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 Arrêtés municipaux

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Eléanna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeSam 2 Nov 2013 - 15:16

Acquiesce aux propos de Plume.

Ne t'inquiète pas Bella.
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Nastalya

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 19 Nov 2013 - 19:42

Bonsoir,

Je souhaiterais modifier cet arrêté pour le rachat des stères de bois par la mairie.. l'arrêté actuel permet le rachat jusqu'à 3.50 écus par la mairie, hors, vu la forte demande de bois, je suis contrainte d'augmenter ce prix d'achat pour pouvoir en fournir davantage et motiver plus de bûcherons à aller en forêt !

Merci bien

Citation :
Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservées à Briançon

Les stères de bois misent en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le 19 novembre 1461.

Arrêtés municipaux - Page 14 Munici41
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 19 Nov 2013 - 20:26

Je transmets votre demande à l'Office de la Justice de notre Conseil Ducal.

Je reviens vers vous dès que le Conseil aura validé la modification Very Happy
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Nastalya

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 19 Nov 2013 - 21:33

Merci bien ! Very Happy 
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Nastalya

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 9:36

On en est où svp ? çà va faire une semaine là quand même.. j'ai pourtant pas modifié grand chose.. Rolling Eyes 
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeLun 25 Nov 2013 - 10:01

Bonjour, bonjour !

Nous avons corrigé quelques petites fautes, et il faut un vote du Conseil pour qu'il soit validé.
Le vote a déjà été ouvert, mais quelques conseillers manquent encore à l'appel. Toutefois, ça ne devrait plus être long.

Va d'ailleurs de ce pas chercher le CaC par les braies pour l'y trainer.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 0:29

Citation :
Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon

Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.


Faict à Briançon le 19 novembre 1461.

Arrêtés municipaux - Page 14 Munici41
Le voici, le voilà ! Tout beau, tout neuf, et tout juste validé après vote du Conseil Ducal.
Une affiche sera rédigée dans les meilleurs délais.
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Nastalya

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 0:35

Merci beaucoup ! Very Happy 
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 10:14

Pas besoin d'affiche, c'est au maire d'afficher le décret dans sa ville (en halle plus précisément) pour que 24 heures après l'affichage il puisse être mis en application.
Que le duché le fasse est un plus, mais ne le rendra pas effectif pour autant. Razz


Dernière édition par Plumedange le Jeu 28 Nov 2013 - 22:24, édité 1 fois
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 20:21

Mais nous sommes bien d'accord, ce n'est qu'une confirmation ducale, mais il est voté et bel et bien effectif dès lors !
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 22:25

Parce qu'un texte vaut mieux que des mots:
Citation :
Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 22:27

Merci à vous pour cette précision.
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Nastalya

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 23:25

Merci, je l'ai affiché tout à l'heure en halle et j'en parlerai dans mon prochain courrier afin que chacun en prenne connaissance et ne me dise pas qu'il n'était pas au courant :) 
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Kye

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 14:18

Bonjour,


Je souhaiterai modifier deux décrets en place à Valence.

Le premier est le suivant réglemente l'achat de poisson et stipule que les poissons à 17.35 écus et moins sont réservés à la mairie.
Quasiment personne ne met de poisson à ce prix. Afin d'aider un peu nos pêcheurs, je souhaiterai augmenter le prix de rachat à 17.50 écus. Ce qui donnerait donc le décret suivant :

Spoiler:


Ensuite, nous avons un mandat qui réglemente l'achat de pain, de maïs et de farine. L'achat de farine est basé sur le travail d'un boulanger qui fait un travail de 22h. Cela pénalise donc ceux qui peuvent enchaîner les fournées. J'aimerai donc baser le rachat des sacs de farine sur une fournée d'une heure, ce qui monterait la limite d'achat à 22 sacs par jour et par échoppe et non 12 comme précédemment. Le décret serait le suivant :

Spoiler:


Je ne sais pas si j'ai besoin de l'aval du conseil ducal pour faire ces modifications alors, dans le doute, je passe par ici.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 15:33

Quand à moi, je revalide ce décret, dont on a toujours besoin:
Citation :
Aux habitants de la capitale,
Aux habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Au conseil ducal et à tous ceux qui liront ce document,



Qu'il soit su que nous, Plume de Fairdowns-Talleyrand, Bourgmestre de Lyon, avons décidé, afin de palier à la pénurie des produits et à une flambée des prix sur la nourriture, de mettre en place le décret suivant:


Citation :
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille, exceptée la mairie qui peut vendre au prix qu'elle désire.

