Annonces du Conseil Ducal

Citation :

Oyez oyez! Peuple du Lyonnais et Dauphiné !
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Le XXVe conseil ducal a adopté une nouvelle loi sur l'autorisation des vassaux du Lyonnais Dauphiné a constitué une armée:

Citation :

Les vassaux du Lyonnais-Dauphiné pourront, après autorisation conjointe du Conseil Ducal et du Conseil de Guerre et à leur demande, ainsi qu'après instruction auprès du Major, constituer une armée en territoire lyonnais-dauphinois. Celle-ci sera placée, dès sa création, sous le commandement du Conseil de Guerre et ce, jusqu'à son démantèlement.

Le capitaine d'armée devra s'engager à fournir, le plus rapidement possible, soit de manière directe, soit par l'intermédiaire du Major, toutes les informations concernant son armée sur simple demande du Conseil de Guerre, ainsi qu'à respecter et suivre à la lettre, les directives données par ce dernier, et uniquement celles-ci.
L'armée sera démantelée à la demande du Conseil de Guerre.

Faict à Lyon, le le dix neuf du mois de septembre de l'an de grâce MCDLVII
Qu'on se le dise!

Citation :

Oyez oyez! Peuple du Lyonnais et Dauphiné !
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Zoyas a écrit:

Moi, Zoyas, Dame de Marcieu, Prévôt des
maréchaux du Lyonnais-Dauphiné, déclare nommer en ce jour, Bounette, Grand Officier de la prévosté.
Je rappelle qu'elle prend ses fonction dès à présent.
Je lui souhaite bonne chance, et bon courage devant la tache qui l'attend.

Faict à Montélimar, le le vingt sept du mois d'aoust de l'an de grâce MCDLVII

Zoyas,
Prévôt des maréchaux du Lyonnais-Dauphiné,

Qu'on se le dise

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Voici le bilan de mi-mandat du XXVe conseil ducal sous la gouvernance du duc Ka de Brugeliete Devirieux:


Commençons par le compte-rendu de la Connétable, Axel2fersen, Dame du Rouvray et de Glandage :

Citation :

Et bien déjà un demi-mandat de passé en tant que connétable et je suis déjà épuisée.
Il m'a fallu tout d'abord me familiariser avec le fonctionnement du grenier que nos valeureux soldats s'attachent à approvisionner de façon régulière. J'ai heureusement pu faire appel à Lotus qui m'a précédé à ce poste afin de me former à son utilisation et je l'en remercie encore. J'ai essayé au mieux de mes capacités de participer à tous les thèmes sur lesquels nous avons travaillé ensemble et j'ai utilisé tous les stratagèmes les plus vils pour soutirer dès que je l'ai pu de l'argent à notre jeune bailli et des denrées à notre douce commissaire aux comptes. J'espère qu'elles ne me tiennent pas rigueur du siège permanent que je fais devant leur office dans le but de remplir ma tâche de logisticienne des Colds. Grâce à notre travail conjoint et à la participation de chacun aux travers de la levée des impôts, j'espère pouvoir vous annoncer d'ici un mois que la grande majorité des soldats et agents de la prévôté, que je n'oublie pas, ont vu leurs gages soldés.

Nous continuons par le bilan de notre Juge, Sire Tenshikuroi :

Citation :

Lyonnais et Lyonnaises, Dauphinois et Dauphinoises,

Me voici à la moitié du second mandat de Conseiller Ducal que vous avez cru bon de m'accorder grâce à vos votes. J'ai eu le plaisir de recevoir la charge de Juge et j'espère qu'à vos yeux, j'ai su m'en montrer digne.
Lors de ma prise de fonction j'ai découvert l'importante quantité de dossiers traités par notre justice et j'ai tout d'abord mis un point d'honneur à clore les dossiers les plus anciens. Je dois d'ailleurs remercier grandement notre Procureur adjointe,Dame-Isabeau , sans qui il faut bien l'avouer, notre appareil judiciaire fonctionnerait nettement moins bien. Elle vient d'être anobli et croyez bien que ce n'est que justice. Je suis heureux de dire qu'aujourd'hui, les procès suivent leur cours naturel.
Je soulignerai les deux dossiers important qu'on été les procès de messire Iram et messire Vrael qui ont chacun écopés d'une lourde peine en rapport avec leurs crimes répétés sur nos terres. Les voici tous les deux bannis de notre Duché pour 3 mois.
Je ne reviendrai pas sur l'affaire Paprika, qui, j'en suis sur, soulève encore diverses réactions. Toujours est-il que le but affiché était de montrer qu'il y avait une différence entre les critiques et les insultes. La liberté de parole et de prendre publiquement position contre le politique du Conseil ne saurait être remis en cause, à partir du moment ou cela ne revêt pas un caractère insultant, diffamatoire et foncièrement déshonorant.
Enfin, sachez que pour la première fois, un procès public est sur le point de se tenir en gargotte. Je vous invite à vous y rendre afin de voir par vous même, l'exercice de la justice sur nos terres.

Qu'Aristote vous garde ainsi que notre beau Duché.
Tenshikuroi,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Ensuite viens le bilan de notre Procureur, Sire Fontvell :

Citation :

Intervenir après Messer le Juge est quelque peu dificile car je ne pourrai que répéter et approuver ses propos.
Je tiens cependant aussi à remercier personellement Dame Isabeau pour son travail immense et de qualité au service de la Justice de notre Duché.
La charge de Procureur est une charge ingrate puisqu'elle demande parfois de requérir contre des amis ou des proches. Les conseils précieux de Messer Tenshikuroi et de Dame Zoyas me permettent de voir "clair" dans certaines affaires que je dois encore suivre actuelement.
On ne devient pas un bon Procureur en un jour et il est important d'etre bien entouré pour saisir les subtilités de notre Coutumier et essayer de réussir, en l'absence d'un greffier, à traiter dans les délais les dossiers en cours.
Je tiens de même à souligner la parfaite entente qui règne au sein du Tribunal permettant de faire parfois dans des conditions difficiles, un travail efficace.
Comme l'a souligné Messer le Juge, pour le première fois, un procès va se tenir en gargotte...J'eusse aimé que plus d'habitants de notre Duché se portent volontaires pour figurer sur la liste des jurés. La vie dans notre Duché ne se limite pas à cultiver ses champs ou à boire et protester en taverne mais aussi à participer activement aux événements se déroulant en Place Publique.

Nous poursuivons avec le rapport de la Capitaine de l'ost, Pénélope de Barsac, dame de Mirmande et de Neuville-sur-Saône :

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois,

Les mandats se suivent et se ressemblent......
Des voyageurs traversent notre Duché et menacent nos villes, chaque mois c'est la même chose, et pour palier à cela, il faut défendre.
Mon bilan de mi-mandat est essentiellement destiné à féliciter chacun des soldats de notre Ost.
Ceux qui ont défendu tous les jours, ceux qui sont restés en arrière pour assurer la relève, aux Briançonnais et Viennois qui ont rejoint la Capitale pour grossir les rangs des Lyonnais, aux Valentinois qui ont aidé les Montiliens bien éprouvés par les félons qui trainaient dans les rues de la ville, aux Diois qui sont allés à Embrun et à ceux qui ont gagné le Languedoc pour prêter main forte à nos voisins et amis.

A ceux qui pensent que les Armées Dauphinoises sont inutiles je leur adresse un magistral pied de nez.
Sachez qu'en ce qui me concerne je refuse ma solde, mais restant persuadée que Praetoria et Lorica se devaient d'exister.
A vous tous braves soldats mon soutien envers vous reste intact, je vous le prouverai encore durant ce dernier mois de mandat et ensemble nous continuerons à montrer que rien ni personne ne nous fera faiblir.
Je tiens à remercier l'ensemble des Conseillers Ducaux pour le travail qu'ils déploient malgré les vipères qui sifflent autour de nous, et salue la solidarité qui émane de ce Conseil.

