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 |  Sujet: Escroquerie - Papou95 COUPABLE  Mar 13 Fév 2007 - 10:53 | |
| Village - Valence Prévenu - Papou95 Lieutenant - Invictus - Citation :
Vente au-dessus du seuil (15 écus). |
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Papou95 COUPABLE Mar 13 Fév 2007 - 15:51 | |
| Acte d'accusation rédigé :) |
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Papou95 COUPABLE Mer 14 Fév 2007 - 18:19 | |
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Papou95 COUPABLE Dim 18 Fév 2007 - 22:15 | |
| 18 février 1455 - Citation :
- Procès ayant opposé Papou95 au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Papou95 était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Messire sachez que nul n'est censé ignorer la loi bien que l'erreur est humaine. Si ces lois existent c'est pour que tout le monde puisse se retrouver dans ses achats et ses ventes sans léser personne. Je vous prierais de nous parler sur un autre ton , ne ne faisons que notre travail. Je vous condamne donc à 5 ecus d'amende pour escroquerie selon notre corpus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
Acte d'accusation
Monsieur Le Juge,
Papou95 est accusé d'escroquerie pour avoirmis en vente un sac de blé à 15.10, enfreignant ainsi le prix mamimum autorisé stipulé par la loi suivante:
"Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre au prix indiqué ou supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.
blé : 15 écus
(...)"
Défense, je vous laisse la parole.
Première plaidoirie de la défense
Pour ma plaidoirie je dirais que je suis coupable d'ignorance sans plus... je demande la clémence pour cette première offense... On se calme le pompon!!! Merci!
Réquisitoire de l'accusation
Et vous calmez vous tout court ou votre langage pourrez vous valloir des soucis supplémentaires.
Il s'agit effectivement de votre première erreur et cela joue en votre faveur, mais tachez de consulter en mairie la liste des prix autorisés et de vous y conformer à l'avenir.
Je demande Monsieur Le Juge une amende de 5 écus.
Dernière plaidoirie de la défense | |
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