VI /Oiselier/ Escroquerie - Jules_Louis (Relaxé)

Dernière édition par l'oiselier le Sam 1 Oct 2011 - 23:03, édité 3 fois

Citation :

Accusé: Jules_Louis
Victime: Mairie de Vienne
Officier en charge: Marsaly, Prévost des maréchaux

La fiche:

VI /*Oiselier*/ Escroquerie - Jules_Louis (Relaxé) Fichei

Les faits:

Sieur Jules_Louis, le 28 aoust 1459 a acheté 14 stères de bois sur le marché de Vienne alors que sa vente est limitée à 6 stères de bois par personne par jour.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI /*Oiselier*/ Escroquerie - Jules_Louis (Relaxé) Julelouisbois2

[color=indigo]

Le décret :

Citation :

A tous les habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.

Citation :: Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Qu'on se le dise!

Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
VI /*Oiselier*/ Escroquerie - Jules_Louis (Relaxé) Sceauurbs23lb

VI /*Oiselier*/ Escroquerie - Jules_Louis (Relaxé) Sceauurbs23lb

Une missive lui a été envoyée

Citation :: Bonjour Sieur Jules_Louis

Le 25 aoust 1459 vous avez enfrunt le décrêt municipal de Vienne par l'achat massif de 20 stères de bois alors qu'il stipule que seul 6 stères peuvent être achetés par jour et par personne.

Vous avez 24h pour remettre sur le marché viennois, 14 stères de bois au prix où vous les avez acheté, soit : 4,40 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 24 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.

Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Dame Marsaly, Prévost des maréchaux
Faict à Lyon le 26 aoust 1459

Citation :: En ce jour du 29 aout 1459,

Nous,Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Istanga à l’encontre de Messire Jule_Louis
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir acheté sur le marché de Vienne, le 28 aoust 1459, 14 stères de bois. alors que l'achat de bois est limité a 6 stères.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img819/5560/julelouisbois2.png

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Marsaly appelée a la barre

L'accusation a appelé Marsaly à la barre

Citation :: /* A peine un témoignage terminé qu'elle fallait s'y remettre et encore pour le mesme accusé. Marsaly allait finir par prendre racine au tribunal/

Dames et Sieurs de la Cour

Encore une fois je fut contacté par le maire de Vienne, Sieur Tazspike, le 28 aoust 1459 pour les mesmes fait que le 25 aoust 1459. Le pillage du marché de Vienne par Sieur Jules_Louis qui ne respecte pas le décret municipal de Vienne sur la limitation de l'achat du bois. Mais non content d'agir ainsi le 25 puis le 28 aoust, je vous apporte ce jour encore une autre preuve de la félonie de ce Sieur.

/* Marsa tend au procureur une preuve remise par Sieur Tazspike juste avant qu'elle ne se rende au tribunal*/

https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/850/julelouisbois3.png

Sieur Jules_Louis a encore pillé le marché de Vienne en ce jour du 29 aoust 1459 en achetant 22 stères de bois

Voilà les faits Dames et Sieurs de la Cour

/* Marsa quitte la barre, non sans avoir jeter un regard noir vers le prévenu, pour prendre place dans la salle et attendre la suite*/

Courrier envoyé à l'accusé:

Code:: Bonjour Jules_louis,

Je suis Plume, Greffière pour le Lyonnais-Dauphiné, je vous écris car vous êtes actuellement en procès dans notre duché.
Votre première plaidoirie est attendue au tribunal ou vous êtes fortement invité à vous rendre pour témoigner de vive voix ou vous pouvez m'envoyer celui-ci par missive afin que lecture en soit faite.
Vous trouverez ci-joint l'acte d'accusation.
Sans nouvelle de votre part d'ici deux jours, vous perdrez votre droit de vous exprimer jusqu'à votre seconde plaidoirie.

Plume.

****
En ce jour du 29 aout 1459,

Nous,Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Istanga à l�encontre de Messire Jule_Louis
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir acheté sur le marché de Vienne, le 28 aoust 1459, 14 stères de bois. alors que l'achat de bois est limité a 6 stères.

Et en voici la preuve !!

http://img819.imageshack.us/img819/5560/julelouisbois2.png

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Citation :: Expéditeur : Jules_louis
Date d'envoi : 14/09/2011 - 18:23:24
Titre : Re: Tribunal: Procès

bravo !

vous pourrez vous vanter d'etre celle qui a fini par dégouter le LJD Hugues.

Citation :: Bonjour,

Nous sommes le 15, j'espère que vous passerez au tribunal ce jour, afin de pouvoir vous défendre contre l'accusation à votre encontre.

Cordialement,
Plume.

J'attends jusque demain, que le délai soit totalement écoulé, mais je pense qu'on ne le verra pas, cet homme tient des propos totalement incompréhensible.

(Vive le mélange RP/HRP ^-^)

[1ère Plaidoirie à Passer + REQUISITOIRE]

Fait

Merci :)

Procureur, à vous de requérir.

