DIE/***/Escroquerie - Impôts - Damejaja [Coupable, archivé]

La fiche :



Les faits :

Damejaja est coutumière du fait, elle ne paye jamais ses impôts sans avoir reçu une missive l'invitant à le faire et de plus ses réponses mettent toujours en doute la véracité de mes dires. Il est temps que Damejaja soit mise devant ses responsabilités sans avoir à monopoliser le temps du bourgmestre et d'un agent de la maréchaussée pour s'acquitter de son devoir envers le duché.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie

Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461
Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461
Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461
Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461  

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missives prouvant la récidive :

Citation :

Bonjour Damejaja,

En consultant les registres fiscaux de la maire, fort m'est de constater que vous devez une échéance de vos impots comme suit :

Damejaja : 45,00 écus (+6,30 écus de pénalité) avant le 5/01/1461

J'ai cru comprendre qu'un séjour au couvent vous avait tenu éloigné de Dié aussi à réception de votre paiement qui devra se faire sous 48h, les pénalités de retard vous seront remboursées.

Tous mes voeux pour la nouvelle année, qu'elle vous apporte bonheur, santé et prospérité.

Cordialement
Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié le 9 janvier 1461

Citation :

Bonjour Dame Damejaja

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme  de :

36,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 27/02/1461

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 5 mars 1461

Citation :

Bonjour Dame Damejaja

En consultant les registres de la mairie je m'aperçois que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de :

Damejaja : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 7/05/1461
Damejaja : 36,00 écus (+11,88 écus de pénalité) avant le 14/04/1461

Mais je pense qu'il s'agit encore d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Cordialement.

Marsaly Bussière
Bourgmestre
Lieutenant de la Prévosté du Lyonnais Dauphiné
Faict à Dié le 7 mai 1461

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Damejaja

J'ai déjà du vous envoyer missives les 9 janvier, 5 mars et 7 mais 1461 pour que vous vous acquittiez de vos impôts. A ce jour vous avez encore des arriérés envers le duché aussi je vous informe que je dépose plainte, au nom de la mairie de Dié pour escroquerie aux impôts.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

A ce jour et conformément à la loi vous êtes assignée à résidence jusqu'à l'issue du procès.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une plus forte peine.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié, le 19 Juillet 1461

Citation :

En ce jour du 22 Juillet 1461,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de dame Damejaja.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Mai à ce jour et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Citation :

Registre de la mairie

Damejaja : 24,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 4/07/1461
Damejaja : 27,00 écus (+18,63 écus de pénalité) avant le 21/05/1461
Damejaja : 18,00 écus (+9,72 écus de pénalité) avant le 5/06/1461
Damejaja : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 18/07/1461

 

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 4 132,25 écus
Damejaja entreprend actuellement une retraite spirituelle

Vu qu'elle n'a pas témoigné pour la défense , le procés devrait être bloqué et permettre que le réq ne passe pas tout seul.
Retour à surveiller donc

Je lui fais sauter son tour.

Tour au réquisitoire.

Citation :

Jack écouta Marsaly à la fin de son intervention il prit parole.


Messire juge , d ' aprés les divers élements apportés l ' ombre de la culpabilitée ne fais aucun doute , de plus damejaja plutot que venir se defendre va se refugier chez les moines au moment le plus crucial pour elle .

De ce fait plus aucun doute subsiste c ' est pourquoi je vous demandes une peine exemplaire et vous demandons une peine 4 jours de prisons ainsi qu ' une amende de 300 écus , vue la mauvaise foi de la dame autant prendre un peu d ' avance car nous risquons de la revoir sous peu en ce lieu .

Citation :

Shinji écouta les débat et surtout les minutes du Procure, l'accusée ayant visiblement mieux à faire.

"Preuve est faite que l'accusé a tenté de se soustraire à l'effort commun du duché. Un tel comportement mérite sanction.

Ainsi,

Considérant le codex du Lyonnais Dauphiné et en particulier les dispositions relative à la perception des impôts,

Considérant les minutes du procure et le silence de l'accusée,

Nous juge du Lyonnais Dauphiné condamnons Damejaja à une peine de 300 écus et à 1 jours de prison."

Shinji frappa de son marteau son bureau et sonna la fin de sa permanence.