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 Refonte du Coutumier - Livre V

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Markram
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Walan

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MessageSujet: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeMar 26 Juil 2016 - 14:20

Pour poursuivre dans la simplification/révision du coutumier, la suite.

Actuellement, le livre V est le suivant :
Citation :
Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Escroquerie

V.3.a : Des tavernes[/u]

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

o V.3.a.iii : Des conditions de fermeture :

Le Conseil ducal peut exiger la fermeture d'une taverne pour l'une des raisons suivantes :
-le propriétaire persiste à ne pas s'acquitter de la taxe, les recours prévus au V.3.a.i ayant été épuisés en vain.
-le propriétaire diffuse, sur ses murs, des propos allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.).

Tout contrevenant pourra alors être poursuivi pour Trahison.

V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

V.3.c : De la grille des prix

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

V.3.e : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.3.e.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure

Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

V.3.f : Des mandats

o V.3.f.i : De la propriété du mandat :

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :

Tout mandat  se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après une médiation effectuée par le bureau de la Procure, sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires

Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.

Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de  port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.

- Je retirerais ou simplifierais drastiquement l'article sur les audits. Et je n'en ferais pas quelque chose passible de trahison.
- J'enlèverais l'article V.2.a qui n'a rien à faire dans un livre intitulé "droit économique" et qui n'est a ma connaissance jamais utilisé.
- Je retirerais l'article V.3.c : notre droit dit ce qui est interdit, pas ce qui est autorisé.
- Idem pour l'article V.3.e qui mérite d'être simplifié
- Je simplifierais l'article V.3.g et le fusionnerais avec le V.3.h
- Je fusionnerais les articles V.3.i et V.3.j
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 29 Juil 2016 - 11:56

Citation :
Livre V : Droit économique

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même est tenu d'obtenir l'autorisation du maire de la ville visitée pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à celle produite par la ville visitée est interdite, exception faite d'un accord ou d'un contrat préalable avec le maire.

Toute personne n'étant pas considérée comme Lyonnais-Dauphinois (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville visitée, quels que soient les produits vendus. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire.

Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Article V.2 : De la spéculation

A l'exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie.

Article V.3: De la déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Article V.4 : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

Article V.5 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Article V.6 : Des mandats

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.

Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.7 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

Article V.8 : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.

Article V.9 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.10 : Des embauches réservées

Toute personne prenant une embauche de Haut Fonctionnaire ou sur un grand chantier (port, murailles) ne lui étant pas destinée pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article V.11 : Des audits financiers

La décision d'accepter une demande d'audit ou de publier les résultats d'un audit relève du Conseil Ducal.

Dans le cas où les résultats ne seraient pas autorisés à être rendus publics, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera soumise à l'article IV.4 du Coutumier.

Il vaut mieux lire le texte original et la proposition en parallèle pour bien voir les changements, parce que je ne les ai pas tous signalés et ils sont nombreux.

Quelques points particuliers néanmoins :
- Est-ce que la taxe de 20 écus sur les tavernes est toujours d'actualité ? Je n'ai pas vu de suivi particulier sur ce sujet depuis longtemps.


- Est-il désormais utile ou souhaitable de punir les personnes qui prendraient des embauches pour des PE alors qu'elles ne leurs sont pas destinées ? Je dirais que non, en fait. Tout ce qui compte, c'est que l'offre soit prise, tant mieux si plusieurs personnes peuvent le faire et on ne devrait pas décourager ça.
Idem pour les prises d'embauches pour les travaux : sachant que si les embauches postées ne sont pas prises les ressources sont quand même dépensées, est-ce que c'est vraiment souhaitable de punir les prises non prévues ?
Quand on était à une époque où il y avait tellement de monde qu'on voulait privilégier les embauches de gens qui se signalaient, jouaient le jeu etc par rapport aux autres, ça pouvait le comprendre, mais de nos jours on est déjà bien content quand on a une personne à embaucher ...
Bref, j'ai fusionné les deux articles en un seul dans la proposition, mais je pense qu'en fait il faudrait l'enlever.
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Alexa

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeLun 1 Aoû 2016 - 3:39

Magnifique c'est bien plus clair.

