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 Proposition de refonte du coutumier - Livre IV

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Adoption du nouveau Livre IV du Coutumier
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Madeleine_df

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MessageSujet: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 23 Mai 2016 - 14:16

Texte actuel :

Citation :
Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.i : Coup d’Etat

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est  soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

IV.2 : Sorcellerie

IV.2.a : Unicité de l’âme

L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.

Toute personne se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice ou à ses devoirs alors qu’ elle aura été vue active, pourra être poursuivie pour sorcellerie.

IV.2.b : Eradication des chimères

Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Piraterie classique

Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.c : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  

IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Sceauld2


Dernière édition par Madeleine_df le Jeu 21 Juil 2016 - 14:05, édité 1 fois
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 23 Mai 2016 - 14:21

Propositions de modification :

- Suppression de la sorcellerie [Décision admin, il est interdit de jouer l'éradication d'un autre personnage sans l'accord du joueur]
- Hte Trahison : N'est-ce pas la pairie qui donne les autorisation de prise de chateau en cas de conseil défaillant ?

Vous en voyez d'autres ?
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 23 Mai 2016 - 15:31

Ce livre est sans doute l'un de ceux qui peut être le plus raccourci à mon avis.
Pas forcément dans son contenu, mais dans sa forme, par exemple en regroupant autant que possible les articles liés à la navigation avec le reste. Par exemple au lieu d'avoir trois articles sur les révoltes, mutineries et attaques de ports, il me paraît relativement simple d'avoir une phrase cumulant les trois. Idem pour le brigandage et la piraterie.

Et j'ajouterai bien par contre un passage disant que pour tout ce qui n'est pas prévu c'est les trois points du droit coutumier (bon père de famille, universalité d'action, jurisprudence). Ceci afin d'éviter qu'à chaque fois qu'on a un nouveau point rares mais non prévu on ajoute un nouvel article.
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Arthurus.

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 15:04

N'étant vraiment pas un spécialiste en matière juridique, je n'ai pas grand chose à dire à part approuver ce que dit Madeleine sur la Sorcellerie.

J'ai juste du mal à concevoir l'utilité de l'article ci-dessous (dans quel cas cela s'applique?) :


Citation :
IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.
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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 15:26

Et bien, si quelqu'un essaie d'entrer chez vous sans que vous ne le vouliez. Ou vous vole l'un de vos biens. Ou veut vous empêcher indument d'utiliser l'un de vos biens.
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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 15:57

D'accord (c'est donc uniquement un article de loi RP si j'ai bien compris?)
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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 26 Mai 2016 - 16:04

(A ma connaissance oui)
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 11:41

Juste un mot pour savoir si vous avez déjà commencé à travailler sur une nouvelle version de ce livre ? Si oui, est-ce que vous avez besoin d'aide, et sinon voulez vous que je fasse une première proposition "rapide" qui pourrait servir de base à de futures discussions ?
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 16 Juin 2016 - 15:26

Bon, je me permets une première version "martyr". Je ne suis pas satisfait d'un certain nombre de formulations mais ça fera une base de discussion.

Citation :
Livre IV : Droit commun

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considéré comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Article IV.2 : De l'obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivi pour trahison, à moins que son délit n'entre dans un autre chef d'inculpation.

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Article IV.4 : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout membre d'une institution ducale offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles pourra être poursuivi pour trahison.

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie

Les personnes accusées de brigandage ou de piraterie pourront être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
Dans le cas où la victime serait un noble ou dignitaire du Duché, ou un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, les poursuites seront faites pour trahison.

Article IV.7 : Des violences physiques ou verbales

L'auteur de tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.  

Article IV.8 : Du vol et de la possession

Tout propriétaire peut user de ses biens personnels à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 20 Juin 2016 - 15:25

Toussote.

Je sais bien que c'est un peu austère de bosser sur le coutumier, mais j'aimerai quand même bien avoir quelques avis ...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 23 Juin 2016 - 18:06

lynchage et écartèlement uniquement en guise de punition ce serait plus simple non ?

Walan a écrit:
Bon, je me permets une première version "martyr". Je ne suis pas satisfait d'un certain nombre de formulations mais ça fera une base de discussion.

Citation :
Livre IV : Droit commun

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considéré comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Article IV.2 : De l'obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivi pour trahison, à moins que son délit n'entre dans un autre chef d'inculpation.

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Article IV.4 : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout membre d'une institution ducale offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles pourra être poursuivi pour trahison. > pourquoi pas haute trahison ?

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie

Les personnes accusées de brigandage ou de piraterie pourront être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
Dans le cas où la victime serait un noble ou dignitaire du Duché, ou un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, les poursuites seront faites pour trahison.

Article IV.7 : Des violences physiques ou verbales

L'auteur de tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.  

Article IV.8 : Du vol et de la possession

Tout propriétaire peut user de ses biens personnels à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Sinon je ne vois pas trop quoi changer Votre Altesse, bon d'accord le droit n'est pas ma tasse de thé mais c'est clair.
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Arthurus.

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeDim 26 Juin 2016 - 14:28

Je n'ai pas trop d'avis là-dessus, ça me parait pertinent, je pense qu'un procès pour trahison est suffisant en cas de manquement au devoir de confidentialité car haute-trahison, je trouve ça un peu raide pour certains cas. Après peut-on dire que c'est adaptable selon les situations?
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeDim 26 Juin 2016 - 20:15

On peut mettre les deux et laisser le juge choisir.

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 27 Juin 2016 - 17:03

Citation :
Livre IV : Droit commun

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considéré comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Article IV.2 : De l'obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivi pour trahison, à moins que son délit n'entre dans un autre chef d'inculpation.

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Article IV.4 : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout membre d'une institution ducale offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles pourra être poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Article IV.6 : Du brigandage et de la piraterie

Les personnes accusées de brigandage ou de piraterie pourront être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
Dans le cas où la victime serait un noble ou dignitaire du Duché, ou un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, les poursuites seront faites pour trahison.

Article IV.7 : Des violences physiques ou verbales

L'auteur de tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.  

Article IV.8 : Du vol et de la possession

Tout propriétaire peut user de ses biens personnels à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 30 Juin 2016 - 19:53

Si pas de remarques d'ici là, mise au vote demain.
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeSam 2 Juil 2016 - 11:56

Bon ...

Vote lancé.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeSam 2 Juil 2016 - 15:14

a voté
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeSam 2 Juil 2016 - 16:09

A voté.
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Markram

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeSam 2 Juil 2016 - 18:00

A voté
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeMar 5 Juil 2016 - 9:39

On n'oublie pas de voter je vous prie.
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 7 Juil 2016 - 9:35

Est-ce qu'il faut que je commence à iodler pour espérer voir du monde par ici ?
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeJeu 7 Juil 2016 - 10:19

Pardon pardon pardon:
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Walan

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 11 Juil 2016 - 8:51

Bien, 4 votes en dix jours ...

Deux possibilités :
- on adopte le texte malgré tout, puisqu'il y a unanimité des votants et délai dépassé. Ça va donner une fabuleuse image de sérieux, de présence et d'investissement de voir qu'il n'y a qu'un tiers du Conseil capable de voter une modification du coutumier.

- on attend le prochain conseil pour rediscuter un peu de ça et revoter.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 11 Juil 2016 - 17:44

- J'espère qu'à nouveau conseil viendra nouvelle vigueur...
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Markram

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitimeLun 11 Juil 2016 - 17:45

La chaleur, ça ramollit tout jocolor
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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre IV   Proposition de refonte du coutumier - Livre IV Icon_minitime

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Proposition de refonte du coutumier - Livre IV
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