VI//Escroquerie (Impôts) - Marius84 [COUPABLE; archivé]

Date : 26/06/1460
Accusé : Marius84
Victime : Ville de Vienne
Officier en charge : Prévôt des Maréchaux
Engherran de Kerbleiz (IG : Engheran)

La fiche :


Les faits :

A ce jour, le 9e du mois de Juillet de l'année MCDLX, Marius84 ne s'est pas acquittée de ses impôts.

Preuve du délit :


La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Courriers :

Citation :

Bonjour

A ce jour, le 9e jour du mois de Juillet de l'année MCDLX, malgré les courriers de votre bourgmestre Jackouille, vous ne vous êtes toujours pas acquitté de l'impôt que vous deviez payer depuis plusieurs jours.
Je vous rappelle qu'en tant que sujet du duché, vous êtes dans l'obligation de vous en acquitter au plus vite. Je vous laisse donc une journée pour vous mettre en règle, dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de porter votre dossier en procure pour escroquerie.

Salutations

Faict à Lyon, le 9e jour du mois de Juillet de l'année MCDLX

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauhiné




V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Jackouille a écrit:

Je vous joints les pieces du dossier vu avec messire Engharran , prévots de marechaux , pour donner suite à ma demande de procés .

Citation :

En ce jour du .......... 1460,

Nous, Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tazspike à l’encontre de Dame Marius84

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquittée de vos impôts correspondant à la période du 26 avril au 26 juin 1460 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://nsa29.casimages.com/img/2012/07/03/120703024803640594.png

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Il y aura la date a compléter. Par contre elle est à nouveau en retraite depuis le 12 juillet

Citation :

Dernier village où cette personne a été recensée: Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné]

Etant donnée que cette personne n'est pas en retraite, l'acte d'accusation est à préparer et à apporter au tribunal.

Je lance en reprenant l'acte de Vanesfagg.

Citation :

En ce jour du 19 Août 1460,

Nous, Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre de Dame Marius84.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquittée de vos impôts correspondant à la période du 26 avril au 26 juin 1460 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://nsa29.casimages.com/img/2012/07/03/120703024803640594.png

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Dois-je envoyer un courrier à l'accusé pour la prévenir de sa mise en procès?

l'accusé a reçu une missive le 9e jour du mois de Juillet de la part d'Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauhiné. Il a donc été prévenu de sa mise en accusation avec une médiation : une journée pour s'acquitter de ses impôts à réception de cette missive.

Quand vous le convoquerez pour témoigner, il recevra une missive directement. C'est automatique.

Donc si vous désirez lui écrire, pourquoi pas. Mais ce n'est pas obligatoire étant donné qu'il a été prévenu au préalable.

D'accord. Merci. Et pour les autres procès que je lancerai?

quand les dossiers arrivent dans vostre bureau, le prévost se doit de prévenir l'accusé au préalable, avec médiation. Il joint d'ailleurs au dossier les échanges de missives qu'il a pu avoir avec l'accusé.
donc chaque accusé est informé de sa mise en accusation. D'où l'importance de bien examiner les dossiers déposés icilieux.

D'accord, j'en déduis donc que pour les procès dans le cadre d'une coopération judiciaire, le duché demandeur doit se charger lui-même de rpévenir l'accusé.

c'est exact Madame le procureur.

Merci pour ces réponses en tout cas.

Je vous en prie Madame le procureur.

Le prévost écrit toujours à l'accusé avant de déposer un dossier, afin d'essayer de s'entendre sur une médiation avant une mise en accusation. S'il n'obtient pas satisfaction, le dossier vous arrive.
Si l'accusé se trouve sur nos terres lyonnaises-dauphinoises, le procès peut avoir lieu dans nostre tribunal, s'il se cache, on ne peut rien faire, s'il est sur des terres où nous avons des coopérations judiciaires, on leur envoie nos actes d'accusation, et s'il est sur des terres où nous n'avons rien, il faudra surveiller les allers et venues jusqu'à ce qu'il revienne en LD ou sur les terres de CJ.

Mais quoi qu'il arrive, nostre prévost a ce premier travail de missives envers l'accusé.

Citation :

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Merci de faire avancer le procès.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Vous pouvez passer au réquisitoire madame le Procureur.

Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Autant pour moi. J'étais persuadée d'avoir un réquisitoire à faire et je ne le retrouvais pas .
Je fais ça dans la journée.

Réquisitoire

Citation :

Vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt.

Attendu que le suspect n'a pas daigné se présenter devant notre Cour malgré la demande qui lui en a été faite.
Attendu qu'il n'est pas très gentil de refuser de payer ses impôts et de s'opposer ainsi aux volontés du Duché.
Attendu qu'il est irresponsable de penser que ça n'a aucune incidence sur la vie économique de ce même Duché.
Attendu que nous ne pouvons pas exiger des honnêtes citoyens le paiement d'un impôt tout en acceptant que d'autres ne s'acquittent pas de leurs dettes.
Attendu que nous préférons punir les fautifs plutôt qu'annuler les impôts pour les honnêtes citoyens.

Nous demandons au nom du Duché une peine à la hauteur du crime commis:
Pour l'exemple, un jour de pilori sur la place Saint-Jean sous le regard courroucé de notre Très-Haut.
Pour le remboursement de ses dettes, 200 écus au moins.
Pour l'offense faite à notre Duché et son peuple, trois jours de prisons.

Qu'on vienne à bout de cette histoire et que justice soit rendue sans délais!

Attention pour le jugement, elle a caché ses sous-sous et ne porte qu'un seul petit écu.

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Citation :

En ce vingt-cinquième jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX, sous le regard du Très-Haut, au nom de Sa Grâce Samuel Rossal, duc du Lyonnais et du Dauphiné, et pour le bon peuple du Lyonnais et du Dauphiné,

moi, Gabriel d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, juge du duché du Lyonnais et du Dauphiné rend mon verdict en l'affaire opposant la dénommée Marius, accusé d'escroquerie, au Duché.

Après avoir écouté les différentes plaidoiries des deux parties, je reconnais coupable l'accusé des méfaits qui lui sont reprochés par le procureur et le prévôt des Maréchaux du Duché.
Je décide de condamner la dénommée Marius a un emprisonnement de 3 jours.

Justice est faite, que le Tout-Puissant vous soit miséricordieux !

Citation :

Nom du procureur : Maryane.
Nom du juge : Gabriel.d.amilly
Date du verdict : 25/09/1460
Lieu concerné par l'affaire : Vienne

Le prévenu a été reconnu coupable de Escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de 3 jours d’emprisonnement.
0 témoin

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