Annonces ducales

[quote="Le Porte-Parole"][size=18][color=darkred]Répartition du XXIe Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné[/color][/size]

Lyonnaises et Dauphinoises,
Lyonnais et Dauphinois,

Voici la composition du XXIe Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, sous l’autorité du Gouverneur Nynaeve87, Dame de Mornant :

[list][*]Dame Nynaeve, Dame de Mornant, gouverneur.

[*]Messire Bastien d'Amilly, Vicomte de Laragne-Montéglin, Premier conseiller.
[*]Messire Feanaro, Seigneur de Neuville sur Saone, Porte-parole.
[*]Messer Phelim, Juge.
[*]Dame Lady_Antlia, Dame de la Urre, Capitaine.
[*]Messer Vortiris.
[*]Messire Raithuge d'Authieux de Montbreard, Bailli.
[*]Messer Ka, dict de_brugeliete, Prévôt des Maréchaux.
[*]Dame Lavoyageuse, Connétable.
[*]Dame Zoyas, Commissaire au Commerce.
[*]Messer Ericx, Commissaire aux Mines.
[*]Messer Ceilb, Procureur. [/list]

Les fonctions définitives de chacun prendront effet dès aujourd'hui.

Que cela soit connu de tous !

Faict au Castel de Pierre Scize le trentième jour du mois de décembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et sept.
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[/quote]

[quote]Le conseil ducal souhaite à tous les Lyonnais-Dauphinois tous ses vœux de bonheur et de prospérité pour l’année qui s’annonce.
Puisse-t-elle préparer pour nos enfants, un duché riche et prospère.



[size=9]Faict au Castel de Pierre Scize le premier jour de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et sept. [/size]

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[quote]Chères Lyonnaises-Dauphinoises, Chers Lyonnais-Dauphinois,

Le Conseil Ducal a voté au mandat dernier, la création d’un poste d’intendant au commerce qui agirait sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

Sa nomination est soumise au Cac avec assentiment du conseil financier.


Vous pouvez dès aujourd’hui adresser votre candidature au Conseil Ducal, par l'intermédiaire du Porte-Parole.

Faict au Castel de Pierre Scize le sixième jour du mois de Janvier de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et sept.

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Féanaro
Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné[/quote]

[quote]À tous les Lyonnais-Dauphinois et à tous les étrangers,

L’arrivée massive de gens peu recommandables  en notre terre  fait en sorte que la sécurité de notre duché est compromise.

Nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Dié pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts pour toutes éventualités.

Le Capitaine du Lyonnais-Dauphiné
Lady_Antlia

Le prévôt  du Lyonnais-Dauphiné
Ka_de_Brugeliete

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Nynaeve87



Faict à Lyon le 6 janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept

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[/quote]

[quote]Chères Lyonnaises-Dauphinoises, Chers Lyonnais-Dauphinois,


Le conseil ducal précédent a voté le texte sur la création des Relais de poste, comportant deux sections, une section ducale sous la responsabilité du Porte-parole et une section municipale sous la responsabilité des maires.
Dans un premier temps, afin de mettre en place cette nouvelle organisation, des postes de tenants-poste, palfrenier et chevaucheurs pour la section ducale sont à pourvoir ( en priorité pour les postes de tenants-poste ) :

- 7 Tenants-poste qui auront la responsabilité de recevoir les annonces émanant du conseil ducal par la voix de son Porte-parole et d'en afficher le contenu dans les bureaux ducaux de chaque ville.

- Des palfreniers qui auront la charge de s'occuper, soigner les montures des chevaucheurs.

- Des chevaucheurs qui assureront le transport des missives.


Pour de plus amples informations, vous trouverez au Chateau de Lyon le texte [url="http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-du-lyonnais-dauphine-au-28-12-1456-t15119-23.htm"]des Relais de poste[/url], sinon le Porte-parole se tient à disposition pour toutes questions.

Si vous êtes intéressés par ces postes, vous pouvez dès aujourd'hui adresser votre candidature au Conseil Ducal, par l'intermédiaire du Porte-Parole.


Faict au Castel de Pierre Scize le septième jour du mois de Janvier de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et sept.

