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 [Bureau du Procureur]

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Cecilia

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 17:44

Bonjour, je vous transmet les deux missives que j'ai reçu ce jour.

Citation :
De Markram Date d'envoi Le 19 Juillet 1465 à 06h15
Objet Agression Expire le 06 Août 2017 Bonjour dame Cécilia,

Je vous écris pour dire que j'ai été victime de brigandage entre Vienne et Valence cette nuit, l'homme était armé et m'a laissé inanimé sur la route. Je me souviens qu'il avait les cheveux noirs. Il m'a été pris pour environ 60 écus et les marchandises suivantes:
- 2 légumes
- 1 poisson
- 10 simples
- 1 dose de colorant bleu
- 1 dose de colorant jaune
- 1 dose de colorant rouge
- 1 dose de colorant vert
- 2 seaux non cerclés

J'espère que justice et que le vilain sera attrapé! Bien sûr, je souhaite porter plainte pour agréssion.  Je viens de faire un périple 15 jours de voyage où je suis passé en Savoie, Helvétie, Franche-Comté et Bourgogne et il aura donc fallu que je sois en LD, à une jour de marche de chez moi pour me faire brigander. C'est assez affligeant de voir que seules nos routes ne sont pas sures. J'espère que vous saurez prendre les mesures qu'il convient.

Bien à vous,
Markram

---
9/07/1465 04:12 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
19/07/1465 04:08 : Vous avez été racketté par un brigand .
19/07/1465 04:08 : Vous vous êtes battu avec un personnage masqué (coefficient de combat 14), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Citation :
De Markram Date d'envoi Le 19 Juillet 1465 à 06h32
Objet Portrait du malandrin Expire le 06 Août 2017 Re-bonjour dame Cécilia,

J'ai pu réaliser un portrait du vilain qui m'a agressé, vous le trouverez avec ma lettre (http://www.lesroyaumes.com/brigand.php?i0=M&i1=6330030&i2=0&i3=0&i4=0&i5=0&i6=0&i7=0&i8=0&i9=0&i10=0&i11=0&)

Dans la liste des affaires qui m'on été volées, il faut aussi rajouter une serrure.

Bien à vous,
Markram
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dastan69

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 22:53

Merci a vous Cécilia, je prend l'affaire en Main.
Courrier envoyé a la victime.



Citation :
Bonjour,

Je suis Dastan de Noldor, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
J’ai été avertie que vous aviez été brigandé entres Vienne et Valence dans la nuit du 18 juillet au 19 Juillet 1465.
Je comprends votre désarroi et je peux vous avertir que je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour traduire se brigand en justice.

Cependant nous avons pour le moment qu’un portrait-robot.
Nous essayons de voir entres les arrivées de valence et de Vienne au matin du 19 Juillet pour savoir si nous arrivons à reconnaître le Brigand.

Je vous tien au courant au plus vite et si quelque chose vous reviens faite le moi savoir au plus vite car s’il quitte le Lyonnais Dauphiné avant qu’on le traduise en justice nous allons devoir lancer une coopération judiciaire et cela demande du temps.

A Bientôt
Dastan de Noldor
Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Cecilia dans la liste des arrivées au matin du 19 Juillet à Vienne et à valence avez-vous des personnes qui ont déjà brigandé dans le passé ?
Pensez-vous qu’on devrais diffuser le portrait-robot, pour savoir si quelqu’un le reconnait ?


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tazspike

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeMer 19 Juil 2017 - 23:14

Si il brigande , je suis pas expert hein, mais il reste sur le noeud non ? Donc n, arrive pas en ville
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dastan69

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeJeu 20 Juil 2017 - 22:36

Annonce postée pour essayer de retrouver le brigand on verra bien !!