Qu'Aristote vous garde.
Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône
Capitaine de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné

Le bilan suivant est celui de notre Prévot des Maréchaux, Zoyas, Dame de Marcieu :

Citation :

Lyonnais(es) Dauphinois(es),
J'ai pour la première fois vu un côté non économique du duché, puisque j'ai prit la fonction de Prévost, non sans heurts.
J'ai donc dû m'adapter à une fonction que je ne connaissais pas du tout, aidée en cela par l'ensemble des membres de la prévosté, dont les agents font un travail remarquable chaque jour.

Nul doute que les brigands, les escrocs, et les esclavagistes, notamment, ne vivent point des jours heureux avec l'équipe qui les traque, relayée par la justice.
La douane également est un organe remarquable.
A présent que j'ai réellement prit la prévosté en main, malgré mon absence de quelques jours que je regrette, je vais pouvoir prendre pleinement la mesure du travail encore à réaliser, avec tous les lieutenants, sergents et aspirants.

Zoyas d'Azayes, Dame de Marcieu, Prévôt

Citation :

Vient ensuite le compte-rendu de son Eminence Jehan Méléagant :

Citation :

J'ai souhaité rejoindre ce conseil dans un seul et unique but, la révision d'un concordat ancien et peu en phase depuis un cetrain temps avec le monde de 1457. En tant que conseilller sans responsabilité j'ai eu à coeur de soumettre un nouveau projet au conseil ducal qui est actuellement en négociation, non sans quelques frottements.
Je prie pour qu'il trouve un heureux aboutissement à la fin du-dit mandat.

SE Jehan Méléagant.

Suit le rapport de notreCommissaire aux mines, sire Licenscar :

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois.
C'est déjà l'heure des bilans de mi-mandats et je dois dire que s'est passé très, voir trop vite.
Il s'agit de mon second mandat et celui-ci en tant que Commissaire aux Mines. Durant ce mandat, j'ai majoritairement travaillé avec le Bailli Anne de Culan, le Cac Arwel ainsi qu'avec notre gouverneur qui m'ont beaucoup aidé à apprendre ma tâche. Je me suis donc occupé des mines peu remplies de nostre Duché en les entretenant quotidiennement, relevant le nombre de mineurs, contactant maires et vagabonds. Au début de ce mandat, la faute aux importantes retraites de la période estivale, le stock de pierre était très bas. Nous avons réussi à le remonter grâce à la bonne volonté des maires et à tous les mineurs du Lyonnais Dauphiné.

Qu'Aristote veille sur nous et nos mines.
Licenscar, Commissaire aux Mines.

Le bilan suivant est celui de notre Bailli, Dame Anne de Culan :

Citation :

Le bailli baille. Pas quand on lui fait des sourires, ni quand on met suffisamment longtemps le siège devant son bureau. Le bailli baille quand la situation le permet. Le bailli baille des fonds au connétable ou au prévôt ; baille des céréales aux animaux, qui se portent bien, merci ; baille des conseils quand on lui en demande - et même quand on ne lui en demande pas ; baille des rognes en gargote à l'écoute de certaine absurdités ; baille de son temps sans trop le compter, vu qu'il ne lui en reste plus assez, de temps, pour compter le temps baillé.
Le bailli bâille, aussi. Enfin, bâillait. Le bailli bâille moins, désormais. Le bailli baille donc des remerciements aux maires qui ont fourni des efforts
pour livrer les céréales en temps et heure. Vous remarquerez l'absence de virgule. Si j'avais écrit "... aux maires, (virgule) qui ont fourni des
efforts..." ça aurait voulu dire que le bailli baillait remerciements aux maires - tous les maires - pour avoir fourni des efforts. Mais il n'y a pas de virgule. Seuls les maires qui livrent à temps sont donc remerciés de leurs efforts pour tenir compte du besoin de sommeil du bailli.
Le bailli ne baye pas aux corneilles. Le temps que le bailli passe à calculer combien d'écus il va piquer dans vos escarcelles pour améliorer la sécurité de tous, ça ne laisse guère de temps pour observer les oiseaux. Dommage. C'est intéressant, les oiseaux. Surtout les grives et les canards, avec une bonne petite sauce. Mais je m'égare.
Comme vous l'aurez compris, un début de mandat ordinaire...

Anne-Blanche Cornedrue de Culan, Bailli

Nous transmettons désormais le bilan de notreCommissaire aux commerces, Dame Arwel:

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois,

me voici arrivée à mi-chemin de mon second mandat en tant que Cac. Comme lors de mon premier mandat, achats et ventes se sont alternés... Malheureusement, les prix d'échange ne cessent d'aller vers la baisse. Ce phénomène couplé à un taux de remplissage de mines peu glorieux, entraîne des difficultés de trésorerie récurrentes, d'où le recours obligatoire aux impôts... Une difficulté vient encore accroître le problème, j'ai de plus en plus de mal à trouver des personnes de confiance disponibles pour se charger du transport des marchandises...

En ce qui concerne les dits impôts, certains semblent étonnés qu'ils soient répartis entre l'Ost et la Prévôté... Il faut savoir que le Duché a accumulé une dette conséquente à l'égard des Cold et que la volonté des Conseils Ducaux successifs est de réduire cette dette au maximum afin d'assainir les comptes... Nous attendons toujours le remboursement promis du ban datant de la guerre de Bretagne qui apporterait une sérieuse aide au règlement de cette dette...

Bref, j'essaie de remplir mon rôle de Cac le plus consciencieusement possible pour le bien du Duché.

Arwel, Commissaire au Commerce.

Nous passons à celui de votre Porte Parole, Raithuge, seigneur de la Vallouise :

Citation :

Chères Dauphinoises, Chers Dauphinois,

C'est avec plaisir que je vous transmet mon bilan de mi-mandat ent ant que porte parole du XXVe conseil ducal du Lyonnais Dauphiné.
En effet, pour mon troisième mandat, j'ai délaissé les postes économiques pour me rapporcher d'un poste plus communiquant et qui me permet de prendre part à plus d'affaires qu'est le poste de porte parole.

Pour ce premier mois de travail, nous pouvons noter notamment dans les publications majeures, la réforme des salaires, la parution du guide du voyageur, ou encore la nomination de Dame Bounette comme Grand Officier. Nous pouvons également noter le fait que le duché s'est désengagé sur les propos de sire Argael

envers notre duché... Tout cela pour vous dire que durant ce premier mois, nous n'avons pas chomé.. de plus, avec l'arrivée de la guerre en Languedoc, nous avons également un important dispositif de mesures militaires à mettre en oeuvre pour nous préserver ainsi que nos alliés, un sacré travail en perspective donc....

Cependant, un petit bémol sur ce conseil car même s'il est dirigé d'une manière où tout le monde à sa parole et qu'elle est considérée de la même manière par tout le monde, il se trouve qu'à peine la motié ose s'en servir, et que cette même moitié s'investit dans tous les domaines, participe aux débats...dommage que certains ne profite pas de leur situation de conseiller ducal pour s'exprimer..

Sur ce, chers citoyens, je m'en vais continuer d'écrire de ma plus belle plume, ce que le conseil a, à vous conter..
En espérant que notre travail vous convient,

Raithuge, seigneur de la Vallouise

Pour conclure ces bilan de mi-mandat, voici celui de notre Gouverneur, KA de Brugeliete, seigneur Devirieu:

Citation :

Nous voilà déjà rapidement à la mi-mandat. Pour ce mandat, en tant que gouverneur, les débuts n'en ont pas été des plus faciles.