Sur les tavernes aujourd'hui  ou elles sont devenues si importantes je pense que le duché peut faire un petit effort en supprimant la moitié des taxes de ceux qui les payent. Moi là par contre j'ajouterais quelque chose sur les taverniers abusant de modération, car cela existe et le coutumier ne permet pas de les punir. Quand à la luxure, Lyon a la réputation d'être débauchée la nuit. Vu les problèmes qu'il y eu à Montpellier aussi j'ai pensé à mettre un article.

pour les prises d'offres d'embauches et celles des fonctionnaires je suis aussi en accord avec ce que vous dites.

l'article sur l'interdiction des audits financiers est légal vis-à vis des dieux ? (phrase saugrenue mais je sais pas comment dire sinon^^)

pour le sujet des marchandises réservées, il faut savoir qu'il y a désormais des changements : c'est le premier qui achète qui emporte l'objet. Le charisme n'entre pas en compte. Normalement on ne peut plus se faire piquer des marchandises réservées si la vente se fait en direct. Le charisme compte toujours pour les vendeurs.
un vendeur - deux acheteurs = le plus rapide emporte l'objet
deux vendeurs - un acheteur  = le charisme le plus élevé vendra d'abord.

Mais l'article est utile quand même pour les cas  des acheteurs qui lambinent mais je trouve que c'est devenu un peu inutile et lourd d'obliger les gens à visiter et chercher des endroits sur la halle que personne utilise alors qu'il suffit de faire ses échanges ensemble.

J'essaie de faire une proposition sur la base de votre dernière proposition corrigée ? C'est juste un essai, ne vous moquez pas si j'ai mis des bêtises.


Elle craignait un peu de se lancer à ce genre d'exercice.

Citation :
Livre V : Droit économique

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même est tenu d'obtenir l'autorisation du maire de la ville visitée (pourquoi visitée ? cela concerne tout le monde à priori, je bifferais ce mot ou alors préciserait que ce sont les étrangers à la ville qui y sont tenus) pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à celle produite par la ville visitée (idem ci-dessus) est interdite, exception faite d'un accord ou d'un contrat préalable avec le maire.

Toute personne n'étant pas considérée comme Lyonnais-Dauphinois (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville visitée, quels que soient les produits vendus. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire.

Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Article V.2 : De la spéculation

A l'exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie.[/color] (est-ce bien moral  de le dire ainsi ? et les mairies et le duché ne sont pas des personnes, la phrase est bizarre.)

Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur et poursuivi comme tel pour escroquerie. Mairies et Duché sont autorisés à y recourir pour leur fonctionnement.

Article V.3: De la déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, dans le but de nuire, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Article V.4 : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

Article V.5 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Article V.6 : Des mandats

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.

Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.7 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne. Toutefois pour favoriser le lien social de nos villes que sont les tavernes, le Bailli annulera la taxe une semaine sur deux mais exclusivement aux taverniers s'acquittant de leurs taxes.

Pour la même raison, il est interdit au propriétaire de taverne et à son tavernier d'abuser de son droit en refusant l'accès au lieu publique sans raisons prouvant que l'usager banni nuise à son commerce et importune la clientèle. Le propriétaire est responsable de la bonne tenue de sa taverne et se doit d'empêcher tout comportement de luxure et de débauche dans ses murs . Tout contrevenant est passible de poursuites pour Trouble é l'Ordre Public.


Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

Article V.8 : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.

Article V.9 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.10 : Des embauches réservées

Toute personne prenant une embauche de Haut Fonctionnaire ou sur un grand chantier (port, murailles) ne lui étant pas destinée pourra être poursuivie pour escroquerie.


