[Annonce en attente de validation du Duc]

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 12 Jan 2015 - 23:42

affichées pour les deux .

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Mar 13 Jan 2015 - 12:00

A signer et sceller

Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 9 Armes_10

De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté une nouvelle version de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers , ci dessous le texte actuel

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:

Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, devront être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience en ce qui concerne les finances et l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumettra au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc comptera double.

Le Duc, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Duc ainsi que par le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les informations auxquelles j'ai accès, ni les utiliserai à toutes autres fins que celles définies dans la charte. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Et voici la nouvelle version :

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué , après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il peut être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent ma fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le Treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Dernière édition par Thiberian le Mar 13 Jan 2015 - 21:17, édité 1 fois

Et voila, je corriges juste un peu.
(oublie pas qu'on peut pas rayer sur le fofo officiel)

Citation :

De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la nouvelle version de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers, elle sera désormais connue dans la version suivante.

Les phrases colorées de rouge représentent les suppressions et les phrases colorées de vert représentent les ajouts.

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce ~~après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés~~. Il et agit sous la tutelle ~~du Commissaire au Commerce~~ de ce dernier.

~~L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et~~ Son rôle est de seconder les ~~différents~~ Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, ~~devront~~ doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience ~~en ce qui concerne~~ dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet~~tra~~ au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc comptera double.

Le Duc, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Duc ainsi que par le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il ~~pourra~~ peut être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les informations auxquelles j'ai accès, ni les utiliserai à toutes autres fins que celles définies dans la charte. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent sa fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le Treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 9 349589Thibduc2

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 9 349589Thibduc2

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Mar 13 Jan 2015 - 20:34

En général, le plus simple est de copier le texte d'origine en disant qu'il est supprimé et remplacé par le nouveau mis en forme convenablement, parce que sinon je trouve que c'est illisible... Si Jack a besoin d'aide, je peux m'en occuper.

Sinon "à adopté", sans accent sur le "a" ça sera mieux tongue

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Mer 14 Jan 2015 - 16:36

Voila refait pour plus de clareté

Citation :

De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté une nouvelle version de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers , ci dessous le texte actuel

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:

Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, devront être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience en ce qui concerne les finances et l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumettra au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc comptera double.

Le Duc, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Duc ainsi que par le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les informations auxquelles j'ai accès, ni les utiliserai à toutes autres fins que celles définies dans la charte. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Et voici la nouvelle version :

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué , après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il peut être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent ma fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Qu'on se le dise !

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 9 349589Thibduc2

Fait au Castel de Pierre-Scize, le Treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 19 Jan 2015 - 11:47

A signer et sceller

Citation :: De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote favorable au deux tiers comme prévu en notre coutumier a retenue la candidature de Dame Axel d'Irissarri, Baronne de Varces, de Voiron et Dame d'Alix, au poste de recteur ducal .

Dés parution de cette annonce , elle finira son intérim et prendra fonction officielle .

Nous lui souhaitons le meilleur dans cette responsabilité .

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 19 Jan 2015 - 12:02

Désolé je vais faire ma chieuse comme d'habitude mais je trouve que le passage là, sonne comme une répétition, enfin je trouve pas beau

Citation :: la candidature de Dame Axel d'Irissarri, Baronne de Varces, de Voiron et Dame d'Alix, au poste de recteur ducal

Cà ne serait pas mieux juste en disant cela :

Citation :: Le conseil ducal suite à un vote favorable au deux tiers comme prévu en notre coutumier a retenue la candidature de Dame Axel d'Irissarri, Baronne de Varces, de Voiron, au poste de recteur ducal .

Enfin ce n'est que mon petit avis, qui n'a peut être aucune importance

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 19 Jan 2015 - 12:12

Alors la bonne question , je reprends la formulation qu ' on avait faites pour l ' interim au rectorat , Dame d'Alix je sais pas si c ' est un titre ou non ?

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 19 Jan 2015 - 12:16

Fait comme si je n'avais rien dis, de toute façon mon avis ne compte pas

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 19 Jan 2015 - 14:28

Annonce scellée, et tu as eu raison Jack...Soit on ne met que le nom, soit on met tous les titres, on le choisit pas lesquels on veut donner et lesquels on ne veut pas.
Par contre j'ai enlevé le Dame devant Axel qui était inutile puisque les titres suivent.

Citation :: De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote favorable au deux tiers comme prévu en notre coutumier a retenue la candidature d'Axel d'Irissarri, Baronne de Varces, de Voiron et Dame d'Alix, au poste de recteur ducal .

Dés parution de cette annonce , elle finira son intérim et prendra fonction officielle .

