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 escroquerie - Aïda - COUPABLE

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MessageSujet: escroquerie - Aïda - COUPABLE   escroquerie - Aïda - COUPABLE Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 9:39

Ville : Montélimar
Prévenue : Aïda
Sergent : Demoiselle_stefie

Citation :
Le 5 Juin j'ai acheté.

escroquerie - Aïda - COUPABLE Peaucd4

Je dépose donc plainte pour la peau non racheté.

La médiation a échoué, je vous transmets donc le dossier chère Procureur.


Dernière édition par le Mer 11 Juil 2007 - 16:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE   escroquerie - Aïda - COUPABLE Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 9:39

acte d'accusation fait :)
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MessageSujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE   escroquerie - Aïda - COUPABLE Icon_minitimeMar 19 Juin 2007 - 12:04

Réquisitoire fait :)
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shinji

shinji


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Age : 38
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE   escroquerie - Aïda - COUPABLE Icon_minitimeVen 22 Juin 2007 - 21:53

Citation :
Aida était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que la culpabilité de l'accusé ne puis faire doute, que l'accusé n'a pas daigné se présenter, je vous condamne à une amende de 25 écus.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre dame Aida.

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Montélimar une peau à un prix superieur que celui fixé par la loi (soit 35 écus au lieu de 17,50).

Le paragraphe IV.1.D.i définie la spéculation comme :
« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel. ».

Les preuves de votre acte se trouve ici:

https://2img.net/r/ihimizer/img258/9216/peaucd4.png

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Dame Aida ne daignant se présenter au tribunal et compte tenu du bénéfice que l'accusé a fait en vendant cette peau , je demande au juge Shinji d'appliquer une amende de 40 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu par shinji de Kiriyama, le 22 juin 1455.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]
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MessageSujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE   escroquerie - Aïda - COUPABLE Icon_minitime

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