Article V.11 : Des audits financiers

La décision d'accepter une demande d'audit ou de publier les résultats d'un audit relève du Conseil Ducal.

Dans le cas où les résultats ne seraient pas autorisés à être rendus publics, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera soumise à l'article IV.4 du Coutumier.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeMer 3 Aoû 2016 - 11:42

Le terme "visitée" n'est pas le meilleur, mais c'est pour indiquer qu'on parle de la ville où se situe la personne. Pour éviter que des petits malins viennent dire "mais si j'ai l'accord du maire de Lyon" alors qu'ils sont en train de vendre à Vienne, par exemple. Bon, c'est peu probable et même sans "visitée" ça reste implicite.

Pour l'article V.3 je n'ajouterais pas l'intention de nuire. D'une part parce que même sans intention de nuire quelqu'un peut justement déstabiliser un marché avec des ventes en trop grandes quantités ou à des prix trop différents de ceux pratiqués ; d'autre part parce que c'est juste impossible à prouver. Au juge d'adapter son verdict et sa potentielle peine en fonction de la défense de l'accusé, si c'est juste un habitant étourdi, maladroit ou pas au courant, si c'est un marchand ambulant peu scrupuleux ou s'il s'agit d'un bandit qui essaie d'écouler les produits de ses pillages.

L'annulation de la taxe des tavernes, c'est à discuter avec le pôle économique, mais pour moi je ne le graverais pas dans le "marbre" (certes modifiable) du Coutumier. Qu'un Conseil Ducal décide de faire des dispenses ou autres, c'est son choix et son droit, mais il peut le faire par décret/annonce/décision "normale" sans que ça n'ait besoin d'être inclus au coutumier.

La partie sur la réglementation de l'accès aux tavernes est contraire à un autre article du coutumier sur la propriété privée (IV.8), qui dispose qu'un propriétaire gère ses biens comme il l'entend. Et à l'exception des municipales, les tavernes sont des biens privés, qui sont aussi parfois l'habitation du tavernier ou du propriétaire.
Je ne vois pas pourquoi un propriétaire ne pourrait pas décider de qui peut ou non entrer chez lui. Peut-être qu'il y a des abus, mais dans ce cas c'est surtout eux qui perdent quelque chose, tout comme quelqu'un qui refuserait de laisser quiconque entrer chez lui.

Enfin, je ne suis pas convaincu de l'utilité de la partie "bonnes mœurs". Si certains taverniers veulent faire de leur établissement un lupanar, c'est leur choix et leur problème, à eux de voir aussi s'ils souhaitent risquer les foudres divines -ou leurs clients-. Et comment voulez vous contrôler ça ? Même un propriétaire d'ailleurs, ne peut pas toujours être présent là, et ça paraîtrait rude de condamner quelqu'un pour des faits s'étant déroulés en son absence.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeMer 10 Aoû 2016 - 9:46

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Markram

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeMer 10 Aoû 2016 - 12:01

Markram arriva en cours de route sur ce sujet. Il lut avec patience les dernières minutes et alla dans le sens de Walan.

Je suis en tout point d'accord que le passage sur l'annulation des taxes de taverne doit être discuté avec le pôle économique d'autant plus que je ne suis pas certain que l'action entreprise ait nécessairement l'effet escompté.

Pour moi, chaque propriétaire est en tout point libre de faire ce qu'il veut (bannir, mode de fonctionnement, etc...). Uniquement pour les tavernes municipales, il devrait peut-être y avoir des restrictions, notamment sur "les moeurs". Mais encore une fois, qui peut contrôler quoique ce soit?

J'ai juste envie de rebondir sur un point que vous avez déjà évoqué concernant les embauches:


Citation :
Idem pour les prises d'embauches pour les travaux : sachant que si les embauches postées ne sont pas prises les ressources sont quand même dépensées, est-ce que c'est vraiment souhaitable de punir les prises non prévues ?

