escroquerie- Sasuk93 - COUPABLE

Ville de : Lyon
Affaire traitée par : Pollurte
Prévenu : Sasuk93

Citation :

Le sieur Sasuk93 vend une bouteille de lait à un prix supérieur au prix autorisé.

escroquerie- Sasuk93 - COUPABLE Screenrrko5

J'ai une réponse de la part de cet énergumène^^

Citation :: Titre : Re: Re: Re: escroquerie/médiation

Expéditeur : Sasuk93
Date d'envoi : 2007-07-08 18:27:05

pff je l acheterai pas va te faire foudre

Invité

acte d'accusation fait :)

Invité

Réquisitoire fait :)

Verdict rendu :

Citation :: Verdict rendu le 16 du mois de juillet de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.

"Messire Sasuk93, non content d'être récidiviste (voir affaires du 30 mai et du 13 juin 1455 ), vous vous permettez de fabuler devant la cour sur votre prétendue jeunesse et votre prétendue ignorance, et de tenir des propos injurieux à l'égard de l'agent de prévôté qui a essayé de mener la médiation avec vous. Voici mon verdict :

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné,
Vu les contrats de vente attestant de ventes de produits au-dessus du prix maximum autorisé
Vu les jugements datant des 30 mai et 13 juin 1455, pour lesquels l'accusé a été reconnu coupable d'escroquerie,
Vu le courrier injurieux envoyé à l'agent de prévôté Pollurte, chargé de la médiation,
Vu la défense de l’accusé,
Vu l'acte d'accusation de Madame le Procureur,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,

Attendu que vous vous êtes présenté au tribunal mais ne vous y êtes défendu qu’une seule fois en prétendant être jeune et ignorant, ce qui est faux, au vu de votre casier judiciaire,
Attendu que le délit est avéré et que vous ne contestez pas les faits,
Attendu que vous avez tenu des propos injurieux envers l'agent de prévôté chargé de la médiation ce qui constitue une circonstance agravante,
Attendu que vous avez déjà été condamné pour escroquerie par deux fois par cette même cours, ce qui constitue une autre circonstance aggravante,
Par ces motifs, vius êtes reconnu coupable d'escroquerie aggravée et êtes condamné à une amende de 40 écus, une peine de prison d’une durée de 1 jour, et à présenter des excuses publiques en halle de Lyon à l'agent de prévôté Pollurte, dans les 8 jours.

J'espère ne plus vous revoir dans cette enceinte.
Gardes ! Emmenez cet homme !

La séance est levée."

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