Duché // TAOP // Johanara // Coupable

date : le 29 mars 1463
Accusé: Johanara
Victime: Duché

Fiche

Citation :

Informations sur Johanara
Créé(e) le 22 Mars 2006
Johanara fête son anniversaire le 10 Mars.
Dernière connexion le 28 Mars 2015
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal)
Village : Argonne
Niveau : VI
Voie : Médecine
Points de réputation : 254
Argent : 26,93 écus
Johanara est meunier.
Johanara possède un culture du maïs et un potager.
Ses filleuls : Darria - Kynue - Ladislas_ahodan - Loial

Loi

Citation :

III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour  du  prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

En ce jour du 29 mars 1463 ,

Nous,Bounette de Marcieu [IG= Bounette], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance à l’encontre de Dame Johanara

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Nos services de renseignement nous ont signalé vostre présence sur nostre territoire malgré nostre courrier datant du 25 mars
Vous êtes accusée de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délai prescrit

Voici un rappel de la loi :

III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Toutefois si vous quittez le territoire durant le déroulement du procès, nous retiendrons des circonstances atténuantes.

La parole est à la défense.

Au suivant

Souci.

On m'informe que Johanara est l'épouse de Balian de Montbazon-Navailles, seigneur de Ferrassières
Donc, elle est vassale du LD, par son époux.

Une fois que cette crise sera terminée, je pense qu'il faudra mettre plein de fichiers à jour, en plus des procédures. Qu'on apprenne au moins de nos petites bourdes. Enfin, Bounette... tu pouvais pas deviner de toute manière.

Hérauderie du Lyonnais-Dauphiné a écrit:

Sirbalian & Johanara d'Ambroise
Seigneur douairier de Ferrassières (Sirbalian)
Barons de Lignières (Johanara - Berry)

(le lien : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2013839)

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vu l’article l’article III.3.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à l'état de siège,

Attendu que l'accusée n'a pas quitté le Duché comme il lui avait été demandé y compris après relance,

Attendu que l'accusée ne s’est pas présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements

Attendu que l'état de siège a été levé depuis l'ouverture de ce procès,

Nous, Bounette de Marcieu [IG=Bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Temperance le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une peine symbolique à Dame Johanara afin de faire comprendre à l'accusée qu'une convocation au tribunal est importante

Que justice soit rendue !

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Tempérance, blonde et faible, s'apprêtait à classer l'une des affaires les plus inintéressantes qu'elle eût à juger jusque-là.*

En ce seizième jour de juin de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Johanara au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Johanara, levez-vous. *Comme si elle allait se lever, l'absente... songea le Juge.*

Vous êtes accusée de trouble à l'ordre public. Il vous est reproché un non refus de quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné en période d'état de siège, malgré un rappel personnel signifié le 25 mars de l'an courant ; la loi relative aux états de siège III.3.b.i précise en effet : « obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit (...) Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. ».

Vous n'avez, pendant toute la durée de l'état de siège, jamais agi à l'encontre du Lyonnais-Dauphiné et ce faisant prouvé que vous n'aviez pas d'intentions malignes en séjournant dans le Duché ; vous n'avez néanmoins pas daigné solliciter un droit de séjour, montrant là votre mépris des lois. Et tout mépris des lois comporte en son essence un pouvoir de nuisance.

*Quelle éloquence, je m'étonne moi-même, songea-t-elle.*


Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article III.3.b.i de notre Coutumier relatif à l'état de siège,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant la passivité appréciée de l'accusée dans le Duché, pendant la période de siège,
Considérant la passivité dépréciée de l'accusée au cours de son propre procès et face aux lois établies pour garantir la sûreté de tous,

Attendu que l'accusée a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que l'accusée n'avait pas d'intention évidente de nuire,
Attendu que l'accusée agit comme se croyant au-dessus des lois,

Déclare Johanara coupable des faits de trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d'amende.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quinze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.