| | | Refonte du Coutumier - Livre V |  |
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| Adoption du nouveau Livre V du Coutumier | | Pour | | 100% | [ 7 ] | | Contre | | 0% | [ 0 ] | | NSPP | | 0% | [ 0 ] |
| | Total des votes : 7 | | | |
| | Auteur | Message |
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Markram
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Localisation IG : Dié la Magnifique
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 |  Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V  Lun 22 Aoû 2016 - 13:35 | |
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|  | | Rosemary.
Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016
| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 13:39 | |
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| | | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015
| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 13:50 | |
| Oui, ça me paraissait logique ! | |
| | | | sixtinee
Nombre de messages : 7984
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 05/11/2014
| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 14:08 | |
| J'ai préparé l'annonce il n'y aura plus qu'à signer et apposer le scel après le vote.
- Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront, ou se feront lire
Au peuple du Lyonnais-Dauphiné
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre V du Coutumier. A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par xxx voix pour, xx sans opinion et xx votes non exprimés.
Ancienne Version du Livre V
- Spoiler:
- Citation :
- Livre V : Droit économique
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.
V.1.b : Des audits financiers
Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.
La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.
V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
V.3 : Escroquerie
V.3.a : Des tavernes[/u]
o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.
o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :
Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
o V.3.a.iii : Des conditions de fermeture :
Le Conseil ducal peut exiger la fermeture d'une taverne pour l'une des raisons suivantes :
-le propriétaire persiste à ne pas s'acquitter de la taxe, les recours prévus au V.3.a.i ayant été épuisés en vain.
-le propriétaire diffuse, sur ses murs, des propos allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.).
Tout contrevenant pourra alors être poursuivi pour Trahison.
V.3.b : De la spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.
V.3.c : De la grille des prix
En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.
Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.
V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.
o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.
o V.3.d.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.
V.3.e : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
o V.3.e.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou les échéance(s) du remboursement
- le montant emprunté
- l'objet du crédit
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.
o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.
V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après une médiation effectuée par le bureau de la Procure, sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.
V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.
V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.
Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.
Nouvelle version
- Citation :
- Livre V : Droit économique
Article V.1 : Du commerce des marchandises
Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute personne n'étant pas considérée comme lyonnaise-dauphinoise (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.
Article V.2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.
Article V.3 : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux
Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.
Article V.5 : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.
Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.
Article V.6 : Des tavernes
Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.
Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.
Article V.7 : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou les échéance(s) du remboursement
- le montant emprunté
- l'objet du crédit
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.
Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.
Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Article V.9 : Des embauches réservées
Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles, hôtel particulier) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.
Faict au Castel de Pierre-Scize le 22 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné. | |
| | | | Madeleine_df
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| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 17:07 | |
| Manque encore deux pour, les enfants. | |
| | | | Alexa
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| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 22:18 | |
| Alexa d'un geste adroit tire un vote et le met dans le mille.
En voilà un. | |
| | | | Madeleine_df
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| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 22:36 | |
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| | | | Madeleine_df
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| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Lun 22 Aoû 2016 - 22:38 | |
| - Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront, ou se feront lire
Au peuple du Lyonnais-Dauphiné
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre V du Coutumier. A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 7 voix pour et 5 votes non exprimés.
Ancienne Version du Livre V
- Spoiler:
- Citation :
- Livre V : Droit économique
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.
V.1.b : Des audits financiers
Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.
La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.
V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
V.3 : Escroquerie
V.3.a : Des tavernes[/u]
o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.
o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :
Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
o V.3.a.iii : Des conditions de fermeture :
Le Conseil ducal peut exiger la fermeture d'une taverne pour l'une des raisons suivantes :
-le propriétaire persiste à ne pas s'acquitter de la taxe, les recours prévus au V.3.a.i ayant été épuisés en vain.
-le propriétaire diffuse, sur ses murs, des propos allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.).
Tout contrevenant pourra alors être poursuivi pour Trahison.
V.3.b : De la spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.
V.3.c : De la grille des prix
En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.
Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.
V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.
o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.
o V.3.d.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.
V.3.e : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
o V.3.e.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou les échéance(s) du remboursement
- le montant emprunté
- l'objet du crédit
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.
o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.
V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après une médiation effectuée par le bureau de la Procure, sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.
V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.
V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.
Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.
Nouvelle version
- Citation :
- Livre V : Droit économique
Article V.1 : Du commerce des marchandises
Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute personne n'étant pas considérée comme lyonnaise-dauphinoise (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.
Article V.2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.
Article V.3 : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux
Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.
Article V.5 : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.
Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.
Article V.6 : Des tavernes
Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.
Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.
Article V.7 : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou les échéance(s) du remboursement
- le montant emprunté
- l'objet du crédit
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.
Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.
Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Article V.9 : Des embauches réservées
Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles, hôtel particulier) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.
Faict au Castel de Pierre-Scize le 22 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | | Walan
Nombre de messages : 13397
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006
| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V Mar 23 Aoû 2016 - 9:41 | |
| On aurait pu attendre un peu d'éventuels votes supplémentaires. Il n'y avait rien d'urgent et ça aurait moins donné l'impression que la moitié du Conseil s'en fiche (même si je suppose qu'on n'aurait pas pu aller beaucoup plus loin que 9 votes). | |
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| | Sujet: Re: Refonte du Coutumier - Livre V | |
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