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 Escroquerie - Elligain - COUPABLE

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MessageSujet: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeSam 6 Jan 2007 - 3:48

Village - Die / Vienne
Prévenu - Elligain

Messire Elligain, Paysan ne possédant ni champ ni échoppe, a vendu des marchandises sur deux marchés différents sans en avoir l'autorisation.

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Elligainny2

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Elligain2qz2

Voici son parchemin d'identité...

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Elligain3yo9

Je cite la coutume pour ce point très peu courant...

Citation :
Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considéré comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0 ou posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Citation :
Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeSam 6 Jan 2007 - 13:43

Ajout...

Citation :
Je desire porter plainte sur Messire Elligain...
Ce personnage est peut etre valentinois, mais ne cultive, ni n'eleve rien, et passe sont temps a faire commerce dans les différentes villes qu'il traverse, non pour survivre, mais bien pour s'enrichir...

Voici sa fiche a cette date

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Fichevo0

et voici ses vents sur le marché de valence

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Bledl0

Je note d'ailleurs que j'ai du en acheter pour le maire, que je ne dois racheter qu'un quota, et que je ne sais pas tous les prendre a ce prix...
Combien y en a t'il a Elligain surement plus...

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Farinezt7

Là aussi sur le nombre, je ne saurais vérifier combien il en a au total...

Mais vu le nomnre d'article a lui sur le marché, ce n'est plus vendre pour manger...
C'est bien vendre pour gagner...

Merci
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeSam 6 Jan 2007 - 14:37

Après Vienne, Valence, Die, voici Lyon...

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Painelligainhb0
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeSam 6 Jan 2007 - 22:50

Acte d'accusation rédigé
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeLun 8 Jan 2007 - 14:19

Je recopie ici la plaidoirie de l'accusé pour une plus grande facilité de lecture vu sa longueur.

Citation :
Monsieur le juge,

Avant toute chose, je reconnais la totale pertinence de votre accusation. J'ai en effet vendu les produits préalablement cité sur nos marchés. Je félicite donc nos braves institutions de nous protéger efficacement de ces méchants étrangers venant dans l'unique but de déstabiliser notre économie. Dans une période de campagne électorale comme celle que nous vivions lors de ma mise en examen, il est de bon ton d'accuser l'étranger d'être la cause de tous nos maux. Quelle chance : je suis justement un étranger ! Ceci étant dit, si vous me le permettez, je voudrais tout de même apporter trois précisions.

Premièrement, dire que je ne suis pas un habitant du Lyonnais Dauphiné me semble quelque peu exagéré... Je suis né à Briançon qui est une ville de notre duché comme vous le savez. J'y ai grandi. J'y ai été pendant 3 mois un conseiller municipal. Je me suis présenté à des élections aussi bien municipales que ducales. Bref, je me suis investi pour le bien de notre duché. Depuis, je n'ai encore jamais quitté le territoire du Lyonnais Dauphiné. Donc je pense pouvoir affirmer haut et fort qu'au moins sur un plan moral je suis bien un habitant du Lyonnais Dauphiné, même si cela ne coïncide pas avec la définition arbitraire donnée par la loi. Je dirais même que contrairement à beaucoup de notables ici présents, venus dans notre duché uniquement par ambition et soif de pouvoir, j'ai toujours oeuvré pour notre duché. Si aujourd'hui je me retrouve sans terre comme simple vagabond, cela est du aux mauvaises fortunes que j'ai connues : nous n'avons malheureusement pas toujours de la chance et c'est ainsi que je suis redevenu un simple vagabond. Mais je ne suis pas là pour pleurer sur mon sort : c'est moi qui l'ai choisi et j'apprécie grandement la vie que je connais aujourd'hui, vie qui me permet de rencontrer des gens de tous les horizons.

