| Proposition du Languedoc | |
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proposition du languedoc | Pour | | 91% | [ 10 ] | Contre | | 9% | [ 1 ] | Sans avis | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 11 | | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Proposition du Languedoc Sam 5 Juil 2014 - 12:02 | |
| La nouvelle ambassadrice est arrivée directement avec une proposition de traité d'ambassade pour remplacer l'ancien. Ce dernier n'était plus vraiment à jour avec les sceaux qui manquaient etc ... Je vous dépose la proposition et je vous donne un avis rapide juste après comme d'hab, avis que j'ai déjà donné à l'homologue. - Spoiler:
- Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE
Le présent traité remplace et annule le traité signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.
Article Premier:
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Languedoc. Ce local devra être adapté au travail de l'ambassadeur et respectueux de sa personne. Le Comté du Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Ce local devra être adapté au travail de l'ambassadeur et respectueux de sa personne.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. Le Comté se devra d'adresser un courrier à l'ambassadeur qui disposera alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc. En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. Le Duché se devra d'adresser un courrier à l'ambassadeur qui disposera alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille proche et de ses gens. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille proche et de ses gens.
Article 5-1:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire à condition que celui-ci en exprime la demande motivée. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à condition que celui-ci en exprime la demande motivée.
Article 5-2:
L'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné se doit d'être responsable et d'éviter au maximum de s'exposer aux dictes situations dangereuses. L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc se doit d'être responsable et d'éviter au maximum de s'exposer aux dictes situations dangereuses.
La mention de "situation dangereuse" s'applique aux situations suivantes:
-Ne pas voyager dans des zones de conflit. -Ne pas voyager sans escorte sur des routes réputées pour être peuplées de brigands. -Ne pas voyager dans des zones réputées instables politiquement.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Montpellier, Le
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du Comté du Languedoc :
Réponse : - Citation :
- Je note votre volonté de refaire un traité de statut diplomatique. Il faut avouer que le précédent manque de scel . Il faudra tout d'abord que je le dépose à l'office diplomatique du conseil ducal pour qu'il soit discuté et voté la bas.
Je rajoute que personnellement, et ce n'est que mon avis, l'article 5.2 me semble un peu superflu. Il me semble en effet assez évident qu'un ambassadeur doit être responsable. je ne saisis pas trop l'intérêt de le noter dans un traité a valeur perpétuelle. Surtout que les routes réputées pleines de brigands nous ne les connaissons pas toutes et que parfois on doit les emprunter coute que coute.
Si c'est en rapport avec l'article 5.1 alors on peut très bien le supprimer, ou tout du moins atténuer l'écriture pour éviter de se retrouver en porte-à-faux. On sait très bien qu'on ne peut pas s'engager à 100% sur la protection d'une personne et que même en fournissant une escorte de deux à trois soldats on peut se faire brigander.
Je vais envoyer votre proposition au conseil ducal. Pour ce qui est de l'homologue, je fais ce que je peux mais je ne peux pas forcer les vocations. En attendant, vous m'avez moi, je ne pense pas que ce soit trop problématique d'avoir le chancelier pour homologue. Comme dit dans la réponse, je ne vois aucun intérêt avec l'article 5-2, si ce n'est prendre l'ambassadeur pour un enfant et lui donner des consignes de bases du voyageur lambda. Je pense que c'est pour se prémunir avec l'engagement d'aide en 5-1 mais bon. Je le sens jamais trop ces histoire d'engagements flous. probablement parce qu' on s'est déjà fait emmerder par quelques "grâces" langeudociennes. Dont une seigneurie de la pairie actuelle pour ne pas la nommer. |
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dastan69
Nombre de messages : 2634 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/11/2011
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Sam 5 Juil 2014 - 23:52 | |
| tout le reste est bien sauf l’article 5.2 | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 2:28 | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 9:47 | |
| Idem. Le "au maximum" c'est trop vague. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 13:00 | |
| Pour l'engagement de la protection j'aurais bien atténué ça. Je ne sais pas comment le comprendre enfait. Engagement de protection sans faille ou alors simplement un engagement pour offrir une protection supplémentaire mais pas forcément 100% efficace.
