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 Proposition de traité militaire avec l'armée des sept

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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitimeMer 23 Avr 2014 - 0:39

Citation :
Ce traité ne lui permet pas de se ballader "à sa guise". Elle lui permet de venir pour deux seules uniques raisons : si on l'appelle bien sûr et pour aller combattre les brigands dans un autre duché.

Je vais devoir me répéter

Citation :
Art.1 Les armées (IG) et les lances de l'Armée des Septs sont autorisées à traverser le Lyonnais-Dauphiné. L'Armée des Septs s'engage à contacter les autorités du Lyonnais-Dauphiné au moins 3 jours avant l'entrée des dites armées sur son territoire.

Cet article signale clairement que White est autorisé à traverser le duché en prévenant simplement les autorité à l'avance. Il peut donc se balader comme il le souhaite. Il n'y a absolument aucune conditions comme vous semblez vouloir le faire croire.

Citation :
- si on l'appelle, on aura pas besoin de plusieurs discussions qui vont s'éterniser comme nous savons si bien faire dans tous les conseils des Royaumes sans viser personne en particulier.
- traverser le duché pour combattre les brigands : pour être réactif et donc efficace il ne peut pas poireauter 48 heures (et je suis encore gentille là car ce sera sûrement plus) pour chaque endroit traversé.

Deuxième chose, je rappelle qu'il doit prévenir trois jours avant, dans tous les cas vous fixez une latence obligatoire. Ce qui fait que si, on veut être tatillon et que White souhaite traverser le LD avant les trois jours parce qu'il serait sur Macon par exemple. Il devrait en théorie attendre trois jours ou alors avoir une autorisation ducale qui souligne qu'il peut se passer du délai ...

De facto le conseil ducal ne vote même pas l'autorisation d'une armée, le Duc peut donc très bien autoriser une armée à traverser le LD en cas d'urgence. Pas d'éternisation de débat donc. Donc nous sortir que le traité nous permet d'être plus rapide est un argument totalement irrecevable.

Je ne devrais même plus parler, j'ai donné mon avis, la baballe est entre vos mains en théorie. Cependant je suis sincèrement en train de me poser des questions. En ce moment c'est partout la mode des traités. Il faut faire un traité par ci, un traité par là. On est en train de perdre le sens même du traité.

Le traité est là pour résoudre des problèmes qui n'ont aucun moyen d'être résolus autrement. Une coopération judiciaire par exemple, parce qu'on ne peut pas juger une personne hors de notre juridiction sans en établir au préalable les règles. Mais si l'on a déjà des outils qui sont à notre disposition et qu'il suffit juste de les  utiliser de manière plus efficiente alors un traité est totalement superflu. Une coopération douanière est un exemple de traité superflu, pour le problème de White c'est exactement pareil, on a des outils pour cette situation il suffit juste de les utiliser efficacement.

S'encombrer de traités inutiles, ou comment faire de la surlégislation en somme.

Enfin, pour rejoindre en partie certains arguments de Walan, evitez de donner autant de crédit à White. Il ne fait aucunement preuve d'avant-garde. Combattre le crime sans frontière, je le faisais déjà alors que j'étais Sergent d'Armes des Templiers en Bretagne en 1454 ... Walan le fait depuis bien longtemps à la licorne, lulue l'a fait chez les dames blanches. Certes cela à bien changé, le crime aussi mais l'idée en soi est bien plus vieille que White.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitimeMer 23 Avr 2014 - 0:43

Vu que c'est une armée étrangère, faut pas en tous les cas l' autorisation de la Curia avant ? Oui, je l'avoue, ça m' a marqué le mandat dernier.
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Lulue

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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitimeJeu 24 Avr 2014 - 17:47

Je rejoins - encore - Diaboan sur l'article qu'il a cité, ce n'est franchement pas acceptable. Pourtant j'suis pas complètement contre l'idée d'un traité.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitimeLun 21 Juil 2014 - 12:54

J'ai lu ça hier soir :

Citation :
Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Banniegravereroyale_zpsb32a6b8aProposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Lo2s

    TRAITÉ DIPLOMATIQUE DE COLLABORATION MILITAIRE ENTRE L'ARMÉE DES SEPT ET LA COURONNE DE FRANCE


Ce traité a pour but de définir les termes d'un accord militaire entre l'armée des Sept et la Couronne de France

Droits de l'armée des Sept

Art.1 Les armées (IG) et lances de l'Armée des Sept sont autorisées à traverser les Provinces du Domaine Royal : Orléans, Normandie, Champagne, Alençon et Maine. L'armée doit par contre prévenir chaque province au moins 48 heures avant d'entrer sur leur territoire ainsi que de donner la raison du passage et la destination.

Art.2 Le Domaine Royal s'engage à agréer les armées (IG) de l'Armée des Sept pour mener à bien les missions que le Domaine Royal lui confiera.

Art.3 Dans la mesure de ses moyens, la Couronne de France s'engage à financer les missions qu'il confie à l'Armée des Sept.

Devoirs de l'armée des Sept envers la Couronne de France

Art.4 Lorsque le Monarque en fait la demande, l'armée des Sept s'engage à défendre le territoire du Domaine Royal et à accomplir les missions pour la protection des intérêts de la Couronne de France qui lui seront confiées hors du Domaine Royal. L'armée des Sept y répondra avec toutes les compétences et moyens militaires à sa disposition, selon sa disponibilité du moment.

Art.5 L'armée des Sept, par son grand réseau de contacts, s'engage à fournir à la Couronne de France toutes informations en lien avec une possible menace contre le Domaine Royal ou plus généralement contre les intérêts de la Couronne de France.

Résiliation de ce présent traité


Art.6 Ce traité sera valable jusqu'à ce que l'une des deux parties y mette fin via une simple missive officielle adressée à l'autre partie, mettant un terme aux privilèges et obligations mentionnés dans le présent traité.


Citation :
    Ratifié et scellé par Jean III, Roi de France, le 15e jour de juillet 1462 :

          Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 SignatureJean_zpse38edf11

      Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 JdC-roi-2-vert_zps14210362


Citation :
    Ratifié et scellé par White de Tiallaz, général de l'armée des 7, le 15e jour de juillet 1462 :

      Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Cv0v
      Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 1406201109147557412331182
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitimeLun 21 Juil 2014 - 14:15

J'ai vu ça également.
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Tork

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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitimeLun 21 Juil 2014 - 19:51

Nous ne sommes pas concerné directement.
Quand à la discussion sur un traité entre cette "institution" et le LD, la nouvelle charte Royale confirme que c'est totalement impossible sans accord préalable de la couronne.
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MessageSujet: Re: Proposition de traité militaire avec l'armée des sept   Proposition de traité militaire avec l'armée des sept - Page 5 Icon_minitime

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Proposition de traité militaire avec l'armée des sept
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