Par exemple, je me suis proposé en tant que charpentier de me déplacer sur Vienne pour aider à la construction du futur foncet d'Atlas. Si je me voyais "griller" la priorité, alors je serai un peu grognon, car tout a été planifié à l'avance. Pour moi, cela a quand même du sens dès lors que l'on fait venir de la main d'oeuvre qualifiée d'ailleurs. Vous ne pensez pas?
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeJeu 11 Aoû 2016 - 0:34

Je lirai tout ça et donnerai mon avis ce vendredi.
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeDim 14 Aoû 2016 - 21:02

oui j'admets que c'est mieux de ne pas inscrire cela dans le coutumier au sujet des taxes de tavernes.

Sinon pour moi le texte allait bien.

Sauf pour le mot "visitée" qui me gêne car cela veut dire par exemple qu'à Montélimar je peux vendre ce que je veux quand je veux et même du bois et du poisson. Je ne "visite" pas la ville.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeLun 15 Aoû 2016 - 11:21

Pour les offres d'emplois, c'est vrai que ce serait un peu embêtant pour les personnes déplacées. Mais a priori, si on les déplace c'est qu'il n'y a personne d'actif et volontaire sur place, non ? Donc il ne devrait pas y avoir de gros risques d'interception normalement. J'ai l'impression que ce genre de situation est rare et ne nécessite pas forcément de réglementer.
Si ça arrive, ce sera embêtant pour la personne qui se serait déplacée oui, mais de là à faire des poursuites en justice ? De nos jours, il me semble préférable d'avoir trop de personnes sur ce type d'offres que pas assez (alors que ça a longtemps été quasiment l'inverse).

Il y a également un soucis "pratique" à régler : comment indiquer que telle offre est réservée ? Via la gargote/halle ? Je doute que les gens s'obligent à aller voir en gargote à chaque fois qu'ils veulent prendre une offre si elle est réservée ou non.


Nouvelle version, pour l'instant avec toujours l'article sur les embauches inclus, en version un peu modifiée.

Citation :
Livre V : Droit économique

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même est tenu d'obtenir l'autorisation du maire de la ville concernée pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à celle produite par la ville concernée est interdite, exception faite d'un accord ou d'un contrat préalable avec le maire.

Toute personne n'étant pas considérée comme Lyonnais-Dauphinois (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville visitée, quels que soient les produits vendus. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire.

Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Article V.2 : De la spéculation

Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.

Article V.3: De la déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché verra son auteur poursuivi pour trahison.

Article V.4 : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

Article V.5 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Article V.6 : Des mandats

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.

Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.7 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

Article V.8 : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.

Article V.9 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.10 : Des embauches réservées

Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article V.11 : Des audits financiers

La décision d'accepter une demande d'audit ou de publier les résultats d'un audit relève du Conseil Ducal.

Dans le cas où les résultats ne seraient pas autorisés à être rendus publics, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera soumise à l'article IV.4 du Coutumier.
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeLun 15 Aoû 2016 - 11:58

- L'article 1 me semble assez contre-productif. Il pouvait avoir un sens lorsque les marchés débordaient de choses diverses et variées à vendre, mais présentement, ne devrions-nous pas plutôt encourager le commerce ?
Sachant que l'article 3 est là pour venir en support des maires, au cas où un marchand abuserait.

Sur l'article 7, la taxe pour les tavernes municipales est récemment passée à 10 écus.

Et pour les audits, sachant qu'ils sont devenus impossibles à générer sinon manuellement, laissons-nous tout de même l'article ?
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeLun 15 Aoû 2016 - 23:13

Pour les offres réservées, on peut ajouter dans la parenthèse Hotel, à la suite de Port, murailles. Après je suis assez d'accord avec Walan : Si un charpentier ou un maçon prend accidentellement une offre qui ne lui est pas reservé, plutot que le coller en procès, il peut etre contacté gentiment en lui expliquant les choses, et pourquoi pas en lui proposant même du travail les prochains jours, pour accélerer les travaux..Et tout le monde est content.