En quoi peut on escroquer en achetant tout le bois
Vous me direz comme certains que c'est votre bon droit
Certe, mais vous créer une pénuerie de bois
Ce qui a pour conséquence de bloquer les artisants
et de creer de nouveau une pénuerie produits finis.
Tel que le pain, et c'est a ce moment qu'il y a escroquerie,
ou plutots que les plus démunis sont lesés.
De part votre conduite égoiste vous lésez tout ceux qui n'ont qu'un bout de pain pour survivre, et c'est criminel.
Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De ne point laisser une personne faire passer ses intérêt avant ceux de la communauté et par conséquent demandons une amende symbolique de 14 écus soit 1 écu par stere de bois
, de 3 jours de travail au service du Duché a l’encontre de Sieur Jules_Louis.
Que justice soit rendue!

Deuxième plaidoirie de la Défense

Citation :: * A sa sortie de prison, Jules se présenta au Palais de Justice. Affaiblis par 6 jours à ne pas manger, il titubait mais arriva à rejoindre la barre *

Votre honneur,

Je ne contesterait point les faits, ils sont avérés.

Mais je suppose que vous etes parfaitement au courant des loies en vigueur dans notre Royaume. Tant bien même que le Duc actuel ne s'y soumette pas.

Aussi afin d'éviter des dommages&intérets au Duché, je vous conseille la relaxe dans cette affaire.
En effet, comme vous le savez, la Cour d'Appel stipule, je cite :

"Du regroupement des procès :
Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupé dans un unique procès. "

Venant d'etre condamner pour les mêmes faits àplusieurs jours de prison, vous ne pouvez considérer que peine a déjàété effecter pour les faits que vous jugez ce jour.

Je vous remercie de m'avoir écouter.

Un ti coup de main n'est pas de refus là Je peux faire quoi ?

Invité

Ah jules louis a trouve le texte que je cherchais pour l affaire vasul et couleurs lorsque je disais que on ne pouvait pas inculper quelqu un pour la même chose. En revanche on peut ajouter la mention récidive. Et ça c est permis.

Revenons à jules louis : Avait il été jugé coupable d escroquerie avant cette affaire?
Je crois que il a été coupable de la trahison pour son implication des mines non?
Donc rien à voir.
Ensuite il y a d autres faits pour le bois mais rien n a encore été fait.
Donc si c est sa première affaire relative à l escroquerie, il n y a pas de soucis.

À vous de voir.

J'y avais pensé également mais ce qu'il dit est vrai, il vient de sortir d'une peine de 5 jours de prison pour la même raison... Donc je m'interroge... Je fais quoi ?

Invité

Mise à part marshall qui dit "encore" l acte et le req ne font pas mention de récidive. C est ballot.
Je ne peux rien vous conseiller pour le jugement je suis proc adjoint.

J'aiderais bien, mais je ne connais pas ce dossier, ni le précédent ...

Citation :: "Du regroupement des procès :
Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupé dans un unique procès. "

Venant d'etre condamner pour les mêmes faits àplusieurs jours de prison, vous ne pouvez considérer que peine a déjàété effecter pour les faits que vous jugez ce jour.

Il a été condamné pour les mines seulement, non ?
Si c'est le cas, le coup des stères de bois n'a aucun rapport ...

Invité

Je n'ai pas le droit d'influencer, en revanche je peux vous dire ce que je sais d'un point de vue juridique.

il a déjà été condamné pour escroquerie, affaire relative à l'achat de bois.

Précédent procès :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24790-vi-escroquerie-jules_louis-coupable-a-archiver

"Du regroupement des procès :
Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupé dans un unique procès. "

est extrait de la Charte du Juge & Charte de Bonne Justice en CA.

Donc effectivement, on aurait pu tout regrouper. Mais encore fallait il tout avoir en même temps, avant que le 1er procès soit lancé. ça n'a pas été le cas.

C'est pourquoi, il aurait fallu mentionner la récidive, dans ce deuxième procès. ça n'a pas été le cas non plus. Marsaly y a fait cependant allusion dans son intervention par le "encore".

Mais il y a aussi cela :

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

je crois que ça peut vous "sauver" pour ce procès où vous pouvez mentionner vous même qu'il s'agit d'un procès pour récidive.

Mais en cas de doute :

La Cour d'Appel rappelle que tout juge dispose du privilège d'interroger la Cour d'Appel via la Question Préjudicielle, s'il souhaite un avis consultatif sur un point de droit ou un verdict qu'il s'apprête à rendre.

Donc si vous ne savez pas quoi faire, vous pouvez toujours leur demander leur avis.

tant pis pour ce cas on le classe pour vice de procédure et on se rattrappe sur le troisieme dossier.
ce sera le plus simple je pense monsieur le juge.

Si c'est possible, faisons cela.

Je viens de vérifier.
Le précédent dossier et celui-ci ont été lancés en même temps.
La preuve avait été déposée dans le précédent dossier mais n'a pas été inclue au précédent procès, dans le but de les multiplier si j'ai bon souvenir, sans tenir compte du fait que ceci n'était pas permis.

Il y a donc effectivement vice de procédure de façon évidente.
Fort heureusement, il a déjà été jugé coupable précédemment, vous pourrez donc lancer son prochain procès avec la notification de récidive et le juger plus sévèrement, comme tout récidiviste, à ce moment là.

Citation :: / En ce sixième jour du mois d'Octobre MCDLIX, Nous, Alan de Talleyrand, Juge du LD, estimons qu'en vu du vice de procédure à laquelle est sujette cette affaire, Nous ne saurions prononcer un verdict sans faillir à Notre serment envers la Justice Dauphinoise.
En conséquence, nous prononçons la relaxe. /

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