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=91189201#91189201
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Cecilia

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeDim 6 Aoû 2017 - 21:25

Bonjour, j'ai reçu ceci:

Citation :
De Vadorann Date d'envoi Le 05 Août 1465 à 12h33
Objet rackettage
Expire le 27 Août 2017

Bonjour,

Mon groupe a été racketté, le procureur est au courant, je tenais juste à vous le signaler. Ne les laissez pas s'echaper.
05/08/1465 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Bobo76 de Groa de Zippotrippo et de Sigismond0 .
05/08/1465 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Bobo76 de Groa de Zippotrippo et de Sigismond0 (coefficient de combat 19), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Ils ont un complice qui avait rejoint notre groupe pour nous espionner... Euri quelque chose, je ne sais plus exactement son nom...


Cordialement

Vadorann
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tazspike

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeDim 6 Aoû 2017 - 22:17

Merci ceci il a ecrit a tout le monde mais semble qu il venait de bourgogne donc pas chez nous la seule chose qu ont pourrait faire c est un proces en CJ si la bourgogne le demande
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Cecilia

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 5:51

Je vous fais part de la réponse qu'il m'a fait:

Citation :
De
Vadorann
Date d'envoi
Le 07 Août 1465 à 00h32
Objet
Re: Re: rackettage
Expire le 27 Août 2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le procureur m'a deja tenu informé... Il semble que le noeud sur lequel nous nous somme fait racketté appartient au duché voisin et donc il ne peut visiblement rien faire...

Je laisse tomber... de toute façon, la justice n'existe pas, tout est fait pour que la racaille soit intouchable, que les honetes gens travaillent des années à les enrichir en une nuit de malchance.

Pas étonnant que tant de personnes meurent de dépit depuis toutes ces dernieres années et que les villages et les tavernent se vident...

Bonne continuation à vous...

Adieu
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeLun 18 Sep 2017 - 12:17

du boulot pour le proc: plainte déposée à la salle publique

tombetouts a écrit:
je viens de recevoir cette missive

Les brigands sont sur un nœud au dessus de Lyon  



De
Angekenn de la Breizh
Date d'envoi
Le 16 Septembre 1465 à 06h08
Objet
brigandage
Expire le 08 Octobre 2017
Bonjour

Cette nuit entre Montbrisson et Lyon , je me suis fait racketté  par 4 brigands et oui ces salopards ils préfèrent ne prendre aucun risque, des laches,  des laches, j'espère que vous les passerez par l'épée, c'est le meilleur des jugements

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Meunotte de Ships de Tempo et de Wynona.
16/09/1465 04:09 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Meunotte de Ships de Tempo et de Wynona .

Bonne journée et que leurs corps pourrissent dans un fossé chez vous ou ailleurs

L'Ange
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tazspike

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeMar 17 Oct 2017 - 21:29

du boulot pourle procureur ^^ on en as deja pas beaucoup alors si on pouvais au moins pas foiré cette demande

Citation :
De Biancaflor Date d'envoi Le 17 Octobre 1465 à 20h05
Objet Justice !
Expire le 05 Novembre 2017
Messire,

J'en appelle à la Justice !

Je suis une honnête paysanne installée à Valence, et je voyage pour découvrir le royaume.
Or il se trouve que la nuit dernière, alors que je voyageais entre Valence et Vienne pour arriver dans la belle cité de Vienne, je fus victime d'un odieux rackett : mon agresseur est un nommé Raifed et il m'a dépouillé de toutes mes possessions.
Messire, je veux porter plainte contre lui, et que cet infâme bandit de grand chemin reçoive un juste châtiment.

Respectueusement,

Dame Biancaflor.
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axwell55

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Oct 2017 - 0:02

J'attends son retour avant de pouvoir lancer le procès.

Citation :
À Biancaflor Date d'envoi Le 18 Octobre 1465 à 00h01
Objet Procès Expire le 19 Novembre 2017 Bonjour Biancaflor,

Le Juge de notre Duché m'a indiqué que vous souhaitiez porter plainte contre messire Raifed. Si j'ai bien compris, ce dernier vous a racketté la nuit dernière durant votre voyage entre Valence et Vienne.