Deuxièmement, je voudrais, si vous me le permettez, attirer votre attention sur un "léger" point de détail. Comme nous venons de le voir juste au dessus, vous me reprochez de ne pas être un habitant du Lyonnais Dauphiné en vous basant non pas sur des considérations humaines (ou morales), mais sur un texte de loi rédigé comme il l'est, même si je ne le trouve pas bon, chose toute à votre honneur puisque c'est votre métier. C'est pourquoi je pense qu'il serait bon que la(les) personne(s) ayant rédigé(es) l'acte d'accusation apprenne(nt) lisent consciencieusement nos lois également quand celles si ne vont pas dans le sens de leur propos. Nos lois se trouvent gardées précieusement dans notre château, dans notre corpus législatif où tout un chacun peut librement venir les consulter. C'est d'ailleurs là que j'ai toujours étudié nos lois pour vérifier si mes actions étaient bien en conformité avec elles. Surprise... Les textes de loi que vous me citez n'y figurent pas : immédiatement après l'article III.2 figure l'article V.1.1. On peut donc difficilement me reprocher de ne pas m'être plié à une loi qui n'a pas été porté à la connaissance du public vu que le livre IV n'a jamais été publié. Vous pourriez dire que vous m'en avez personnellement averti. Certes, j'aimerais vous croire. Mais heureusement que vous ne l'avez pas dit, car ce serait un mensonge. De plus, je ne vous aurais dans tous les cas pas cru, car entre un texte de loi officiel et une vague parole en l'air prononcée par une personne que je ne connais pas, j'ai toujours tendance à plus faire confiance au texte de loi officiel...

Troisièmement, je voudrais aussi signaler que, contrairement à ce qu'en pense celui(ux) qui a(ont) demandé ma mise en examen, en agissant comme je le fais, j'agis pour le bien de notre duché. En effet, j'ai permis aux habitants de villes plus reculées de profiter des surplus des villes voisines. En outre, j'ai toujours oeuvré en essayant au mieux de ne pas déstabiliser nos marchés. Soyons un minimum honnête : ce ne sont pas les quelques marchandises que vous me reprochez qui perturberont grandement et durablement nos marchés ! De plus, vu que mon(es) accusateur(s) est extrêmement précis dans les quantités de marchandise mises en vente, j'aimerais qu'il soit tout autant précis sur le contexte où elles ont été mises en vente et les prix que j'ai pratiqué. Ces prix ne sont ni les plus bas ni les plus hauts du marché. Ainsi, quand j'ai posé mes 10 sacs de blé à 13.90, il y avait dans le même temps plus de 25 sacs déjà présents coutant entre 13.00 et 13.85 l'unité. De même pour la farine : je l'ai posée à 16.70 et il y avait 10 sacs à 16.60 et (si mes souvenirs sont bons) 7 sacs à 16.50. Bref, je ne viens pas casser les économies ou je ne sais pas quoi : j'essaie par des échanges en quantité limitée de marchandises de faire profiter à tous les habitants du Lyonnais Dauphiné des avantages que beaucoup aimeraient garder pour eux seuls, tout en en tirant un léger bénéfice car il faut bien que je puisse me nourrir : en effet, compte tenu que je n'ai plus de champ (chose que vous ne pouvez nier puisque c'est ce qui m'est reproché il me semble), je n'ai pas la possibilité de gagner d'argent avec... et dans notre période de surproduction, en n'ayant pas de champ, je participe très activement à la lutte contre la surproduction : je consomme mais je ne produis rien !

Juste pour terminer, j'aimerais vous montrer quelques "preuves", quelques documents attestant mes dire que j'ai trouvé ici et là au grès de mes voyages depuis que vous m'avez averti de ma mise en examen. Vous trouverez par exemple ici (http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=155978) ou là (http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=154204) divers témoignages qui montrent que je n'ai jamais quitté notre Duché depuis que je me suis retiré de la vie publique et que je suis redevenu un simple vagabond. Vous trouverez ici (https://2img.net/r/ihimizer/img208/1710/valence40123h20sb2.png) une partie du marché de Valence au moment de ma mise en examen (le 4 janvier à 23h20). Comme nous pouvons le voir clairement, aussi bien avant que je ne pose de la farine qu'après que j'en ai posé, il y avait de la farine moins chère et plus chère (par exemple là, nous voyons 20 sacs à 16.30 et 48 sacs à 17.00). Vous trouverez facilement d'autres preuves vous même si vous vous faites l'effort d'en chercher.