Concernant l'économie, nous avons débuté le mandat en portant pour première discussion le problème de la grille des salaires qui semblait incohérente.

Après quelques ajustements semble-t-il que la nouvelle grille s'est installée dans les moeurs des Lyonnais-Dauphinois.
C'est à nouveau sous une lourde dette de soldes que nostre trésorerie a été soumise. Quelques petites économies du mandat précédents, en peaux et en écus, nous ont au début permis d'assurer un prestige correct pour compenser la faible fréquentation des mines. Au vu ensuite de la dette augmentant à vue d'œil pendant que nos finances diminuaient, nous nous sommes donc alors vu dans la nécessité de lever un impôt. Une réflexion au sujet de l'utilisation des maréchaux et de la coordination avec les mairies et les COLD au sujet des miliciens a été mise en place.

Malgré les contraintes imposées par le coutumier, le conseil ducal a répondu à son devoir en publiant une ventilation de l'utilisation des impôts tel que décrit dans le coutumier. Néanmoins, à mon goût, cela est inexact et non-justifié de part notre système de comptabilité. En effet, chaque écus entrant tombe dans la même caisse, chaque écus sortant provient de la même caisse. Si il vient à manquer d'argent dans cette caisse pour honorer les dépenses, les soldes de l'ost et de la prévôté sont les seules dettes à ne pas avoir d'obligations d'échéances qui pourraient avoir de fâcheuses conséquences pour le bon fonctionnement de nos institutions (IG). Voilà donc pourquoi il est de coutume de dire que l'argent prélevé par les impôts sont donc dits utilisés au remboursement de ses soldes.

Pour combler le manque de travailleurs dans nos mines et une pénurie de pierre touchant tout le Royaume, un plan de carrière a été mis en place visant à encourager les mineurs se rendant dans la mine entre Briançon et Embrun. Bien que très peu de contrats aient été contractés, le message semble avoir été entendu étant donné qu'une légère hausse de la fréquentation a été observée. Bien que nos mines sont encore loin d'être pleinement rentable. Les encouragements donc d'y travailler sont toujours de mises.

Une des priorités de nostre économie également est de trouver des personnes de confiances pouvant devenir Marchand ambulant ! Le temps de recherche de ces marchands freine actuellement nos échanges commerciaux. Je réinvite donc, bien que nostre CAC ne manque de le rappeler régulièrement en halle, les candidats et personnes motivées à ces fonctions à nous contacter.

Bien conscient que les propriétaires de nos tavernes doivent payer des impôts et tirer des bénéfices de leurs établissements, nous avons également clôturé le débat concernant les menus des tavernes, concluant à la suppression des prix maximaux les concernant.

En ce qui concerne nostre diplomatie, la situation extérieure est des plus délicates à l'heure actuelle concernant l'ensemble du Royaume de France. Nous avons décidé de soutenir, par la présence de quelques uns de nos hommes sur leurs terres, nostre allié Languedocien dans sa défense contre le Rouergue.

Concernant les menaces pesant sur le domaine royal, si atteinte est faite à notre souverain Levan III la position du Lyonnais-Dauphiné se voudra simple; honorer notre engagement envers sa Majesté!

Sur interpellation de nostre procureur adjoint, nous avons également demandé à nostre diplomatie d'intervenir afin de rappeler à certains de nos partenaires diplomatiques la teneur des coopérations judiciaires mises en places.

La mise en place d'un petit guide, pour les voyageurs visitant le Lyonnais-Dauphiné, s'est vue réalisée pour permettre à ces derniers de pouvoir se diriger en nos contrées. Je regrette néanmoins à titre personnelle que ce guide ne soit pas plus étoffé, manquant de rappeler les nombreuses richesses du Lyonnais-Dauphiné, mais le conseil ducal en son ensemble a jugé qu'un surplus d'informations serait néfaste à ce guide.

L'évènement qui s'est vu le plus controversé en ce début de mandat restera la prise de la mairie de Briançon. En effet, sans encore répéter l'histoire, lors de la prise de décision pour la reprise de la mairie sui, au sein d'une situation diplomatique compliquée et de menaces sérieuses sur la sécurité de nos villes frontalières, le Vicomte Argael Devirieux s'en est vu nommer le maire. Ce qui n'a pas été du goût de nostre Ost, surtout suite à la lettre diffusée par Argael. Le conseil ducal a alors condamné ses propos et une lettre va être envoyée dans les prochains jours!
La réaction des soldats, et surtout de nos seigneurs des lances, a permis de démontrer que beaucoup de non-dits et et de malaises existaient dans nostre Ost au sujet des rôles de chacun. Et que le problème n'était pas récent. Bien qu'une réaction de colère collective puisse se comprendre, voire se justifier, je tiens néanmoins à rappeler à quelques-uns de nos soldats que l'appel à la révolte est passible de trahison ! Et à saluer biensûr les initiatives des soldats s'étant atteler à mettre en place des projets pour régler la situation.

Le conseil ducal en personne se déplacera, accompagné des conseillers militaires le désirant, dans les différentes casernes du duché afin de rencontrer les soldats et de pouvoir analyser au mieux et en leur présence leurs désidératas. Une plus grande présence des conseillers militaires, des 3 Grands officiers - le capitaine, le connétable et le prévôt - et de moi-même sera de mise !

Concernant les festivités, l'arrivée de Dame Terwagne en tant que présidente du comité des fêtes a rendu à sérieux élan à cette office et je tiens à saluer le travail qu'elle nous a présenté, les 4 ans du duché seront correctement fêté!

Pour l'office de la justice, un des premier vote émis à été celui au sujet d'une réforme du statut de barreau. Ensuite, la mise en place d'un premier procès public nous a permis de pointer un dysfonctionnement quant à la méthode de composition du Jury.

Je suis également très attentif au projet de concordat avec l'Eglise Aristotélicienne mis en place par Son Éminence Méléagant. Je regrette néanmoins les soucis de mise en place de ce projet attenant toujours au même problème; le peu de prélats disponibles dans le Lyonnais-Dauphiné.

J'encouragerai, pour la suite du mandat, mes conseillers ducaux à continuer de s'impliquer dans les projets mis en place. Je leur rappelle que, même lorsqu'il ne s'agit pas d'un domaine que l'on maîtrise, toute réflexion peut-être pertinente!

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-huitieme jour de Septembre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Le XXVe conseil ducal sous la gouvernance de Ka de Brugeliete Devirieux déclare:

- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence, sieur Lexibur, après de nombreux rappels, a refusé de fournir des informations au conseil ducal,alors que tous les autres maires s'exécutaient sans exprimer de difficultés à le faire;
- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence, sieur Lexibur, a tenu des propos insultants et désobligeants envers les membres du conseil ducal suite aux rappels des devoirs d'un maire;
- Qu'il soit su de tous que conformément à la loi:

Citation :

IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

Le conseil ducal a décidé, après avoir vu que la voie diplomatique n'était d'aucune utilité, de voter la prise de la mairie de Valence avant que n'en souffrent les valentinois;
- Qu'il soit su de tous que Dame-Isabeau a été contactée par le conseil ducal pour la prise de la mairie et sa gestion et qu'elle a gracieusement accepté d'assumer la responsabilité de cette décision, c'est tout à son honneur;
- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence a profité de cette journée de vote pour piller la mairie et s'enfuir avec les biens des Valentinois;
- Qu'il soit su de tous que l'ex-Maire de Valence, sieur Lexibur est mis en procès pour haute trahison, et que malgré sa fuite, un avis de recherche a été lancé en collaboration avec les provinces voisines;
- Qu'il soit su de tous que les provinces du Languedoc, de la Savoie, de la Bourgogne, de la Provence et du Bourbonnais Auvergne ont placé le sieur Lexibur sur leur liste des malfrats dangereux à arrêter morts ou vifs;
- Qu'il soit su de tous que le conseil ducal sera sans pitié envers sieur Lexibur et qu'il entend que celui-ci paye sa dette;


Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le cinquième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais Dauphinois,
Aux membres de la diplomatie Lyonnaise et Dauphinoise,

Qu'il soit su qu'en ce jour, suite à la démission de nostre Chancelier Bastien d'Amily, Vicomte de Laragne-Montéglin, que Dame Anne de Culan, Dame de la Mure, est nommée au titre de Chancelier du Lyonnais-Dauphiné à compter de la parution de cette présente. Les clés du domaine de Mercurol se devront d'être remise à Dame Anne de Culan.

