Révision de l'état de siège (texte et procédures)

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Hochement de tête.

C'est qu'est-ce que je pensais. Du coup faut peut-être y mettre, que le verdict des procès engagés n'est rendu qu'à l'issue de l'état de siège, non ?

Avant d'oublier :

- loi : unifier le nombre de journées pour quitter le territoire, afin de simplifier les rappels et différentes démarches judiciaires - 3 jours pour tout le monde ?

- procédure : dès le départ, mettre en alerte la Douane afin que chaque agent prenne le temps de faire une sortie journalière des étrangers sur le fichier villageois.

- procédure : une organisation des fichiers étrangers par ordre alphabétique serait plus simple pour assurer un suivi, car on ne peut suivre par ville mais on doit suivre le fichier global. un étranger peut bouger d'une ville à une autre entre 2 rapports journaliers

- procédure : former les membres du Guet et les Douaniers aux procédures d'état de siège ? notamment pour qu'ils soient pas pris au dépourvu au moment de faire les rapports de douane

- procédure : ouvrir une salle dédiée aux états de siège dans la partie Renseignement du Guet ?

bien résumé

A vos avis et commentaires ! Je tente quelque chose...

Citation :: III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

~~o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire~~

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné ~~de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.~~
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine ~~, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit.~~
~~- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.~~

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

J'ai supprimé les parties sur les maires et le CD car à mon sens ça n'a rien à faire dans la loi... je n'ai pas gardé le "droit de véto" du CD car à vrai dire je vois pas bien comment il est applicable, vu le temps qu'il faut pour organiser un vote. Si le CD est en désaccord avec l'état de siège, alors il ne vote pas la reconduction. Sinon, pour que ce soit plus simple à formuler, il faudrait l'insérer dans le premier paragraphe.... je sais pas ce que vous en pensez.

J'ai supprimé la phrase sur les délits "traités en récidive", parce qu'en fait, juridiquement.. ça ne veut rien dire. Par contre, et inutile de le mettre dans la loi, les délits commis durant l'état de siège peuvent être considérés comme plus graves, selon l'appréciation des magistrats et la liberté qu'ils disposent déjà sur les circonstances aggravantes modulant la peine. Je rappelle l'article :

Spoiler:

à la première lecture rien à redire

Si ça peut vous faire plaisir...

Moi ça me va.
D'autres avis ?

C'est pas mal.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

On pourrait peut-être ajouter un petit mot sur la transmission de listes claires à la procure ? Parce que la dernière fois c'était ...

C'est déjà rajouté... Sauf que le Capitaine, Premier Conseiller et je ne sais plus quoi encore n'utilise pas le code couleur habituel... En rouge normalement, c'est ce qu'on supprime et en vert, c'est ce qu'on rajoute à la place...

Citation :: Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Oui j'ai bien lu mais cette phrase pour moi correspond au travail quotidien. Ce dont la Procure à besoin c'est d'un comparatif pour suivre les déplacements des personnes devant partir.

Je ne savais pas qu'il y avait un code couleur spécifique... ce qui est supprimé est en barré. Ca se voit suffisamment bien.... le rouge ce sont des ajouts.

D'extraire les listes d'étrangers ne fait pas partie du travail des douaniers en temps normal. Ils notent les mémoires et vision, fournissent la liste des groupes et armées, et fournissent la liste globale des villageois, sans analyse... ensuite elle est passée au crible du fichier des brigands et suspects du Maistre Douanier. Mais pas de listing d'étrangers. D'où l'ajout pour l apartie "état de siège"

Après, à mon sens, on ne devrait pas mettre dans la loi que le fichier d'étrangers doit être transmis par ordre alphabétique ou ce genre de choses...

[C'est parce que sur le forum off strike n'existe pas qu'il y a ce code couleur Wink

]

Ca me convient

Pas d'autres remarques ?

Bon pour moi.

J'attends encore quelques avis, et s'il n'y a pas d'autres remarques, on vote sous peu.

Bonsoir à tous,

Comme il n'y a pas eu de nouvelle remarque depuis, je pense que tout le monde a dit ce qu'il avait à dire. Maintenant, place au vote pour le texte ci-dessous. En rouge, les parties enlevées, et en vert, les parties ajoutées.

Le texte est à voter uniquement par les Conseillers ducaux. Merci.

Citation :: III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine , ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

A voté.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

A voté ! Le dernier choix me plaisait bien aussi.

C'est bien la première fois en 8 mois de votes qu'on utilise ce code couleur...

A voté.

A voté.

voté

A voté

Adopté. Merci de bien vouloir préparer l'annonce Titi, s'il te plait.

» Révision des procédures
» Proposition de texte : Etat d'Alerte et Etat de Siège
» pour contre ce texte pour ce texte pour les décrets
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