Galovert - trahison // Coupable

Aucun fond de dossier... Trouvé au tribunal...

Citation :

21/07/1462 - procès opposant Galovert au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Galovert est accusé de trahison.

Citation :

Acte d'accusation
En ce jour du 21 Juillet 1462 ,

Nous, Dastan de Noldor , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tork et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jakouille à l’encontre de Galovert pour Trahison.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.
Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Vous êtes accusée :
Dans la nuit du 20 au 21 Juillet 1462 d' avoir pris la mairie de Briançon

En voici la preuves :
21/07/1462 Révolte à Briançon ! Galovert prend le pouvoir

Vu l'article IV.1.b.iv des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux révoltes non autorisées contre une mairie.
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense .

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*Il s'était bien juré de ne jamais remettre les pieds devant un tribunal de barbares féodaux ...
L'homme marcha droit vers l'estrade censée grandir ceux qui l'occupaient.*

Messires, mes salutations de la soirée.

Point de préambule, venons en aux faits céans.
Je suis Galovert, Capitaine de l'Hydre.

Vous me reprochez ... Une trahison ?
Diable !!
Mais où sont donc les preuves d'un quelconque serment qui nous attacherait ensemble ?
Sans serment, point de trahison.

Vous avez des textes qui définissent la trahison en vertu de l'inobservation de règles édictées par l'obéissance que doit un Vassal à son Suzerain.

Je suis Cavalier de l'Hydre et je n'ai de compte à rendre qu'à mes Pairs.

Je suis aussi Prévôt de Genève.
Aimeriez-vous davantage cette raison là ?
Car plus apte pour en disperser celles qui vous servent pour définir la trahison.

Nous serions alors en guerre.
Pas en balade rhétorique, les temps en seraient dépassés.

Aussi je ne suis pas venu me justifier ni plaider aucunement.
Mais vous apporter un bâton de merdre.

Prenez-le par un bout ou l'autre.
Et vous allez sentir des doigts !

Avouez que cela vaut un déplacement.
A ces mots ...

*Et sans plus d’ambages Galovert sortit du tribunal.*

L'accusation a appelé Ninoua à la barre.

Je vais réecrire à Ninoua pour récolter son témoignage avant le réquisitoire.

Relance auprès de ninoua ce 13ème jour d'aoust. J'attends son témoignage pour faire un réquisitoire correct!

Citation :

Chère Ninoua,

Je me permets de vous escrire ce jour concernant le procès de Galovert.
Le ministère public attend votre témoignage.
Ainsi, pensez-vous le faire dans les prochains jours?
En tant que procureur, je dois procéder au réquisitoire mais je souhaite attendre vos mots pour agir au mieux.

Attendant de vos nouvelles et vous remerciant par avance,

Bien cordialement
Huna
Procureur du LD

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Voici son témoignage :
*Assise sur les bancs de l'assistance, la brune attendait son tour à la barre en fulminant intérieurement. Quand l'accusé eut terminé de répandre ses pauvres arguments avec une verve ridicule, elle se présenta à la barre.*

Citation :

Dames, Messires, le bonjour

Je suis Ninoua, Dame de Névache et de Sablons, et Bourgmestre légitime de Briançon au moment des faits. Car si nous sommes ici aujourd'hui, c'est bien pour parler de faits, et non pour une leçon de vocabulaire.
Le Sieur Galovert a mené une révolte et pris la mairie de Briançon par les armes sans autorisation du Conseil ducal. Le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné définit cela comme étant une trahison, et l'accusé doit être jugé comme tel.

J'attire votre attention sur le fait que non content de s'autoproclamer maire de Briançon, le Sieur Galovert a pillé le grenier municipal et les caisses de la ville. Je vous parle d'une centaine de stères de bois, de plusieurs centaines d'écus, de viande, de blé, de maïs, de farine et autant de matières premières et de ressources alimentaires destinées à l'export comme à l'approvisionnement du marché de Briançon. Les haches de la mairie ont également été volées. Certaines avec violence car chez deux forgerons mandatés pour l'aiguisage ; Nastalya et Roudan.

Dites-le bien, là-bas à Genève, où cet individu se dit Prévôt. Je ne sais point de quoi s'occupe un Prévôt en Helvétie, mais il me semble à moi que cette fonction touche au domaine de la justice et au maintien de l'ordre.
Le Sieur Galovert peut bien être Prévôt, Baron ou archi-Duc de quelques Royaumes que ce soit, il a volé à Briançon ses richesses et moyens de subsistance avec au moins trois complices ; Fernand, Cassis, et Brancaleone..

J'attends donc que justice soit faite, et qu'à défaut de rendre à la ville de Briançon ce qu'elle a perdu, le coupable soit puni à la hauteur du crime commis.

