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 BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2

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bounette

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MessageSujet: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeSam 11 Avr 2015 - 19:55

Le 11 avril 1463

Accusé : Labaronne
Victime : Duché
Témoins : Villageois de Briançon
Officier en charge :

La fiche de l'accusé :


Citation :
Informations sur Labaronne

Créé(e) le 31 Mars 2007
Labaronne fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 11 Avril 2015
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Béarn
Village : Orthez
Appartement : Poitiers (Comté du Poitou)
Niveau : V
Points de réputation : 234
Argent : 109,86 écus
Labaronne est meunier.
Labaronne ne cultive ni n'élève rien.

Les faits :

Citation :
L'accusé a été recruté dans une armée illégale, cela de manière visible sur le panneau des embauches en mairie

La loi :

Citation :
o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Les preuves :

Citation :
26/03 11:03 : Armee7854 embauche Labaronne pour 20,00 écus  

Citation :
Armées présente à Briançon le 26 mars 1463

Armée "L'Ost des Renards" commandée par Sambre
L'armée est dans l'enceinte de la ville

La médiation :

Citation :
Aucune

Plainte éventuelle :

Citation :
Aucune - autosaisine de la procure

Acte d'accusation :

Citation :
En ce jour du 11 avril 1463,

Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre de dame Labaronne [IG: Labaronne]

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de Haute-Trahison pour avoir participé à une armée non autorisée par le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné. En voici la preuve, visible sur le panneau d'offres d'emplois de la ville de Briançon :

26/03 11:03 : Armee7854 embauche Labaronne pour 20,00 écus

L'unique armée présente en ville ce jour là était l'Ost des Renards, commandée par Sambre, sous agrément Helvète et entrée illégalement sur le territoire Dauphinois.

Or, selon nos lois :

******

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

******

L'objet de ce procès est donc de répondre de ces accusations en vertu des lois précitées. Bien que les preuves apportées ici soient accablantes...

Nous appellerons comme témoin des villageois présents à Briançon ce jour là.

La parole est à la défense.
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Temperance

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 14 Avr 2015 - 22:32

J'y laisse un peu de temps pour répondre ou je passe direct à vot' réquisitoire, Bounette ?

Ca faisait tout au plus trois jours, mais qui ne vient pas en trois jours ne vient souvent jamais...
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeSam 25 Avr 2015 - 21:35

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Titi04

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 16 Juin 2015 - 22:07

Réquisitoire.

Citation :
* Titi allait faire court et simple. Il se leva et prit la parole d'une voix grave, cette affaire avait une saveur particulière pour le Procureur. Une saveur de sang et il revoyait certaines images. *

Pour cette affaire, je demande un non-lieu. Le procès a été lancé alors que la personne a été tuée 3 jours avant alors qu'elle était dans l'armée Renarde. J'en sais quelque chose, je lui ai portée le coup de grâce. Enfin... Je l'ai laissé pour morte. Quoiqu'il en soit jamais je n'aurai requis une peine de mort, de torture, sans doute de la prison et une amende. Une peine de mort ou de torture me parait bien trop démesurée.

* Il se rassit, la mine basse. *
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMer 17 Juin 2015 - 22:22

Déposé.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeDim 28 Juin 2015 - 21:13

J'essaie de comprendre, là...
Pourquoi comme procureur t'as fait un témoignage personnel ?
Pourquoi ça fait du procès un non-lieu ? Y'a bien des faits et des preuves pour incriminer un suspect. Ensuite on décide s'al est coupable ou innocent.
Un non-lieu c'est quand un procès aurait point dû être ouvert... ma depuis quand on se refuse à lancer un procès parce que quelqu'un a un bobo ?