Afin de pouvoir lancer un procès dans les plus brefs délais, j'aurais besoin de votre témoignage avec les éléments suivants:

- jour de l'agression
- lieu (entre  Valence et Vienne si j'ai bien compris)
- une description de votre agresseur et des faits (y ajouter si possible votre vision (HRP:elle se trouve dans Mes évènements)
- les objets et/ou la somme d'argent qu'il vous a dérobé


En vous remerciant par avance pour toutes ces informations,

Respectueusement,

Axwell
Procureur du LD
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axwell55

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeMer 18 Oct 2017 - 23:40

Le procès est lancé !
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tazspike

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeJeu 19 Oct 2017 - 8:48

Vu et repondu a cote
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeDim 12 Nov 2017 - 18:48

Bonjour, quelqu'un pourrait-il me faire un petit topo. Qui classe les dossiers les jugements rendus?

Y -a-t-il des affaires en cours que je doive suivre?
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tazspike

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeDim 12 Nov 2017 - 19:16

alors  alors

pas de dossier en cours  hormis celui de arta  a surveiller si il il paye ou detruit sa taverne

sinon  almaricus mais du jours ou j'ai pu faire le jugement  hop la retraite l'as pris


pour les autres tous son fini

le rangement je ferrai si tu veux   je  dirais que c'est au greffier de faire mais  personne  ne l'est


sinon je vais te donner acces si ce n'est pas fait

et par contre  j'aimerais que l'on vois un truc car je ne trouve pas normal que n'importe qui au conseil ducal puissent intervenir sur les dossiers

quand je vois que d'un coté  on ne juge pas un conseiller ducal   apte a donner son avis sur  qui pourrait etre conseiller militaire ou non  et que d'un autre n'importe quelle conseiller ducal puisse venir  dire ce qu'il veux sur les dossier en cours

je trouve ca assez bizzare , il me sembalit que la justice etait independant  

alors que loffice justice du cd soit libre d'acces ok pas de soucis mais pour le palais de roane pour moi  seule le groupe justice devrait y avoir acces  meme en vision

( certain que le cd peu puisque  axel y a  repondu , il y a 10 jours et trouvant cela bizzare j'ai demander a ce que cecilia le fasse et alexa aussi et tout deux on peu le faire )


ha et sinon tu peu aller la il y a un truc que j'ai recuperer au tribunal du palais qui explique bien tout ce qui doit etre mis et comment dan sun acte d'accusation pour etre quasi certain qu'on nous prenne pas la tete en appel


https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t16719-la-charge-du-juge
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeLun 13 Nov 2017 - 14:49

Pour le rangement c'est comme tu veux. je pense juste qu'il faudrait mettre coupable non lieu ou relaxé pour qu'on sache à la première lecture et en cas de recherche de casier judiciaire.

Pour le reste je ne sais pas trop les usages aujourd'hui mais autrefois les conseillers n'avaient pas accès ici ou droit d'intervenir je ne sais plus bien.


Merci pour la charte je vais relire ça à tête reposée.
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tazspike

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeLun 13 Nov 2017 - 15:39

ha vi j'ai ranger en mettant jugé mais je vais modifié

et oui on est d'accord avant aucun acces au palais de roane pour les autre membre du cd ( hormis duchesse et premier conseillé)

et je ne comprend pas trop pourquoi cela a changer
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeJeu 16 Nov 2017 - 22:38

Comme je suis gentille, je vais donner du travail au procureur, je voudrai pas que Nyna s'ennuie  Wink

C'est un dossier important pour notre ville car cela fait des mois, années que cette brigande pratique des prix exorbitants , depuis les prix libres en fait
Ce qu'elle n'a pas manqué de refaire suite à la conciliation en rajoutant de la farine et des légumes contre les quels nous ne pouvons rien, bien que ce soit de la déstabilisation économique voulue.
pour info au marché, je  vous laisse juger des prix.