D'accord avec Madeleine, concernant la suppression des audits qui se ne sont plus d'actualité.
( et ça n'est pas prévu que ça soit réactivé il me semble)
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 19 Aoû 2016 - 10:22

J'ai enlevé les articles sur les audits, je sais qu'ils ne sont plus possibles mais c'était au cas où ils reviennent.
J'ai fusionné la déstabilisation économique avec le commerce et reformulé pas mal cet article. Je ne le supprimerais pas cela dit, parce que je crois que ça nous retirerais -et aux maires- des outils de régulation certes bien moins utilisés de nos jours (et ce d'autant plus qu'on n'a plus les effectifs de prévôté qui a l'époque surveillaient les marchés) mais qui peuvent demeurer utiles à l'occasion.

Citation :
Livre V : Droit économique

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Toute personne n'étant pas considérée comme Lyonnais-Dauphinois (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Article V.2 : De la spéculation

Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.

Article V.3 : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Article V.5 : Des mandats

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.

Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.6 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

Article V.7 : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.

Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.9 : Des embauches réservées

Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles, hôtel particulier) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 19 Aoû 2016 - 11:22

- Cela me parait très bien, sauf... Je vais chipoter, mais la taxe taverne des tavernes municipales est à 10 écus, celle des tavernes lambda reste à 20.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 19 Aoû 2016 - 11:23

J'ai bien envie de ruser et de mettre une formulation n'indiquant pas le montant de la taxe ...
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 19 Aoû 2016 - 11:26

Sourire.

- Pourquoi pas !
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 19 Aoû 2016 - 14:17

J'étais un peu (beaucoup) passé à côté de ce sujet , j'en suis désolée...

Donc j'arrive après la bataille qui je vois a été menée et bien menée, et je suis favorable à la dernière version et je pense que la ruse sur la non communication du prix de la taxe est une bonne ruse...

Pour le faiit que les tavernes soient prises pour des maisons closes et bien les foudres divines sont là pour remedier à pareille chose et l'on a vu des tavernes partir en fumée pour moins que ça, si vous n'appelez pas ça une véritable punition divine !
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeVen 19 Aoû 2016 - 22:03

Après relecture, petite faute ici:

Citation :
Toute personne n'étant pas considérée comme LyonnaisE-DauphinoisE (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeSam 20 Aoû 2016 - 12:55

Pas tout à fait d'accord sur la correction de la faute, mais nouvelle version :

Citation :
Livre V : Droit économique

Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Toute personne n'étant pas considérée comme lyonnais-dauphinoise (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.

Article V.2 : De la spéculation

Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.

Article V.3 : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Article V.5 : Des mandats

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.

Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.

Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.6 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

Article V.7 : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.

Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Article V.9 : Des embauches réservées

Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles, hôtel particulier) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeSam 20 Aoû 2016 - 13:44

- Parfait !
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Alexa

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeSam 20 Aoû 2016 - 15:44

Oui c'est tout à fait bon. Le changement de "ville visitée" à "ville concernée" me convient car l'autre laissait une grosse ouverture aux autochtones.
La version ne citant pas le prix de la taxe ne rend pas l'article trop flou comme je craignais.
Le texte me semble prêt.
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeSam 20 Aoû 2016 - 18:48

Rien à ajouter non plus.
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Markram

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeSam 20 Aoû 2016 - 20:34

Excellent travail à tous!
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeDim 21 Aoû 2016 - 1:56

Si pas d'objections d'ici demain midi, je mets au vote.
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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeLun 22 Aoû 2016 - 13:15

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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V   Refonte du Coutumier - Livre V Icon_minitimeLun 22 Aoû 2016 - 13:34

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