Elle était posée, et se grattait la tête. Elle ne voulait pas rendre son verdict sans comprendre, même si ces propos resteraient dans l'huis clos du palais ducal.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 10:50

Je rédigerai mon verdict dans l'après-midi, et ce sera pas un non-lieu. Titi, s'il te plaît, il faut vraiment êt' vigilant sur l'utilisation du non-lieu, y'a des règles bien précises pour qualifier un non-lieu.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30918-petit-guide-illustre-du-non-lieu#859077
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 10:54

Pour moi le poutrage à valeur de peine. Le poutrage ayant eu lieu en lien avec le procès avant l'ouverture l'accusé a déjà été "jugé".
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 11:05

Je précise que ce fonctionnement est coutumier du Lyonnais-Dauphiné depuis de nombreuses années.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 11:21

Peine, admettons, mais point verdict. Donc point de casier judiciaire pour cette gente dame ? Laisse-me rire, Titi !
J'rappelle par ailleurs que coutume du LD ou pas, l'droit royal s'impose à nous, et l'droit royal s'oppose à ton interprétation. Une coutume qu'al s'oppose au droit royal est illégale. C'est tout.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 11:32

Pas de casier mais fichage. Temp, je l'ai découpée en pièce cette personne ! Ce que je lui ai fait si elle s'en est sortie va rester à Vie et de manière bien plus contraingnante qu'un foutu caiser.

Tu as un cas, un seul où la CA a eu cette position et ca en fait tout de suite une position ferme ? Que je sache un tribunal n'est pas contraint par la jurisprudence d'un mais peut/doit en tenir compte. Condamne là si tu veux mais je ne comprendrais pas comment on peut condamner une personne qui est peut-être morte ou du moins qui a subit des blessures qui aurait pu lui coûter la Vie.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 11:47

Bah c'est simple, un procès pour droit d'ost non autorisé, de fait, on peut le faire que contre quelqu'un qu'a été poutré... Sinon al est encore en armé, donc pas possible de faire un procès. Si on suit ton raisonnement, autant supprimer les procès pour droit d'ost non autorisé. (et revenir sur tous les verdicts prononcés pour droit d'ost non autorisé par le passé)
De plus, le non-lieu ça veut pas dire "oups, je regrette d'avoir lancé ce procès". Du moment qu'un procès est lancé pour des faits réels, que la personne accusée est bien celle mentionnée dans l'acte d'accusation et qu'on a respecté toutes les règles de procédure pénale (ce qui est le cas ici), alors il faut un verdict.

Le non-lieu ne sert pas à s'amender d'avoir lancé un procès.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 11:49

Et un fichage ça n'a pas de valeur devant le droit royal. Donc là, la donzelle al pourrait être anoblie tranquilou, par exemple.
Quand y'a une infraction au droit, y'a un procès. C'est point compliqué à comprendre, cornegidouille !
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 12:04

Sauf qu'une personne ne reste pas en armée ad vitam æternam. Je crois que tu oublies que ce n'est pas moi qui ai lancé le procès. Si ça avait été à moi de gérer depuis le début je n'aurai pas instruit.

Temp je crois que tu oublies une chose essentielle. Le droit s'interprète et est souple ou doit l'être au maximum. Cette femme est peut-être morte et tu n'as qu'une chose en tête le formalisme. Ton absence de réaction face à ça me fait froid dans le dos. Et la Vie dans tout ça ? Où est-elle ?
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 12:09

Et toi t'as du mal à comprendre que l'droit c'est des règles qu'on applique.
Y'a point de raison valable de faire un non-lieu.
La Vie, elle sera dans la peine toute symbolique que j'y donnerai. Un écu. Ma la Vie, al est point dans l'anarchie. Même la Vie a ses règles. Ses délais. Ses passages obligés.
On fait pas des bébés sans faire tak-tak, une femme saigne tous les mois, une grossesse qui dure plus de neuf mois tuera mère et enfançon, une grenouille fera toujours plus d'enfants qu'un cheval. La botaniste, médicastre et grande chasseresse qu'elle était pourrait en parler des heures, de la Nature. Des matières comme la médecine n'existeraient pas, si la Nature n'avait pas des règles bien à elle, immuables.