Citation :

Galovert est accusé de trahison.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée???????????

Pourquoi m'avez vous passée mon tour pour mon réquisitoire?
C'est LE procès à ne pas se rater et ...

Bon, je vais tenter de sauver les meubles, je vais m'appeler à la barre, pour faire le réquisitoire...
Humhum...

Mon réquisitoire :

Citation :

*Huna observa l'accusé se diriger vers l'estrade, prest à se défendre devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné. A la prononciation du groupe "Hydre", les poils de bras d'Huna se hérissèrent.
L'accusé n'estait pas d'accord sur le terme de vocabulaire employé, faisant référence à l'absence de serment.
Vint ensuite le témoignage de Ninoua, la Bourgmestre élue par les villageois de Briançon, et narrait les faicts avec précision.
Huna se leva à son tour et pris la parole.*

Votre Honneur,

Nous, Huna, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, au nom du Lyonnais-Dauphiné, après escoute du témoignage de la Défense et celui de l'accusation, déclarons ceci :

A la question d'un quelconque serment qui attacherait l'accusé et le Duché ensemble, ou de compte à rendre, je responds ceci :

La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Or, au moment des actes reprochés icilieux, l'accusé se trouvait à Briançon.
Briançon appartient au Lyonnais-Dauphiné donc le Sieur Galovert se trouvait bien sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Par conséquent nos lois s'appliquaient à l'accusé la nuit du 20 au 21 juillet de l'an de Grasce 1462, moment des faicts.

"Foulez le sol de ce Duché et vous vous engagez à respecter nos lois", pourrons nous dire.

Pénétrer le Duché est un acte teneur d'une promesse, celle de respecter la Coutume.
Si l'accusé ne voulait pas appliquer nos lois, il ne fallait pas entrer dans le Duché.

Voilà ce qui nous lie! Sa présence sur les terres de ce Duché et ce que ça entraine.

A la question, est-ce que le Sieur Galovert a mené une révolte et pris la mairie, la response est : oui. La Bourgmestre Ninoua l'a reconnu et en a témoigné!

A la question : est-ce que cette révolte fut autorisée?
Je cite Dame Ninoua : "Le Sieur Galovert a mené une révolte et pris la mairie de Briançon par les armes sans autorisation du Conseil ducal."

Une personne a le droit de se révolter contre une mairie, si et seulement si le conseil du Duché l'y a autorisé. La loi ne laisse aucune ambiguïté là dessus :

"Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel."

Ce ne fut pas le cas.

Aussi, nous demanderons au Juge dix journées de prison pour que l'accusé puisse méditer au frais sur ses actes. A la suite de quoi, nous le laisserons partir hors du Duché et nous lui en interdirons l'accès pendant une durée de trois mois, en tant que persona non grata!

Je vous remercie Votre Honneur.

*Huna salua et retourna à sa place*

Bonjour,

Voilà pour mon tout tout premier verdict. J'espère n'avoir commis aucune erreur (je compte sur vous pour me le signaler). J'attends vos retours avant de le poster IG.

Je précise que Galovert est actuellement à Sion, en CH, avec 115 écus sur lui.

Yrh

Citation :

Yrh entre dans la salle, le regard froid :

« Accusé, levez-vous !

Vous, sieur Galovert, êtes accusé de Trahison envers le Duché du Lyonnais-Dauphiné. Il vous est reproché de vous être révolté - sans autorisation du Duché – contre la mairie de Briançon lors de la nuit du 20 au 21 juillet de l'an de grâce mille quatre centre soixante deux. Après avoir entendu l'accusation et la défense, je souhaite rappeler que :

- Vu l'article VI.1 de notre Coutume : « Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé. »
- Vu l'article IV.1.b.iv de notre Coutume : « Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. »

Compte tenu des preuves apportées devant cette Cour, vous, sieur Galovert, êtes reconnu coupable de Trahison envers le duché du Lyonnais-Dauphiné.

J'ajoute que :

- Vu le témoignage de Ninoua, Dame de Névache et de Sablons, Bourgmestre légitime de Briançon au moment des faits, et toujours selon l'article IV.1.b.iv de notre Coutume « Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante. »
- Vu l'article VI.2.e.ii, le pillage des finances publiques est reconnu comme un délit particulier

Je me vois dans l'obligation d'alourdir la peine requise par la procure et de la compléter d'une amende de 100 écus. J'ajouterai à cela que votre attitude désinvolte et outrageante envers la Cour ne nous a inspiré aucune clémence à votre égard. »

S'arrête longuement, le regard toujours froid et dur.