Si après avoir tout lu j'ai pas une belle migraine... Mr. Green
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeLun 8 Jan 2007 - 14:40

Pour ma part je n'ai fait que transmettre la plainte, je ne saurai donc témoigner de la véracité de ses dires. Et ce n'est pas à moi de porter de jugement en plus. En revanche si on se fixe sur le plan de la loi comme on est censé le faire, il est bien hors la loi et a bien commis une infraction.
Et la coutume est affichée en gargotte depuis deux semaines, il y a même le sceaux du dauphiné pour donner une touche officielle.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeLun 8 Jan 2007 - 19:56

On vient de me fournir un nouveau screen pour une vente qui date du 5, à Vienne.

Escroquerie - Elligain - COUPABLE Elligainwa5
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeMar 9 Jan 2007 - 18:48

Réquisitoire rédigé!
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeSam 13 Jan 2007 - 2:07

J'aimerai pousser une énorme Twisted Evil !!! Bon déjà, le juge n'a pas du tout couté le procureur, c'est son drit je dirai...par contre, parler d'application de la loi non bête mais intelligente, c'est déjà un comble, je ne tolère pas !
Ensuite, comment se fait il que le juge ne relève pas les propos diffamatoires du prévenu ici:

Citation :
Mais j'en arrive maintenant à la partie du conte qui m'intéresse. Il y a un homme, appelé Maurice Papon qui eut un rôle déterminant : tout comme notre très chère procureur ici présente, il se qualifie lui-même comme . Lui aussi est "contraint" (selon ses paroles) de déporter sous son nom propre des étrangers et des vagabonds à cause de lois stupides en vigueur dans son pays

C'est pour moi tout simplement honteux de ne pas avoir relevé ceci, et c'est un manque total de respect !
Je vous informe qu'une procédure d'éradication à l'encontre d'Elligain a été lancé. C'est intolérable.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeSam 13 Jan 2007 - 14:28

J'avoue ne pas avoir apprécié du tout la comparaison et j'ai agi en conséquence: une copie de la plaidoirie a été envoyée à Levan!
Et en plus Monsieur a osé porter son jugement en appel! Evil or Very Mad

Dussé je relancer 20 fois Levan je ne lacherai pas le morceau...
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 9:23

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :
Madame le Procureur, Monsieur le Prévôt,
Madame le Greffier, huissiers,
Messieurs les témoin et avocat,
Monsieur le Prévenu,
bonjour.

Eh bien chers amis, je crois que pour ma probablement derrière affaire, vous m'avez gaté.

Quand je demande les papiers du Prévenu, son passeport indique les éléments suivants :
"Elligain"
"Né(e) le 13 Mai
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Lyon"
Lyon n'est elle pas notre capitale ? Le siège de cette Cour ne serait plus en Dauphiné ?

Je trouve cette affaire assez triste. Le cas d'Elligain est assez fréquent : je pense notamment aux personnes ayant déménagé et s'étant faites rackettées sur la route de leur nouvelle demeure, et dont certaines vivent du commerce.

La loi a donc des lacunes, parce que les hommes et femmes qui l'ont voté, et j'en fait partie, et dont vous faites partie, Monsieur le Prévôt, Madame le Procureur, ne sont pas parfaits.
Nous avons oublié le cas des paysans qui ont vendu leurs champs.

Mais quel était l'esprit de la loi lorsque nous l'avons voté ? Empêcher le libre commerce au sein du Dauphiné par des commerçants dauphinois, ou bien empêcher les commerçants étrangers de piller nos marchés ?

Le fait qu'Elligain soit Dauphinois ne fait aucun doute. Ses papiers en atteste.
La loi n'était pas parfaite, mais la Justice est là pour l'appliquer intelligemment, et en signaler les oublis.

