BR // Trahison (impôts illégaux) // Chevron // Innocent

Le 11 avril 1463

   Accusé : Chevron
   Victime : Ville de Briançon
   Témoins : Tous les villageois
   Officier en charge :

   La fiche de l'accusé :

   

Citation :

Informations sur Chevron de Castellion

   Créé(e) le 03 Mars 2007
   Chevron fête son anniversaire le 02 Juin.
   Dernière connexion le 11 Avril 2015
   Dernière adresse connue

   Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
   Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
   Village : Sion
   Adresse : 1, avenue de la Reyne B
   Appartement : Bourges (Duché du Berry)
   Niveau : VI
   Voie : Armée
   Points de réputation : 255
   Argent : 6,64 écus
   Chevron est forgeron.
   Chevron possède un culture du maïs et un elevage de vaches.

   Les faits :

   

Citation :

Chevron a pris illégalement la mairie de Briançon dans la nuit du 24 mars 1463. Il a ensuite levé des impôts - 10 écus par possession - le 27 mars 1463. Ces impôts ont été annulés par Nastalya, lorsque la mairie a été reprise par les Briançonnais légitimes. Etant en fin de mandat ducal, la mairie avait déjà soldé l'ensemble des impôts dus au Duché.

   La loi :

   

Citation :

Livre VII - Code fiscal

   Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

   VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

   Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
   Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
   En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

   Les preuves :

   

Citation :

Impôts levés en date du 27 mars

   Impôt Montant
   Taxe foncière sur Culture du blé 10,00
   Taxe foncière sur Elevage de cochons 10,00
   Taxe foncière sur Sculpteur 10,00

   Total 30,00 écus
   

   La médiation :

   

Citation :

Aucune

   Plainte éventuelle :

   

Citation :

Aucune - saisine de la Procure sur la base des pièces fournies

   Acte d'accusation :

   

Citation :

En ce jour du 11 avril 1463,

   Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre de Chevron [IG: Chevron]

   Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

   Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

   Vous êtes accusé de Trahison pour avoir imposé abusivement les villageois de Briançon le 27 mars 1463. En voici la preuve :

   Impôt Montant
   Taxe foncière sur Culture du blé 10,00
   Taxe foncière sur Elevage de cochons 10,00
   Taxe foncière sur Sculpteur 10,00

   Total 30,00 écus

   Selon nos lois :

   ******
   Livre VII - Code fiscal

   Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

   VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

   Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
   Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande.
   En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.

   ******

   En consultant les registres du Bailli du Lyonnais-Dauphiné, la mairie de Briançon avait collecté tout l'impôt pour le mandat en cours et pour le compte du Duché. Ainsi, sieur Chevron, dans les quelques jours où vous avez eu sous contrôle la mairie de Briançon, vous avez semble-t-il décidé seul d'une nouvelle imposition et ainsi procédé à une imposition abusive.

   L'objet de ce procès est donc de répondre de cette accusation de Trahison et de vos actes en vertu des lois précitées.

   Nous appellerons comme témoins Yrh Grialaltro, villageois imposé indument, et Nastalya, maire de Briançon.

   La parole est à la défense.
   

L'accusation a appelé Yrh à la barre

L'accusation a appelé Nastalya à la barre

L'accusation a appelé Nastalya à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Nastalya se présenta au tribunal à la suite de sa convocation. Elle alla à la barre comme il lui avait été demandé.*

Dame Procureur, Dame Juge,
Dames et Messires de la Cour,

Je me présente devant vous en tant que Bourgmestre actuelle de Briançon. L'accusé, n'en étant pas à son premier procès d'ailleurs, s'est permis, suite à la prise de la mairie, de lever des impôts illégaux afin de remplir ses poches et celles de ses ami(e)s, les biens de la mairie étant été mis à l'abri avant que ces pilleurs ne s'en emparent.

Ils en furent fortement décontenancés, ils pensaient certainement récupérer des centaines d'écus mais au lieu de çà, ils ne récupèrent que des miettes. Que leur restaient ils à part lever des impôts et essayer de duper les villageois faible d'esprit en essayant de les convaincre que l'ancien maire avait tout emporté pour lui ?

Les impôts ducaux étant effectivement payés, la ville de Briançon n'avait pas levé d'autres impôts entre temps, la ville n'imposant pas les villageois sans raison, ni même à des sommes aussi conséquentes, c'est d'ailleurs ce qui a permis à ce brigand de lever un impôt illégal. Il a essayé d'escroquer les honnêtes villageois de la ville dans le seul but de se remplir les poches !

Citation :

Première plaidoirie de la défense
*Chevron allait prendre quelques nouvelles de son procès qui n'avançait pas, il en profita pour remettre la Procureur à sa place*

Merci de me donner la parole, j'aimerai bien la voir votre preuve qui prouve que j'ai levé cet impôt, je ne vois pas comment elle pourrait exister.

Je suis d'un fond gentil vous savez, je viens avec quelques amis dans votre ville vous éclairez sur vos incompétences et ingérences, cela nous prend du temps, je nous trouve particulièrement généreux, enfin... Et vous vous enfoncez dans vos conneries et vos idioties. Juste pour infos reprenez vos calepins, vérifiez vos dates et vous vous rendrez compte que le jour où a été levé cet impôt je n'étais pas maire de Briançon, désolé de vous décevoir mais il va falloir chercher chez mon successeur, Flavie il me semble. A vous de faire votre enquête.

