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 COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable

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Nynaeve87

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MessageSujet: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeMer 21 Mar 2018 - 15:18

Citation :
De Effelissianor de Vosne-Romanée Date d'envoi Le 21 Mars 1466 à 12h53
Objet Re: Re: Coop Expire le 08 Avril 2018
Bonjour , voici l'acte d'accusation contre le Sir Merot que nous souhaitons mettre en procès pour Trahison.

Merci à vous

Effélissianor de Vosne-Romanée
Procureur de Bourgogne

*
En vertu du Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné ratifié et scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII ,à Dijon par Sa Grasce Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne et Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.





Nous, Effélissianor de Vosne-Romanée, procureur de Bourgogne ouvrons au nom du Duc de Bourgogne, Gildas.p.a et portons à la connaissance du Tribunal de première instance du Lyonnais Dauphiné, l'acte d'accusation suivant contre le Sieur Merot.


Nous accusons  cet homme d'avoir pris une Mairie de force , sans autorisation du Duché de Bourgogne et de s’être enfui par la suite.


Nous l’accusons de trahison.  





Il lui est reproché d'avoir pris la mairie de Macon de force sans accord du conseil ducal de Bourgogne, tôt dans la matinée du 12 mars 1466 .





Comme vous le savez, la justice est coutumière en Bourgogne et fonctionne selon trois critères :  





- Un bon père de famille n'agirait pas ainsi et ne tenterait pas de démettre le maire légitime de ses fonctions, qui chaque jour œuvre pour son bon fonctionnement.  


- Si cette attitude se généralisait à toute la population, aucune mairie ne serait en sécurité, les impôts des citoyens ainsi que les réserves de nos villes risqueraient à tout moment d'être volés, ce qui causerait également du tord à notre duché, qui ne pourrait plus assurer ses dépenses journalières. La communauté en pâtirait.  


- De coutume, la tentative de révolte, prise de mairie,  est punie en Bourgogne.  





* Parchemin contenant la preuve*





*12/03/1466 Révolte à Mâcon ! Merot prend le pouvoir*





Enfin, j’attire l’attention de l'accusé sur le fait qu’il peut être assisté lors de son procès par un membre du barreau de Bourgogne officiant actuellement ou tout membre de l'Ordre du Dragon.

La parole est à la défense !  





21 03 1466


Effélissianr de Vosne-Romanée


Procureur de Bourgogne.*


Il est en prison encore pour 2 jours à ce que je lis. Je lance donc juste après.


Dernière édition par Nynaeve87 le Mar 8 Mai 2018 - 19:27, édité 1 fois
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Markram

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeMar 27 Mar 2018 - 20:33

Bonsoir Nyna, on est sensé faire quoi avec ce cas de coopération? Je serai chagriné si on infligeait une double peine, car il n'est pas dit que la même requête ait été transmise à d'autres duchés non?
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeMar 27 Mar 2018 - 21:50

On a rien à faire, juste la mécanique. Si dans quelques jours toujours pas de défense tu passes, j'en informe le proc qui m'envoie son réquisitoire, puis même manoeuvre, c'est leur juge qui rend son verdict ça sera toi qui postera et qui l'appliquera.
Tu peux lire le traité je l'ai vu dans une salle annexe
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeVen 30 Mar 2018 - 17:57

je réclame le réquisitoire vu qu'il n'a pas répondu, tu peux passer Mark?
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Markram

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeSam 31 Mar 2018 - 15:22

C’est fait!
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeSam 31 Mar 2018 - 22:18

Merci

Citation :
*Toujours En vertu du Traité de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné ratifié et scellé le troisième jour du mois de mars de l'an de grâce MCDLXII ,à Dijon par Sa Grasce Gaultier de Ravart Duc de Bourgogne et Sa Grasce Tristan Macdonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Nous, Effélissianor de Vosne-Romanée, procureur de Bourgogne poursuivons au nom du Duc de Bourgogne, Gildas.p.a et portons à la connaissance du Tribunal de première instance du Lyonnais Dauphiné, notre réquisitoire suivant contre le Sieur Merot.

Monsieur le Juge, veuillez prendre acte du fait que l'accusé Merot n'a pas trouvé nécessaire de se présenter céans.


Comme le dit l'expression: qui ne dit mot consent !


La défense par son absence plaide coupable ; ce qui est d'une part la confession tacite de sa faute et d'autre part l'expression d'une grande lâcheté.


Nous avons apporté les preuves de sa culpabilité.





L'accusé s'est conduit véritablement comme un voyou et son comportement est loin d'être celui d'un bon père de famille au vu de son acte de rebellion contre les institutions légalement établies.





Si toutes les personnes s'autorisaient par la force ou la ruse à se rebeller et à piller les Mairies de Bourgogne en violant nos lois, plus personne n'oseraient sortir de chez soi, la Bourgogne et les Villes qui la compose iraient a la faillite ce qui mettrait en péril notre société. La rebellion contre une mairie est par notre coutume, sévèrement punie en Bourgogne.

C’est pourquoi je demande une peine de 8 jours de prison à l’encontre de l’accusé .





Je n'ai rien à ajouter. *

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Markram

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeMer 4 Avr 2018 - 19:24

Je fais passer, car rien ne se passe.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeMer 4 Avr 2018 - 22:40

Bien je le dis au Proc. C'est toi qui postera le jugement et fera appliquer la peine. je ne sais pas trop qui de nous deux le recevra.


Par contre les amendes arrivent dans les caisses du duché?
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Markram

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeJeu 5 Avr 2018 - 7:01

Non, tout est détruit et perdu dans la nature.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeJeu 5 Avr 2018 - 12:15

Flûte
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Markram

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeDim 15 Avr 2018 - 12:01

En fait, je ne suis plus très sûr pour les amendes... Je vais poser la question à Sam, il doit bien savoir.

Sinon, je n'ai rien reçu concernant le jugement, est-ce qu'il faut les relancer?
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeDim 15 Avr 2018 - 18:24

J'ai écrit au procureur il y a un petit moment en donnant ton nom puisque j'imagine que la suite se passe de juge à juge. Pas de nouvelles moi non plus.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeDim 22 Avr 2018 - 15:52

Voilà ce que j'ai reçu pour toi Mark

Citation :
De Jeanne_de_real de Gresigny Date d'envoi Le 22 Avril 1466 à 08h46
Objet Jugement Sir Merot Coop Expire le 22 Avril 2018 Expire le 13 Mai 2018 Regardant , les preuves du premier Procureur, *

Au vu du fait que l'accusé Merot n'a pas trouvé nécessaire de se présenter céans.
Comme le dit l'expression: qui ne dit mot consent !

Moi, Jeanne_de_real , Juge de Bourgogne déclare l'accusé Sir Merot coupable et le condamne à une peine de prison de 8 jours.

L'accusée à la possibilité de faire appel dans un délai de 15 jours si le jugement ne lui convient pas.

Gardes emmenez cet homme dans les geôles !

Justice est rendue !

Faict à Dijon le 22 Avril 1466

Jeanne_de_real
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Markram

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeDim 22 Avr 2018 - 17:58

On est bien d'accord, je ne fais que recopier mot à mot?
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitimeDim 22 Avr 2018 - 20:14

Oui oui. C'est leur procès. En fait on ne sert que de relai. Tu appliques la peine aussi.
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MessageSujet: Re: COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable   COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable Icon_minitime

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