Parce que si l'ambassadeur languedocien se balade et qu'il demande une escorte pour la traversée, je ne pense pas qu'on puisse lui assigner forcément 6-7 soldats pour le protéger à presque 100%. Du coup, il risque quand même de se faire brigander ou alors il faudrait à chaque fois l'escorter en armée si je ne m'abuse
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 13:36 | |
| Je sais bien qu'ils ont été particulièrement désobligeants à mon encontre, il n'en reste pas moins qu'il ne faut pas pour autant en devenir paranoïaque... De plus, je n'ai jamais vu aucun ambassadeur demander une escorte, quand ils viennent, ils sont déjà suffisamment accompagnés.
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 15:49 | |
| C'est un engagement de protection, pas un engagement pour qu'il ne lui arrive rien et que sa mise en plis soit toujours convenable à l'arrivée du voyage. Comme le dit notre Capitaine, il n'aurait pas l'idée de venir seul, et puis ça nécessite une demande "motivée", et ça ne concerne que notre sol, donc c'est limité tout de même. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 16:24 | |
| Idem. Rien à dire. Concernant l'article 5-1, je ne le trouve pas très contraignant non plus. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 22:02 | |
| Proteger ayant plusieurs significations je préférais être certains que cela convienne à tous. Je n'en fais pas de la paranoïa, j'essaie simplement de refléchir au long terme et d'être sur d'avoir un traité le plus clair possible. |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 6 Juil 2014 - 23:31 | |
| Remplace protéger par escorter alors. ça devrait te plaire mieux comme ça, non ? | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Lun 7 Juil 2014 - 7:40 | |
| Mais "aider" ça peut être pareil. Il et difficile d'en cerner les limites. On l'aide à faire quoi ? Mettre ses braies le matin ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Mar 8 Juil 2014 - 20:59 | |
| Oui mais pour l'aide ne se traduit pas par un minimum si j'ose dire.
Mais je vais laisser comme ça, dans la mesure où je supprimerai l'article 5.2, c'est pas la peine de s'amuser à faire trop de modifications, surtout quand c'est l'homologue qui propose, je vais rester consensuel. |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Mar 8 Juil 2014 - 22:54 | |
| Oui, c'est bien ainsi je pense. | |
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Tork
Nombre de messages : 880 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 21/09/2013
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Mer 9 Juil 2014 - 21:32 | |
| En effet, je comprend ce paragraphe 5.2 comme un apport de nuance du 5.1. On peut effectivement promettre une libre circulation, et une escorte raisonnable. A savoir que de toutes façons, si ca chauffe nos soldats auront surement autre chose à faire que d'escorter un ambassadeur. Je suis d'accord sur le reste. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Lun 14 Juil 2014 - 0:18 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Mer 16 Juil 2014 - 15:09 | |
| Bien a priori, l'ambassadrice du languedoc semble ne pas avoir trop de souci pour retirer l'article 5.2.
Je pense qu'on ne perd rien à faire signer l'article sans le 5.2. Nous pourrions ensuite le leur donner non ? |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Jeu 17 Juil 2014 - 1:05 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Dim 20 Juil 2014 - 18:46 | |
| Je note que seul le capitaine à un avis. Sa Grasce pourrait-elle nous faire l'obligeance de donner le sien voire même de proposer le traité avec modifications au vote ?
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Ven 1 Aoû 2014 - 14:23 | |
| Merci de donner vos avis rapidement ici aussi. | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Ven 1 Aoû 2014 - 14:45 | |
| Ce n'est pas faute d'avoir fait la demande. Mais le Duc sortant ne répondais pas. J'ai décidé de ne pas m'embêter et d'attendre le mandat suivant pour que la signature soit celle d'une personne compétente.Ne précipitons rien pour autant, de toutes façons il me semble qu'il faille attendre que la régente soit reconnue Duchesse par le Roy non ? |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Ven 1 Aoû 2014 - 14:58 | |
| Oui, c'est bien pour cela que je laisse le temps aux Conseillers de s'exprimer, je ne pourrai rien sceller avant la reconnaissance, en effet. | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Ven 1 Aoû 2014 - 14:59 | |
| On peut pas faire sans le scel? On fait bien des lois sans le scel... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Proposition du Languedoc Ven 1 Aoû 2014 - 15:06 | |
| Les décision d'un régent ne peuvent s'appliquer que le temps de sa régence mais pas de manière perpétuelle. Un traité à justement pour but d'être perpétuel. |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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| Sujet: Re: Proposition du Languedoc | |
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| Proposition du Languedoc | |
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