Tu peux requérir une grande clémence, souligner que la victime al a jà payé pour son forfait, ma requérir un non-lieu, c'est juste passer pour un guignol.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 12:12

Et bien dans ce cas je suis un guignol puisque j'ai déjà fait mon réquisitoire. Et je suis fier de l'être. Je te laisse rendre ton verdict et en fonction ça j'aviserai sur la suite que je donnerai à l'affaire.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 12:17

Je vas y rédiger cet après-midi ma j'a jà dit qu'est-ce que ce sera : culpabilité, un écu d'amende symbolique.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 12:22

Je te dis donc d'avance que je déposerai sans doute un dossier à la CA.

Le Proc qui se retrouve à "défendre" un accusé, on aura tout vu. M'enfin Titi faisait ce qu'il lui semblait juste.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 13:50

Je comprends, c'est fidèle à la logique de ton réquisitoire.

Tempérance fit la moue, mais c'était somme toute la chose la plus simple à faire, lorsque toutes les parties en présence ne trouvaient pas juste le jugement.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 11:37

En avant-première :

Citation :
*Le dernier, et non le moindre, dans cette histoire d’embauches militaires illégales… Tempérance avait eu une grosse discussion avec le procureur à ce sujet ; ce fut finalement en son âme et conscience qu’elle se leva et dit :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Labaronne au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Labaronne, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

L’accusé n’a pas daigné répondre de ses actes, ni en personne, ni par courrier. En revanche, nous avons savons qu’elle a commis au sein de cette armée des exactions, pour avoir été jugée et condamnée en date du 16 juin de l’année courante pour des faits de violence en réunion, sous la qualification de trouble à l’ordre public.

Le parquet fait valoir le traumatisme subi par l’accusée au moment de sa rencontre avec une armée régulière dauphinoise, environ une semaine après le délit commis et jugé ici – rencontre qui, l’excluant de son ost, a permis sa mise en procès devant la présente cours.

*Voilà qui était dit. Tempérance secoua mollement la tête, sachant ce qu’elle allait devoir dire ensuite :*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant l’absence de l’accusé à son propre procès, malgré les moyens qui lui étaient donnés d’y faire entendre sa défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation qui, en forme de témoignage, souligne que l’accusée a eu juste retour de bâton pour ses actions au sein de l’armée dont il s’agit ici,
Considérant la définition du non-lieu,
Considérant le droit royal, notamment la jurisprudence de la Cour d'appel, et plus particulièrement le verdict du vingt-quatre août 1459 dans l'affaire Rikiki contre Normandie, soulignant que les dommages résultant d’une rencontre avec une armée ne sont pas équivalents à un jugement de première instance,
Considérant que le présent cas n’a encore jamais été jugé en première instance, n’enfreint aucune procédure pénale et doit donc être sanctionné par un verdict,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que le présent procès juge exclusivement l’exercice illégal du droit d’ost,
Attendu que la procure, émue de souvenirs pesants et personnels, invoque la clémence dans cette affaire.

Déclare Labaronne coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d’amende symbolique.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 20:09

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Citation :
*Le dernier, et non le moindre, dans cette histoire d’embauches militaires illégales… Tempérance avait eu une grosse discussion avec le procureur à ce sujet ; ce fut finalement en son âme et conscience qu’elle se leva et dit :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Labaronne au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Labaronne, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

L’accusé n’a pas daigné répondre de ses actes, ni en personne, ni par courrier. En revanche, nous avons savons qu’elle a commis au sein de cette armée des exactions, pour avoir été jugée et condamnée en date du 16 juin de l’année courante pour des faits de violence en réunion, sous la qualification de trouble à l’ordre public.

Le parquet fait valoir le traumatisme subi par l’accusée au moment de sa rencontre avec une armée régulière dauphinoise, environ une semaine après le délit commis et jugé ici – rencontre qui, l’excluant de son ost, a permis sa mise en procès devant la présente cours.