Puisque le Prévenu est considéré, au texte de la loi, si l'on s'en tient bêtement au texte voté, comme un non Dauphinois, alors il a commis une escroquerie, c'est vrai, puisqu'il n'a pas de terre en Dauphiné, malgré qu'il y ait sa résidence principale.
Mais comme l'esprit de la loi n'est pas de punir ceux qui ont des papiers en règle, qui prouvent leur territorialité Dauphinoise.

Je souhaite que le prochain gouvernement modifie cet article de la loi, manifestement incohérent. Faute de quoi, chaque juge se retrouvera avec cette difficulté de trancher entre application bête ou interprétation intelligente.

Je rappelle que le Juge a la possibilité d'interpréter la loi lorsqu'elle est imprécise ou incohérente, et de "dire le droit" (de faire juris-prudencia).
Cependant, je préfère opter pour une application bête (mais non méchante de la loi) afin d'éviter des soucis à Elligain.

Aussi Elligain est-il condamné à une amende symbolique de 1 écu, pour d'une part être en conformité avec un texte imparfait, et d'autre part éviter de pénaliser un citoyen qui est la preuve vivante d'un oubli dans notre loi.

Quant au Prévenu, il est débouté dans sa demande de dommages et intérêts. L'amitié ne s'achète ni ne se rachète pas avec des écus. Je suis sur que vous retrouverez rapidement vos amis de toujours.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation

Citation :
Monsieur Le Juge,

Sieur Elligain s'est rendu coupable d'escroquerie pour avoir vendu des marchandises sur différents marchés du duché sans autorisation: une miche de pain,3 fruits, un poisson, 10 sacs de blé et 9 sacs de farine.
Voici dans ce cas précis les lois qui s'appliquent à son infraction:

Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

Et Sieur Elligain ne peut être considéré comme sujet Dauphinois tel qu'il est décrit dans la loi:
"Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considéré comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0 ou posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan."
L'accusé ne possède en effet ni échoppe ni champ et n'est pas vagabond.

Défense, je vous laisse la parole.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Monsieur le juge,

Avant toute chose, je reconnais la totale pertinence de votre accusation. J'ai en effet vendu les produits préalablement cité sur nos marchés. Je félicite donc nos braves institutions de nous protéger efficacement de ces méchants étrangers venant dans l'unique but de déstabiliser notre économie. Dans une période de campagne électorale comme celle que nous vivions lors de ma mise en examen, il est de bon ton d'accuser l'étranger d'être la cause de tous nos maux. Quelle chance : je suis justement un étranger ! Ceci étant dit, si vous me le permettez, je voudrais tout de même apporter trois précisions.

Premièrement, dire que je ne suis pas un habitant du Lyonnais Dauphiné me semble quelque peu exagéré... Je suis né à Briançon qui est une ville de notre duché comme vous le savez. J'y ai grandi. J'y ai été pendant 3 mois un conseiller municipal. Je me suis présenté à des élections aussi bien municipales que ducales. Bref, je me suis investi pour le bien de notre duché. Depuis, je n'ai encore jamais quitté le territoire du Lyonnais Dauphiné. Donc je pense pouvoir affirmer haut et fort qu'au moins sur un plan moral je suis bien un habitant du Lyonnais Dauphiné, même si cela ne coïncide pas avec la définition arbitraire donnée par la loi. Je dirais même que contrairement à beaucoup de notables ici présents, venus dans notre duché uniquement par ambition et soif de pouvoir, j'ai toujours oeuvré pour notre duché. Si aujourd'hui je me retrouve sans terre comme simple vagabond, cela est du aux mauvaises fortunes que j'ai connues : nous n'avons malheureusement pas toujours de la chance et c'est ainsi que je suis redevenu un simple vagabond. Mais je ne suis pas là pour pleurer sur mon sort : c'est moi qui l'ai choisi et j'apprécie grandement la vie que je connais aujourd'hui, vie qui me permet de rencontrer des gens de tous les horizons.

