,

A Marsaly, prévôt des maréchaux.

Salutations !

Moi, Musartine, 1ère conseillère du conseil ducal en ce jour et au moment des faits, porte plainte pour trahison au nom du conseil ducal à l'encontre de Sire Jules_Louis, conseiller ducal au moment des faits.

En effet, celui-ci a délibérément saboter les mines ducales, et vidé le stock de pierre du duché, menant ainsi l'économie d'un duché en son intégralité en danger. La population sans intégralité, le Duché en l'entité qu'il réprésente, tous sont la victime de cet acte.

Jules_Louis, alors conseiller aux mines, n'a point toléré la remarque du Duc Thiberian lui signifiant le plus courtoisement que l'on puisse imaginer, que son rapport quoitidien ne correspondait à la formulation adoptée jusqu'alors. Mécontent, le sire à proféré des paroles que je mettais sous le coup de la colère, et qui s'avère à ce jour être des menaces :"Messire le Duc, vous saurez maintenant que l'abus d'autorité est mortel !".

Le lendemain, la Commissaire au Commerce constata que le Sire avait vidé le stock ducal de ses pierres, Je ne pourrais être en mesure d'en expliquer les détails, n'y comprenant rien. Le Bailli Samthebeast, et la commissaire au commerce Arwel agirent donc le plus rapidement qu'ils purent.

Cet acte d'une cruauté sans nom à l'égard de tout un peuple nous porte donc, par la présente, à porter cette plainte dans les plus brefs délais.

Que le Très Haut vous garde !

Musartine, 1er conseillère du Lyonnais-Dauphiné en ce jour.

Cette fois-ci, cela correspond-il mieux à la réalité des faits ?

[quote="musartine"]Arf, j'avais cru comprendre que c'était Sam et Arwel qui l'avaient fait quand ils se sont rendus compte des dégâts. Donc correction :

Citation :

Fait au Castel de Pierre-Scize, le 19 Aout de l'An de Grâce 1459,

A Marsaly, prévôt des maréchaux.

Salutations !

Moi, Musartine, 1ère conseillère du conseil ducal en ce jour et au moment des faits, porte plainte pour trahison au nom du conseil ducal à l'encontre de Sire Jules_Louis, conseiller ducal au moment des faits.

En effet, celui-ci a délibérément saboté les mines ducales, et vidé le stock de pierre du duché, menant ainsi l'économie d'un duché en son intégralité en danger. La population sans intégralité, le Duché en l'entité qu'il réprésente, tous sont la victime de cet acte. (je comprends pas cette phrase...)

Jules_Louis, alors conseiller aux mines, n'a point toléré la remarque du Duc Thiberian lui signifiant le plus courtoisement que l'on puisse imaginer, que son rapport quotidien ne correspondait à la formulation adoptée jusqu'alors. Mécontent, le sire a proféré des paroles que je mettais sous le coup de la colère, et qui s'avère à ce jour être des menaces :"Messire le Duc, vous saurez maintenant que l'abus d'autorité est mortel !".

Le lendemain, la Commissaire au Commerce constata que le Sire avait vidé le stock ducal de ses pierres, Je ne pourrais être en mesure d'en expliquer les détails, n'y comprenant que l'essentiel et non le détail. Le Bailli Samthebeast, et la commissaire au commerce Arwel agirent donc le plus rapidement qu'ils purent afin de réparer ce qui pouvait l'être.

Cet acte d'une cruauté sans nom à l'égard de tout un peuple nous porte donc, par la présente, à porter cette plainte dans les plus brefs délais.

Que le Très Haut vous garde !

Musartine, 1er conseillère du Lyonnais-Dauphiné en ce jour.

j'ai corrigé quelques broutilles et mis l'accent sur une prahse qui demeure obscure à mon sens.

pour ce qui est de la prévote elle doit passer dans l'après-midi (horaire de travail coupé d'après ce que j'ai compris cette semaine)

Bien vous aurez mon témoignage demain matin.

Citation :

Fait au Castel de Pierre-Scize, le 19 Aout de l'An de Grâce 1459,

A Marsaly, prévôt des maréchaux.

Salutations !

Moi, Musartine, 1ère conseillère du conseil ducal en ce jour et au moment des faits, porte plainte pour trahison au nom du conseil ducal à l'encontre de Sire Jules_Louis, conseiller ducal au moment des faits.

En effet, celui-ci a délibérément saboté les mines ducales, et vidé le stock de pierre du duché, menant ainsi l'économie d'un duché en son intégralité en danger.

Jules_Louis, alors conseiller aux mines, n'a point toléré la remarque du Duc Thiberian lui signifiant le plus courtoisement que l'on puisse imaginer, que son rapport quotidien ne correspondait à la formulation adoptée jusqu'alors. Mécontent, le sire a proféré des paroles que je mettais sous le coup de la colère, et qui s'avère à ce jour être des menaces :"Messire le Duc, vous saurez maintenant que l'abus d'autorité est mortel !".

Le lendemain, la Commissaire au Commerce constata que le Sire avait vidé le stock ducal de ses pierres, Je ne pourrais être en mesure d'en expliquer les détails, n'y comprenant que l'essentiel et non le détail. Le Bailli Samthebeast, et la commissaire au commerce Arwel agirent donc le plus rapidement qu'ils purent afin de réparer ce qui pouvait l'être.

Cet acte d'une cruauté sans nom à l'égard de tout un peuple nous porte donc, par la présente, à porter cette plainte dans les plus brefs délais.

Que le Très Haut vous garde !

Musartine, 1er conseillère du Lyonnais-Dauphiné en ce jour.

voilà corrigé. Si d'autres choses, faites vite, que je l'envois à Marsa dès son arrivée au plus tard. MErci d'avance.

[et merci pour les fôtes d'Aurtografe]

[hrp : la plainte, je ne l'ai pas encore envoyée IG, il me smeble qu'il faut qu'elle le soit IG pour être valide. Mais ça n'est qu'une formalité, Muse attendait l'aval de tous et de Thib avant de l'envoyer.]

[en général quand Marsa s'occupe d'un dossier elle envoie les deux simultanément enfin presque d'abord la plainte et dans la minute qui suit le dossier est déposé]

[HRP : je rentre chez moi aujourd'hui, je ne pourrai rédiger le témoignage de Wel que tard ce soir, voire demain, désolée... /hrp]