La justice familiale

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Charte de la Justice familiale[/size][/b][/center]


[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par neuf voix, la [b][color=darkred]Charte de la Justice familiale[/color][/b].

[quote][size=18][color=darkblue][b]Titre I - Des compétences de la justice familiale[/b][/color][/size]

Article 1

La cellule de justice familiale du Lyonnais Dauphiné est compétente  pour traiter tout conflit de la vie quotidienne tels que :

querelles familiales (gardes ou enlèvement d'enfant, séparations de biens, ) ou de voisinage (conflit de clans, de terrain, conjuration,  détérioration de biens, nuisances sonores, agressions verbales et physiques, etc ...

Article 2

La Justice familiale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni d'un fait relevant de la justice seigneuriale, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, 

Article 3

Le procureur ou son adjoint sont compétents pour gérer les plaintes.

Le juge du Lyonnais Dauphiné est compétent pour trancher.

[size=18][color=darkblue][b]Titre II - De la procédure de la justice familiale
[/b][/color][/size]

Article 1

L'entière procédure se fait en place publique et ne fait pas l'objet d'un procés conjoint au tribunal.

La procédure commence par la convocation  des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire.

Article 2 - Les témoignages

Ils sont limités au nombre de deux par partie avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge. Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.

Article 3

Pour l'aider dans son jugement, le juge du Lyonnais-Dauphiné peut demander suivant les cas, les témoignages, avis et éclaircissements aux différents acteurs de la vie du Lyonnais-Dauphiné (Ex: Médicastre, héraut, maire...)

[size=18][color=darkblue][b]Titre III - Des décisions de la justice familiale[/b][/color][/size]

Article 1

Les sanctions pouvant être prises par la justice familiale  sont à l'appréciation du juge (ex : excuses publiques, réparation des dégradations...) et ne peuvent  relever dans le plus grave des cas que d'une peine  de travaux d'intérêt général.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour de juillet de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]

Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Charte de la Justice familiale[/size][/b][/center]


[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par neuf voix, la [b][color=darkred]Charte de la Justice familiale[/color][/b].

[quote][size=18][color=darkblue][b]Titre I - Des compétences de la justice familiale[/b][/color][/size]

Article 1

La cellule de justice familiale du Lyonnais Dauphiné est compétente  pour traiter tout conflit de la vie quotidienne tels que :

querelles familiales (gardes ou enlèvement d'enfant, séparations de biens, ) ou de voisinage (conflit de clans, de terrain, conjuration,  détérioration de biens, nuisances sonores, agressions verbales et physiques, etc ...

Article 2

La Justice familiale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni d'un fait relevant de la justice seigneuriale, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement,  

Article 3

Le procureur ou son adjoint sont compétents pour gérer les plaintes.

Le juge du Lyonnais Dauphiné est compétent pour trancher.

[size=18][color=darkblue][b]Titre II - De la procédure de la justice familiale
[/b][/color][/size]

Article 1

L'entière procédure se fait en place publique et ne fait pas l'objet d'un procés conjoint au tribunal.

La procédure commence par la convocation  des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire.

Article 2 - Les témoignages

Ils sont limités au nombre de deux par partie avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge. Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.

Article 3

Pour l'aider dans son jugement, le juge du Lyonnais-Dauphiné peut demander suivant les cas, les témoignages, avis et éclaircissements aux différents acteurs de la vie du Lyonnais-Dauphiné (Ex: Médicastre, héraut, maire...)

[size=18][color=darkblue][b]Titre III - Des décisions de la justice familiale[/b][/color][/size]

Article 1

Les sanctions pouvant être prises par la justice familiale  sont à l'appréciation du juge (ex : excuses publiques, réparation des dégradations...) et ne peuvent  relever dans le plus grave des cas que d'une peine  de travaux d'intérêt général.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour de juillet de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]

Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner


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Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]