Nous lui souhaitons le meilleur dans cette responsabilité .

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Lun 19 Jan 2015 - 16:23

Affiché

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Mer 21 Jan 2015 - 16:42

A signer et sceller

Citation :: Aux habitantes, et habitants de la ville de Lyon,
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

La révolte pour la reprise de la Mairie de Lyon s'étant déroulée dans la nuit du dix-neuvième au vingtième jour de janvier a été autorisée par le Conseil Ducal, afin d'empêcher toute personne malveillante de s'introduire dans la Mairie.
Cette décision a été prise, suite à la démission de Messire Elion , alors bourgmestre de la ville, abandonnant sa fonction, sans avoir préalablement prévenu le Conseil Ducal. Une enquête a alors été demandé pour expliquer cet abandon de poste.

Nous remercions infiniment Argael,Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, Seigneur de Gavre,Seigneur de Vinderhoute d'avoir accepté de sécuriser la ville de Lyon de cette manière, et lui souhaitons bon courage .

Fait au Castel de Pierre-Scize, le Vingt et unième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante-trois.

Qu'on se le dise !

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Mer 21 Jan 2015 - 19:27

Voila :

Citation :: Aux habitantes, et habitants de la ville de Lyon,
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

La révolte pour la reprise de la Mairie de Lyon s'étant déroulée dans la nuit du dix-neuvième au vingtième jour de janvier a été autorisée par le Conseil Ducal, afin d'empêcher toute personne malveillante de s'introduire dans la Mairie.
Cette décision a été prise suite à la démission de Messire Elion , alors bourgmestre de la ville, ayant abandonné sa fonction sans avoir préalablement prévenu le Conseil Ducal. Une enquête a alors été demandé pour expliquer cet abandon de poste.

Nous remercions infiniment Argael,Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, Seigneur de Gavre,Seigneur de Vinderhoute d'avoir accepté de sécuriser la ville de Lyon de cette manière, et lui souhaitons bon courage .

Fait au Castel de Pierre-Scize, le Vingt et unième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante-trois.

Qu'on se le dise !

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Mer 21 Jan 2015 - 20:58

affiché

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Jeu 22 Jan 2015 - 11:43

A signer et sceller

Citation :

De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
Aux habitants de la ville de Lyon
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Suite à la démission du chef de Port de Lyon , messire Dartagnan , le conseil ducal le remercie chaleureusement pour le travail accompli.

En conséquence le conseil ducal lance ce jour un appel à candidature pour ce poste , les dossiers devront étre adressés au Commissaire aux Mines , Messire Raithuge_authieux , Vicomte de Maubec, Seigneur de Chaponnay , de la Vallouise et de Saint Laurent d'Agny , pour rappel voici les conditions du dit poste ci dessous .

Citation :: 2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Jeu 22 Jan 2015 - 15:25

Et voila :

Citation :

De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
Aux habitants de la ville de Lyon
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Suite à la démission du chef de Port de Lyon, messire Dartagnan, le conseil ducal le remercie chaleureusement pour le travail accompli.

En conséquence le conseil ducal lance ce jour un appel à candidature pour ce poste, les dossiers devront être adressés au Commissaire aux Mines , Messire Raithuge Authieux, Vicomte de Maubec, Seigneur de Chaponnay, de la Vallouise et de Saint Laurent d'Agny, pour rappel vous trouverez les spécifications du poste ci dessous.

Citation :: 2.3 Chefs de Port

Les Chefs de Port sont nommés par le Commissaire aux Mines en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination.
Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné.
Ils sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un chef de port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via le Commissaire aux Mines, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le chef de port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une action en justice sous le chef d'inculpation de trahison pour manquement au devoir

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné.

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 9 349589Thibduc2

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 13:19

A signer et sceller

Citation :

De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote Majoritaire a décidé la suppression de l ' article VI.2.b concernant la différence sociale , en notre Livre VI du Code Pénal , de notre coutumier .

Ci dessous le texte prenant fin :

Citation :: VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

Cette suppression entraînera de même un nouvelle numérotation des divers articles et sous articles du contenu de l ' article VI.2 , qui sera lu et numéroté tel que ci dessous dans les grands titres dés parution de l ' annonce.

Citation :: VI.2 : Procédure

VI.2.a : Indépendance des magistrats
VI.2.b : Assistance d'un avocat
VI.2.c : Recevabilité des documents
VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
o VI.2.d.ii : Délits particuliers
o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
VI.2.e : Des duels judiciaires
VI.2.f : Unicité du jugement
VI.2.g : Obligation d’exécution des peines
VI.2.h : De la prescription
o VI.2.h.i: Durée des actions introduites
o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-quatrième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 13:22

Murmure...