Ka Devirieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.


Faict au Castel de Pierre-Scize le treizième jour d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Le XXVe conseil ducal sous la gouvernance de Ka de Brugeliete Devirieux a voté le decret suivant:

Citation :

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :

• Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
  
• Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
  
• Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.

faict à Lyon le 20 ème jour du mois d'Octobre 1457.

Le XXVe conseil ducal sous la gouvernance de Ka de Brugeliete Devirieux a également voté l'annonce suivante:

Citation :

Le Conseil Ducal, conscient que l'application des peines prononcées doit être suivie et menée à bien, a pris la décision d'avoir recourt à l'art d'un Maître des Hautes et Basses Œuvres.
Celui-ci devra savoir faire son office par le feu, l’épée, le fouet, l’écartement, la roue, la fourche, le gibet, pour traîner, poindre ou piquer, couper oreilles, démembrer, flageller ou fustiger, par le pilori ou échafaud, par le carcan et par telles autres peines semblables, selon la coutume, mœurs ou usages du Lyonnais-Dauphiné, lesquels la Loy ordonne pour la crainte des malfaiteurs.

Toutes les personnes maîtres dans ces arts et intéressées par le poste de Bourrel sont invitées à se faire connaître du conseil Ducal!

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt et deuxième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Voici le bilan de la fin du mandat du XXVe conseil ducal sous la gouvernance du duc Ka de Brugeliete Devirieux:


Commençons par le compte-rendu de la Connétable, Axel2fersen, Dame du Rouvray et de Glandage :

Citation :

La fin de mon mandat a eu la chance de voir enfin arriver le remboursement d'une partie du ban, qui a été une bouffée d'air et a permis d'inverser la tendance concernant les soldes. A l'heure actuelle la dette de l'ost est encore importante mais elle s'amenuise peu à peu et cela doit beaucoup à l'énergie déployée par les soldats pour ravitailler le grenier en denrées de première nécessité. Je tiens également à dire que je suis navrée de n'avoir pu me consacrer plus à l'armurerie et au recrutement , mais le travail concernant les soldes était trop prenant pour une novice de l'intendance comme moi, je tâcherai s'il m'est donné la possibilité de poursuivre ma charge de remédier à cela.
Ce bilan est des plus brefs j'en suis consciente mais je n'ai pas grand chose à rajouter si ce n'est que malgré les attaques faites contre ce conseil, et contre notre Ost j'ai toujours essayé de garder une ligne de conduite claire en participant à toutes les discussions dans lesquelles je me connaissais quelques compétences et j'ai également tout fait pour entretenir des liens cordiaux et suffisamment étroits avec mon équipe de l'intendance que je félicite pour sa constance et son travail.
Je vais terminer par quelques remerciements, je tiens à rendre hommage tout d'abord à notre gouverneur qui a su m'écouter et me soutenir dans certains moments difficiles de ce mandat, et je tiens également à exprimer toute ma gratitude à Arwel, notre CAC et à Anne, notre bailli, sans qui je n'aurai pu avancer dans mon travail.
Merci encore à vous tous de m'avoir fait confiance pour ce poste qui a beaucoup évolué depuis mon premier mandat de connétable.

Axel Rouvray, dame de Roynac et de Glandage, Connétable du Lyonnais-dauphiné.

Nous continuons par le bilan de notre Juge, Sire Tenshikuroi :

Citation :

Lyonnais et Lyonnaises, Dauphinois et Dauphinoises,

Me voici à l’issu de mon second mandat. Cette fois ci, j’ai eu la responsabilité d’assumer la charge de Juge et je pense ne pas avoir à rougir de mon travail. J’ai mis un point d’honneur à rendre la Justice en toute impartialité même si certaines décisions étaient lourdes de conséquences.

Mon mandat restera marqué par la tenue du Procès Public de Messire Nopus qui, malgré nos efforts, n’est toujours pas terminé. Je garderai donc une attention toute particulière sur ce procès malgré la fin de mon mandat.

En tant qu’avocat, je ressors de cette expérience avec une meilleure connaissance du fonctionnement interne de la justice. J’ai compris combien il était fondamental que le Procureur et le Juge puisse travailler dans des conditions sereines afin de faire avancer la Justice Dauphinoise. Je remercie à nouveau, tout particulièrement, Dame Isabeau, notre Procureur Adjointe, qui ne cherche vraiment pas à s’économiser et qui effectue un travail remarquable.

Je salue aussi mes confrères Conseillers Ducaux car les débats ont été menés dans des conditions relativement courtoises ce qui a permis d’avancer et de faire aboutir bon nombre de projets.

Je vous remercie enfin de votre confiance que je me suis appliqué à ne jamais trahir.

Aristote vous garde ainsi que notre beau Duché.
Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Ensuite viens le bilan de notre Procureur, Sire Fontvell :

Citation :

Habitants du Lyonnais-Dauphiné,
Je retire des ce mandat de Procureur la satisfaction d'avoir participé à un Conseil Ducal qui, malgré les clivages politiques, a su faire montre de son unité et de sa solidarité devant les agressions verbales et le critiques souvent infondées.
Je tiens donc à saluer les compétences, le courage et l'ouverture d'esprit de mes collègues et de notre Gouverneur.
A l'instar de Messire Tenshikuroi je ne peux que féliciter Dame Isabeau pour son travail de Procureur Adjoint et tous les conseils avisés qu'elle a pu prodiguer au Procureur novice que j'étais.
J'avoue ma déception devant le manque d'entrain et le désintérêt de ceux qui étaient sensés participer activement au premier procès public. J'ose espérer que mon successeur saura trouver une conclusion à cette affaire dont la Justice de notre Duché n'ait pas à rougir.
Je tiens à remercier la Prévôté dans son ensemble pour son travail sur le terrain et plus particulièrement pour avoir tenté de favoriser la médiation et la prévention plutôt que la méthode coercitive.

Fontvell
Procureur

Nous poursuivons avec le rapport de la Capitaine de l'ost, Pénélope de Barsac, dame de Mirmande et de Neuville-sur-Saône :

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois,

Rassurez-vous je ne vais pas vous assommer de mots ou de phrases pompeuses, ceux qui me connaissent savent que durant ces 6 mois, j'ai travaillé avec sérieux et ardeur pour notre Duché.
Je remercie chacun des Maires pour leur coopération quotidienne, merci aux Maréchaux pour leur aide précieuse, et quant à vous soldats, vous savez ce que je pense de vous pour vous l'avoir bien souvent dit.
Continuez à défendre notre armée, ne la salissez point, ne laissez personne la salir non plus......ne laissez personne vous salir, soyez dignes, respectueux et humbles !
Je poursuivrai d'une autre façon à servir ce duché qui m'a tant donné en luttant avec la même ferveur contre tous ceux qui oseraient vous porter préjudice.

À ceux qui m'ont fait confiance et m'ont soutenu durant ces 6 mois, malgré mes travers, malgré mes exigences, malgré mes qualités et malgré mes défauts, je vous dis merci.


Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Sâone
Capitaine de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné

Le bilan suivant est celui de notre Prévot des Maréchaux, Walan "Sans Repos" de Meyrieu, vicomte d'Ancelle et de Charpey :

Citation :

Habitants de Lyonnais Dauphiné,

Alors que je n'ai pas commencé ce mandat, me voici à le terminer suite aux diverses démissions ayant eu lieu, me faisant réaliser ainsi un demi-mandat.
Par conséquent, mon bilan sera fort court : j'ai, comme à mon habitude, apporté ma contribution à l'ensemble des discussions en cours de mon mieux, avant remplacer dame Zoyas au poste de prévôt pour quelques jours.
N'étant en rien habitué à ce poste et davantage soldat que maréchal, je remercie donc les agents et le Grand Officier de la Prévôté pour leur autonomie lors de ces quelques jours.

Walan "Sans Repos" de Meyrieu, vicomte d'Ancelle et de Charpey, prévôt intérimaire.

Citation :

Suit le rapport de notreCommissaire aux mines, sire Licenscar :

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois.

C'est la fin de mon second mandat, celui-ci en tant que Commissaire aux Mines. Durant cette seconde moitié de mandat, nous avons dû remettre à niveau plusieurs mines. Le Duché priorise les mines de fer, c'est donc celle-ci qu'il a donc fallu remettre à niveau.
Les ports et la navigation sont arrivés dans nostre royaume. Nous ne sommes qu'au début de l'apprentissage de ces techniques. Nous avons des ports à Lyon, Valence et Vienne. Des chefs de ports vont être nommés et bientôt nous pourrons voyager sur le Rhône.Mais il va nous falloir de la pierre, du fer et de l'or pour construire ports et bateaux donc :
Allez à la mine !!

Qu'Aristote veille sur nous.

Licenscar, Commissaire aux Mines.

Le bilan suivant est celui de notre Bailli, Dame Anne de Culan :

Citation :

Aux Lyonnais et Dauphinois,

Mon quatrième mandat se termine, celui-ci s'est déroulé plutôt sereinement, entre autres grâce à l'arrivée si longtemps attendue du remboursement de la guerre de Bretagne.
J'ai comme d'habitude partagé mon temps entre les divers bureaux de Pierre-Scize, afin de participer autant que possible à tous les débats.
La collaboration avec mes collègues "économistes", Dame Arwel et Dame Axel, se passe au mieux, pour le plus grand bonheur des finances dauphinoises.
Merci aux érudits, qui acceptent d'attendre jusqu'à 7 ou 8 heures de relevée que je choisisse les fonctionnaires du jour. Merci aussi à tous ceux qui, en fréquentant assidument les mines, soulagent l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois.

Anne de Culan, Dame de La Mure
Bailli du Lyonnais-Dauphiné

Nous passons ensuite à celui de notre conseillère, Dame Terwagne de Thauvenay :

Citation :

Un bilan? Et bien... Hum, que vous dire... ?

Mon entrée au Conseil s'est faite suite à une démission, en seconde partie de mandat, et le fait de n'avoir pas de "portefeuille" comme on dit dans le jargon, m'a permis de faire mes premiers pas là-bas sans trop de nervosité. J'ai ainsi pu prendre le temps de m'acclimater aux différentes personnes, mais aussi de me repérer dans les salles et couloirs, ce qui m'aura permis de prendre ainsi mieux part aux débats et discussions en cours.

Sur un plan personnel, moi qui avais une expérience de conseillère ducale dans un autre Duché, je dois bien vous avouer que j'ai été fort surprise dès les premiers instants, devant l'ambiance détendue mais néanmoins constructive qui y régnait, devant l'absence de tensions, mais surtout l'esprit d'équipe contrastant tellement avec ce que je connaissais.

Terwagne de Thauvenay

Celui de notreCommissaire aux commerces, Dame Arwel:

Citation :

Dauphinoises, Dauphinois,

la fin de mon deuxième mandat en tant que Cac arrive. Je dois tout d'abord souligner la bonne entente qui a régnée dans le pôle économique lors de ce mandat. Je remercie donc Dame Anne, notre Bailli qui a toujours été là lorsque j'avais besoin d'aide, Dame Axel, notre Connétable qui a su appréhender la situation économique de notre Duché lors de ses demandes de soldes pour nos soldats.
La situation économique du Duché, sans être florissante, a été stable lors de ce mandat... D'une part, les contrats concernant les ventes de fer ont afflué, d'autre part, une partie du remboursement de la levée de ban de la Guerre de Bretagne nous est parvenue.
Cependant, du fait de la possibilité qui nous est offerte de pouvoir créer des ports et donc de pouvoir développer notre activité commerciale, le Duché risque d'entrer à nouveau dans une période de difficultés économiques. Mais nous ne pouvons malgré tout laisser passer une telle opportunité de développement.

Arwel, Commissaire au Commerce.

Voici celui de notre Gouverneur, Ka de Brugeliete, seigneur Devirieu:

Citation :

Et voilà déjà cette seconde mandat qui s'achève et qui ne fût pas moins tumultueuse que la première.

En effet, après les évènements survenus à la mairie de Briançon, des troubles sont apparus à Valence. Cela suite à la fierté mal placée de l'ancien maire qui a cru bon de prendre la trésorerie valentinoise en otage pour se faire entendre. Il se trouve actuellement entre les mains de nostre justice.

En ce qui concerne l'économie, le conseil ducal a commencé à mettre en place les dispositions en vue de la disparition de la foire ducale. Cela suite à la disparition de la foire Languedocienne. Je rappelle d'ailleurs que toute personne candidate au poste de marchand ambulant est invitée à se faire connaître auprès du conseil.

A ce sujet, je salue Dame Arwel qui n'a pas eu tâche facile que de nous trouver des candidats. Nous avons également réfléchi à la possibilité pour les soldats de faire le MA pour combler au manque de volontaires. Mais il y aura évidement priorité aux civils.

Pour les mines, malheureusement je ne saurai vous annoncer une grande hausse de leurs fréquentations. Néanmoins, un équilibre s'est établit et l'équipe économique a été attentive à la priorisation des matières extraites.

Pour ce qui est du prestige, nous avons pu durant tout le mandat le maintenir à un bon niveau. Cela par l'utilisation en grandes quantités de nos peaux durant les fêsivités organisées. Festivités pour les 4 ans de nostre duché et la Sainte-Boulasse qui ont été une réussite et pour lesquelles je tiens à nouveau à saluer le travail mené par Dame Terwagne.

Passons ensuite à la diplomatie. Biensûr vous n'aurez pas été sans savoir la démission du Chancelier Sagaben. Il a donc fallu à la nomination d'un nouveau chancelier. Mon premier choix, après avoir consulté les avis de mes conseillers, s'est porté sur le Seigneur de Rouvray, Kernos. Lui estimant toutes les qualités et l'expérience nécessaire pour occuper ce poste. Après un premier échange avec ce dernier, Kernos m'a répondu par la négative, étant incertain quant à son devenir. Je me suis alors tourné vers Anne de Culan, ses qualités n'étant pas à répeter, qui m'a elle demandé un délai de réflexion. Entretemps, les idées éclaircies, Kernos est revenu sur sa décision.
Dans l'embarras, j'ai alors décidé que le choix serait décidé par un vote du conseil ducal. J'ai donc demandé à la Dame de Culan de ne pas participer à ce débat durant le vote. Vote qui s'est au final avère en la faveur d'Anne.

La réactualisation des traités d'ambassade s'est vue poursuivie. Nous avons également continué à être des plus attentifs par rapport aux différents conflits troublants actuellement le Royaume de France afin d'anticiper un éventuel lever de ban. Une lettre de soutien à la Tourraine a également été adressé à son dirigeant.