Deuxièmement, je voudrais, si vous me le permettez, attirer votre attention sur un "léger" point de détail. Comme nous venons de le voir juste au dessus, vous me reprochez de ne pas être un habitant du Lyonnais Dauphiné en vous basant non pas sur des considérations humaines (ou morales), mais sur un texte de loi rédigé comme il l'est, même si je ne le trouve pas bon, chose toute à votre honneur puisque c'est votre métier. C'est pourquoi je pense qu'il serait bon que la(les) personne(s) ayant rédigé(es) l'acte d'accusation apprenne(nt) lisent consciencieusement nos lois également quand celles si ne vont pas dans le sens de leur propos. Nos lois se trouvent gardées précieusement dans notre château, dans notre corpus législatif où tout un chacun peut librement venir les consulter. C'est d'ailleurs là que j'ai toujours étudié nos lois pour vérifier si mes actions étaient bien en conformité avec elles. Surprise... Les textes de loi que vous me citez n'y figurent pas : immédiatement après l'article III.2 figure l'article V.1.1. On peut donc difficilement me reprocher de ne pas m'être plié à une loi qui n'a pas été porté à la connaissance du public vu que le livre IV n'a jamais été publié. Vous pourriez dire que vous m'en avez personnellement averti. Certes, j'aimerais vous croire. Mais heureusement que vous ne l'avez pas dit, car ce serait un mensonge. De plus, je ne vous aurais dans tous les cas pas cru, car entre un texte de loi officiel et une vague parole en l'air prononcée par une personne que je ne connais pas, j'ai toujours tendance à plus faire confiance au texte de loi officiel...

Troisièmement, je voudrais aussi signaler que, contrairement à ce qu'en pense celui(ux) qui a(ont) demandé ma mise en examen, en agissant comme je le fais, j'agis pour le bien de notre duché. En effet, j'ai permis aux habitants de villes plus reculées de profiter des surplus des villes voisines. En outre, j'ai toujours oeuvré en essayant au mieux de ne pas déstabiliser nos marchés. Soyons un minimum honnête : ce ne sont pas les quelques marchandises que vous me reprochez qui perturberont grandement et durablement nos marchés ! De plus, vu que mon(es) accusateur(s) est extrêmement précis dans les quantités de marchandise mises en vente, j'aimerais qu'il soit tout autant précis sur le contexte où elles ont été mises en vente et les prix que j'ai pratiqué. Ces prix ne sont ni les plus bas ni les plus hauts du marché. Ainsi, quand j'ai posé mes 10 sacs de blé à 13.90, il y avait dans le même temps plus de 25 sacs déjà présents coutant entre 13.00 et 13.85 l'unité. De même pour la farine : je l'ai posée à 16.70 et il y avait 10 sacs à 16.60 et (si mes souvenirs sont bons) 7 sacs à 16.50. Bref, je ne viens pas casser les économies ou je ne sais pas quoi : j'essaie par des échanges en quantité limitée de marchandises de faire profiter à tous les habitants du Lyonnais Dauphiné des avantages que beaucoup aimeraient garder pour eux seuls, tout en en tirant un léger bénéfice car il faut bien que je puisse me nourrir : en effet, compte tenu que je n'ai plus de champ (chose que vous ne pouvez nier puisque c'est ce qui m'est reproché il me semble), je n'ai pas la possibilité de gagner d'argent avec... et dans notre période de surproduction, en n'ayant pas de champ, je participe très activement à la lutte contre la surproduction : je consomme mais je ne produis rien !