Euh.. tu n'as pas lu le petit mot que j'ai laissé dans ton bureau ? Sad

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 13:41

Mince non pas vue ce détail pas la hier soir , je l ' ais faites direct de la partie judiciaire sans lire ici

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 14:12

Y , j ' ai édité tu me dis si ça te vas ?

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 14:40

Oui c'est plus complet ! Merci ! Juste un p'tit détail de formulation :

jack a écrit:: Cette suppression entraînera de même un nouvelle numérotation des divers articles et sous articles du contenu de l ' article VI.2 , qui sera lu et numéroté tel que ci dessous dans les grands titres dés parution de l ' annonce.

Je propose ceci en remplacement :

Citation :: La suppression de l'article VI.2.b sur la différence sociale entraine, de fait, un changement de numérotation de l'ensemble des articles suivants du chapitre VI.2. Ainsi, VI.2.c devient VI.2.b, etc... la nouvelle numérotation se présente comme suit :

(et merci d'avoir repéré l'autre coquille Wink

)

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 15:48

Il y a une chose que j ' adores chez toi et la c ' est gentil je précises , à chaque fois que tu veux modifier un annonce je vois le juge qui rends un verdict , tu montres et démontres les faits avec tous les détails ,trop par moment , une annonce ducale plus c ' est simple plus les gens comprennent , moi je fais des placards précis quand je sais que c ' est toi qui demandes des annonces car par moment je te sais tellement pointilleux que je me sens obligé d ' en rajouter .

Citation :: La suppression du dit article VI.2.b entraîne , de fait , un changement de numérotation de l'ensemble des articles du chapitre VI.2. , la nouvelle numérotation se présentera désormais comme suit :

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 16:21

Rit et sourit à la réponse du porte parole. Il l'appréciait le porte parole, notamment pour son franc parler.

Oui, je sais... je suis souvent "habité" par le Tribunal - voire par la Cour d'Appel - et j'ai du mal à laisser ma robe de côté. J'imagine que ça doit être un peu lourd parfois. Mais j'assume

Ceci dit, pour l'annonce d'aujourd'hui, il y a une raison juridique précise à cela. En cas de contestation en CA ou lors d'une défense au Tribunal on peut m'opposer ces annonces ducales ou l'absence d'annonces pour les modifications de chiffres. Et me trouver, donc, des vices de forme partout dans nos précédents actes d'accusation ou nos précédents verdicts.

Car une fois notre Coutumier modifié au Castel, on n'a aucune trace de l'historique des modifications... Si toute la numérotation change, notamment pour des articles très utilisés tels que celui sur la non application des peines ou la définition des circonstances aggravantes, j'aime autant qu'on ait une trace précise de ce changement. C'est bien simple, je crois que c'est la partie du Coutumier qu'on utilise le plus Razz

Et voilà, le juge avait encore fait une intervention de trois plombes pour un point de détail. Incorrigible.

Bon... et puis... puisqu'on parle du passé récent... la modif de l'annonce des COLD avait rien de juridique... juste de la pédago. Je reconnais avoir été un peu insistant et parfois un peu maladroit, je le concède.

Le juge sourit à nouveau.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 16:55

A signer et sceller

Citation :

De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote Majoritaire a décidé la suppression de l ' article VI.2.b concernant la différence sociale , en notre Livre VI du Code Pénal , de notre coutumier .

Ci dessous le texte prenant fin :

Citation :: VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

La suppression du dit article VI.2.b entraîne , de fait , un changement de numérotation de l'ensemble des articles du chapitre VI.2. , dans un soucis juridique et pour éviter tous vice de forme ou contestation des dossiers traités sous ces articles ,nous précisons que les articles et sous articles perdront un rang alphabétique à partir de la lettre C qui deviens désormais B et ainsi de suite pour l ' ensemble du chapitre.

La nouvelle numérotation se présente comme suit :

Citation :: VI.2 : Procédure

VI.2.a : Indépendance des magistrats
VI.2.b : Assistance d'un avocat
VI.2.c : Recevabilité des documents
VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
o VI.2.d.ii : Délits particuliers
o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
VI.2.e : Des duels judiciaires
VI.2.f : Unicité du jugement
VI.2.g : Obligation d’exécution des peines
VI.2.h : De la prescription
o VI.2.h.i: Durée des actions introduites
o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-quatrième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.

Sujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc] Sam 24 Jan 2015 - 18:44

On n'a jamais publié les changements de numérotation du Coutumier et personne n'en a jamais fait une maladie...

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