« Ainsi, compte tenu des faits particulièrement graves qui vous sont reprochés, de leurs conséquences sur la vie des Briançonnais et de l'ensemble des Lyonnais-Dauphinois, de votre culpabilité qui ne fait aucun doute, cette Cour vous condamne à :
- 10 jours de prison
- 100 écus d'amende
- 3 mois d'interdiction de séjourner dans les terres du Lyonnais-Dauphiné

Que cette condamnation puisse rappeler qu'en Lyonnais-Dauphiné la Justice est intransigeante avec les brigands de votre espèce.

Qu'on emmène le sieur Galovert dans sa cellule ! »

*Paf* Coup de maillet vigoureux.

« L'audience est levée pour aujourd'hui »

J'ai voulu publier mon verdict, mais c'est impossible.
Ce petit rigolo est actuellement dans une armée

Citation :

"vous ne pouvez pas condamner un soldat"

Et voilààààààààà !!!!

Le verdict est passé. J'ai modulé l'amende pour qu'elle corresponde à ce qu'il avait sur lui. Voici le verdict publié à l'instant :

Citation :

Yrh entre dans la salle, le regard froid :

« Accusé, levez-vous !

Vous, sieur Galovert, êtes accusé de Trahison envers le Duché du Lyonnais-Dauphiné. Il vous est reproché de vous être révolté - sans autorisation du Duché – contre la mairie de Briançon lors de la nuit du 20 au 21 juillet de l'an de grâce mille quatre centre soixante deux. Après avoir entendu l'accusation et la défense, je souhaite rappeler que :

- Vu l'article VI.1 de notre Coutume : « Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé. »
- Vu l'article IV.1.b.iv de notre Coutume : « Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. »

Compte tenu des preuves apportées devant cette Cour, vous, sieur Galovert, êtes reconnu coupable de Trahison envers le duché du Lyonnais-Dauphiné.

J'ajoute que :

- Vu le témoignage de Ninoua, Dame de Névache et de Sablons, Bourgmestre légitime de Briançon au moment des faits, et toujours selon l'article IV.1.b.iv de notre Coutume « Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante. »
- Vu l'article VI.2.e.ii, le pillage des finances publiques est reconnu comme un délit particulier

Je me vois dans l'obligation d'alourdir la peine requise par la procure et de la compléter d'une amende de 75 écus. J'ajouterai à cela que votre attitude désinvolte et outrageante envers la Cour ne nous a inspiré aucune clémence à votre égard. »

S'arrête longuement, le regard toujours froid et dur.

« Ainsi, compte tenu des faits particulièrement graves qui vous sont reprochés, de leurs conséquences sur la vie des Briançonnais et de l'ensemble des Lyonnais-Dauphinois, de votre culpabilité qui ne fait aucun doute, cette Cour vous condamne à :
- 10 jours de prison
- 75 écus d'amende
- 3 mois d'interdiction de séjourner dans les terres du Lyonnais-Dauphiné

Que cette condamnation puisse rappeler qu'en Lyonnais-Dauphiné la Justice est intransigeante avec les brigands de votre espèce.

Qu'on emmène le sieur Galovert dans sa cellule ! »

*Paf* Coup de maillet vigoureux.

« L'audience est levée pour aujourd'hui »

Affaire terminée !

Note pas bête pour moi-même et mes successeurs, le jugement est clairement attaquable en CA (oui bon, hein... l'un de mes premiers verdicts) pour 3 motifs :

 Jugement non daté

Préciser dans les premières lignes, par exemple, juste après être entré au tribunal : "Nous sommes le XXXX de l'an de grâce XXXXX et je vais prononcer mon verdict."

 Aucune référence à la possibilité de faire appel

Ajouter une phrase à la fin de chaque verdict : "Je vous informe que vous avez la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais à Paris, dans un délais de quinze jours à compter d'aujourd'hui."

Ces deux critères suffisent à eux-mêmes pour que tout procès en demande de rééxamen soit instruit par la CA. Comme le précise la charte de bonne justice :

Citation :

De la forme du jugement rendu par le juge du première instance

Tout jugement d’une juridiction de première instance doit être daté, motivé en droit comme en faits, et préciser la possibilité de faire appel au même titre que le délai accordé pour ce faire.

Citation :

De la datation du jugement rendu par le juge de première instance

Un juge se doit de dater son jugement du jour où il a été rendu. Le cas contraire est susceptible de s’apparenter à une falsification et à une atteinte grave au droit du justiciable d’interjeter appel dans les deux semaines imparties.

Enfin, un dernier problème sur la peine prononcée :

 Impossibilité de cumuler prison et bannissement

La cour d'appel regorge de verdicts révisés pour ces raisons. Pourtant la charte du juge est très explicite :


Ainsi, le bannissement est une peine alternative à la prison, elle ne peut en rien être une peine cumulative. Même si l'on précise dans le jugement que le bannissement est effectif après que le prévenu soit sorti de prison (logique d'ailleurs). Selon la charte du juge :

Citation :

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.