Juste pour terminer, j'aimerais vous montrer quelques "preuves", quelques documents attestant mes dire que j'ai trouvé ici et là au grès de mes voyages depuis que vous m'avez averti de ma mise en examen. Vous trouverez par exemple ici (http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=155978) ou là (http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=154204) divers témoignages qui montrent que je n'ai jamais quitté notre Duché depuis que je me suis retiré de la vie publique et que je suis redevenu un simple vagabond. Vous trouverez ici (https://2img.net/r/ihimizer/img208/1710/valence40123h20sb2.png) une partie du marché de Valence au moment de ma mise en examen (le 4 janvier à 23h20). Comme nous pouvons le voir clairement, aussi bien avant que je ne pose de la farine qu'après que j'en ai posé, il y avait de la farine moins chère et plus chère (par exemple là, nous voyons 20 sacs à 16.30 et 48 sacs à 17.00). Vous trouverez facilement d'autres preuves vous même si vous vous faites l'effort d'en chercher.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire Elligain, j'ai consciencieusement examiné vos "preuves" mais le RP auxquelles elle font référence ne font pas de vous un résident de notre duché. Quant à en chercher d'autres moi même je ne suis pas avocat de la défense. Alors vous le dites vous même, vous avez choisi de vivre comme un simple vagabond il faut donc en assumer les conséquences.

Ensuite pour ce qui est de la Loi elle a bel et bien été publiéé de façon officielle en Gargotte en date du 22 décembre 1454 dans le topic ci dessous: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=182639
Et comme comme le stipule notre Gouverneur, elle est donc applicable à compter du 23 décembre 1454. Et vos méfaits datent des 31 décembre 1454 , et 4, 5 et 6 Janvier 1455. Alors mettez vous en conformité avec vos paroles lorsque vous dites: "entre un texte de loi officiel et une vague parole en l'air prononcée par une personne que je ne connais pas, j'ai toujours tendance à plus faire confiance au texte de loi officiel"
Enfin nous ne vous accusons ni d'escroquerie pour destabilisation du marché, ni de spéculation, relisez votre acte d'accusation Messire! Et quant à agir pour le bien du Duché ce n'est pas a vous d'en juger car si chacun venait à se dire qu'il agit ainsi en se convainquant qu'il agit pour le bien du Duché ce serait l'anarchie totale. Aussi des lois ont été rédigées et chacun se doit de s'y conformer et non pas de décider si elles valables ou non parce qu'elles vont à l'encontre de vos intêrets personnels et des vos idées sur le bien fondé des vos agissements.

Et pour terminer en ce qui concerne votre témoin, Messire Estabalou. Il a été appelé ici en tant que témoin donc pour rapporter des faits précis qu'il aurait vu ou entendu et qui permettrai de confirmer ou infirmer la teneur de l'acte d'accusation. Et non en tant qu'avocat qui de part les propos qu'il tient laisse clairement à penser que c'est la position qu'il détient. Messire Estabalou ne figure pourtant pas au registre des Avocats du barreau de notre Duché. Je ne lui accorde donc pas le droit de poser des questions au sein de ce procès.

Monsieur Le Juge, étant donné la répétition des délits je demande à l'encontre de Sieur Elligain une peine de 2 jours de prison et une amende de 20 écus.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Elligain - COUPABLE   Escroquerie - Elligain - COUPABLE Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 9:23

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Monsieur le juge,

Puisque la parole m'est donnée, j'aimerais vous conter une légende. Oh, je sais que ce n'est qu'une légende et que bien évidemment tout ceci n'est que pure fiction, mais je pense que la morale de l'histoire est tout de même suffisamment intéressante et suffisamment proche de ce qui se déroule dans notre procès pour que je vous en parle.

L'histoire se déroule dans un autre univers. Dans cet univers, l'Europe est en grande guerre : une guerre telle qu'aucune de celles que nous avons pu connaitre ne lui ressemble. Cette guerre oppose l'idéologie nazie au reste du monde. Vous allez très justement me demander ce qu'est l'idéologie nazie. Et bien, pour être rapide, je dirais que c'est une idéologie du refus de l'étranger et du vagabond : exactement la même idéologie que celle qui gouverne notre duché. Dans cette Europe en guerre, l'idéologie nazie finie bien heureusement par s'imposer (comme vous le voyez, Monsieur le juge, votre idéologie est la bonne puisque toujours triomphante quelque soit l'univers).

