[Coutumier-Livre III] Mise à jour totale + allègement

LedZeppelin a écrit:

Cette loi est utile. Regardez le Comté de Toulouse toujours sans régnant depuis des jours et des jours surtout que l'ancien a démissionné. Vous voulez cela ?

Retirer l'épée de Damoclès c'est totalement injuste.

Ben l'exemple de Toulouse vient faire quoi ici alors ?

Bref la loi actuelle est celle-ci :

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

La forme de la loi future serait :

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai,....

Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui choisi par la loi, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Les solutions sont à l'étude, comme déjà dit auparavant.

[b]aucune équité et aucune justice dans cette loi.

c'est le plus fort qui gagne sans compromis.

en tout cas je voterais contre en l'état.

Quelles solutions sont à l'étude ?/b]

Ah, fallait que je précise que les [...] c'était pour dire qu'il fallait mettre le texte que vous vouliez.
J'ai parler de forme, pas de contenu. Dans les [...], le but est de mettre un compromis équitable.

[Snif, jamais j'arriverais à me faire comprendre, je suis désolé, j'y arrive pas à être clair]

Franchement on tourne en rond  et il est  extrêmement difficile pour nous autres magistrats de trouver une formule acceptable tant que les différents avis sur le fond seront si diamétralement opposés.

Cependant, des idées  ont germé et faits leur chemin, j'attends le passage du procureur à la cour  pour avis et on vous soumettra alors 3 propositions qui pourraient être, je pense, un bon compromis.

Ce fut difficile mais après quelques tourneboulés des méninges, corrections et précisions,  voila ce qu'il en est ressorti.

Proposition 1

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections. Un référendum auprès de la population sera organisé afin de trancher entre les deux prétendants des listes ayant obtenu le plus de suffrage.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivit pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux  devront alors se plier  au résultat de ce référendum et voter en conséquences sous peine de représailles ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Proposition 2

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.
Un référendum auprès des 7 maires du LD sera organisé afin de trancher entre les deux prétendants des listes ayant remporté le plus de suffrage lors des élections

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivi pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison
Les Conseillers Ducaux  devront alors se plier  au résultat de ce référendum et voter en conséquences sous peine de représailles

Proposition 3

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivi pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison sera soumis à la fin de son mandat à un vote à la majorité simple des  11 conseillers pour son octroi ou pas d'un fief de retraite

L'idée d'un referendum est impossible à appliquer, il est bien trop facile de fausser les résultats.

Demander l'avis aux maires c'est encore pire, ils vont voter en fonction de leurs affinités et par copinage.

Il ne faut ni se fier aux sondages en gargote ni aux maires, seuls les chiffres obtenus lors des élections doivent être pris en compte car ils sont représentatifs du choix de la population.

Les changements proposés ne me conviennent pas du tout, la proposition 3 aurait remporté ma préférence mais comme l'a dit Thib ce n'est pas légal.

Pas plus illégal que l'actuel qui demande la renonciation au fief sous peine de trahison !
Faudrait savoir alors, dés le début, on a dit que l'octroi d'un fief de retraite ne dépendait pas des lois ducales mais royales, il a été argumenté le contraire depuis des semaines, montrant un désir de passer outre.

Si le problème est pour le vote à huit clos qui ne correspond pas aux critères, il ne dépend alors que de nous d'insérer ce cas particulier dans le coutumier, sachant que la formulation peut aussi en être changée en en conservant le sens.

Pour le référendum des maires, je suis mitigée aussi, car échantillonnage trop restreint qui peut manquer d'objectivité, mais bon, cela a permis d'ouvrir une voie et de rebondir sur un référendum du peuple.

Par contre, pourquoi pourrait t'il être faussé? il suffit de ne valider que ceux qui se seraient exprimés, facile ainsi de savoir si ils sont Dauphinois ou pas en éliminant de même les votes des "perso secondaires"
C'est certes un travail de vérification à faire, mais fait au fur et à mesure des avis écrits cela ne devrait pas être insurmontable.

L'échantillonnage est trop restreint en Gargote aussi, ce n'est pas représentatif de l'opinion de la population.

On l'a bien vu par exemple lors du sondage pour qu'Arwel conserve ou non son titre de "bienveillante".

Les résultats du sondage étaient nettement contre.

A deux jours de la fin des votes, elle a triché selon moi en envoyant un courrier à toutes ses connaissances pour les supplier de voter pour elle. Et ça a suffi à faire pencher la balance en sa faveur pour qu'elle conserve son épithète.

On voit bien par cet exemple combien ces résultats sont aisément falsifiables.