Citation :
Sacs de farine 14,50 3
Sacs de farine 14,80 10
Sacs de farine 15,40 10
Légumes 11,10 10
Légumes 11,60 4
Légumes 12,00

j'avais donc demandé au maire d'acheter les poissons vendus à prix illégaux au vu du décret municipal, pour la coincer, en sachant bien que c'était encore elle.
si seulement cela pouvait la faire déménager, on ne la pleurerait pas Evil or Very Mad, d'autant qu'elle cherche à  gagner la mairie (50/50 contre Domitill, on a eu chaud le mois passé quand même)
Voila donc le dossier:
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________


Nom: Naluria
Métier: Meunière
Infraction: non respect de décret municipal
Chef d'accusation : escroquerie
Constatation des faits: le maire (Matom)
Conciliation 48H engagée par le préfet (Isabeau) sans suite


Preuves:

Citation :
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 30,00 écus à Naluria.
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 22,00 écus à Naluria.
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 21,00 écus à Naluria.
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 2 poissons pour 23,00 écus à Naluria.


Lettre de conciliation:

Citation :
Bonjour,
Vous avez mis en vente des poissons à prix illégaux.

En effet, le poisson étant la ressource naturelle de la ville, son prix de vente est soumis à réglementation par décret municipal dûment affiché sur le panneau mairie et en halle de la ville.
On vous les remet donc en vente pendant  48H afin que vous les rachetiez, vous pourrez  ensuite les remettre au bon prix  si vous le souhaitez.
Je vous conseille d'accepter  cette conciliation  car sans rachat de votre part au delà de ce délai,  je me verrai dans l'obligation d'intenter une action en justice.
Merci de votre compréhension

Isabeau de Hauterives
.
Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.


La réponse:

Citation :
De Naluria Date d'envoi Le 14 Novembre 1465 à 14h53
Objet Re: conciliation Expire le 03 Décembre 2017 Bonjour,

Je ne les racheterais pas, rien ne vous oblige a les acheter, je ne force personne.
Forcément personne ne pêche dans ce village donc il n'y a jamais de poisson en vente et sans offre il y a beaucoup de demande donc les gens achete mes poissons de temps en temps.
Je ne suis pas en tord si je suis la seule pêcheuse et je ne me plierais pas à cette loi complétement injuste et sans aucune justification si ce n'est de me faire chier.

Cordialement,
Naluria


Textes de lois:

Citation :
Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 5 Octobre 1464 par Isabeau de Hauterives

[Bureau du Procureur] - Page 7 Munici53


Citation :
Livre V : Droit économique
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeVen 17 Nov 2017 - 12:31

Bien Isa j'ouvre le dossier et prépare la mise en accusation.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeLun 11 Déc 2017 - 16:50

J'ai enlevé ce jour les poissons pour Naluria  remis en vente par la mairie le 29 Novembre,
selon le jugement suivant:


Citation :
En conséquence de quoi je vous condamne a 1 écus d'amende ,avec l'obligation de racheté les marchandisent suivante au prix indiqué que le maire déposera au marché
1 poisson pour 30,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 22,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 21,00 écus à Naluria.
2 poissons pour 23,00 écus à Naluria.

Ainsi que l'obligation de vous assuré que de toutes marchandises que vous pourriez vendre sur le marché de valence respectent les règles éditées

tout cela dans un délai de 10 jours maximum soit en date limite du 5 décembre 1465 a minuit dernier délai

Le proc peut donc  lancer maintenant un TAOP pour non application des peines selon l' Article VI.8
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeSam 12 Mai 2018 - 18:55

Bon, si tu veux bien Dom on va continuer notre conversation ici.
La première chose à faire urgente c'est donc le réquisitoire poiur le proçes de Lyanna.
Il faut distinguer l'acte d'accusation qui énumère les faits et les lois du réquisitoire. cela n'a aucun intérêt de  rappeler une nouvelle fois tout cela
Le réquisitoire est la partie RP du proçés où le proc a toute liberté de paroles, son rôle, comme un avocat est de convaincre le juge de sa culpabilité
et de lui réclamer la peine qu'il juge à la hauteur du préjudice, en gros tu te lâches.

