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 Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE

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2 participants
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Héliorphée

Héliorphée


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MessageSujet: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 1:21

ville de : Briançon
Affaire traitée par : Vladab1
Prévenu : Miguy_973

Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Preuvemiguy973ca8

Pas de réponses a la médiation
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 9:23

acte d'accusation fait :)
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 9:05

Réquisitoire fait :)
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Héliorphée

Héliorphée


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Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 0:37

Je demande que cette affaire soit mise en suspens suite à une preuve apporté par le sergent

Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Achatvf2

Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Preuvederachatpr9
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 9:08

parfait Mr. Green je pense qu'on peut relaxer ce brave


Dernière édition par le Dim 15 Juil 2007 - 22:20, édité 1 fois
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Régimon

Régimon


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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitimeDim 15 Juil 2007 - 18:07

Verdict rendu

Citation :
Verdict rendu le 15 du mois de juillet de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.

"Messire Miguy_973, voici mon verdict

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le contrat de travail manifestement en dessous des minimum salariaux obligatoires,
Vu l’acte d’accusation de Madame le Procureur
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,
Vu la défense de l’accusé,
Vu le contrat d’achat de la miche de pain servant à la procédure d’indemnisation

Attendu que vous vous êtes présenté au tribunal,
Attendu que vous reconnaissez les faits,
Attendu que le lieutenant de police a mené à bien la procédure d’indemnisation,
Attendu que le prévot des maréchaux a fourni la preuve que l’indemnisation a été effectuée, Par ces motifs, vous êtes reconnu innocent des charges qui pesaient contre vous. Vous êtes libre.

J'espère ne plus vous revoir dans cette enceinte. Qu’on ne vous y reprenne plus !

La séance est levée."
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE   Esclavagisme - Miguy_973 - RELAXE Icon_minitime

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