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 Le statut du LD

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Antoine de Sevillano
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Ka Devirieux
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Le nouveau satut du LD avec un Duc
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Fév 2011 - 14:14

Je ne sais pas, je suis assez mitigée, j'avoue. Embarassed

Parce qu'au fond, Antoine n'a pas tord dans ce qu'il explique.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Fév 2011 - 19:36

Explique ça à la Reyne si t'es d'accord, puis si elle est pas contente c'est pas grave ... On a deux jours hein ...
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Fév 2011 - 22:44

Je pense que le Sire de Sevillano et Dame de Mericourt ont raison, il vaut mieux éviter de bloquer toute possibilité au cas où un jour cela s'avérait nécessaire pour le LD.
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penelope

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeDim 13 Fév 2011 - 23:59

C'est délicat tout ça pff..

Nous sommes tous d accord sur le fait que nous ne voulons pas etre rattaché au DR, ça c est une certitude.
Ensuite faire mention d'un éventuel rattachement ou non rattachement du LD au DR

Citation :

Le statut de Duc du Lyonnais-Dauphiné rend l'union du Lyonnais et du Dauphiné indivisible et par le fait l'indépendance de son duché

Rolling Eyes
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 11:20

L'indépendance là c'est l'autre extrême péné^^ là ça voudrait dire que nous ne prétons même plus allégeance à la Couronne
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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 11:25

Grogne en hurlant : Vive le LD Libre!!!!

blague a part, il ne faut pas se contraindre en fermant les possibilités pour l'avenir.. Je pensais que la proposition de la Reyne était pas mal au final, elle forçait le conseil à etre pour à la majorité absolue....
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 11:39

mais c'est vrai que quand on réfléchit la majorité absolue c'est ridicule...

L'article comme ça contraindrait à la majorité totale du conseil, ok.... Mais qu'est-ce qui empêche un conseil futur, avec une majorité simple de 7 voix, de modifier l'article pour qu'il ne contraigne plus à cette majorité absolue? ^^

C'est ballot mais légal... What the fuck ?!?

Donc c vrai qu'en arretant de s'emmerder avec cette phrase, ça ne change rien et ça ne bloque rien
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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 11:52

Grogne : C'est bien ce que l'on dit depuis le début Mr.Red
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 12:32

Alors, elle a bougé ses fesses sa Majesté ?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 12:45

minuuuuuutes ses fesses royales réfléchissent^^en espérant qu'elle s'asseye pas dessus
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penelope

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 13:33

J'imagine même pas qu'elle puisse être assise vu la charge qui l incombe.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeLun 14 Fév 2011 - 13:56

Elle travaille toujours assise ou allongée.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 1:08

Beatritz a écrit:
Hoche la tête, avale sa pâte d'angélique :

-"Cela nous irait tout à fait."

Elle est d'accord cheers

On peut donc retirer cette phrase et publiiiiiiier Very Happy
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 1:11

Ka Devirieux a écrit:
Citation :


Sachez qu'en ce jour, le statut de notre Province a été modifié tel qu'il avait été annoncé. Après la consultation de l'assemblée nobiliaire et de l'assemblée du peuple, le conseil ducal a finalement statué à 8 voix sur 12 que le statut du régnant serait, à compter du prochain mandat ducal, celui de Duc du Lyonnais-Dauphiné.

L'article suivant du coutumier a donc été modifié;

Citation :
Chapître I.4 : Appartenance et gouvernement de la province

La Province du Lyonnais-Dauphiné étant rattachée au Royaume de France comme province vassale, elle reste néanmoins souveraine sur ses terres, érigées en Duché.
Tous les deux mois, les conseillers ducaux élisent entre eux un Duc de Lyonnais-Dauphiné, Suzerain, chef du gouvernement et des Armées, représentant du duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.

Le statut de Duc du Lyonnais-Dauphiné rend l'union du Lyonnais et du Dauphiné indivisible.

De par ce décret, il est également décidé que le terme "Gouverneur" sera remplacé par celui de "Duc" dans l'ensemble des textes qui fixent nos coutumes et nos lois.
adopté et scellé le 14 février de l'an de Grâce 1459, après l'approbation orale de Sa Majesté la Reyne Béatritz de Castelmaure.

Le statut du LD - Page 6 Sceauld2



Dernière édition par Ka Devirieux le Mar 15 Fév 2011 - 21:11, édité 1 fois
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 1:13

cheers
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penelope

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 1:17

Yep bounce cheers
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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 8:40

Grogne :Et bien, elle en aura mis du temps.... mais c'est fait! cheers
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 8:58

cheers cheers
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 20:38

Je cours annoncer. Wink
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 20:51

Mis à jour dans le coutumier, y aura plus qu'à remplacer "gouverneur" par "duc" partout. Confused
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 20:52

Au boulot ! Razz
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 21:44

Voila qui est fait. Wink
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penelope

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 0:14

Citation :
De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Marchant à la rencontre d'une menace annoncée contre Notre Domaine, & souhaitant assurer au mieux la gouvernance du Royaume de France, en le prémunissant notamment contre tout risque de vacance du pouvoir, si les aléas de la vie se montraient peu conciliants avec nous,

Nommons en ce jour Chlodwig von Frayner, Duc de l'Aigle & noble en maintes autres terres, Dauphin du Royaume de France, aux prérogatives ci-après énoncées.

Nous créons pour lui le titre de Dauphin de France, en lieu & place de l'ancien Dauphin du Viennois ; le Dauphiné du Viennois, communément appelé Dauphiné, retourne à la seule gouvernance des élus de son peuple. Le Dauphin de France n'y a pas de pouvoir particulier.

Au titre de Dauphin de France, il aura rang de prince de sang & sera appelé Altesse Royale, durant le temps où il occupera cette fonction.
Si le Très Haut voulait nous rappeler à Lui ou nous placer dans l'incapacité de gouverner, le Dauphin de France nous succèderait au titre de Régent & s'assurerait de la bonne tenue des élections royales.

Afin de le préparer au mieux à cette tâche, qu'il ne doit pas découvrir le jour, imprévu, où viendra son heure, & afin de nous assister au bon gouvernement du royaume, il aura d'ors & déjà pour charge de nous seconder dans ce que nous entreprendrons & de nous suppléer, si nous devons nous absenter ou pour toute tâche nécessaire.
Ses actions & attributions ne sont bornées que par notre royale volonté. Il ne rend de comptes à nul autre que nous, Reine de France.

Par conséquent, aux fins de nous représenter de façon efficace, il aura accès aux diverses institutions royales ainsi qu’au conseil des grands feudataires. Il ne siège pas à la Pairie, mais y siégera s'il est appelé à endosser la charge de Régent du Royaume.

Donné à Mortagne, le 15ème jour de février de l'an de Pâques 1458, an d'Horace 1459.

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MessageSujet: Re: Le statut du LD   Le statut du LD - Page 6 Icon_minitime

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