Voila un exemple de réquisitoire

Citation :

Votre honneur, l'accusé n'ayant pas jugé utile de s'expliquer devant la justice, je ne puis donc que me fier à la parole de la victime pour affirmer sa culpabilité
Pour rappel, Je vous fais lecture de son témoignage recueilli lors de l'audience de confrontation avec un des complices, l'accusé Boparadi
Vous constaterez ainsi que tout à son honneur, et sa mansuétude, ce prêtre prend soin de nous demander que la peine n' excède pas la valeur du butin

citation
Votre Honneur, sr. Procureur, bonjour. Je viens vous demander de juger et de condamner ces désordre public par trois voleurs. Je suis venu du Portugal à lire quelques livres qui peuvent être lus ici, et pour connaître vos personnes et vos manières, j'ai voyagé quelques villages de France et au-delà. 110 cr et m'a apporté quelques plantes, quelques, ont amené mon wagon et ces voleurs frappé un vieux prêtre et volé tout ce qu'il m'avait laissé presque mort. Les policiers doivent marcher de plus près, l'armée doit marcher dans les routes de patrouille. Eh bien, je voulais me donner mon wagon et 200 cr indemenização. Ne demandez pas plus que cela.


Une victime en l’occurrence, dont la bonne foi, sans jeu de mots, n'est pas contestable.
Détrousser un prêtre est doublement inexcusable, un crime odieux quand on sait que ces hommes d'église ne vivent que des subsides de leurs paroissiens.
Le père dom_ Viriato a parcouru des lieux depuis le Portugal, afin de venir en nos contrées consulter des livres saints.


Cet homme n'a donc fait preuve d'aucun respect pour son habit de saint homme
Il n'a pas davantage eu plus de scrupule à s'unir à trois de ces complices pour rouer de coups et détrousser un homme uniquement armé d'un bâton de pèlerin.

Je n'en aurais donc pas davantage en requérant, votre honneur, une peine à hauteur de ce délit.
En circonstance aggravante, je souligne que l'accusé n'a pas respecté l' injonction d'interdiction de sortie du territoire.
De plus, l'accusé ayant déjà été condamné pour délits semblables, je demande à ce que la récidive soit retenue.

Je requiers donc 3 jours d'emprisonnement et 30 écus d'amende majorée de 30 écus pour récidive et circonstance aggravante

Que justice soit faite!
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Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeVen 25 Mai 2018 - 13:56

En ce jour du vingt cinq mai de l'an quatre cent soixante six, moi Domitill de Hauterive ayant recu ce jour une lettre de Messire Markram en tant que bourgmestre de la ville de Montélimar. Suite de à la demande du conseil Ducal.

Voici la lettre reçu ce jour


Citation :
De
Markram
Date d'envoi
Le 25 Mai 1466 à 08h29
Objet
Escroquerie de l'ancien maire de Montélimar
Expire le 10 Juin 2018
Bonjour,

Je viens ce jour d'être élu maire de Montélimar, et je me suis aperçu que le maire a fait très récemment les achats suivants pour son propre profit:

1466-05-23 07:56:06 : Vous avez acheté 1 épée pour 180,00 écus à Sheppard.
1466-05-23 07:55:04 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 14,00 écus à Sheppard.

Je lui ai demandé de racheter au pied levé les mêmes marchandises au même prix, et il vient de me répondre ceci:

De
Sheppard
Date d'envoi
Le 25 Mai 1466 à 08h05
Objet
Re: Achats douteux
Expire le 10 Juin 2018
j'ai investi dans l'élevage et une échelle pour la cueillette

Il est clair que ce dernier a outrepassé ses droits d'élu, et je demande à ce que le duché le poursuive en justice pour escroquerie et trahison. Je vous redonne le passage de nos lois:

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Si vous avez besoin de plus de détails, faites-le moi savoir.

Markram

De plus, on peut constater que Messire Markram, a voulu lui demandé de rendre au même prix les marchandises.