Ne t'en fais pas Mat, tu as fais ton boulot, et répondu  plus qu'il ne faut à la demande, mais comme déjà dit , c'est vraiment très compliqué et délicat car au delà des propositions de fond , on est confronté à des contraintes  IG, et des craintes avérées ou pas mais  bien présentes des uns et des autres mais allez, tout  n'est pas perdu puisque le fond de la  proposition 3 semble susciter un peu d'intérêt.

Alors soit, d'accord ou pas, voyons alors ce qu'il est possible de faire dans ce sens maintenant,  car  bien que je comprenne parfaitement la demande et  les précisions de Thib, en gros il faut engager le LD et lui seul comme c'est le cas dans les deux  en fait ! mais  tout en ne laissant aucun choix acceptable  au futur Duc, légitimement élu et pas plus aux futurs conseillers opposants.
je vois franchement pas ce qui diffère en matière de légalité entre un chantage avéré et une décision de vote de 11 conseillers
.
Car  c'est  bien  le point sur lequel tout le monde ne s'accorde pas,  on aura donc fait un demi pas en avant en envisageant une possibilité de retour en arrière  mais on reste donc  bloqué sur le sujet principal de mésentente, à savoir les représailles envisagées.
A savoir  qu'il faudra également pour le coup une clause pour  la partie adverse.

Allez courage proc, on tourne en rond mais on est pas des  petites  bestioles poilues, on va trouver une issue dans cette roue.

Cela aurait été que de moi, et cela se rapprochant de ta proposition C, je me serai arrêté à

Citation :

Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections

ainsi on enlevait toute cette partie déshonorante de menaces pour les deux parties mais bon, cela ne suffit pas.

Ta proposition est  donc de le remplacer par un autre conseiller mais comme je  l'ai soulevé, tout le monde  n'a pas forcément la motivation, ni la disponibilité pour être  Duc et imagine  si il y a 4 voix pour truc, 4 autres pour machin et le reste partagé, on se retrouve au même point.
Pour cela  aussi que j'avais avancé l'idée qu'il soit déjà entendu par tous que  le deuxième de chaque liste soit un  "remplaçant consor" en quelque sorte
Ainsi, pas le choix, c'est soit le prétendant de la liste ayant le plus de suffrages sous 4 jours , soit le 2ème,
aux différents  parties alors de choisir à cette place, quelqu'un  qui ferait à peu près l'unanimité pour qu'enfin dans ce duché on puisse  assister à un mandat normal sans trop d' animosité, quoique que plutôt que normal je devrai dire extraordinaire

Citation :

Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections

S'est ce que je trouve le plus sage, le plus honorable, et le moins contraignant pour tout le monde, et respecterait alors la plus forte opinions des votants.

et Désoler de le dire cette histoire d'enlever le droit a un régnant de choisir de lui même si il accepte son fief ou non, je n'aime pas est trouve cela déshonorant.

de plus quand je vois qu'un Duc démissionnaire lui se retrouve a avoir un fief, alors qu'un Régnant aimer ou pas qui fait un mandat plein, se retrouve à avoir le choix de rien sauf d'être traduit en haute trahison.

cela ne va pas, il faut vraiment modifier cette loi.

donc pour toi, Thyb, c'est celle ci, on est bien d'accord? donc élection au hasard, ce qui implique que chaque personne d'une des listes se  doit se tenir prête à endosser les fonctions de Duc...

Citation :

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc ou Duchesse
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc ou la Duchesse, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire un conseiller ducal de la liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections, choisi par les autres partis.

Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui choisi par la loi, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Pour trois  autres ce serait plutôt dans ce sens, le tout restant à travailler, mais bon on a quoi ? 5 avis sur 12 c'est dommage pour un sujet si important pour l'avenir

Citation :

Proposition 3

Citation :

III.1.b : De l'élection du Duc
Les Conseillers Ducaux disposent d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront élire la tête de liste du parti ayant remporté le plus de suffrages lors des élections.

Dans le cas, où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou se verra poursuivi pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant voté pour un autre conseiller, que celui représentant le parti majoritaire, ne bénéficieront pas de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison sera soumis à la fin de son mandat à un vote à la majorité simple des  11 conseillers pour son octroi ou pas d'un fief de retraite

que le 1er conseiller soit choisit parmis l'un de ceux de la liste perdante, cela ne me dérange pas. Que le 1er conseiller est la voix qui compte double je suis contre. Encore une fois pour moi c'est juste se placer en faveur du parti qui aurait perdu sans tenir compte du choix fait par le peuple.

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte.

Et c'est uniquement dit en cas d'égaliter qu'il appartien au Duc de trancher... ce qui est le role d' un Régnant. Régnant puisqu'il a remporter le plus de suffrage, suffrage donner par le peuple.