[Coutumier-Livre III] Mise à jour totale + allègement

A force de modifier un article par ci ou par là, notre coutumier était devenu un énorme bazar.
Entre les chiffres qui ne se suivent pas, les présentations diverses et variées (vous savez que je suis un peu maniaque ), mais aussi les lois qui se contredisaient, les lois de haute trahison rangées avec les TAOP ou encore les lois qui n'existent même plus et sont toujours notées, j'ai tout repris, tout fait coïncider, alléger au maximum en évitant de noter des choses inutiles et répétitives.
Par exemple, dire que la loi s'applique sur tout notre Duché revient à dire qu'elle s'applique à tous ceux qui y vivent, nul besoin donc de faire des répétitions, mais ce n'est qu'un exemple.

J'ai ouvert un sujet par partie pour permettre des éventuels débats, sans qu'on s'y perde.
Cela permettra aussi éventuellement de ne pas tout changer en même temps mais de les valider au fur à mesure.
Je n'ai rien fait de particulier si ce n'est rendre notre coutumier plus ordonné et logique, alors j'espère que cela vous conviendra, étant donné que je n'ai rien fait de plus qu'une mise à jour, en quelque sorte.

La version que je propose:

Citation :

Livre III : Droit politique

III.1 : Éligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra:
°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.
°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivit pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne ou en cas de grâce accordée par le Duc du Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.ii : De la corruption
Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes
Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix sont exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes
Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès le lendemain de son affichage. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.a : Procédures accélérées:
La procédure habituelle peut être contournée afin de permettre une accusation plus rapide, pour cela, il suffit d'écrire directement au procureur qui se chargera lui même de l'affaire si vous êtes:
-Un individu, victime de brigandage
-Un maire, victime de déstabilisation économique

III.3.b : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique:

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar et Die.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville:
- Briançon: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 5 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance
- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.

III.3.c : Des conseillers ducaux
Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.
Le dit conseiller pourra donc être poursuivit même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, droit de vote, ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des avantages liés à la fonction de conseiller ducal.

III.4 : Haute Trahison
III.4.a : Candidature ducale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné
Toute candidature ducale en violation avec l'article III.1.a.i maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison.

III.4.b : Incurie
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

III.5 : Trahison
III.5.a : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste
Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.  

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné
Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

III.6 : Trouble à l'Ordre Public
III.6.a : Cumul de charges
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux
Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Spoiler:

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire, dès le troisième tour, la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des l'élection.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant la tête de liste du parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Citation :

III.2.b : De la validité des votes
Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son le lendemain de son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

Citation :

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

Citation :

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

Citation :

III.3.c : Des conseillers ducaux
Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.
Le dit conseiller pourra donc être poursuivit même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc


Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire, dès le troisième tour, la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors de l'élection afin de ne pas entraver  davantage  à la bonne marche des institutions ducales


Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison

Je ne suis pas pour le retrait de cette Loy qui va en faveur de la province. Je suis pour son amélioration et son écriture plus concrète en oubliant nos cas personnels quelques instants.

Je suis contre le choix de pouvoir appliquer ou pas cette Loy pour le futur. Régnant. Une Loy est une Loy. Si elle est écrite elle doit être respectée dans son ensemble. Pas au choix de la princesse. Elle existe et empêche de perdre du temps pour la province. Restons dans cette optique.

AAP en avril 1460 a écrit:

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Pour un Changement Radical du Conseil" (PCRC) : 50%
2. "Honneur et Intégrité pour une Provence Solidaire !!!" (HIPS) : 50%

Il y eu égalité parfaite. Donc à la voix près. Dans ce cas, la loi même est inopérante. Avec la dépopulation on arrivera des fois à cela.

Le cas du 13 tours était particulier car un des deux semblait "dangereux" et les autres craignaient une remise en cause de l'indépendance. Donc chacun s'est acharné de son côté.

en Savoie ils ont eu le cas aussi d'un demi mandat entier pour la désignation du Duc mais il doit y avoir au moins 2 ans.

Mais sans loi je ne pense pas qu'on chercherait à sucrer le fief de l'autre volontairement en laissant passer les tours, car sans loi, on espère toujours gagner soi-même.

Elisa a raison de dire que la loi ne devrait pas résulter d'un choix mais pour ça, elle doit être plus claire. Je pense aussi qu'elle ne doit pas mentionner la tête de liste comme candidat légitime. Pourquoi pas "le candidat ayant bénéficié des votes de la liste ayant obtenu le plus de suffrages".