Féanaro
Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné

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[/quote]

[quote][u]II.2.h : Non cumul des postes[/u]
Afin d’assurer la continuité du service et d’éviter la concentration des pouvoirs civils et militaires, il est interdit à un membre des Compagnies d’Ordonnance de cumuler les fonctions suivantes :[list][*]une fonction de rang supérieur à Seigneur des Lances inclus, exception faite du rang de Conseiller Militaire, avec une mairie ou un siège de Conseiller Ducal ;
[*]une fonction de l’Ost, quelque soit son rang, avec le poste de Sergent ou Lieutenant de la Prévôté.[/list]De même, afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :[list][*]Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
[*]Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
[*]Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.[/list]Dans un tel cas, l’inscription à la Réserve de son unité, ou la démission du Gens d’Armes, est exigée.

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[/quote]

[quote]Dauphinois, Dauphinoises,
Salut et Paix!

Le Conseil ducal fait scavoir,

Que le seigneur de Neuville-sur-Saône, Feanaro, est retenu hors du Castel Pierre Scize pour des raisons personnelles et ce, pour une durée indéterminée.

Que Sa Grasce, Nynaeve de Mornant, a décidé de nommer le vicomte de Laragne-Montéglin, Bastien d'Amilly, pour le remplacer.

Que celui-ci est deconduit dans sa charge de Premier Conseiller.

Que le seigneur de Neuville-sur-Saône reprendra son poste dès son retour.


Faict au Castel Pierre Scize, en l'an quatorze cent cinquante-sept, du mois de janvier le treizième.

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[/quote]

[quote]A toutes et à tous.

Qu'il soit su que l'état de siège est désormais levé,
qu' en conséquent, les frontières sont donc réouvertes.

Le duché remercie tous ceux et celles qui ont participé à sa défense.

Faict au Castel de Pierre Scize douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et sept.

[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote]

[quote="Mirandor"][color=darkred][size=24][b]Qualification pour la Coupe Royale[/b][/size][/color]

[i]Depuis plusieurs jours, le Comité des Festes ducal entreprenait un gros chantier au voisinage de la capitale, et balisait un circuit avec cordes et rondins de bois... Quelques curieux regardaient, se demandait quelle pouvait être la prochaine activité... La réponse ne tarda pas à arriver, lorsqu'une écurie de fortune fut montée au début du parcours et que des affiches étaient placardées dans tout le duché :[/i]

[quote][rp][b][size=18][color=darkblue]Course Equestre[/color][/size]

Oyez, oyez !!
Les Ecuries Royales organisent une compétition équestre, "la Coupe Royale" ! Le Lyonnais-Dauphiné est invité à participer, et à cette occasion, le Comité des Festes organise une sélection ! Les deux meilleurs cavaliers auront l'honneur de représenter le Duché lors de la phase de qualification, le 31 janvier 1457 !

C'est pourquoi, du 12 au 25 janvier 1457, vous pourrez participer aux sélections, qui se feront sous l'autorité d'un jury, composé du Conseil Ducal et du Comité des Festes. Alors que vous soyez noble ou roturier, que vous ayez une monture ou non, venez participer et montrer vos talents de cavalier !

Mais n'oubliez pas, l'essentiel est de vous amuser !

Le Comité des Festes Ducal[/b][/rp][/quote]

[i]Près du circuit, le règlement pour les sélections était affiché :[/i]

[quote][rp][size=18][color=darkblue][b]Règlement des sélections[/b][/color][/size]

[u][b]Inscriptions :[/b][/u] Aucune inscription pour ce concours. Dès que le parcours est libre, chaque volontaire pourra s'élancer après s'être présenté en détail devant le jury. Chacun pourra donc concourir jusqu'à la fin de la sélection, le dimanche 25 janvier 1457.


[u][b]Déroulement de l'épreuve :[/b][/u]
Le participant se présente (nom, origine, motivations) devant le jury, accompagné de sa monture (la sienne ou celle choisie à l'écurie).
Il monte en selle et part dès qu'il le souhaite, adaptant son allure au parcours et à son aisance.
A son retour, il donne ses impressions au jury s'il le souhaite et pourra se restaurer et se sécher le temps que sa monture est prise en charge.


