| | DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] | |
| | Auteur | Message |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Dim 21 Juil 2013 - 13:39 | |
| Accusé:Damejaja Victime: Ville de Dié, représentée par son bourgmestre Officier en charge:Lieutenant Marsaly Bussière La fiche :
Les faits :
Damejaja est coutumière du fait, elle ne paye jamais ses impôts sans avoir reçu une missive l'invitant à le faire et de plus ses réponses mettent toujours en doute la véracité de mes dires. Il est temps que Damejaja soit mise devant ses responsabilités sans avoir à monopoliser le temps du bourgmestre et d'un agent de la maréchaussée pour s'acquitter de son devoir envers le duché.
Les preuves :
- Citation :
- Registre de la mairie
Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461 Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461 Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461 Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461
La loi :
- Citation :
- V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Missives prouvant la récidive :
- Citation :
- Bonjour Damejaja,
En consultant les registres fiscaux de la maire, fort m'est de constater que vous devez une échéance de vos impots comme suit :
Damejaja : 45,00 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 5/01/1461
J'ai cru comprendre qu'un séjour au couvent vous avait tenu éloigné de Dié aussi à réception de votre paiement qui devra se faire sous 48h, les pénalités de retard vous seront remboursées.
Tous mes voeux pour la nouvelle année, qu'elle vous apporte bonheur, santé et prospérité.
Cordialement Marsaly Bussière Bourgmestre Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné Faict à Dié le 9 janvier 1461 - Citation :
- Bonjour Dame Damejaja
En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :
36,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 27/02/1461
Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.
Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.
Cordialement.
Marsaly Bussière Bourgmestre Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné Faict à Dié le 5 mars 1461 - Citation :
Bonjour Dame Damejaja
En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :
Damejaja : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 7/05/1461 Damejaja : 36,00 écus (+11,88 écus de pénalité) avant le 14/04/1461
Mais je pense qu'il s'agit encore d'un oubli de votre part.
Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Cordialement.
Marsaly Bussière Bourgmestre Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné Faict à Dié le 7 mai 1461
Dépôt de plainte: - Citation :
- Bonjour Damejaja
J'ai déjà du vous envoyer missives les 9 janvier, 5 mars et 7 mais 1461 pour que vous vous acquittiez de vos impôts. A ce jour vous avez encore des arriérés envers le duché aussi je vous informe que je dépose plainte, au nom de la mairie de Dié pour escroquerie aux impôts.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
A ce jour et conformément à la loi vous êtes assignée à résidence jusqu'à l'issue du procès.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une plus forte peine.
Cordialement Marsaly Bussière Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné Faict à Dié, le 19 Juillet 1461 | |
| | | Matom
Nombre de messages : 2380 Age : 36 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/07/2007
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Lun 22 Juil 2013 - 2:25 | |
| - Citation :
- En ce jour du 22 Juillet 1461,
Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de dame Damejaja.
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet. Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Mai à ce jour et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.
Voici les preuves que nous avons à votre encontre
- Citation :
- Registre de la mairie
Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461 Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461 Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461 Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461
vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense. | |
| | | dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Dim 4 Aoû 2013 - 8:24 | |
| - Citation :
- Niveau : 2
Points de réputation : 255 Argent : 4 132,25 écus Damejaja entreprend actuellement une retraite spirituelle Vu qu'elle n'a pas témoigné pour la défense , le procés devrait être bloqué et permettre que le réq ne passe pas tout seul. Retour à surveiller donc | |
| | | shinji
Nombre de messages : 2516 Age : 38 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 23/10/2005
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Jeu 15 Aoû 2013 - 22:00 | |
| Je lui fais sauter son tour. | |
| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Dim 18 Aoû 2013 - 0:39 | |
| | |
| | | jackouille
Nombre de messages : 7327 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 21/01/2012
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Dim 18 Aoû 2013 - 9:30 | |
| - Citation :
- Jack écouta Marsaly à la fin de son intervention il prit parole.
Messire juge , d ' aprés les divers élements apportés l ' ombre de la culpabilitée ne fais aucun doute , de plus damejaja plutot que venir se defendre va se refugier chez les moines au moment le plus crucial pour elle .
De ce fait plus aucun doute subsiste c ' est pourquoi je vous demandes une peine exemplaire et vous demandons une peine 4 jours de prisons ainsi qu ' une amende de 300 écus , vue la mauvaise foi de la dame autant prendre un peu d ' avance car nous risquons de la revoir sous peu en ce lieu . | |
| | | shinji
Nombre de messages : 2516 Age : 38 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 23/10/2005
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Mer 4 Sep 2013 - 23:04 | |
| - Citation :
- Shinji écouta les débat et surtout les minutes du Procure, l'accusée ayant visiblement mieux à faire.
