MO/***/ ESCROC - Impôts – Sieur Le0ben [COUPABLE, archivé]

La fiche :


Les faits :

Le 01 mars 1461, j'ai contacté le sieur Le0ben afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie
Le0ben : 8,00 écus (+0,88 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Le0ben : 8,00 écus (+2,08 écus de pénalité) avant le 21/02/1461

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:

Citation :

Bien le bonjour sieur Le0ben
Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que bourgmestre et garde de la prévôté de notre belle ville de Montélimar. Après avoir consulté les archives municipales il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!! Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.
Pour information, voilà la liste de vos impayés :
Le0ben : 8,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 21/02/1461

J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 04 mars 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations en prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.
Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver un arrangement.

Bien à vous
Narcimore, maire de Montélimar, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 01 mars 1461

Courrier 2

Citation :

Bien le bonjour sieur Le0ben,
Le 01 mars 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation. Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle.
Pour information voici la loi dans notre duché :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal.

Bien cordialement
Narcimore, garde de la prévôté.
Fait à Montélimar , le 09 mars 1461

Dépot de plainte

Citation :

Bien le bonjour sieur Le0ben,

Malgré mes courriers du 01 mars 1461 et du 09 mars 1461, vous n’avez ni payé vos impôts ni même donné signe de vie. Je vous confirme donc qu’une plainte va être déposée et votre dossier transmis au procureur selon la loi suivante :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous serez donc amené à comparaitre devant le tribunal sous peu. Je vous conseil de répondre positivement a cette convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Narcimore garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 11 mars 1461

Citation :

En ce jour du 17 mars de l'an 1461,

Nous, Binette, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais- Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Ericx à l�encontre de Sieur Le0ben.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le maire de Montélimar, Sieur Narcimore, vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 21/02/1460 au 08/03/1461 pour la somme de 18.96 écus.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

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Registre de la mairie
Le0ben : 8,00 écus (+0,88 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Le0ben : 8,00 écus (+2,08 écus de pénalité) avant le 21/02/1461
-----------------------------------------------------

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence

A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Sans nouvelles de Huna, procès lancé et Narcimore appelé à la barre.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Narcimore à la barre

Voici son témoignage :
//Narci avait été convoqué pour une nouvelle affaire d'impôts impayés.//

Bien le bonjour messire le juge et messire le procureur. Je suis Narcimore maire de Montélimar et sergent de la prévôté. J'ai bien contacté le sieur le0ben afin de s'acquitter de ses impôts comme tout bon citoyen. Il ne m'a donné aucune réponse. Il y a quelques temps il avait déjà oublié de payer et une simple missive avait arrangé les choses.
Je regrette de devoir en arriver là mais il est pour moi important que chacun paye ses impôts en temps et en heure pour que cela ne retombe pas sur les bons payeurs.

Je reste a disposition de la justice si vous avez besoin de précision.

//Narci se retira et attendit la suite des événements. //

Citation :

Qu' avons nous la une personne qui gagne bien sa vie en nostre Duché aux vue de sa bourse bien emplie.
Mais qui ne daigne point participer a l'effort collectif.
Mais qui ne daigne pas répondre aux missives qui lui sont adressées.
Mais qui ne daigne pas nous accorder un peu de son temps.
Peut être ne sommes pas asse bien pour lui.
Nous devons tous participer a l'effort Ducal.

vu l'article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l'impôt
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Attendu que Sieur Le0ben par son refus de payé l’impôt est coupable d'escroquerie

Nous, Mgr Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Ericx Juge, au Nom du Duc et de son peuple, rendre justice.
EN condamnant Sieur Le0ben, a payé les impôts qu'il doit, mais aussi de s'acquitté d'une amende de 20 écus.

Que justice soit rendue.

Citation :

Le juge va rendre son verdict

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l’encontre de messire Le0ben, accusé d’escroquerie

Je vous juge coupable d’escroquerie et vous condamne à 1 jour de prison, 20 écus d’amende et je vous incite à payer les retards d’impôts que vous devez à votre ville.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l’accusé dans nos geôles, qu’il réfléchisse à ses actes.

Il y a en plus de l'archivage, un suivi à faire pour l'application de la peine suivante :
payer les retards d’impôts qu'il doit à sa ville.

Le registre se situe en
salle publique de la justice.

Si l'accusé n'effectue pas sa peine, il y a des lettres types de relance se situant dans le bureau du procureur

Par contre, qui s'en charge?
A un moment donné , c'était moi, en tant que procureur adjointe, ensuite c'était le juge adjoint...

Bravo pour le travail accompli!
Il est vrai qu'on avait jamais parlé du suivi d'application des peines, belle réactivité!
Dans l'idéal, le juge doit le spécifier dans son jugement.
S'il n'y a rien, c'est au bon vouloir de la procure.

Tant que je suis là..je demande pour ce cas, étant donné que Narcimore a demandé pour l'autre coupable et pas celui-là, peut -être que c'est réglé, et que le maire a oublié de le signaler:

Citation :

Bonjour Narci,
j'ai vu tes interrogations concernant le sieur Cams, et je les ai transmises.
Mais je voulais te demander une information dans la foulée, il y avait également le sieur Le0ben qui devait s'acquitter de ses impôts en retard, cela a été fait ?

Merci,
Svet, Greffière.

Citation :

Bien le bonsoir Svet,

concernant Le0ben aucun soucis il a bien payé les retards d'impôts, il en a d'autres mais j'attends un peu avant de remonter un dossier.

Narci


[HRP] Le0ben c'est un admin c'est pour ça aussi que je ne le lâche pas avec les impôts

On peut donc barrer son nom dans le suivi d'application des peines, et, archiver le dossier.

Voilà qui est fait. Et je commence l'archivage...

Citation :

Nom du procureur : Binette56/ l'Oiselier
Nom du juge : Ericx
Date du verdict : 01/04/1461
Lieu concerné par l'affaire : Montélimar

Le prévenu a été reconnu coupable de Escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de 1 jour d’emprisonnement, d'une amende d'un montant de 20 écus, ainsi qu'à s'acquitter des impôts en retard.

Spoiler: