VA // Escroquerie (récidive) - Fridhilde // Coupable

fiche:



les faits

Cette personne vend du blé sur le marché de Valence à 12 écus 20 et ne répond à la demande de médiation. De plus, ce n'est pas la première fois. on a récement eu le même problème.
première infraction pour escroquerie

je note quand même que cette personne se connecte peu mais j'ai attendu qu'elle se connecte et qu'elle puisse lire mon premier courrier avant de déposer la plainte.

les preuves

Citation :

09/11/1462 15:10 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,20 écus.

La loi

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Sac de blé : 11.80 écus

Courrier

Citation :

date d'envoi: 09/11/1462

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des sacs de blè à 12.2 écus  hors le prix maximum autorisé est de 11.80 écus

ce qui peut être juger comme escroquerie

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée

Dépôt de plainte

Citation :

date d'envoi: 12/11/1462
Bonjours

Vous avez eu connaissance de mon message. Mais vous n'avez donc pas juger bon de me répondre ni de retirer vos marchandises. C'est votre choix.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée

Citation :

En ce jour du 18 Novembre 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Fridhilde
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 09 Novembre 1462 un sac de blé a 12,20 écus.

Et en voici la preuve !!

''09/11/1462 15:10 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,20 écus.''

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale actuellement en vigueur.

Vu le Chapitre V.3.c du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

Nous attirons l'attention de la Cours sur le fait qu'il s'agit de plus d'un cas de récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Makitoch à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

* Makitoch entra dans la salle d'audience*

Je vais faire court et concis. J'ai suivis la procédure. J'ai acheter la denrée j'ai attendu 48 heure ne voyant que la personne n'avait pas donné signe de vie j'ai attendu 24 h de plus. Puis l'un de mes informateurs m'a dit qu'il l'ait vu sortir de chez elle. Donc elle ne a tout simplement ignoré mes courriers.

J'ai donc porté plainte.

Je tiens à noter que je lui ai proposé une médiation au début dans mon immense bonté et parce que les prix maximaux avez récemment changé. Mais au vu de ses antécédents j'aurai très pu l'incriminer directement.
Un courrier du maire avait était envoyé 5 jours avant. Et la grille de prix était affiché en mairie depuis aussi longtemps.
Donc aucune excuse n'est valable.

Sur ce je pense avoir tout dit.

*Makitoch se leva et sortit de la salle d'audience*

Elle vient de sortir de retraite, message envoyé

Citation :

Bonjour,

Vous êtes attendue au Tribunal pour deux affaires. L'une pour non application des peines et l'autre pour escroquerie (récidive)

Je vous invite à vous présenter rapidement au audience et compte sur votre présence, sans quoi je serai contraint de passer votre tour d'ici 48h

Cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, le 22 novembre 1462

Réquisitoire.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Fridhilde a vendu un bien à un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.
Attendu que la prévenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.
Attendu que l’accusée est déjà connue pour des faits similaires d’escroquerie.

Nous, Titi04, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, réclamerons-nous une amende de 10 écus assortie d'une peine d'emprisonnement de 1 jour à l’encontre de Fridhilde.
Que justice soit rendue!

Brouillon de verdict

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusée levez-vous,

Nous sommes le 18 décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie pour avoir enfreint l'article V.3.c du Coutumier relatif à la grille des prix

En effet, vous avez vendu un sac de blé à 12,20 écus sur le marché de Valence le 9 novembre 1462 dernier alors que le prix maximum est fixé à 11,80 écus. D'autre part, il s'agit d'un cas de récidive puisque vous avez été condamnée pour des faits similaires le 9 octobre 1462.

Vu l'article V.3.c du Coutumier relatif à la grille des prix

Considérant les preuves apportées devant cette Cour
Considérant l'absence de l'accusée lors de cette audience
Considérant le verdict du 9 octobre 1462 et la condamnation de dame Fridhilde pour des faits similaires. Qu'il s'agit donc d'un cas de récidive.

Attendu qu'il s'agit d'une infraction de l'article V.3.c du Coutumier. Que l'absence du tribunal et la récidive constituent des circonstances aggravantes.

Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne ainsi à 1 journée de prison et 10 écus d'amende.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*