LY // Tahison (destabilisation économique) - Dje_deforetdechaux // CJ Languedoc / COUPABLE

Voila pour le premier brouillon de verdict (procès en CJ, je précise, je me suis engagé à leur écrire ce jour)

Citation :: Je souhaite rappeler au préalable que cette affaire a été ouverte au Tribunal du Languedoc en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos 2 provinces. Qu'il reste cependant sous entière juridiction de la Cour de Lyonnais-Dauphiné.

Nous sommes le 7 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Dje_deforetdechaux êtes accusé de trahison car il vous est reproché d'avoir procédé à la déstabilisation économique du marché de Lyon le 27 novembre 1462 selon l'article V.1.a de notre Coutumier. Je cite ce dernier : « toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison. »

Les échanges de missives rapportés devant cette Cour témoignent du fait que vos actes avaient pour objectif de contester une loi et d'user de provocation pour déstabiliser le Maire en place. Vous faîtes preuve de mauvaise foi en justifiant vos achats massifs en vue de la préparation d'un voyage. Sinon, pourquoi avoir acheté dans ces quantités de la farine, du fer et du bois ? Vous avez de drôles de repas visiblement... Par ailleurs, vous avez dévalisé le marché de Lyon, notamment de ses denrées comestibles alors que le marché était exsangue au moment des faits. Cette attitude est irresponsable. Vous avez en effet acheté en tout et pour tout 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer et votre complice a acheté 24 miches de pain, 92 sac de maïs et 10 morceaux de viande. Je vous laisse convertir en nombre de jours de repas que cela représente...

Sachez que cette Cour ne saurait cautionner la commission d'une infraction pour contester une loi ou une décision politique. Comme je l'ai rappelé au sieur Fridolin quelques semaines plus tôt pour des faits similaires, vous pouvez trouver les lois injustes ou mal écrites, cela ne vous autorise pas pour autant à avoir un comportement délictueux. Vous avez la possibilité de vous rendre en salle des doléances comme n'importe quel Lyonnais-Dauphinois.

Vos délits ont été commis de manière concertée avec Fiona_deforetdechaux, en procès pour des faits similaires et dont le jugement sera rendu le même jour. Vu la nature et le ton de vos propos dans ces mêmes courriers, vos intentions ne font peu de doutes et tombent par ailleurs sous le coup de l'article IV.4.a de notre Coutumier relatif à l'intention de nuire. Je traiterais cela comme circonstance aggravante de ce délit.

Vu l'article V.1.a de notre Coutumier relatif à la déstabilisation économique

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et les témoignages
Considérant l'absence de toute défense de l'accusé

Attendu qu'un bon père de famille ne saurait commettre intentionnellement des délits afin de contester une loi. Qu'en vertu du droit royal et de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel, un Juge « ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement ». Qu'il existe une salle de doléance pour questionner les conseillers et le Duc au sujet des lois si on les trouve injustes ou mal écrites.
Attendu que la déstabilisation économique est établie au vu des faits rapportés devant la Cour
Attendu que la complicité avec fiona_deforêtdechaux et l'intention de nuire sont autant de circonstances aggravantes du délit

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trahison et vous condamne par conséquent à 100 écus d'amende et 3 jours de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte !

Envoyé

Citation :: Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 13/02/1463 - 13:01:38
Titre : Compte rendu du Procès de Dje_deforetdechaux
Procès ayant opposé Dje_deforetdechaux au Comté du Languedoc

Dje_deforetdechaux était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Après avoir jeté un coup d'oeil sur les parties en présence, il lut le verdict du juge du Lyonnais-Dauphiné

Je souhaite rappeler au préalable que cette affaire a été ouverte au Tribunal du Languedoc en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos 2 provinces. Qu'il reste cependant sous entière juridiction de la Cour de Lyonnais-Dauphiné.

Nous sommes le 8 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Dje_deforetdechaux êtes accusé de trahison car il vous est reproché d'avoir procédé à la déstabilisation économique du marché de Lyon le 27 novembre 1462 selon l'article V.1.a de notre Coutumier. Je cite ce dernier : « toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison. »

Les échanges de missives rapportés devant cette Cour témoignent du fait que vos actes avaient pour objectif de contester une loi et d'user de provocation pour déstabiliser le Maire en place. Vous faîtes preuve de mauvaise foi en justifiant vos achats massifs en vue de la préparation d'un voyage. Sinon, pourquoi avoir acheté dans ces quantités de la farine, du fer et du bois ? Vous avez de drôles de repas visiblement... Par ailleurs, vous avez dévalisé le marché de Lyon, notamment de ses denrées comestibles alors que le marché était exsangue au moment des faits. Cette attitude est irresponsable. Vous avez en effet acheté en tout et pour tout 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer et votre complice a acheté 24 miches de pain, 92 sac de maïs et 10 morceaux de viande. Je vous laisse convertir en nombre de jours de repas que cela représente...

