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Le 11 avril 1463

Accusé : Labaronne
Victime : Duché
Témoins : Villageois de Briançon
Officier en charge :

La fiche de l'accusé :

Citation :

Informations sur Labaronne

Créé(e) le 31 Mars 2007
Labaronne fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 11 Avril 2015
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Béarn
Village : Orthez
Appartement : Poitiers (Comté du Poitou)
Niveau : V
Points de réputation : 234
Argent : 109,86 écus
Labaronne est meunier.
Labaronne ne cultive ni n'élève rien.

Les faits :

Citation :

L'accusé a été recruté dans une armée illégale, cela de manière visible sur le panneau des embauches en mairie

La loi :

Citation :

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Les preuves :

Citation :

26/03 11:03 : Armee7854 embauche Labaronne pour 20,00 écus  

Citation :

Armées présente à Briançon le 26 mars 1463

Armée "L'Ost des Renards" commandée par Sambre
L'armée est dans l'enceinte de la ville

La médiation :

Citation :

Aucune

Plainte éventuelle :

Citation :

Aucune - autosaisine de la procure

Acte d'accusation :

Citation :

En ce jour du 11 avril 1463,

Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre de dame Labaronne [IG: Labaronne]

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de Haute-Trahison pour avoir participé à une armée non autorisée par le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné. En voici la preuve, visible sur le panneau d'offres d'emplois de la ville de Briançon :

26/03 11:03 : Armee7854 embauche Labaronne pour 20,00 écus

L'unique armée présente en ville ce jour là était l'Ost des Renards, commandée par Sambre, sous agrément Helvète et entrée illégalement sur le territoire Dauphinois.

Or, selon nos lois :

******

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

******

L'objet de ce procès est donc de répondre de ces accusations en vertu des lois précitées. Bien que les preuves apportées ici soient accablantes...

Nous appellerons comme témoin des villageois présents à Briançon ce jour là.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire.

Citation :

* Titi allait faire court et simple. Il se leva et prit la parole d'une voix grave, cette affaire avait une saveur particulière pour le Procureur. Une saveur de sang et il revoyait certaines images. *

Pour cette affaire, je demande un non-lieu. Le procès a été lancé alors que la personne a été tuée 3 jours avant alors qu'elle était dans l'armée Renarde. J'en sais quelque chose, je lui ai portée le coup de grâce. Enfin... Je l'ai laissé pour morte. Quoiqu'il en soit jamais je n'aurai requis une peine de mort, de torture, sans doute de la prison et une amende. Une peine de mort ou de torture me parait bien trop démesurée.

* Il se rassit, la mine basse. *

J'essaie de comprendre, là...
Pourquoi comme procureur t'as fait un témoignage personnel ?
Pourquoi ça fait du procès un non-lieu ? Y'a bien des faits et des preuves pour incriminer un suspect. Ensuite on décide s'al est coupable ou innocent.
Un non-lieu c'est quand un procès aurait point dû être ouvert... ma depuis quand on se refuse à lancer un procès parce que quelqu'un a un bobo ?

Elle était posée, et se grattait la tête. Elle ne voulait pas rendre son verdict sans comprendre, même si ces propos resteraient dans l'huis clos du palais ducal.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Et toi t'as du mal à comprendre que l'droit c'est des règles qu'on applique.
Y'a point de raison valable de faire un non-lieu.
La Vie, elle sera dans la peine toute symbolique que j'y donnerai. Un écu. Ma la Vie, al est point dans l'anarchie. Même la Vie a ses règles. Ses délais. Ses passages obligés. On fait pas des bébés sans faire tak-tak, une femme saigne tous les mois, une grossesse qui dure plus de neuf mois tuera mère et enfançon, une grenouille fera toujours plus d'enfants qu'un cheval. La botaniste, médicastre et grande chasseresse qu'elle était pourrait en parler des heures, de la Nature. Des matières comme la médecine n'existeraient pas, si la Nature n'avait pas des règles bien à elle, immuables.

Tu peux requérir une grande clémence, souligner que la victime al a jà payé pour son forfait, ma requérir un non-lieu, c'est juste passer pour un guignol.

En avant-première :

Citation :

*Le dernier, et non le moindre, dans cette histoire d’embauches militaires illégales… Tempérance avait eu une grosse discussion avec le procureur à ce sujet ; ce fut finalement en son âme et conscience qu’elle se leva et dit :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Labaronne au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Labaronne, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

L’accusé n’a pas daigné répondre de ses actes, ni en personne, ni par courrier. En revanche, nous avons savons qu’elle a commis au sein de cette armée des exactions, pour avoir été jugée et condamnée en date du 16 juin de l’année courante pour des faits de violence en réunion, sous la qualification de trouble à l’ordre public.

Le parquet fait valoir le traumatisme subi par l’accusée au moment de sa rencontre avec une armée régulière dauphinoise, environ une semaine après le délit commis et jugé ici – rencontre qui, l’excluant de son ost, a permis sa mise en procès devant la présente cours.