Passons ensuite au Compagnies d'ordonnances. Sachez tout d'abord que nos hommes partis aidé à la défense du Languedoc sont rentrés en Lyonnais-Dauphiné sain et sauf.
Comme expliqué déjà plus haut, l'ancien maire de Valence s'étant enfui avec la caisse, les soldats de cette garnison ont été mis à contribution afin de reprendre la mairie. La prévôté s'est elle occupée de poursuivre et de rechercher l'homme. Les provinces voisines étaient également alertées de la traque de Lexibur. L'homme est finalement revenu sur ses pas pour au final se présenter directement en salle de doléances.

Nostre capitaine a également mis au débat l'utilisation de nos soldats afin d'effectuer des missions de Marchands ambulants. Le conseil ducal et le conseil de guerre est dans l'ensemble d'accord mais en gardant la priorité pour les civils volontaires à cette fonction.

Suites à plusieurs réflexions est également revenu aux débats l'autorisation ou non du cumul de nos soldats avec d'autres fonctions. Il en est ressorti qu'au vu de la situation actuel du peuplement de nos villes, le nombre de personnes ressources a considérablement diminué. Et qu'afin de conserver le bon fonctionenment de nos institutions ces cumuls s'avéraient nécesaire.

Passons alors à ce qui aura été la chose la plus retenue de ce mandat par les esprits étroits; les lettres ouvertes d'Argael et les réactions qui s'en sont suivies.
Lors de sa première lettre, j'ai pu entendre et comprendre que certains de ses propos aient pu blesser quelques soldats et, sous la demande générale, des mesures ont été prises afin qu'une sanction soit appliquée.

Vint alors une deuxième lettre. Nombreux sont alors ceux qui ont réclamé que je m'adresse directement aux grands feudataires pour demander que l'on fasse taire Argael. Je n'ai pas considéré cette dernière lettre autrement qu'une demande d'informations comme nombreux sont ceux qui l'ont fait en salle de doléances. Nul n'est sans savoir également mon apparenté à Argael, et après avoir déjà dû demander des sanctions à son encontre, je ne pouvais à nouveau lui porter atteinte. Nottament pour des faits que je ne trouve pas valables.

Attaquons maintenant le volet religieux. Pour faire simple; rien n'a ermergé de ces 2 mois de cette office excepté l'incompétence d'un de nos conseillers sans poste qui, face aux difficultés, s'est vu démissionné en apportant une lettre affligeante au conseil. Je regrette amèrement qu'à nouveau, les projets tentant à améliorer la représentation de l'aristotélicisme en Lyonnais-Dauphiné échoue à cause de l'absentéisme permanents de ses représentants.

Nous avons pour terminer, lancé l'élection de nostre nouveau bourrel afin que la justice puisse bénéficier de ses services.
Walan a été nommé prévôt pour cette fin de mandat afin de combler à l'absence de Zoyas.

Je concluerai ce bilan en saluant le remarquable travail de l'équipe économiqueà nouveau.

Pour conclure ces bilan de fin de mandat, celui de votre Porte Parole, Raithuge, seigneur de la Vallouise :

Citation :

Cheres Dauphinoises, Chers Dauphinois,

C'est aujourd'hui la fin de mon 3eme mandat de conseiller ducal, et la fin de mon premier en tant que porte parole.
Plus souvent habitué à des postes économiques, je dois dire que j'ai eu du mal à trouver mon role exacte à ce poste avant d'en comprendre pleinement l'interet et son aura.
Durant ces deux mois, nous aurons eu un conseil assez paisible, pas de conflits purement idéologiques.. mais plutot une ambiance sereine qui a été largement aidée par le paiement d'une partie de la dette de la guerre de Bretagne...
Cependant, ce conseil a fait de son mieux pour ne froisser personne et essayer de réagir face aux différentes attaques, tant interne au duché qu'a l'extérieur avec la guerre en Languedoc, essayant toujours de favoriser notre duché afin qu'il s'en sorte de la meilleure façon qui soit.
C'est dans cet objectif que s'est terminé ce mandat où je tiens à féliciter particulièrement Dame Arwel et Dama Anne de Culan pour leur travail à l'economie, également, Dame Pénélope et Dame Axel pour leur dévouement dans tous les domaines, Sire Tenshikuroi et Fontvell à la justice qui ont également travaillé de pair.. et enfin notre gouverneur qui m'a doné sa confiance, ou presque, durant ces deux mois.

Je souhaite prospérité à ce duché à la suite de notre mandat,
Raithuge, Seigneur de la Vallouise

Nous ne transmettons pas le bilan de notre conseillère, Dame Zoyas de Marcieu qui n'a probablement pas eu le temps de le rédiger


Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt et cinquième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

Oyez oyez! Peuple du Lyonnais et Dauphiné !
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Citation :

2009-10-24 04:01:39
Elections au conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné : G.O.L.D. en tête, mais sans majorité
PARIS (AAP) - La liste Grand Oeuvre du Lyonnais Dauphiné est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché du Lyonnais-Dauphiné, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Grand Oeuvre du Lyonnais Dauphiné" (G.O.L.D.) : 41.3%
2. "GONES" (GONES) : 32.5%
3. "Alliance Pour le Dauphiné" (APD) : 26.1%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Arwel (G.O.L.D.)
2 : Hazram (G.O.L.D.)
3 : Nynaeve87 (G.O.L.D.)
4 : Shinji (G.O.L.D.)
5 : Pouilleux (G.O.L.D.)
6 : Zoyas (GONES)
7 : Dameisabeau (GONES)
8 : Axel2fersen (GONES)
9 : Adrienne (GONES)
10 : Walan (APD)
11 : Anne_Blanche (APD)
12 : Terwagne (APD)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt et cinquième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A l'ensemble des Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le XXVIe Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a désigné à l'unanimité des voix dame Arwel comme XXIIIe Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Adoncques, qu'il soit dit que la répartition des postes au sein du Conseil sera pour le moment la suivante, par ordre protocolaire :

• dame Nynaève, dite "la Modeste", Vicomtesse du Monestier-de-Clermont, dame de Mornant, dirigera les armées ducales en tant que Capitaine ;
  
  
• Item, demoiselle Anne de Culan, dame de La Mure, sera sans portefeuille ;
  
  
• Item, messire Shinji, seigneur de Bocsozel, exercera au poste de Procureur ;
  
  
• Item, dame Axel Rouvray, dame de Glandage, continuera d'occuper la fonction de Connétable ;
  
  
• Item, dame Isabeau, dame de Hauterives, sera sans portefeuille ;
  
  
• Item, messire Pouilleux rendra la justice ducale comme Juge ;
  
  
• Item, dame Adrienne, vicomtesse de Menin, dame de Gavre et de Vinderhoute, exercera comme Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ;
  
  
• Item, dame Terwagne, dame de Thauvenay, occupera le poste de Bailli ;
  
  
• Item, messire Hazram aura la fonction de Commissaire au Commerce ;
  
  
• Item, messire Ayorleo exercera comme Prévôt des Maréchaux ;
  
  
• Enfin moi même, Walan dit "Sans Repos", vicomte d'Ancelle et de Charpey, seigneur de Meyrieu, aurai la charge de vous tenir informer de l'activité du Conseil ducal en tant que Porte parole.

Qu'il soit su enfin que sitôt que la nouvelle Gouverneur aura prêté allégeance connue et reconnue auprès du Roy de France Levan, troisième du nom, aura lieu la cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné, et que ceux-ci peuvent d'ores et déjà se mettre en route pour arriver à temps à la capitale ducale.


Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes résidant ou se trouvant à Briançon,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a accepté ce jour la demande de modification d'arrêté municipal faite par la ville de Briançon :

Citation :

Arrêté municipal sur la vente et l'achat de kilos de minerai de fer et de haches

Article 1
1.a Les kilos de minerai de fer en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
1.b Les haches à aiguiser à 180 écus vendues par le maire sont exclusivement réservées aux forgerons de Briançon.
1.c Les haches à 200 écus sont exclusivement réservées à la mairie.
1.d Les forgerons achetant les haches non aiguisées à 180 écus de la mairie ont l'obligation de rendre les haches aiguisées dans les 3 jours suivant l'achat.
1.e Il est strictement interdit pour toute personne à l'exception des forgerons qui rendent une hache aiguisée et de la mairie de vendre des haches à 200.00 écus.

Article 2
Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie au chef d'escroquerie.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tout les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'en respect avec la Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers, messire Hazram, en accord avec sa Grasce Arwel et dames Terwagne, bailli, et Adrienne, commissaire aux mines, nomme ce jour messire Phelim "l'Imprévisible" de Tassin la Demi-Lune, vicomte de Oingt, au poste d'intendant au commerce.

Par cette fonction, il aura la tâche d'assister le Commissaire au Commerce dans ses recherches et suivis de contrats extérieurs, ainsi que dans le recrutement et la gestion des marchands ambulants dauphinois.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour la modification suivante de l'article VI.3.f du Code Pénal du Coutumier du Lyonnais Dauphiné :

Citation :

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et quatre

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour les modification suivantes du Coutumier afin de rester en accord avec la charte du juge :

Citation :

VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3 mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus

Citation :

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

Citation :

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente, avec un maximum de 10 jours de prison.

Citation :

III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le trente du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et quatre

Citation :

Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXVIe Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce premier jour du mois de novembre, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le vingt-quatrième jour du dixième mois et le premier jour de ce onzième mois.

Evénements et déclarations :

Le nouveau Conseil commence à prendre ses marques, dirigé par Sa Grâce Arwel. La cérémonie d'allégeance du Conseil Ducal et des nobles commencera sous peu.

Parmi les déclarations qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

• La composition du nouveau Conseil Ducal et la répartition des postes.
  
• L'annonce de la nomination de messire Phelim de Tassin la Demi Lune au poste d'intendant au commerce.

Travaux en cours :

Le Conseil a voté et approuvé, ou réalisé :

• Une modification du code pénal dans les obligations d'effectuer les peines (proposée par dame Axel).
  
• Une série de modifications destinée à mettre le coutumier en conformité avec la Charte du Juge (proposée par messire Walan, sur les remarques de dames Adrienne et Isabeau)
  
• La modification d'un arrêté municipal pour la ville de Briançon (transmise par messire Hazram)

Le Conseil vote actuellement :

• Une modification du code fiscal élargissant et précisant les modalités de mise en procès des mauvais payeurs (proposée par messire Pouilleux)

Le Conseil travaille actuellement sur :

• En économie et finances : l'amélioration de son outil de gestion des finances ducales (proposé par messire Walan), l'étude des coûts de construction des ports et navires, l'optimisation de la politique minière.
  
• En diplomatie : l'étude d'une proposition du Languedoc concernant les ports et la mise à jour d'un traité avec celui-ci (transmis par messire Akmer), un traité d'ambassade avec l'Anjou (transmis par messire Akmer), le suivi de la situation du conflit au centre du Royaume (transmis par messire Akmer).
  
• En matière de sécurité : l'étude des devoirs de la noblesse dauphinoise en terme de défense (transmis, la conduite à tenir face aux menaces actuelles sur le Duché (par dame Nynaève).
  
• En ce qui concerne les festivités : une discussion sur l'organisation du comité ducal des fêtes (proposée par dame Terwagne).
  
• Pour la religion : L'accueil et de premières discussion avec soeur Wilgeforte, nouvelle ambassadrice apostolique.
  
• En matière de justice : la corrections de plusieurs points du coutumier afin de l'éclaircir ou de le corriger (par messire Walan), l'étude d'une demande d'arrêté municipal pour la ville de Valence (transmise par dame Isabeau), la modifications de la charte de l'organisation judiciaire (par messire Pouilleux).

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi même pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.
A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
Au peuple provençal et à ses dirigeants,

Qu'il soit su que, surpris par la déclaration de guerre faite le deuxième jour de ce mois de novembre, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné, conseillers ducaux et diplomates ont aussitôt échangé moult missives par coursiers et pigeons afin de connaître plus amplement les raisons d'une telle annonce.

Qu'après ces échanges, dont le démenti qui a déjà été lu en place publique, il advient que jamais la Marquise des Alpes Occidentale ou le Comte de Provence non jamais rien écrit ou scellé de cette déclaration de guerre, mais que celle-ci est le fait d'un usurpateur, agitateur bien connu chez notre voisin et allié du sud. Le même usurpateur ayant déjà œuvré de manière similaire et dans le même but en Savoie.

En conséquence, le Lyonnais Dauphiné réaffirme son souhait de poursuivre les relations cordiales qu'il entretient d'ores et déjà avec la Provence, et s'engage à assister celle-ci dans sa traque de la ou des personnes s'étant rendues coupables de cet acte.

Fait au Castel de Pierre-Scize le troisième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Livre I du coutumier définissant le territoire du Duché a été modifié de manière à prendre en compte les voies navigables de la manière suivante :

Citation :

Chapitre I.1 : Le Lyonnais
Ce territoire comprend :
-la ville de Lyon
-les lieux dit Sainte-Foy (ouest de Lyon) et Givors (sud de Lyon)
-les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Lyonnais.

Une mine est gérée par la Province dans ce territoire
-la mine de fer entre Lyon et Vienne

Chapitre I.2 : Le Dauphiné
Ce territoire comprend :
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les lieux dits Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar), Aspres (est de Die), Col de la Croix Haute (nord de Die à dix lieues), Vizille (nord de Die à vingt lieues), Grenoble (nord de Die à trente lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
- les terres du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Dauphiné.

Six mines sont gérées par la Province dans ce territoire
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le quatrième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté ce jour les modifications suivantes de la Charte de l'organisation judiciaire :

Citation :

Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires
Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé une amende minorée un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.d
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.e
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Gouverneur en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.f
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office. Il peut soulever d’office son incompétence, mais n’est jamais contraint de le faire.

Titre 2 : Du statut des magistrats
Chapitre 2.a : Du statut du juge
o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Gouverneur pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Gouverneur. Il statue en son âme et conscience.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le Gouverneur dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge de juge par son titulaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Gouverneur peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.
Le Gouverneur dispose d’une voix comptant double en cas d’égalité entre les votants.

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Gouverneur décide seul du changement temporaire. Si la demande émane d’un conseiller, le changement ne peut intervenir qu’après un vote du conseil. Ce changement ne peut avoir lieu que pour des raisons d’impossibilité à tenir la charge du procureur par son titulaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Gouverneur, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le gouverneur, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice
Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge un casier vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire. Il est tenu au secret
professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Par principe, le greffier ne peut etre membre du conseil Ducal. Néanmoins, en cas de vacance ou d’absence de candidature, la fonction sera tenue par un conseiller ducal en exercice nommé par ses pairs.

o Article 3.a.viii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.a.ixviii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le quatrième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications suivantes du Coutumier de manière à améliorer la punition des personnes ne s'acquittant pas de leurs impôts :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :

VIII.3.e. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

Citation :

VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le huitième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXVIe Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce huitième jour du mois de novembre, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le deuxième et le huitième jour de ce onzième mois.

Evénements et déclarations :

La cérémonie d'allégeance est lancée, et les Conseillers Ducaux ont fini de passer, ce qui permet à la noblesse de s'avancer à son tour.

