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 Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence

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anastasie91

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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeMer 11 Fév 2015 - 21:02

je passe par là par hasard mais vous ne devriez pas mettre le nom de famille de Yrh ? sachant que vous le faite pour DD çà serait normal non ?

hop je sors Very Happy
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeMer 11 Fév 2015 - 21:10

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant. 

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante deux


Tristan MacDonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
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Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 41685759

[/quote]
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeMer 11 Fév 2015 - 21:11

Wink
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 12 Fév 2015 - 10:52

Déposé à Mercurol, j'ai signalé en outre que legalement ce serait probablement au Comté de Provence de signer. On en discutera là bas et vous serez tenus au courant. Je mettrai le traité entier signé et acté avant de clore le sujet.
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 12 Fév 2015 - 11:02

Mini coquille...

Lightwarrior a écrit:
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante deux

C'est une broutille, mais j'pense qu'il faut changer l'année...
On est en 63, bien sûr ^^
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 12 Fév 2015 - 13:22

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant. 

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante trois.


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Coquille en moins!

Code:
[quote]
[center][size=18][b]Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/center]

[i]Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.[/i]


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

[color=darkred][b]Art. 1 – Du principe de coopération[/b][/color]

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

[color=darkred][b]Art. 2 – De la mise en application [/b][/color]

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

[color=darkred][b]Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante[/b][/color]

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

[color=darkred][b]Art. 4 - De la tenue du procès[/b][/color]

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

[color=darkred][b]Art. 5 - Des juridictions d'appel[/b][/color]

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

[color=darkred][b]Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries[/b][/color]

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

[color=darkred][b]Art. 7 - De l'engagement des parties[/b][/color]

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 12 Fév 2015 - 20:29

je croyais l'avais corrigé mais probablement pas partout, merci.
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeLun 16 Fév 2015 - 11:09

Des petites nouvelles de Provence?
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeLun 16 Fév 2015 - 11:19

Ca doit passer par les deux conseils (comtal et marquisal) pour être bon donc ça peut mettre plus de temps.
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeLun 16 Fév 2015 - 12:00

D'accord merci pour l'info. On va donc attendre.
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeMar 17 Fév 2015 - 23:10

Fait, c'est signé aussi par la marquise de provence mais bon l'important c'est que celui du Com y soit pour nous.

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante trois.


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Timurides Von Wittelsbach Com de Provence

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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeMar 17 Fév 2015 - 23:18

En-fin ! cheers
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 16:13

Par contre on a voté et scellé un truc donc au cas où personne ne s'en souviendrait faut l'annnoncer hein Rolling Eyes Qui se charge de l'annonce en l'absence de notre porte la bonne parole ?
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 17:21

Mais si la bonne parole est toujours là! Je suis pas parti!

Je vais annoncer comme toujours Wink
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 17:28

Citation :
        Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Armes_10



*** Traité de Coopération judiciaire avec le Comté de Provence ***



De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,



Le Duché du Lyonnais-Dauphiné et son voisin et ami le Comté de Provence ont aujourd'hui signé ensemble un accord de coopération judiciaire entre leur deux provinces.

Voici le document qui a été scellé par les deux parties :

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante trois.


Tristan MacDonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Sceauld3

Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 41685759


Frim du Comtat, Marquise de Provence

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 9ug3

Hersende de Brotel, Vice-Chancelière du Marquisat de Provence

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 14061603560016702012321966

Timurides Von Wittelsbach Com de Provence

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 14080411592316702012431056


Faict à Lyon, le dix-neuf jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Signat11
Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Sceauld2


Code:
[quote][list][list][list][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/list][/list][/list]


[color=#0033ff][b][size=16]***  Traité de Coopération judiciaire avec le Comté de Provence  ***[/size][/b][/color]



[size=14]De Nous, Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,[/size]


Le Duché du Lyonnais-Dauphiné et son voisin et ami le Comté de Provence ont aujourd'hui signé ensemble un accord de coopération judiciaire entre leur deux provinces.

Voici le document qui a été scellé par les deux parties :

[quote][center][size=18][b]Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné[/b][/size][/center]

[i]Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié le 17 avril de l'an de grâce 1459.[/i]


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

[color=darkred][b]Art. 1 – Du principe de coopération[/b][/color]

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

[color=darkred][b]Art. 2 – De la mise en application [/b][/color]

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

[color=darkred][b]Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante[/b][/color]

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des Cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

[color=darkred][b]Art. 4 - De la tenue du procès[/b][/color]

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

[color=darkred][b]Art. 5 - Des juridictions d'appel[/b][/color]

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

[color=darkred][b]Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries[/b][/color]

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

[color=darkred][b]Art. 7 - De l'engagement des parties[/b][/color]

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment par l'une des parties, sur simple notification officielle. L'annulation du traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné, signé et scellé le onzième jour du mois de février de l'an quatorze cent soixante trois.


Tristan MacDonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné
    [img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld3.png[/img]

Diboan Dagincourt, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Yrh Grialaltro, Conseiller Diplomatique

[img]http://imageshack.us/a/img138/6872/41685759.png[/img]


[size=16][i][b]Frim du Comtat, Marquise de Provence[/b][/i][/size]

[img]http://imageshack.com/scaled/large/812/9ug3.png[/img]

Hersende de Brotel, Vice-Chancelière du Marquisat de Provence

[img]http://nsm08.casimages.com/img/2014/06/16//14061603560016702012321966.png[/img]

[b]Timurides Von Wittelsbach Com de Provence[/b]

[img]http://nsm08.casimages.com/img/2014/08/04//14080411592316702012431056.png[/img][/quote]


Faict à Lyon, le dix-neuf jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante trois.

Signée et scellée par Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné,

[url=http://www.servimg.com/view/11825234/643][img]http://i38.servimg.com/u/f38/11/82/52/34/signat11.gif[/img][/url]
    [img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]

[/quote]


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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 17:34

Bon pour moi !
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 17:34

C'est que l'orthographe est bon alors c'est parti!
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 17:45

C'est très basique... mais ça me va. Wink
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 17:48

Tu peux préparer tout un patacaisse pour le prochain traité si tu veux un truc pompeux Wink Je rationalise ça devrait te faire plaisir Razz
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Fév 2015 - 18:07

Mouais...
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitimeVen 20 Fév 2015 - 1:41

c'est clair, y'a le côté amis. Pas la peine de s'enflammer, on avait déjà un traité avant. ça me va. On fera un peu mieux dans un rapport diplomatique, pour les annonces, il faut rester clair, précis et concret
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MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence - Page 4 Icon_minitime

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