Esclavagisme- Misschocolat : COUPABLE

Affaire transmise par Thyxia de Clarensac, Procureur de Franche Comté



Lois sur les salaires:
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Si l'on s'en réfère au traité de coopération judiciaire, il y a deux possibilités:

Soit elle est extradée ici et jugée par notre cour en coopération avec le juge et le procureur de Franche Comté.

Soit elle est jugée là bas avec la coopération de notre juge et du procureur.

Quoi qu'il en soit, le procureur saisi doit suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il doit en outre transmettre tous les détails du procès au duché requerrant.

L'entière procédure est sous la juridiction du duché requerrant. Le Juge requis doit reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du duché requerrant. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux duchés.

Acte d'accusation rédigé :) Le procès a pu être lancé! Je sais pas où elle se cache mais elle est dans notre duché!

Citation :

Monsieur Le Juge,

Je vous transmet ci dessous le dossier d'une habitante de notre Duché ayant commis un acte d'esclavagisme en Franche Comté et dont les pièces m'ont été fournies par le Procureur de ce duché. Ce procès sera donc traité en étroite collaboration avec les acteurs de justice de Franche Comté.

Misschocolat est accusé d'esclavagisme pour avoir embauché FrancoisI pour un salaire de 12 écus alors que le salaire minimum pour une embauche sans carctéristique est de 15 écus selon les lois de Franche Comté dont voici un extrait:
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Bonne nouvelle

La plaidoirie de l'accusée et le réquisitoire du procureur de Franche Comté:

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bon, que dire!? Eh bien, je ne savais pas qu'il fallait embaucher pour ce prix. Bon, c'est vrai que j'aurai dû prendre conaissance des règles a ce niveau, je l'avoue. Ensuite, j'ai reçu un message comme quoi je devais acheter une bouteille de lait sur le marché. Je n'avais pas d'argent a ce moment donc je n'ai pas pu. Et c'est pour cela qu'il y a un procès Donc, voila, tout ce que j'ai a dire, c'est que j'ai bien embauché pour 12 écus au lieu de 15, et je m'en excuse.

**************************

Citation :

*La procureur s'avança*


Monsieur le juge,

Voici Dame Misschocolat qui c'est rendu coupable d''esclavagisme,envers Sir François1 .

Elle à en effet embaucher pour un salaire de 12 ecus ,alors que le montant en vigueur est de 15 ecus.

Elle à ensuite ,apres rappel et ordre de regularisation pris la fuite,cela montre sa bonne foi.

C'est pourquoi nous demandons 3 ecus pour reparation de salaire et 10 ecus pour non representation devant la cour,soit au total 13 ecus d'amende


*Elle repris sa place dans l'attente de la decision du juge*


le 4 janvier 1455

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Bien, n'ayant plus aucune nouvelle du procès depuis quelques jours, voire un peu plus (pas énormément, mais bon), je pensais que ce petit différent était oublié, vu que je n'y connais rien, je pensais que j'aurai droit a un procès si je récidivait. Donc, je suis venue a Vienne rejoindre une amie. Mais, j'accepte cette amende et m'excuse de nouveau auprès de François1 et auprès de la Franche Comtée. Donc, voila, je n'ai rien a ajouter.

J'ai transmis copie au Procureur de Franche Comté et demandé le verdict prononcé par le Juge requerrant.

Autrement dit, je patiente et mon remplacant devra obtenir le verdict de son collègue ?

Oui, le procureur me transmettra sous peu le jugement prononcé par le juge de Franche Comté et soit je le déposerai ici si j'ai encore les clés du bureau de la justice, soit je le transmettrai par screen au juge nommé.

Voici le jugement rendu par la Cour de Franche Comté concernant notre accusée.

Citation :

Voila le verdict


*La greffière Zyanya se leva et prit la parole*

OYÉ! OYÉ! LEVEZ-VOUS, LA COURS, l'honorable juge Kapucine va rendre son verdict. Accusée levez-vous!!!

*La juge prit connaissance du dossier, des preuves jointes et des plaidoiries que notre comté voisin nous a fait parvenir afin de cloturer ce procès.*

Tout d'abord, je remercie le Duché du Lyonnais-Dauphiné d'avoir fait la mise en accusation de la prévenante.

Deuxièmement. *la juge marqua une pause* Je tiens à vous dire, que le délais d'un procès Madame n'a aucune importance, d'autant plus que si vous n'auriez pas prit la fuite, nous n'aurions pas eu à faire les recherches pour vous mettre le procès au derrière pour esclavagime envers FrancoisI.