*Voilà qui était dit. Tempérance secoua mollement la tête, sachant ce qu’elle allait devoir dire ensuite :*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant l’absence de l’accusé à son propre procès, malgré les moyens qui lui étaient donnés d’y faire entendre sa défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation qui, en forme de témoignage, souligne que l’accusée a eu juste retour de bâton pour ses actions au sein de l’armée dont il s’agit ici,
Considérant la définition du non-lieu,
Considérant le droit royal, notamment la jurisprudence de la Cour d'appel, et plus particulièrement le verdict du vingt-quatre août 1459 dans l'affaire Rikiki contre Normandie, soulignant que les dommages résultant d’une rencontre avec une armée ne sont pas équivalents à un jugement de première instance,
Considérant que le présent cas n’a encore jamais été jugé en première instance, n’enfreint aucune procédure pénale et doit donc être sanctionné par un verdict,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que le présent procès juge exclusivement l’exercice illégal du droit d’ost,
Attendu que la procure, émue de souvenirs pesants et personnels, invoque la clémence dans cette affaire.

Déclare Labaronne coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d’amende symbolique.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Citation :

*Le dernier, et non le moindre, dans cette histoire d’embauches militaires illégales… Tempérance avait eu une grosse discussion avec le procureur à ce sujet ; ce fut finalement en son âme et conscience qu’elle se leva et dit :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Labaronne au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Labaronne, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

L’accusé n’a pas daigné répondre de ses actes, ni en personne, ni par courrier. En revanche, nous avons savons qu’elle a commis au sein de cette armée des exactions, pour avoir été jugée et condamnée en date du 16 juin de l’année courante pour des faits de violence en réunion, sous la qualification de trouble à l’ordre public.

Le parquet fait valoir le traumatisme subi par l’accusée au moment de sa rencontre avec une armée régulière dauphinoise, environ une semaine après le délit commis et jugé ici – rencontre qui, l’excluant de son ost, a permis sa mise en procès devant la présente cours.

*Voilà qui était dit. Tempérance secoua mollement la tête, sachant ce qu’elle allait devoir dire ensuite :*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant l’absence de l’accusé à son propre procès, malgré les moyens qui lui étaient donnés d’y faire entendre sa défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation qui, en forme de témoignage, souligne que l’accusée a eu juste retour de bâton pour ses actions au sein de l’armée dont il s’agit ici,
Considérant la définition du non-lieu,
Considérant le droit royal, notamment la jurisprudence de la Cour d'appel, et plus particulièrement le verdict du vingt-quatre août 1459 dans l'affaire Rikiki contre Normandie, soulignant que les dommages résultant d’une rencontre avec une armée ne sont pas équivalents à un jugement de première instance,
Considérant que le présent cas n’a encore jamais été jugé en première instance, n’enfreint aucune procédure pénale et doit donc être sanctionné par un verdict,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que le présent procès juge exclusivement l’exercice illégal du droit d’ost,
Attendu que la procure, émue de souvenirs pesants et personnels, invoque la clémence dans cette affaire.

Déclare Labaronne coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d’amende symbolique.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Hochement de tête :

[b]Vas-y, pas de soucis, c'est point contre moi. De même que le verdict, c'était point contre toi hein ? Et pis comme ça, beh, vi, on saura pour de bon !

Bon bah voilà.

Citation :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPEL

Citation :

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER

• Date du verdict : 1 juillet 1463
  
• Requérant : Titi [IG : Titi04] au titre de Procureur.
  
  
• Accusé : Labaronne [IG : Labaronne]
  
• Procureur : Bounette de Marcieu (acte d'accusation) [IG : Bounette] / Titi (réquisitoire) [IG : Titi04]
  
• Juge : Tempérance d'Amilly [IG : Temperance]
  
• Province : Lyonnais-Dauphiné
  
  
• Avocat : Néant
  
• Témoins à l'audience : Néant
  

Citation :

MOTIFS D'APPEL

En tant que Procureur du Lyonnais-Dauphiné, je dépose un dossier devant la Cour d'Appel concernant le procès Labaronne contre le Duché du Lyonnais-Dauphiné. En effet, dans cette affaire le Juge a rendu un verdict de culpabilité alors que j'avais requis un non-lieu. Je précise que cette affaire a été instruite par Dame Bounette de Marcieu et j'ai pris le relais à l'issu des élections ducales. Si j'avais eu à traiter ce dossier depuis le début je n'aurai pas instruit pour une raison toute simple. En Lyonnais-Dauphiné il est coutumier de ne pas lancer de procès après un poutrage. Bien entendu lorsque le poutrage et le procès sont issus des mêmes faits. C'est le cas ici, puisque l'accusée fait parti des personnes et plus précisément des Renards ayant fait tomber Briançon il y a plusieurs semaines. Comme vous pourrez le constater dans les minutes elle a été vue travailler pour l'armée ce qui est illégal puisque l'armée l'était. Le poutrage ne fait aucun doute, j'ai moi-même combattu l'accusée et je l'ai laissé pour morte, gravement blessée.