[u][b]Allures à adopter :[/b] [/u]
[u]- Pas :[/u] l’allure la plus prudente, la plus adaptée aux passages difficiles ou au cavalier débutant
[u]- Trot :[/u] une allure vive mais prudente, à la portée de la majorité des cavaliers.
[u]- Galop :[/u] la première allure de course, maitrisée par n’importe quel cavalier un tant soit peu chevronné.
[u]- Grand galop :[/u] la première allure forcée, requérant du cavalier maîtrise de lui-même et de sa monture.
[u]- Bride abattue :[/u] à cette allure, le cavalier pousse sa monture à l’extrême limite de sa capacité de course, et met à contribution tout son talent pour tenir en selle.


[u][b]Description du Parcours :[/b][/u]
[u]Tronçon 1 :[/u] Départ. Descente assez raide sur un chemin caillouteux, recouvert de neige. Difficulté : Très difficile. Allure maximale conseillée : Pas.
[u]Tronçon 2 :[/u] Passage en forêt, quelques branches et racines dangereuses. Difficulté : Aisé. Allure maximale conseillée : Galop.
[u]Tronçon 3 :[/u] Traversée du verger, ponctuée par 3 sauts de haie. Difficulté : Aisé. Allure maximale conseillée : Galop.
[u]Tronçon 4 :[/u] Franchissement de la rivière, en un endroit où le lit se rétrécit mais assez profond. Difficulté : Difficile. Allure maximale conseillée : Trot.
[u]Tronçon 5 :[/u] Traversée d'un champ en friche, recouvert de neige. Quelques trous dissimulés. Difficulté : Facile. Allure maximale conseillée : Grand galop.
[u]Tronçon 6 :[/u] Grande ligne droite, sur chemin boueux, verglacé par moments. Bonus pour les plus agiles : ramasser un anneau à un mètre du sol. Difficulté : Facile. Allure maximale conseillée : Grand galop.
[u]Tronçon 7 :[/u] Virage serré, traversée d'un pont étroit. Difficulté : Aisé. Allure maximale conseillée : Galop.
[u]Tronçon 8 :[/u] Remontée en pente raide, caillouteuse et recouverte de neige. Arrivée. Difficulté : Très difficile. Allure maximale conseillée : Pas.

Il s'agit d'indications, l'allure à adopter est à l'appréciation du participant.


[u][b]Principe de sélection :[/b][/u] Chaque course sera observée et évaluée par un jury, constitué par les membres du Conseil Ducal et les membres du Comité des Festes. A la fin des sélections, le jury se réunira et délibèrera sur les deux cavaliers qui participeront à la course officielle. Cette décision sera définitive, et ne pourra pas être discutée par les participants.[/rp][/quote]


[hrp]Le critère principal de sélection est la qualité du RP. Cependant, les caractéristiques de force et de charisme ont leur importance, et nous vous demanderons de nous les communiquer. Mais tous peuvent participer !!

Voici ce que nous attendons des participants :
Le candidat se présente devant le jury avec sa monture. Il met en tête de son message son charisme et sa force.
Le candidat analyse le parcours suivant la description qui est faite, et prépare son RP en conséquence. Il fait ensuite son RP, en tenant compte de ses capacités et de la difficulté du terrain.
Ensuite, il se retire, alors que le jury décide de sa note.
Toutes ces étapes peuvent être faites en un seul message.

Pour information, voici les règles utilisées lors de la coupe : http://www.vinkolat.be/doc/CourseEquestreGisors.pdf [/hrp][/quote]

[quote="Sagaben"]Qu'il soit su que le Conseil ducal a approuvé les modifications suivantes à l'unanimité.

[quote]Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

VI.2 : Compétence de la Justice
Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais ou Dauphinois sera jugé par la justice Lyonnaise-Dauphinoise.


VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

VI.3.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.

[color=red]o VI.3.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.[/color]

VI.3.e : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.g : De la prescription
VI.3.g.i Durée des actions introduites
Afin de garantir aux sujets Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

VI.3.g.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Faict au Castel Pierre Scize, en l’an quatorze cent cinquante sept, du mois de janvier le quatorzième.

[img]http://img410.imageshack.us/img410/4245/sceauurbs23lb.gif[/img][/quote][/quote]