*Voilà qui était dit. Tempérance secoua mollement la tête, sachant ce qu’elle allait devoir dire ensuite :*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant l’absence de l’accusé à son propre procès, malgré les moyens qui lui étaient donnés d’y faire entendre sa défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation qui, en forme de témoignage, souligne que l’accusée a eu juste retour de bâton pour ses actions au sein de l’armée dont il s’agit ici,
Considérant la définition du non-lieu,
Considérant le droit royal, notamment la jurisprudence de la Cour d'appel, et plus particulièrement le verdict du vingt-quatre août 1459 dans l'affaire Rikiki contre Normandie, soulignant que les dommages résultant d’une rencontre avec une armée ne sont pas équivalents à un jugement de première instance,
Considérant que le présent cas n’a encore jamais été jugé en première instance, n’enfreint aucune procédure pénale et doit donc être sanctionné par un verdict,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que le présent procès juge exclusivement l’exercice illégal du droit d’ost,
Attendu que la procure, émue de souvenirs pesants et personnels, invoque la clémence dans cette affaire.

Déclare Labaronne coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d’amende symbolique.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeVen 3 Juil 2015 - 17:10

Sa décision avait été prise et il était bien plus détendu.

Temp comme je te l'avais je déposerai un dossier à la CA. . Nous n'avons pas la même approche et je crois qu'il faut qu'on sache réellement si la coutume que je défends est valable ou non. Je pense en parler à l'Office des COLD car ça les concerne également, ça te convient ?

Ce n'est pas contre toi on est d'accord ?


Et hop là un sourire pour la Juge.
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeVen 3 Juil 2015 - 18:10

Hochement de tête :

[b]Vas-y, pas de soucis, c'est point contre moi. De même que le verdict, c'était point contre toi hein ? Et pis comme ça, beh, vi, on saura pour de bon !
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Titi04

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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 22:28

Bon bah voilà.

Citation :
FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPEL

Citation :
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER


  • Date du verdict : 1 juillet 1463
  • Requérant : Titi [IG : Titi04] au titre de Procureur.

  • Accusé : Labaronne [IG : Labaronne]
  • Procureur : Bounette de Marcieu (acte d'accusation) [IG : Bounette] / Titi (réquisitoire) [IG : Titi04]
  • Juge : Tempérance d'Amilly [IG : Temperance]
  • Province : Lyonnais-Dauphiné

  • Avocat : Néant
  • Témoins à l'audience : Néant



Citation :
MOTIFS D'APPEL

En tant que Procureur du Lyonnais-Dauphiné, je dépose un dossier devant la Cour d'Appel concernant le procès Labaronne contre le Duché du Lyonnais-Dauphiné. En effet, dans cette affaire le Juge a rendu un verdict de culpabilité alors que j'avais requis un non-lieu. Je précise que cette affaire a été instruite par Dame Bounette de Marcieu et j'ai pris le relais à l'issu des élections ducales. Si j'avais eu à traiter ce dossier depuis le début je n'aurai pas instruit pour une raison toute simple. En Lyonnais-Dauphiné il est coutumier de ne pas lancer de procès après un poutrage. Bien entendu lorsque le poutrage et le procès sont issus des mêmes faits. C'est le cas ici, puisque l'accusée fait parti des personnes et plus précisément des Renards ayant fait tomber Briançon il y a plusieurs semaines. Comme vous pourrez le constater dans les minutes elle a été vue travailler pour l'armée ce qui est illégal puisque l'armée l'était. Le poutrage ne fait aucun doute, j'ai moi-même combattu l'accusée et je l'ai laissé pour morte, gravement blessée.

Les faits reprochés étaient donc basés sur l'article suivant :

Citation :
o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

De plus, le Juge motive son verdict sur une jurisprudence datant de plusieurs années. Il s'agit là d'un cas, un seul et unique et je ne pense pas qu'à lui seul il puisse remettre en cause la coutume surtout s'il est aussi ancien.