Les faits reprochés étaient donc basés sur l'article suivant :

Citation :

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

De plus, le Juge motive son verdict sur une jurisprudence datant de plusieurs années. Il s'agit là d'un cas, un seul et unique et je ne pense pas qu'à lui seul il puisse remettre en cause la coutume surtout s'il est aussi ancien.

Dernièrement, le poutrage a eu lieu dans une poursuite armée demandée par la Duchesse, Eleanna Guerrero. La volonté était de faire payer les brigands pour leur prise de notre Belle citée montagnarde. Il n'y a pas eu de procès cependant la Justice étant rendu au nom de la Duchesse j'estime que le poutrage qu'elle a voulu vaut jugement puisqu'elle a jugé bon de les mettre en déroute et c'est ce qui a été fait. Je m'appuie donc sur la charte de la Bonne Justice :

Citation :

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.

Le débat pour moi doit avoir lieu non pas sur la peine qui est ici symbolique mais bien sur le verdict prononcé, ses motivations au regard de notre coutume.

Citation :

MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE

Citation :

Acte d'accusation

En ce jour du 11 avril 1463,

Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre de dame Labaronne [IG: Labaronne]

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de Haute-Trahison pour avoir participé à une armée non autorisée par le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné. En voici la preuve, visible sur le panneau d'offres d'emplois de la ville de Briançon :

26/03 11:03 : Armee7854 embauche Labaronne pour 20,00 écus

L'unique armée présente en ville ce jour là était l'Ost des Renards, commandée par Sambre, sous agrément Helvète et entrée illégalement sur le territoire Dauphinois.

Or, selon nos lois :

******

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

******

L'objet de ce procès est donc de répondre de ces accusations en vertu des lois précitées. Bien que les preuves apportées ici soient accablantes...

Nous appellerons comme témoin des villageois présents à Briançon ce jour là.

La parole est à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Aucune

Citation :

Réquisitoire

Pour cette affaire, je demande un non-lieu. Le procès a été lancé alors que la personne a été tuée 3 jours avant alors qu'elle était dans l'armée Renarde. J'en sais quelque chose, je lui ai portée le coup de grâce. Enfin... Je l'ai laissé pour morte. Quoiqu'il en soit jamais je n'aurai requis une peine de mort, de torture, sans doute de la prison et une amende. Une peine de mort ou de torture me parait bien trop démesurée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Aucune

Citation :

Verdict

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Labaronne au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Labaronne, levez-vous.

Vous êtes accusée de haute trahison. Il vous est reproché d’avoir intégré une armée illégale sur le sol dauphinois ; la loi relative à l’exercice du droit d’Ost non autorisé (IV.1.a.ii) précise en effet : « Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison ».

L’accusé n’a pas daigné répondre de ses actes, ni en personne, ni par courrier. En revanche, nous avons savons qu’elle a commis au sein de cette armée des exactions, pour avoir été jugée et condamnée en date du 16 juin de l’année courante pour des faits de violence en réunion, sous la qualification de trouble à l’ordre public.

Le parquet fait valoir le traumatisme subi par l’accusée au moment de sa rencontre avec une armée régulière dauphinoise, environ une semaine après le délit commis et jugé ici – rencontre qui, l’excluant de son ost, a permis sa mise en procès devant la présente cours.

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.1.a.ii de notre Coutumier relatif à l’exercice du droit d’Ost non autorisé,

Considérant l'absence de témoignages à charge et à décharge,
Considérant l’absence de l’accusé à son propre procès, malgré les moyens qui lui étaient donnés d’y faire entendre sa défense,
Considérant le réquisitoire de l’accusation qui, en forme de témoignage, souligne que l’accusée a eu juste retour de bâton pour ses actions au sein de l’armée dont il s’agit ici,
Considérant la définition du non-lieu,
Considérant le droit royal, notamment la jurisprudence de la Cour d'appel, et plus particulièrement le verdict du vingt-quatre août 1459 dans l'affaire Rikiki contre Normandie, soulignant que les dommages résultant d’une rencontre avec une armée ne sont pas équivalents à un jugement de première instance,
Considérant que le présent cas n’a encore jamais été jugé en première instance, n’enfreint aucune procédure pénale et doit donc être sanctionné par un verdict,
Considérant l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises,
Attendu que le présent procès juge exclusivement l’exercice illégal du droit d’ost,
Attendu que la procure, émue de souvenirs pesants et personnels, invoque la clémence dans cette affaire.

Déclare Labaronne coupable des faits de haute trahison qui lui sont reprochés ;
La condamne à un écu d’amende symbolique.

Au sens de l'article III.1.a.i du Coutumier, ce verdict implique l'inéligibilité de la condamnée sur le territoire dauphinois pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

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