"Preuve est faite que l'accusé a tenté de se soustraire à l'effort commun du duché. Un tel comportement mérite sanction.
Ainsi,
Considérant le codex du Lyonnais Dauphiné et en particulier les dispositions relative à la perception des impôts,
Considérant les minutes du procure et le silence de l'accusée,
Nous juge du Lyonnais Dauphiné condamnons Damejaja à une peine de 300 écus et à 1 jours de prison."
Shinji frappa de son marteau son bureau et sonna la fin de sa permanence. | |
| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Jeu 5 Sep 2013 - 21:16 | |
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| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé] Mar 17 Sep 2013 - 14:07 | |
| Archivé :- Spoiler:
Procès ayant opposé Damejaja au Duché du Lyonnais-DauphinéDamejaja était accusé de Escroquerie.Nom du procureur : Matom / Jackouille Nom du juge : Dame isabeau / Shinji Date du verdict : 04/09/1461 Lieu concerné par l'affaire : DiéActe d'accusation : En ce jour du 22 Juillet 1461,
Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de dame Damejaja.
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet. Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Mai à ce jour et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.
Voici les preuves que nous avons à votre encontre
Citation: Registre de la mairie
Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461 Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461 Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461 Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461
vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense.Première plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée.Réquisitoire de l'accusation : Jack écouta Marsaly à la fin de son intervention il prit parole.
Messire juge , d ' aprés les divers élements apportés l ' ombre de la culpabilitée ne fais aucun doute , de plus damejaja plutot que venir se defendre va se refugier chez les moines au moment le plus crucial pour elle .
De ce fait plus aucun doute subsiste c ' est pourquoi je vous demandes une peine exemplaire et vous demandons une peine 4 jours de prisons ainsi qu ' une amende de 300 écus , vue la mauvaise foi de la dame autant prendre un peu d ' avance car nous risquons de la revoir sous peu en ce lieu .Dernière plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée.L'accusation a appelé Marsaly à la barre :*Marsa se leva ce matin avec le sentiment d'avoir oublié quelque chose et c'est en regardant son courrier qu'elle vit la missive de la procure l'invitant à venir témoigner au tribunal. Elle s'habilla rapidement ... pas le temps de s'apprêter correctement aussi sauta t-elle dans une paire de braies, une simple chemise et partit ventre à terre au tribunal où c'est passablement essoufflée qu'elle entra dans la salle d'audience */
Bonjour Dame et Sieurs de la Cour
Je suis Marsaly Bussière, bourgmestre et lieutenant de la prévosté à Die.
Comme l'a résumé le procureur, Damejaja ne paie pas ses impôts dans les délais impartis conformément à la loi. Plusieurs fois j'ai du lui envoyer des missives et elle me répond invariablement en disant qu'elle a payé et que les registres de la mairie ne doivent pas être correctes. Elle obtempère finalement mais ne paye pas l'ensemble de sa dette qui s'accumule. Cette fois ci, lasse de devoir encore lui envoyer missive et puisqu'il y a récidive j'ai fait appel au tribunal pour trancher et mettre cette dame face à ses responsabilités. /*Marsa montre du doigt au juge la taille de la bourse qu'elle porte sur elle et ajoute*/ Cette dame n'est visiblement pas dans le besoin qui justifierait qu'elle ne paye pas lorsque le questeur public lui envoit sa note. J'ajoute également que les villageois de Dié sont informés d'une collecte d'impôts par la missive du maire, que celle-ci est placardé dans mon bureau au coeur du village et que l'information apparait également placardé devant la maison de chaque citoyen lorsqu'il passe devant chez eux (tableau de bord). Il est impossible d'ignorer que l'on doit payer et quand on doit payer ses impôts.
Je vous remercie de m'avoir écouté
/*Marsa quitta la barre et alla s'asseoir pour suivre la suite des débats*/Enoncé du verdict :Shinji écouta les débat et surtout les minutes du Procure, l'accusée ayant visiblement mieux à faire.
"Preuve est faite que l'accusé a tenté de se soustraire à l'effort commun du duché. Un tel comportement mérite sanction.
Ainsi,
Considérant le codex du Lyonnais Dauphiné et en particulier les dispositions relative à la perception des impôts,
Considérant les minutes du procure et le silence de l'accusée,
Nous juge du Lyonnais Dauphiné condamnons Damejaja à une peine de 300 écus et à 1 jours de prison."
Shinji frappa de son marteau son bureau et sonna la fin de sa permanence.Le prévenu a été condamné à une amende de 300 écus et à 1 jour de prison ferme
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