Sachez que cette Cour ne saurait cautionner la commission d'une infraction pour contester une loi ou une décision politique. Comme je l'ai rappelé au sieur Fridolin quelques semaines plus tôt pour des faits similaires, vous pouvez trouver les lois injustes ou mal écrites, cela ne vous autorise pas pour autant à avoir un comportement délictueux. Vous avez la possibilité de vous rendre en salle des doléances comme n'importe quel Lyonnais-Dauphinois.

Vos délits ont été commis de manière concertée avec Fiona_deforetdechaux, en procès pour des faits similaires et dont le jugement sera rendu le même jour. Vu la nature et le ton de vos propos dans ces mêmes courriers, vos intentions ne font peu de doutes et tombent par ailleurs sous le coup de l'article IV.4.a de notre Coutumier relatif à l'intention de nuire. Je traiterais cela comme circonstance aggravante de ce délit.

Vu l'article V.1.a de notre Coutumier relatif à la déstabilisation économique

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et les témoignages

Considérant l'absence de toute défense de l'accusé

Attendu qu'un bon père de famille ne saurait commettre intentionnellement des délits afin de contester une loi. Qu'en vertu du droit royal et de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel, un Juge « ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement ». Qu'il existe une salle de doléance pour questionner les conseillers et le Duc au sujet des lois si on les trouve injustes ou mal écrites.
Attendu que la déstabilisation économique est établie au vu des faits rapportés devant la Cour

Attendu que la complicité avec fiona_deforêtdechaux et l'intention de nuire sont autant de circonstances aggravantes du délit

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trahison et vous condamne par conséquent à 100 écus d'amende et 3 jours de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte !

* * *

Traité de coopération judiciaire : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 100 écus.

Acte d'accusation
*Nouvelle coopération judiciaire, la Proc, après quelques discussions avec son confrère du Lyonnais Dauphiné, demanda à son messager de venir déposer le dossier, n'étant pas en état de le faire elle-même. Raymond donna donc l'acte d'accusation au greffier ainsi que l'adresse du traité de coopération en vigueur.*

Traité de coopération avec le LD : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t54-lyonnais-dauphine-24-07-1460

___________________________________________________________________

En ce jour du 26 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilo de minerai de fer. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre épouse Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux]. Je parle bien de votre femme oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et vous avez reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que je vous ai envoyé.
Je constate que vous avez entrainé votre femme dans votre folie d'affamé les Lyonnaises et les Lyonnais. En effet, cette histoire aurait pu être simple si vous aviez répondu positivement à la médiation que vous proposait Opalka au sujet de l'achat d'un légume à un prix au dessus du maximum autorisé. Hors, en réponse vous avez choisi d'attaqué le marché de Lyon ce qui est inacceptable.

Voici la preuves d'achat dudit légume:

1462-11-26 14:10:05 : Vous avez acheté 1 légume pour 9,50 écus à Dje_deforetdechaux.

Pour rappel la grille des prix:

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 11:30:07 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 18:10:09 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 19,90 écus à Dje_deforetdechaux.

27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.

28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 4 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 2 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 11:00 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 5 sacs de maïs pour 3,10 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "

Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

bonjour et je vous merde

au plaisir

Réquisitoire de l'accusation
*Plusieurs missives échanger ce jour avec le Procureur du Lyonnais Dauphiné et voilà le réquisitoire de celui-ci dans les mains. Scipion se présenta afin de lire le réquisitoire du Procureur de LD

=============Affaire Dje_deforetdechaux ================

Vu l'article V.1.a relatif à la déstabilisation économique,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances aggravantes et atténuantes,

Considérant que l'accusé ne s'est pas défendu,
Considérant que l'accusé a acheté du minerai de fer alors qu'il est boulanger, il s'agit d'une preuve de l'attaque du marché,
Considérant qu'il est indéniable que vous ayez agit de concert avec votre femme, qu'il est impensable que vous puisiez acheter autant de chose sans qu'elle s'en rende compte et que celle-ci a également acheté massivement sur le marché de Lyon les 27 et 28 novembre 1462 je retiens votre complicité comme circonstance aggravante,
Considérant que vous achetez en tout et pour tout 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer et votre femme a acheté 24 miches de pain, 92 sac de maïs et 10 morceaux de viande,
Considérant que dans la lettre lue dans l'acte d'accusation vous reconnaissez avoir acheté massivement,
Considérant que le marché de Lyon ne présentait plus aucune denrée alimentaire à l'issue des achats,

Moi, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné réclamons à l'encontre de Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux], une amende de 100 écus ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 jours afin que l'accusé puisse méditer sur ses actes.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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