En ce jour du 25 Mai1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au nom de notre Duc Tazspike Gardénia et du peuple du Lyonnais-Dauphiné, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Isabeau de l'Isle à l’encontre de Messire Sheppard de Montélimar .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer l’attention du prévenu sur le fait que, notre juge, lui garantit le droit de rester libre durant toute la durée de son procès. Cependant, nous lui signifions qu’il est actuellement sous l’emprise de la Justice et qu’il ne peut quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont il fait l'objet.
Nous souhaitons en outre l’informer qu’il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un l’un d’eux de la défendre. En voici l’adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Faisons un petit rappel des faits :

L’accusé a été élu à la mairie de Montélimar le 25 avril dernier. Il nous a été rapporter que Messire Sheppard à outrepasse son droit de maire. Il s'est délibérément vendu les marchandises suivante
1466-05-23 07:56:06 : Vous avez acheté 1 épée pour 180,00 écus à Sheppard.
1466-05-23 07:55:04 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 14,00 écus à Sheppard.

Par cet acte il s'en enrichi personnellement, au dépends de la mairie. Il a fait un abus de pouvoir, comme il est stipulé dans le coutumier du Lyonnais Dauphiné

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.




Dernière édition par Domitill_De_Hauterive le Ven 25 Mai 2018 - 14:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeVen 25 Mai 2018 - 14:08

Si il rachete pas de proces hein

Mark c est engager ainsi donc .....
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeVen 25 Mai 2018 - 14:44

Lettre envoyer

Citation :
Bonjour Messire

Je suis Le procureur de notre Duché, Je vais être très clair avec vous. Je vous donnes jusqu'au samedi 26 pour rentre les marchandises au maire de Montélimar.

Les marchandises sont les suivantes

1466-05-23 07:56:06 : Vous avez acheté 1 épée pour 180,00 écus à Sheppard.
1466-05-23 07:55:04 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 14,00 écus à Sheppard.

Je vous accuserai d'abus de pouvoir suivant l'article qui se trouve dans notre coutumier

Article IV.3 : De l'abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

En attente de votre reponse favorable,

Domitill de Hauterive
Procureur de Lyonnais Dauphiné
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeVen 25 Mai 2018 - 23:50

Acte d'accusation prêt à être envoyer

Citation :
En ce jour du 26 Mai1466,Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au nom de notre Duc Tazspike Gardénia et du peuple du Lyonnais-Dauphiné, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Isabeau de l'Isle à l’encontre de Messire Sheppard de Montélimar .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer l’attention du prévenu sur le fait que, notre juge, lui garantit le droit de rester libre durant toute la durée de son procès. Cependant, nous lui signifions qu’il est actuellement sous l’emprise de la Justice et qu’il ne peut quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont il fait l'objet.
Nous souhaitons en outre l’informer qu’il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un l’un d’eux de la défendre. En voici l’adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Faisons un petit rappel des faits :

On vous accuse d'avoir vendu à la mairie de Montélimar le 23 Mai 1466 des marchandises inutiles et à prix fort comme le stipule les preuves en notre
possession:
1466-05-23 07:56:06 : Vous avez acheté 1 épée pour 180,00 écus à Sheppard.
1466-05-23 07:55:04 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 14,00 écus à Sheppard.

Article av-3 du coutumier relatif à l'abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction, sous peine de poursuite pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitimeSam 26 Mai 2018 - 9:31

Citation :
.De
Markram
Date d'envoi
Le 26 Mai 1466 à 07h35
Objet
Re: Re: Re: Bonjour
Expire le 17 Juin 2018
Bonjour,

Il semblerait que Sheppard soit conciliant, il vient déjà de verser 50 écus à la mairie:

25/05/1466 23:47 : sheppard a fait un don de 50 écu(s) à la ville de Montélimar.

et en plus, il propose de revendre ses carcasses de viande à prix cassé.

Je propose donc que l'on aille pas plus loin pour le moment en terme de procès. Il vient aussi de me vendre du maïs à 2 écus.

Dans tous les cas, merci pour votre réactivité.

Markram
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 7 Icon_minitime

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