Mais j'en arrive maintenant à la partie du conte qui m'intéresse. Il y a un homme, appelé Maurice Papon qui eut un rôle déterminant : tout comme notre très chère procureur ici présente, il se qualifie lui-même comme <<un simple porte-plume>>. Lui aussi est "contraint" (selon ses paroles) de déporter sous son nom propre des étrangers et des vagabonds à cause de lois stupides en vigueur dans son pays (voir http://abonnes.sudouest.com/papon/retro/sa/-Je-n-etais-qu-un-porte-plume-.php par exemple si cette histoire vous intéresse).

Là où notre conte devient particulièrement intéressant, c'est que par malheur l'idéologie nazie finie par être vaincue. Et plus tard, notre pauvre M. Papon se retrouve à son tour jugé et condamné pour "crime contre l'humanité"...

La question que je vous pose, Monsieur le juge, est maintenant la suivante : allez vous poser votre signature sur un document qui fera de vous un coupable de crime contre l'humanité ? Est il possible d'interdire à un vagabond d'avoir un pays ? Oserez vous dire "oui" ? Madame le procureur a déjà répondu "oui". Etes vous prêt à justifier vous aussi un crime contre l'humanité ? Car juger un homme coupable uniquement parcequ'il est pauvre et ne possède pas de champ (ce qui est mon cas) est exactement ce que vous ferez en répondant "oui" à ces questions.

Comme mon avocat et Monsieur le Duc vous l'ont prouvé, je suis un habitant de notre Duché depuis que j'y suis né. Comment serait-il donc possible que je ne sois pas un sujet Dauphinois compte-tenu que je vote à chacune des élections de notre duché ? Et que je me suis même présenté à plusieurs d'entre elles !

Pour revenir au fond du problème, je constate, comme vous l'a fait remarquer mon avocat, qu'aucun témoignage à charge n'a été donné ! Rien ! pas la moindre once de preuve. Evidemment, puisque ce procès est uniquement un procès politique dont le but est de déporter puis de tuer un vagabond. Monsieur le juge, je ne doute pas qu'après avoir répondu "oui" à la question que je vous ai posé précédemment vous vous sentirez en pleine forme. Mais demain quand vous vous regarderez dans une glace, aurez vous toujours la même certitude ?

Je dois vous dire aussi, Monsieur le juge, que notre procureur persiste dans l'erreur quand elle me dit que les lois du chateau ne sont pas les bonnes : puisqu'elle parle HRP, je vais aussi parler maintenant HRP. En m'inscrivant sur les RRs, je n'ai vu nul part signaler qu'il fallait consulter le forum pour pouvoir jouer. Je ne lis pas l'intégralité du forum (je pense qu'il en est de même pour vous), comment pouvez vous prouver que je connaissais la loi dont vous me parler puisque cette loi n'existe pas ! Tant que cette loi n'est pas de le JEU, elle n'a aucune valeur dans le JEU.

J'ai connu, grace à votre procès, une attitude particulièrement désagréable de la part des Lyonnais : quand je rentre en taverne, certains ont refusé de me parler. Beaucoup m'évitent, etc... De plus, vous m'avez mis en procès juste quand j'allais partir pour un long voyage, escorté par Dame Angelove, comme vous pourrez le vérifier sur ma fiche. J'estime subir un très lourd préjudice car je devrai maintenant voyager seul et non plus sous l'escorte de quelqu'un ayant 9 point de combat ! C'est pourquoi, je demande à la cour un dédommagement de 35 écus par jour, somme que j'estime nécessaire pour louer les services d'un nouveau garde du corps de valeur comparable. Pour un voyage de 10 jours, je demande donc 350 écus de dommages et intérêts plus 50 écus pour le préjudice moral subi. Soit un total de 400 écus.

Monsieur le juge, dans l'attente d'une réponse favorable à ma demande, je vous souhaite une bonne réflexion pour combler par votre jurisprudence notre vide juridique.