Je suis procureur également, voulez-vous que je vous enseigne le métier ? Se tromper d'accusé est sans doute une erreur de débutant ou éventuellement une incompétence chronique, si vous voulez quelques conseils pour essayer de monter un peu le niveau à quelque chose de plus acceptable et arrêter de passer pour l'idiote du village, venez me voir je vous ferrai un prix "d'amis".

Enfin il n'y a même plus besoin de vous montrer que vous ne valez pas un clou vous le prouvez vous même, pas capable de défendre votre duché ni d'avoir la force de riposter, pas capable d'aller pleurer chez la Reyne ou chez vos voisins efficacement, pas capable de remplir votre armée sans une lance d'étrangers, pas capable de mener un procès correctement...

Allez j'ai perdu assez de temps avec vous, vous êtes drôles mais votre bêtise sans fin est fatigante...


*Chevron regarda avec curiosité si la procureur allez farfouiller dans ses archives pour retrouver les dates des révoltes*

Citation :

La défense a appelé Moumoutt à la barre
Voici son témoignage :
*Moumoutt avance pour apporter son témoignage sur cette aberration*

Bonjour que dire sur l'accusation mensongère qui est faite ici...

Pour commencer Nastalya vous témoignez sans vous être renseigné au préalable.
En effet il ne m'a fallu qu'une petite minute pour voir et reconnaitre la vérité...
Mais je ne vous blâme pas le duché se trompe également...

Bon allons droit aux faits...

Vu comment la ville était très mal gérée, notre ami Chevron a voulu porter conseil au maire...
Mais celui le maire prit la mouche et lui céda bien volontiers sa place sans rien dire à personne...
De ce faite les habitants se sont sentis envahis et donc se sont révoltés...
Voici la preuve...

25/03/1463 Révolte à Briançon ! Chevron prend le pouvoir

26/03/1463 Révolte à Briançon ! Flavie prend le pouvoir

Vu que les impôts ont été levé le 27 mars comme vous le dites si bien ça ne peut pas être Chevron qui l'ait fait, c'est sans doute Flavie !

Citation :

L'accusation a appelé Yrh à la barre
Voici son témoignage :
*Le grand brun se présenta à la barre*

Votre Honneur, il me semble qu'il y ait une erreur sur la personne accusée ce jour. Des impôts ont bien été prélevés illégalement mais c'était lorsque la mairie était sous le contrôle de Sambre d'Hellequin, vous savez... la Princesse Sambre...

Chevron a prit illégalement la mairie mais entre temps, les Briançonnais lui avait reprise, l'espace d'une journée et avaient mis Flavie sur le fautueil de maire. L'armée de Sambre a ejecté Flavie lendemain et les impôts illégaux - 10 écus par possession - ont été prélevés juste après.

Donc, d'une certaine manière, les méfaits sont issus du même groupe d'agresseurs - dénommés les Renards - mais sur cette action précise, le commanditaire n'est pas Chevron mais la Princesse Sambre. Autant dire qu'une plainte contre lui pourra être déposée par n'importe quel Briançonnais injustement imposé.

Je vous remercie pour votre écoute

*Le grand brun alla s'asseoir*

Citation :

Elle écouta attentivement le témoignage de tous et reprit une rapide lecture du dossier .

Je confirme qu'une erreur de la personne est faite dans ce dossier et que vous n'êtes pas concerné directement.

Nous, Bounette de Marcieu, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Juge Temperance d'Amilly , au Nom du Duc et de son peuple, un non lieu pour ce procès

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

*Tempérance avait soupiré, un brin agacée. Ces circonstances étaient simples pour elle, quand les preuves étaient aussi parlantes. Pourtant... Derrière les faits, il y avait des intentions, un contexte, et la déstabilisation de Briançon ne pouvait se satisfaire, dans son coeur chauvin, d'une relaxe pour erreur de personne. C'était un tout, une circonstance globale, mais juge-t-on un tout ? Les traits tirés, car elle avait mal vécu les premiers jours du printemps (en avril, ne te découvre pas d'un fil, c'est connu !), elle se leva et lut le verdict préparé et corrigé par son secrétaire :*

En ce vingt-cinquième jour d'avril de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Chevron au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chevron, levez-vous.
Vous êtes accusé de trahison. Il vous est reproché d'avoir levé un impôt indu à Briançon le vingt-sept mars mil quatre cent soixante et trois, tel que défini par l'article VII.2.b du coutumier du duché : « Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Toutefois, si le maire estime qu'un prélèvement supplémentaire est nécessaire, il peut en faire la demande écrite et justifiée au conseil ducal, afin que celui-ci puisse statuer sur cette demande. En cas d'imposition abusive, le maire pourra être poursuivi pour Trahison. »

Cette accusation était fondée sur votre accession au statut - illégitime - de maire de Briançon en date du vingt-cinq mars.
Comme vous l'avez souligné, vous avez été délogé de cette position avant la levée d'impôts qui vous incrimine aujourd'hui.

*Vint enfin, avec un goût amer mais nécessaire dans la bouche, le verdict, imparable :*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vu l'article VII.2.b de notre Coutumier relatif à la perception des impôts, notamment exceptionnels,

Considérant les preuves et dates apportées devant cette Cour,
Considérant les témoignages à charge et à décharge,
Considérant le réquisitoire de la procure demandant la cessation de la procédure, considérant qu'elle n'a pas lieu d'être,

Attendu que les faits ont été prouvés et qu'un homme en a été accusé sans aucune erreur dans la procédure, qui a tout à fait lieu d'être,
Attendu que l'accusé a apporté la preuve qu'il n'était pas l'auteur des susdits faits,

Déclare Chevron innocent des faits qui lui sont reprochés.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quinze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

*Le marteau retentit et le juge quitta les lieux.*