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 BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable

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bounette

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MessageSujet: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeSam 11 Avr 2015 - 18:54

Le 11 avril 1463

Accusé : Dulciner
Victime : Duché
Témoins : Villageois de Briançon
Officier en charge :

La fiche de l'accusé :


Citation :
Informations sur Dulciner

Créé(e) le 08 Avril 2007
Dulciner fête son anniversaire le 30 Janvier.
Dernière connexion le 11 Avril 2015
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Sion
Niveau : VI
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 44,36 écus
Dulciner est boucher.
Dulciner possède un potager et un culture du maïs.

Les faits :

Citation :
L'accusé a été recruté dans une armée illégale, cela de manière visible sur le panneau des embauches en mairie

La loi :

Citation :
o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Les preuves :

Citation :
25/03 10:03 : Armee8148 embauche Dulciner pour 16,00 écus  

Citation :
Armées présente à Briançon le 25 mars 1463

Armée "L'Ost des Renards" commandée par Sambre
Armée XXX commandée par Bobdole (me souviens plus du nom)



La médiation :

Citation :
Aucune

Plainte éventuelle :

Citation :
Aucune - autosaisine de la procure

Acte d'accusation :

Citation :
En ce jour du 11 avril 1463,

Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre de dame Dulciner [IG: Dulciner]

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de Haute-Trahison pour avoir participé à une armée non autorisée par le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné. En voici la preuve, visible sur le panneau d'offres d'emplois de la ville de Briançon :

25/03 10:03 : Armee8148 embauche Dulciner pour 16,00 écus

Les armées présentes en ville ce jour là étaient l'Ost des Renards, commandée par Sambre, et une autre armée commandée par Bobdole, les deux étant sous agrément Helvète et entrée illégalement sur le territoire Dauphinois.

Or, selon nos lois :

******

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

******

L'objet de ce procès est donc de répondre de ces accusations en vertu des lois précitées. Bien que les preuves apportées ici soient accablantes...

Nous appellerons comme témoin des villageois présents à Briançon ce jour là.

La parole est à la défense.


Dernière édition par bounette le Mer 27 Mai 2015 - 23:18, édité 1 fois
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bounette

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeDim 12 Avr 2015 - 21:50

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Cher Juge,

Toutes mes excuses, j'étais morte de faim , et ayant vu cette offre j'ai postulé ayant par ailleurs perdu mes binocles , je n'ai vu que le salaire pour moi , un peu léger ... ayant après rencontré des gentils gens en taverne et ayant peut -être abusé de kir Celte chose que j'adore , j'ai du me laisser embarquer par mégarde....
Je ne comprends pas ce que je fais là ....au sein de vos murs encore une erreur .
Décidément le Lyonnais Dauphiné ne me réussi pas je vais éviter les tavernes ...
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Titi04

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeSam 20 Juin 2015 - 22:09

Réquisitoire.

Citation :
* Simple, efficace. Juste ? Le Juge en décidera. *

Reprenant l'affaire main et n'ayant aucune preuve que celle exposée par ma prédécesseur. N'ayant aucun élément en ma possession montrant que l'accusée a été plus loin que la simple embauche en étant soldat dans l'armée je lui accorde le bénéfice du doute.

Ainsi, vu l'article IV.1.a.ii relatif à l'exercice du droit d’Ost non autorisé je vous demande Dame Temperance une peine symbolique à hauteur de l'argent gagné lors du travail fourni à savoir 16 écus.

Que justice soit rendue !
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Titi04

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeSam 20 Juin 2015 - 22:24

Missive envoyé à l'accusée. (forum officiel et IG)

Citation :
Bonsoir,

Je suis Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, j'ai effectué mon réquisitoire dans l'affaire qui vous oppose au Duché. Voici une copie des minutes de ce que j'ai requis.

Citation :
Reprenant l'affaire main et n'ayant aucune preuve que celle exposée par ma prédécesseur. N'ayant aucun élément en ma possession montrant que l'accusée a été plus loin que la simple embauche en étant soldat dans l'armée je lui accorde le bénéfice du doute.

Ainsi, vu l'article IV.1.a.ii relatif à l'exercice du droit d’Ost non autorisé je vous demande Dame Temperance une peine symbolique à hauteur de l'argent gagné lors du travail fourni à savoir 16 écus.

Que justice soit rendue !

Si vous souhaitez effectuer votre dernière plaidoirie je vous invite à envoyer votre défense au Juge, Dame Temperance, qui ne manquera de la lire et de la prendre en compte pour rendre son verdict.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnas-Dauphiné,
Faict à Die, le 20/06/1463.
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Temperance

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeDim 28 Juin 2015 - 22:19

Al m'a point écrit.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Temperance

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 11:05

Verdict préparé, que je lirai tout bientôt :

Citation :
*La Juge entra dans la salle, pour juger trois cas similaires, dont voilà le premier. Son verdict était préparé. Elle s’éclaircit la gorge et entama son propos :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Dulciner au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Dulciner, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

Vous arguez d’un besoin d’argent et de votre ignorance sur la nature malfaisante de vos co-engagés, de même que d’un abus de boisson. Chose que l’hygiène publique réprouve.

*Là, elle fit une pause, but un peu d’eau au godet tout proche, et se fit plus solennelle :*


Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant la plaidoirie de la défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusée a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que l'accusée plaide n’avoir pas eu conscience de la portée de ses actes,
Attendu qu’aucun témoignage ne vient contredire ou accabler l’accusée sur des actes qu’elle aurait pu commettre en pleine possession de ses moyens au sein de ladite armée,

Déclare Dulciner coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à seize écus d'amende. Lui recommande, en effet, d’éviter les tavernes à l’avenir.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité du condamné sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !
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Temperance

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable   BRI // Haute Trahison // Dulciner // Coupable Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 20:06

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Citation :
*La Juge entra dans la salle, pour juger trois cas similaires, dont voilà le premier. Son verdict était préparé. Elle s’éclaircit la gorge et entama son propos :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Dulciner au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Dulciner, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

Vous arguez d’un besoin d’argent et de votre ignorance sur la nature malfaisante de vos co-engagés, de même que d’un abus de boisson. Chose que l’hygiène publique réprouve.

*Là, elle fit une pause, but un peu d’eau au godet tout proche, et se fit plus solennelle :*


Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant la plaidoirie de la défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusée a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que l'accusée plaide n’avoir pas eu conscience de la portée de ses actes,
Attendu qu’aucun témoignage ne vient contredire ou accabler l’accusée sur des actes qu’elle aurait pu commettre en pleine possession de ses moyens au sein de ladite armée,

Déclare Dulciner coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à seize écus d'amende. Lui recommande, en effet, d’éviter les tavernes à l’avenir.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité du condamné sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !
Le prévenu a été condamné à une amende de 16 écus.
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