Parmi les déclarations qui ont été faites cette semaine, on trouve notamment le message adressé aux Dauphinois et Provençaux, visant à faire savoir que le Conseil Ducal avait conscience que la déclaration de guerre annoncée en gargote était un faux et l'œuvre

Travaux en cours :

Le Conseil a voté et approuvé, ou réalisé :

• Une modification du livre I du coutumier incluant les voies navigables dans la définition du territoire ducal (proposé par messire Walan).
  
• Une série de modifications de la Charte d'organisation judiciaire (proposée par messire Pouilleux).
  
• Une modification du code fiscal élargissant et précisant les modalités de mise en procès des mauvais payeurs (proposée par messire Pouilleux).
  
• Un traité d'ambassade avec l'Anjou (transmis par demoiselle Anne).

Le Conseil travaille actuellement sur :

• En économie et finances : l'amélioration de son outil de gestion des finances ducales (proposé par messire Walan), l'étude des coûts de construction des ports et navires, l'optimisation de la politique minière, une discussion sur le prix du maïs (transmise par demoiselle Anne), la préparation de la prochaine levée d'impôts (par messire Hazram).
  
• En diplomatie : la mise à jour d'un traité avec avec le Languedoc (transmis par messire Akmer), le suivi de la situation du conflit au centre du Royaume (transmis par messire Akmer), l'étude d'un nouveau traité d'ambassade avec l'Armagnac (par demoiselle Anne).
  
• En matière de sécurité : l'étude des devoirs de la noblesse dauphinoise en terme de défense (transmis par dame Antlia), la conduite à tenir face aux menaces actuelles sur le Duché (par dame Nynaève), la réaction à avoir suite au décès de messire Nestor (par messire Samarel), une discussion sur la transmission des noms des miliciens par les maires (par messire Géronimo), une discussion sur la possibilité de faire effectuer des missions de marchands ambulants par les soldats (relancée par dame Pénélope).
  
• En ce qui concerne les festivités : une discussion sur l'organisation du comité ducal des fêtes (proposée par dame Terwagne), une discussion sur le remplacement de l'intendant des collections ducales (par messire Walan).
  
• Pour la religion : L'accueil et de premières discussion avec soeur Wilgeforte, nouvelle ambassadrice apostolique, une discussion sur la Garde Épiscopale (par soeur Wilgeforte).
  
• En matière de justice : une discussion sur la modification des peines encourues pour les pilleurs de mairies (par messire Pouilleux).

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi même pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.
A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'après la démission de messire Argael Devirieux du poste d'Intendant des Collections Ducales, un remplaçant est recherché pour assumer cette fonction.

Adoncques, toute personne ayant la volonté de faire connaître, d'entretenir et d'étoffer les collections ducales peut dès maintenant et durant deux semaines envoyer sa candidature au Conseil Ducal en s'y présentant et en expliquant ses visions et projets pour les collections.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre Scize le douzième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le coutumier a été modifié de la manière suivante concernant les embauches :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifiée sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre Scize le treizième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que l'ajout suivant a été fait au code pénal, livre VI du coutumier, sur les peines encourues par les pilleurs.

Citation :

o VI.4.a.iii : Pillage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende jusqu'à 300 écus,
- et/ou une réparation envers l'institution victime du pillage,
- et/ou bastonnade publique,
- et/ou la torture avec perte de capacités.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le quinzième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept

Citation :

Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXVIe Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce quinzième jour du mois de novembre, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le huitième et le quinzième jour de ce onzième mois.

Evénements et déclarations :

Parmi les déclarations qui ont été faites cette semaine, on trouve notamment l'appel à candidature pour un nouvel intendant des collections ducales suite à la démission du précédent.

Travaux en cours :

Le Conseil a voté et approuvé, ou réalisé :

• Une modification du livre V du coutumier (droit économique) pour rectifier une incohérence dans les chef d'inculpation des embauches sans qualification (par messire Pouilleux)
  
• L'ajout au livre VI du coutumier (code pénal) des sanctions prévues en cas de pillage de mairie (par messire Pouilleux)
  
• L'autorisation de débuter les travaux de construction de ports pour les villes ayant présenté à ce jour un projet au Conseil Ducal, à savoir Lyon et Valence.
  
• La possibilité de laisser aux maires de villes portuaires le choix de leurs chefs de ports, avec droit de veto du Conseil Ducal.
  
• Le rejet d'une proposition d'ajout au coutumier interdisant d'archiver où que ce soit les archives de procès ayant eu pour verdict la relaxe (par messire Pouilleux).
  
• La modification d'un traité d'ambassade avec l'Armagnac (transmis par demoiselle Anne).

Le Conseil vote actuellement :

• Une demande d'arrêté municipal pour la ville de Valence (transmise par dame Isabeau).
  
• Une modification de l'article V.2.c sur les offres d'emplois pour tenir compte des salaires imposés pour la construction des ports.

Le Conseil travaille actuellement sur :

• En économie et finances : l'optimisation de la politique minière, la préparation de la prochaine levée d'impôts (par messire Hazram).
  
• En diplomatie : l'étude de modification du traité d'entente et d'amitié avec l'Orléans (transmis par demoiselle Anne).
  
• En matière de sécurité : la conduite à tenir face aux menaces actuelles sur le Duché (par dame Nynaève), la réaction à avoir suite au décès de messire Nestor (par messire Samarel), une discussion sur la transmission des noms des miliciens par les maires (par messire Géronimo), une discussion sur la possibilité de faire effectuer des missions de marchands ambulants par les soldats (relancée par dame Pénélope), un état des lieux et une réflexion sur la Prévôté (par messire Ayorleo).
  
• En ce qui concerne les festivités : une discussion sur l'organisation du comité ducal des fêtes (proposée par dame Terwagne), une discussion sur le championnat de la Roue d'Or (transmise par dame Terwagne).
  
• Pour la religion : les discussions sur la révision du Concordat, une discussion sur la Garde Épiscopale (par soeur Wilgeforte).
  
• En matière de justice : une discussion sur la nomination du nouveau bourrel du Duché (relancée par messire Walan), une discussion sur le nettoyage des prisons ducales de leurs prisonniers de très longue durée [personnages éradiqués mais apparaissant toujours en prison] (par dame Isabeau).

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi même pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.
A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que la loi sur les offres d'emplois a été modifiée de la manière suivante pour tenir compte des constructions d'hôtels particuliers et de ports ne permettant pas de faire autrement que d'employer de la main d'œuvre non qualifiée.

Citation :

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre--Scize le dix-septième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté le montant et les modalités de la nouvelle levée d'impôts.

Celui-ci sera de 25 500 écus prélevés auprès des mairies, venant ainsi soutenir à hauteur de 26% les recettes ducales de deux mois, complétant ainsi les revenus miniers (61%) et animaliers (13%).

La ventilation par villes, calculée à partir des données de recensement récentes, est la suivante :
Briancon : 3500 écus
Dié : 4200 écus
Embrun : 4100 écus
Lyon : 2000 écus
Montélimar : 3600 écus
Valence : 3400 écus
Vienne : 4700 écus

Les mairies sont tenues de verser une première moitié de cette somme d'ici deux semaines à compter d'aujourd'hui, et la seconde une semaine après. Le montant et la manière dont cet impôt sera répercuté sur leurs habitants sont laissés à leur libre appréciation, ainsi qu'il est habituel.

L'ensemble des recettes ducales, impôt compris, servira à régler les différents postes de dépenses suivants : repas ducaux (27.4%), frais administratifs (27.1%) et dépenses de prestige en festivités (20.3%) ; entretien des compagnies d'ordonnance (20.1%) ; et salaires des étudiants fonctionnaires (5.1%).

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre Scize le dix-huitième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.