Fruit : 10.00 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 18.00 écus
Viande : 18.00 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus
Stère de bois : 4.00 écus

Faict à Lyon le 25 Février de l'an 1462,
Arrêtés municipaux - Page 14 Munici11

Et je rappelle que j'ai mis fin au décret ci-dessous depuis le 19 Avril 1462:

Citation :
    A tous les habitants de la capitale,


Qu'il soit su que nous, Plume De Tayllerand, De Fairdowns, nouvellement élue Bourgmestre de Lyon, mettons fin à l'arrêté ci-dessous:


Citation :
Suite au rachat de marchandise telle que le bois par une seule personne et qui induit une pénurie de bois, moi, Gaelle, Bourgmestre de Lyon demande l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Nous jugeons en effet inutile de pénaliser toute une ville parce qu'une seule et unique personne a eut un peu trop froid un jour dans sa vie.
De plus, cet arrêté nous parait particulièrement handicapant pour les boulangers qui ne peuvent acheter que de quoi faire la fournée de pains du jour.
Par conséquent et dès à présent, l'achat de bois n'est plus limité et totalement libre pour tous.

    Faict à la mairie de Lyon, le dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an de grasce mille quatre cent soixante.

Arrêtés municipaux - Page 14 Munici11
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 18:49

Bonjour, absolument Kye, les décrets économiques sont à valider par le Conseil Ducal d'abord, donc je vais porter tout cela à la connaissance du Conseil, déjà, puis je reviens !

Merci Plume.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 21:29

Bonsoir,

J'ai une question au niveau des contrats et prêts que peuvent faire les mairies. Quand je parle de contrat je parle d'accords tels que celui-ci :


Citation :

Contrat Verger (Grande Echelle)

La mairie fournit à *** une grande échelle à titre gracieux. En échange, celle-ci s'engage à vendre à la mairie 15 fruits au prix de 6 écus pièce dans un délai de 21 jours à compté de la date de signature du dit-contrat.
*** s'engage également, à l'issu du contrat, à revendre à la mairie une partie du produit de sa cueillette jusqu'à hauteur de 20 fruits à 8,75 écus pièce dans un délai de deux mois.

Faict à Dié le ***
Bourgmestre

Contractant (mention lu et approuvé suivi de la signature et daté)

Faut-il les faire approuver par le conseil ? Est-il possible de mettre en place des prêts pour aider les habitants qui choisirai tel ou tel métier ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Amicalement,

Titi
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geronimo2751

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 10:12

Non Titi les contrats c'est entre toi, le maire, et ses administrés le duché n'a rien a voir là dedans.
Tu fais comme tu l'entends.
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Eleane

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 14:50

Tout ce qui concerne les contrats entre les habitants et la mairie n'ont pas besoin de l'accord du Conseil Ducal ! Seul les lois que tu veux mettre en place doivent être approuver.

Pour les prêts, c'est toi qui voit si la mairie peut en faire ou non ...
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 21:37

A Lyon, je fais des prêts de 400 ou 500 écus pour aider les habitants à acquérir un champ, donc tu gères ça comme tu veux et chacun agit à hauteur de ses moyens, suivant sa politique municipale.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 22:06

Très bien, merci beaucoup pour vos réponses.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMer 16 Juil 2014 - 19:16

Pour les décrets de Valence, c'est en cours de discussion et/ou vote !
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeLun 21 Juil 2014 - 11:15

"Du même, et pour que cette révision à la hausse prenne le sens escompté par le conseil, à savoir de rendre plus attractif le travail dans les forêts, lacs, et vergers, toutes les mesures visant à restreindre d'avantage les prix de ces ressources sont rendues caduques."

Kye, pour le décret concernant le rachat de poisson, on ne peut pas le valider. Depuis la modification des prix, il faut considérer tous les décrets de ce genre, je parle là et le rappelle pour toutes les mairies, comme caduques

L'autre décret par contre, est encore en discussion.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeLun 21 Juil 2014 - 23:51

Bonsoir, il faudrait remettre au vote le décret de Lyon, remis aux normes de la nouvelle loi.

Citation :
Aux habitants de la capitale,
Aux habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Au conseil ducal et à tous ceux qui liront ce document,



Qu'il soit su que nous, Plume de Fairdowns-Talleyrand, Bourgmestre de Lyon, avons décidé, afin de palier à la pénurie des produits et à une flambée des prix sur la nourriture, de mettre en place le décret suivant:


Citation :
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille, exceptée la mairie qui peut vendre au prix qu'elle désire.

Fruit : 10.80 écus
Pain : 6.50 écus
Poisson : 20.00 écus
Viande : 18.00 écus

Kilo de minerai de fer : 19.50 écus
Stère de bois : 4.50 écus

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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitimeMar 22 Juil 2014 - 0:01

Bonsoir Plume, je transmets, je transmets !

Deuxième fois qu'elle dit ça aujourd'hui.  scratch 
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux   Arrêtés municipaux - Page 14 Icon_minitime

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