La défense a appelé Estalabou à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Mr le juge, Mr le procureur,
En tout premier lieu, je dois avouer que je suis assez surpris d'assister à ce procés, et encore plus d'y être appelé en tant que temoin, surtout quand je vois le chef d'accusation concernant messire Elligain.
En effet, même si ce pauvre homme ne possède plus de terre dans le Dauphiné Lyonnais, il y est né il y a quelques mois et y a toujours vécu. Je suis persuadé que bon nombre d'habitants de Briançon confirmeront mes dires. Messire Elligain, outre ses actions au conseil municipal de Briançon, a tout de même fait partie d'une liste aux elections ducales de Septembre.
C'ets pourquoi je me demande pour quelle raison il est denomé comme non resident Dauphinois... S'il est né dans notre duché et a participé à une election, il faut bien reconnaitre qu'il était donc resident.
MEssire ELligain ne cultive, ni n'élève rien... Alors nous le considérons comme un etranger au duché? Mais alors, quelle est son appartenance originelle? En effet, au dela du procé, se pose une grande question... Comment devons nous considérer les gens sans terre? Si Messire Elligain, comme les autres, n'a pas de terre, est il citoyen d'un duché/conté? Et par là même, est il donc citoyen du Royaume de France? S'il n'est pas citoyen, il n'a donc aucun droit, mais surtout aucun devoir... Et donc aucune obligation de se conformer au lois du royaume. PAr ailleurs, si les gens sans terre sont bien sujet d'un duché/conté, messire Elligain est de même... Sujet Dauphinois.
En ce qui concerne Messire Elligain, je pencherai pour la seconde option. Option que bon nombre de sujets de notre duché confirmeront.
Cependant, outre ce procé qui j'en suis sur montrera l'intelligence de notre système judicière, il faut souligner que notre corpus legislatif montre là un vide juridique qu'il nous faut combler au plus vite sur la denomination que nous faisons par "sujet dauphinois".
Je rajouterai une question. Si je decide demain, moi, habitant de Vienne, de demenager pour briançon. Je devrai vendre ainsi echoppe et champs.A partir du moment, moi qui ai vecu pendant un an et demi dans notre duché, l'ai servi au niveau municipal et ducal, je serai considéré comme etranger à ma patrie?

Ce serai une heresie que de juger le patriotisme d'une personne à ses possessions matérielles. Messire Elligain, déja touché par le sort et donc depourvu de bien, ne merite pas de voir son appartenance à notre terre remise en cause.

J'espère Mr le Juge vous avoir convaincu que messire Elligain ne merite en aucune raison ce procés qui le devalorise. Si je peux me permettre, je pense même que le duché devrait reparer sa faute d'accuser ainsi injustement un honnête citoyen sans raison.

Je vous remercie de m'avoir ecouté..
Mes respects votre honneur et gloire au Dauphiné.


La défense a appelé Shinji à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Mr le juge, Mr le procureur,

J'ai été appelé par messire Elligain pour assuré sa défense.

J'ai accepté sa demande et je tiens à préciser que je suis un avocat reconnu par le Lyonnais-Daufiné.

J'ai écouté attentivement les déclarations du procureur et celles-ci reposent sur un vide juridique.

En effet, le procureur fait l'étalage de textes juridiques qui s'appliquent uniquement si l'accusé n'est pas résidant du Lyonnais-Daufiné.

À la lecture du Paragr. IV.1.G.i, le statut du vagabond niveau 1 a été occulté par la coutume du Daufiné-Lyonnais.

D'où l'existence d'un vide juridique.

Et bien évidemment, quand il y a un vide juridique, le silence peut valoir effet d'autorisation ou d'interdiction, la liste peut être extensible ou exhaustive.

Dans tous les cas, c'est au juge de trancher.

Je vais donc m'arrêter au fait que mon client ait toujours résidé dans notre duché et qu'il parait anormal que la vente de ses champs ait pu lui faire perdre son statut de citoyen du Lyonnais-Daufiné.

Je pense aussi que mon client ainsi que messire Estalabou, dont je remercie le déplacement, ont su démontrer au cour du procès les attaches de fait de l'accusé au Lyonnais-Daufiné.

Je remercie la cour d’avoir pris le temps de m’écouter.
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