VA/**/TAOP - Eva. / (témoignage accusation fait) 1ère plaidoirie déf

Citation :

Date: 22/12/1462]
Officier en charge: [Anasstasie91- Prévôt]

Accusé: Eva.  
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Valence
Témoins: /

La fiche:

Citation :

 

Les faits:
[Alors que l'Etat de siège a été déclaré le 17/12/1462, j'ai envoyé des missives Dame Eva. pour lui demander de partir. Elle a également reçu une relance et pourtant elle n'en a pas tenu compte. ]

Preuves du délit:

Citation :

 

La loi:

Citation :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

Courrier(s):

Citation :

Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Valence, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Citation :

Bonjour,

Pour faire suite à notre première missive et en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège, je vous rappelle que le délais imparti pour quitter nos terres arrive à échéance ce soir. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez pas le droit d'emménager dans le Lyonnais-Dauphiné pendant toute la durée de l'état de siège.

Si rien n'est fait d'ici demain, je déposerai plainte auprès du Procureur du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public comme le prévoient nos lois dans de telles circonstances.

Je suis certain que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,

Fait à Valence, le 21 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Médiation:

Aucunes

Dépot de plainte :

Citation :

Valence, le 22/12/1462
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trouble à l'Ordre Publique, pour ne pas avoir répondu aux missives de départ suite à l'Etat de Siège. Cela concerne cette loi :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie
Prévôt

Circonstance aggravante : Etat de Siège levée le 17/12/1462

ON EST AU TAQUEEEEEEET

Non mais ça va bien se passer. On va y arriver. :)

Acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 22 décembre 1462,

Nous, Titi[IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Dame Eva.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délais prescrit. En effet les services de la Prévôté vous ont demandé de quitter le territoire le 18/12/1462 alors que vous étiez présent à Valence.
Pour information l'annonce concernant l’État de siège est disponible aux portes du Château de Lyon ainsi que la Halle de Valence vous ne pouviez pas la manquer. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2091332&start=195)

Vu l’article III.3.c.i du Coutumier relatif à l'état de siège :

« III.3.c.i ; Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours »

Pour rappel voici les missives qui vous ont été envoyées.

« Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Valence, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Valence, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.»

«Bonjour,

Pour faire suite à notre première missive et en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège, je vous rappelle que le délais imparti pour quitter nos terres arrive à échéance ce soir. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez pas le droit d'emménager dans le Lyonnais-Dauphiné pendant toute la durée de l'état de siège.

Si rien n'est fait d'ici demain, je déposerai plainte auprès du Procureur du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public comme le prévoient nos lois dans de telles circonstances.

Je suis certain que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,

Fait à Valence, le 21 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.»

Considérant qu'à ce jour vous n'avez toujours pas quitté le Lyonnais-Dauphiné, qu’en vertu du texte énoncé précédemment, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Toutefois si vous quittez le territoire durant le déroulement du procès, nous retiendrons des circonstances atténuantes.

La parole est à la défense.

S'il ne peut pas lancer le procès depuis son bureau c'est qu'il y a un souci.. soit elle est hors duché, soit elle est montée sur un bateau, soit elle est devenur furtive. Si elle était sur les rapports ce matin, c'est qu'elle n'était ni hors duché, ni sur un bateau. Par élimination, elle serait donc devenue furtive (elle ne l'était probablement pas au moment de la MaJ de Dufric en fait)

Font suer toutes ces personnes peuvent pas attendre qu"on les mettes en procès Rigole

Cà prouve que je n'avais pas bu en faisant les dossiers, enfin pas au début Rigole

Fallait que je me détente, j'avais un Procureur sur le dos Rigole

En effet fallait que je reprenne ma respiration Rigole

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Je suis Anastasie, Prévôt.

Le Duc a déclaré l'état de siège le 17 au soir. S'en ai suivi l'envoie de missive. J'ai donc envoyé le 18 décembre à Dame Eva.. Qui n'a pas répondu. J'ai ensuite envoyé une relance le 21 décembre. Qui n'a pas répondu. Et pour finir, je lui ai envoyé une missive ce jour lui stipulant son dépot de plainte. Et là pareil, je n'ai eu aucunes réponses.

Je pense que la petite Dame n'a aucunes excuses quand à son manque de réponses et d'actions.

Je vous remercie de m'avoir écouté

Citation :

Attendu que nous avons commit une erreur en lançant un procès contre quelqu'un qui était chez les moines bien avant les faits et qui l'est encore.

Nous Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, demandons la relaxe de l'accusée et nous lui présentons nos plus plates excuses.