Dernièrement, le poutrage a eu lieu dans une poursuite armée demandée par la Duchesse, Eleanna Guerrero. La volonté était de faire payer les brigands pour leur prise de notre Belle citée montagnarde. Il n'y a pas eu de procès cependant la Justice étant rendu au nom de la Duchesse j'estime que le poutrage qu'elle a voulu vaut jugement puisqu'elle a jugé bon de les mettre en déroute et c'est ce qui a été fait. Je m'appuie donc sur la charte de la Bonne Justice :

Citation :
Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.

Le débat pour moi doit avoir lieu non pas sur la peine qui est ici symbolique mais bien sur le verdict prononcé, ses motivations au regard de notre coutume.

Citation :
MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE
Citation :
Acte d'accusation

En ce jour du 11 avril 1463,

Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre de dame Labaronne [IG: Labaronne]

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de Haute-Trahison pour avoir participé à une armée non autorisée par le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné. En voici la preuve, visible sur le panneau d'offres d'emplois de la ville de Briançon :

26/03 11:03 : Armee7854 embauche Labaronne pour 20,00 écus

L'unique armée présente en ville ce jour là était l'Ost des Renards, commandée par Sambre, sous agrément Helvète et entrée illégalement sur le territoire Dauphinois.

Or, selon nos lois :

******

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

******

L'objet de ce procès est donc de répondre de ces accusations en vertu des lois précitées. Bien que les preuves apportées ici soient accablantes...

Nous appellerons comme témoin des villageois présents à Briançon ce jour là.

La parole est à la défense.

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Aucune

Citation :
Réquisitoire

Pour cette affaire, je demande un non-lieu. Le procès a été lancé alors que la personne a été tuée 3 jours avant alors qu'elle était dans l'armée Renarde. J'en sais quelque chose, je lui ai portée le coup de grâce. Enfin... Je l'ai laissé pour morte. Quoiqu'il en soit jamais je n'aurai requis une peine de mort, de torture, sans doute de la prison et une amende. Une peine de mort ou de torture me parait bien trop démesurée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Aucune

Citation :
Verdict

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Labaronne au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Labaronne, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

L’accusé n’a pas daigné répondre de ses actes, ni en personne, ni par courrier. En revanche, nous avons savons qu’elle a commis au sein de cette armée des exactions, pour avoir été jugée et condamnée en date du 16 juin de l’année courante pour des faits de violence en réunion, sous la qualification de trouble à l’ordre public.

Le parquet fait valoir le traumatisme subi par l’accusée au moment de sa rencontre avec une armée régulière dauphinoise, environ une semaine après le délit commis et jugé ici – rencontre qui, l’excluant de son ost, a permis sa mise en procès devant la présente cours.

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant l’absence de l’accusé à son propre procès, malgré les moyens qui lui étaient donnés d’y faire entendre sa défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation qui, en forme de témoignage, souligne que l’accusée a eu juste retour de bâton pour ses actions au sein de l’armée dont il s’agit ici,
Considérant la définition du non-lieu,
Considérant le droit royal, notamment la jurisprudence de la Cour d'appel, et plus particulièrement le verdict du vingt-quatre août 1459 dans l'affaire Rikiki contre Normandie, soulignant que les dommages résultant d’une rencontre avec une armée ne sont pas équivalents à un jugement de première instance,
Considérant que le présent cas n’a encore jamais été jugé en première instance, n’enfreint aucune procédure pénale et doit donc être sanctionné par un verdict,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que le présent procès juge exclusivement l’exercice illégal du droit d’ost,
Attendu que la procure, émue de souvenirs pesants et personnels, invoque la clémence dans cette affaire.

Déclare Labaronne coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d’amende symbolique.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

[/quote]


Dernière édition par Titi04 le Dim 5 Juil 2015 - 22:18, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 22:30

Je n'ai pas encore déposé ais globalement ça sera ça. Tu penses que c'est assez clair ?
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MessageSujet: Re: BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2   BRI // Haute Trahison // Labaronne // Coupable => forum 2 Icon_minitime

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