Je vous condanme à 18 écus d'amende, soit 3 écus pour le non percu de la ville et 15 écus pour nous avons fait déployer des efforts monstre pour vous retrouver et faire valoir la justice.

*Elle prit le marteau et le rabatta sur le pupitre devant elle*

Justicement Votre!!!

À Dole le lundi 8 janvier de l'an grâce 1455

Procès ayant opposé Misschocolat au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Misschocolat était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Madame le Procureur, Monsieur le Prévôt,
Madame le Greffier, huissiers,
Madame le Prévenu,
bonsoir.

Je vous donne lecture du jugement prononcé par la Cour de Franche Comté :

"Voila le verdict


*La greffière Zyanya se leva et prit la parole*

OYÉ! OYÉ! LEVEZ-VOUS, LA COURS, l'honorable juge Kapucine va rendre son verdict. Accusée levez-vous!!!

*La juge prit connaissance du dossier, des preuves jointes et des plaidoiries que notre comté voisin nous a fait parvenir afin de cloturer ce procès.*

Tout d'abord, je remercie le Duché du Lyonnais-Dauphiné d'avoir fait la mise en accusation de la prévenante.

Deuxièmement. *la juge marqua une pause* Je tiens à vous dire, que le délais d'un procès Madame n'a aucune importance, d'autant plus que si vous n'auriez pas prit la fuite, nous n'aurions pas eu à faire les recherches pour vous mettre le procès au derrière pour esclavagime envers FrancoisI.

Je vous condanme à 18 écus d'amende, soit 3 écus pour le non percu de la ville et 15 écus pour nous avons fait déployer des efforts monstre pour vous retrouver et faire valoir la justice.

*Elle prit le marteau et le rabatta sur le pupitre devant elle*

Justicement Votre!!!

À Dole le lundi 8 janvier de l'an grâce 1455"

La Prévenu est donc condamnée à 18 écus d'amende, et sortira donc libre de ce Tribunal.
Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.


Acte d'accusation

Monsieur Le Juge,

Je vous transmet ci dessous le dossier d'une habitante de notre Duché ayant commis un acte d'esclavagisme en Franche Comté et dont les pièces m'ont été fournies par le Procureur de ce duché. Ce procès sera donc traité en étroite collaboration avec les acteurs de justice de Franche Comté.

Misschocolat est accusé d'esclavagisme pour avoir embauché FrancoisI pour un salaire de 12 écus alors que le salaire minimum pour une embauche sans carctéristique est de 15 écus selon les lois de Franche Comté dont voici un extrait:
http://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1280&highlight=lois+sur+les+tarifs+en+vigueur.

Défense, je vous laisse la parole.
Première plaidoirie de la défense

Bon, que dire!? Eh bien, je ne savais pas qu'il fallait embaucher pour ce prix. Bon, c'est vrai que j'aurai dû prendre conaissance des règles a ce niveau, je l'avoue. Ensuite, j'ai reçu un message comme quoi je devais acheter une bouteille de lait sur le marché. Je n'avais pas d'argent a ce moment donc je n'ai pas pu. Et c'est pour cela qu'il y a un procès Donc, voila, tout ce que j'ai a dire, c'est que j'ai bien embauché pour 12 écus au lieu de 15, et je m'en excuse.
Réquisitoire de l'accusation

Le réquisitoire de mon homologue de Franche Comté:

*La procureur s'avança*


Monsieur le juge,

Voici Dame Misschocolat qui c'est rendu coupable d''esclavagisme,envers Sir François1 .

Elle à en effet embaucher pour un salaire de 12 ecus ,alors que le montant en vigueur est de 15 ecus.

Elle à ensuite ,apres rappel et ordre de regularisation pris la fuite,cela montre sa bonne foi.

C'est pourquoi nous demandons 3 ecus pour reparation de salaire et 10 ecus pour non representation devant la cour,soit au total 13 ecus d'amende


*Elle repris sa place dans l'attente de la decision du juge*

Dernière plaidoirie de la défense

Bien, n'ayant plus aucune nouvelle du procès depuis quelques jours, voire un peu plus (pas énormément, mais bon), je pensais que ce petit différent était oublié, vu que je n'y connais rien, je pensais que j'aurai droit a un procès si je récidivait. Donc, je suis venue a Vienne rejoindre une amie. Mais, j'accepte cette amende et m'excuse de nouveau auprès de François1 et auprès de la Franche Comtée. Donc, voila, je n'ai rien a ajouter.