VA//Escroquerie Fridhilde (récidive) // Coupable

fiche:



les faits

elle se fout de la gueule du monde !    
bonne à enfermer ! Je vous demande la plus grande sévérité! c'est la troisième fois et elle ignore tout les demandes.

Ce n'est plus de l'escroquerie c'est du trouble à l'ordre publique!


les preuves

Citation :

22/11/1462 12:40 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,20 écus

La loi

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Sac de blé : 11.80 écus

Courrier

Dépôt de plainte

Citation :

Bonjours,
22/11/2014

Vous venez ENCORE une fois de ne pas respecter la grille de prix maximal vous exposant donc à de lourde amende et un très grand nombre de jours de prison.

Le juge en très probablement marre de voir votre nom apparaître devant lui. Vous gagnez peut être 0.4 écus en plus par sac de blé mais quand les sentences vont tomber les une après les autres et que vous allez vous faire incarcéré pendant des semaines vous perdrez beaucoup plus.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie c'est la troisième fois.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Makitoch,
sergent de prévotée

Attention il y a déjà un procès en cours.
Soit attendre qu'il soit terminé soit procéder au regroupement des procès (ajout des faits nouveaux dans le réquisitoire, je sais pas si on peut vraiment... je cherche demain si vous voulez)

Acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 20 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Fridhilde
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 09 Novembre 1462 un sac de blé a 12,20 écus.

Et en voici la preuve !!

''22/11/1462 12:40 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,20 écus"

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale actuellement en vigueur.

Vu le Chapitre V.3.c du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

Nous attirons l'attention de la Cour sur le fait qu'il s'agit de plus d'un cas de récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Elle est sortie de prison depuis plus d'un jour. Tu peux y aller.

N'oublie pas de bien dater l'acte d'accusation

Je suis un "pense-bête" sur pattes

* * *

L'accusation a appelé Makitoch à la barre

L'accusation a appelé Makitoch à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Rien a rajouté, c'est pas la première fois que l'on traite son cas . je vais pas m'amusé a faire un long discours a chaque fois.
je demande la peine maximal pour se genre de cas.

Quand on agit contre la loi (plusieurs fois), il faut assumer!
le reste est à vous

*sur ce makitoch se retira*

Réquisitoire.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que l'accusée a vendu un bien à un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.
Attendu que l'accusée n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.
Attendu que l’accusée est déjà connue pour des faits similaires d’escroquerie.

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, réclamerons-nous une amende de 10 écus assortie d'une peine d'emprisonnement de 1 jour à l’encontre de Dame Fridhilde.
Que justice soit rendue!

Euh...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que l'accusée a vendu un bien à un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.
Attendu que l'accusée n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.
Attendu que l’accusée est déjà connue pour des faits similaires d’escroquerie.

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, réclamerons-nous une amende de 10 écus assortie d'une peine d'emprisonnement de 1 jour à l’encontre de Dame Fridhilde.
Que justice soit rendue!

Brouillon de verdict

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusée levez-vous,

Nous sommes le 6 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie pour avoir vendu un sac de blé au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.


Je dois vous dire que j'ai été agréablement surpris de pouvoir enfin entendre le son de votre voix, depuis le temps que je vous croise sur ces bancs. Je rappelle à la Cour que la prévenue a ainsi été condamnée pour infractions similaires le 6 octobre 1462 et le 18 décembre 1462. Elle a par ailleurs été condamnée le 18 décembre 1462, lors d'une seconde audience, pour non application de la peine prononcée le 6 octobre. Ce qui me pousse désormais à considérer que les peines alternatives ne sont d'aucune utilité à son égard.

*Regardant à nouveau l'accusée*

Je suis donc agréablement surpris d'entendre le son de votre voix, et quelle surprise d'entendre que... vous vous êtes contentée de répéter mot pour mot le réquisitoire du procureur. Je ne sais trop qu'en penser... si ce n'est qu'il s'agit probablement pour vous d'une manière de vous moquer de cette Cour.

*Le juge soupire un instant puis se reprend*

Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit d'un beau gâchis, vous voir autant au tribunal et constater que rien ne rentre dans votre petite tête. Il paraîtrait même que vous auriez dit au Sergent Makitoch que la grille de prix n'était pas visible... cette même grille que vous aviez dépassée à maintes reprises et pour laquelle vous aviez été condamnée 2 fois en l'espace de 3 mois.

Sur l'affaire qui nous concerne ici, l'infraction a été constatée. Les preuves sont là. Il y a récidive. Votre culpabilité ne fait pas de doute, encore.

A votre décharge, il se trouve que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. Je retiendrai cela comme une circonstance atténuante en vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse. 
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »

Vu l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits et relatif à la grille des prix maximaux pratiqués en Lyonnais-Dauphiné
Vu la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel et le droit royal
Vu les verdicts des affaires Fridlhilde contre Lyonnais-Dauphiné des 6 octobre et 18 décembre 1462, pour des faits similaires d'escroquerie

Considérant les preuves d'achats apportées devant cette Cour
Considérant les modifications apportées à l'article V.3.c du Coutumier et annoncées le 28 décembre 1462 en gargote

Attendu que la prévenue a été jugée coupable d'escroquerie à deux reprises et il y a moins de 3 mois par cette Cour, les 6 octobre et 18 décembre 1462. Qu'il s'agit donc d'un second cas de récidive, ce qui est une circonstance aggravante du délit.
Attendu que la prévenue n'a pas appliqué sa peine du 6 octobre 1462. Qu'une peine alternative tel que des travaux d'intérêt général ne sauraient convenir dans le cas présent. Que je devrais par conséquent m'en tenir à la plus grande sévérité.
Attendu que l'article V.3.c a changé depuis le lancement du procès. Que le délit et l'acte d'accusation restent pleinement fondés compte tenu de la législation en vigueur au moment des faits. Que pour autant, en vertu du droit royal cette modification de la loi peut être considérée comme une circonstance atténuante.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à 1 jour de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*