[Coutumier-Livre III] Mise à jour totale + allègement

En ce qui me concerne, j'ai pour habitude de faire confiance à mes Vassaux. Je commence à en avoir plus qu'assez de la mauvaise foi ambiante. A chaque fois qu'on a interrogé les Institutions Royales sur la légalité de cette loi, la réponse a toujours été positive, c'est bien pour cette raison que cela fait trois ans qu'elle existe et que personne n'y a touché excepté pour transformer les gouverneurs qu'elle contenait en Duc... Lorsque vous admettrez que vous en faites une affaire personnelle et que ce sont les intérêts de la tête de liste qui vous importent et non ceux du Duché, on aura fait un grand pas et je pense que vous verrez la nécessité de la conserver. Pour ma part, j'ai presque envie de proposer au Roy d'arrêter de distribuer systématiquement les fiefs de retraite après les mandats de régnants... On verra peut-être beaucoup moins de monde se bousculer au portillon ainsi.

Quand vous comprendrez que je suis également pour qu'il y ai une loi, mais une loi valide nous aurons fait un grand pas.

De plus il est facile de dire qu'a chaque foi que vous avez interroger les Institutions Royales sur la légalité de cette loi, que la réponse a toujours été positive. Ou sont les preuves de ce que vous nous dites ? La réponse que vous nous apportez ne comporte aucune preuve comme quoi elle est réellement écrite par l'ex chancelier.

Vous pouvez maintenant me dire que vous faites confiance a vos vassaux, force est de constater que c'est suivant qui et suivant si cela vous arrange, la preuve avec vos agissements envers moi ici même. Et la mauvaise foi ambiante, si vous en êtes lasser, commencez alors par arrêter de calomnier les personnes que vous n'appréciez pas, comme dire que c'est de la mauvaise foi, quand ils veulent simplement œuvrer pour leur duché, quand ils veulent des lois qui ne soient pas des lois de pacotilles. Vouloir se protéger tous le souhaites, pas n'importe comment, la différence entre nous est là.

En attendant la seul véritable preuve, je l'ai apporté à la connaissance de tous, et tant qu'il n'y a pas une nouvelle loi valide sur le sujet, celle ci doit être retirer. Qu'en est il ? Rien, vous continuez a vous obstiner malgré que le Chancelier actuel est répondu de façon précise que cette loi dans l'état tel qu'elle est, n'est pas valide.

Désolée, vouloir faire retirer une loi simplement parce qu'elle vous a été défavorable une fois alors qu'elle protège les Institutions Ducales n'est pas oeuvrer pour le Duché, c'est oeuvrer pour ses intérêts personnels et je n'aurai jamais aucun respect pour les personnes qui agissent ainsi. Vous pourrez dire ce que vous voudrez, vous ne tromperez personne en voulant nous faire croire que vous cela pour le Duché.

Le Chancelier a certes répondu mais en ce cas, j'aimerais savoir à quelles lois royales ou héraldiques notre loi déroge, or, ce n'est pas le cas. Bref, comme déjà dit, tant que je n'aurai pas eu une réponse claire sur les interrogations que j'ai toujours, cette loi restera telle qu'elle que cela vous plaise ou non.

Invité

Moi la lettre du Chancelier, je la trouve bien rapide. Je me demande si ce dernier à réellement potassé et ne s'est pas contenté de répondre sur ce qui de prime abord peut paraitre illégal alors même que la nuance et la tournure de phrase est assez ambiguë au point d'être légale pour certains.

Arwel n'est pas la seule à signaler que la loi lui semblait valide d'après les lois royales. Phelim avait fait la demande et Thiberian lors du mandat dernier à signalé également que l'ancien chancelier n'y voyait aucune transgression tout comme l'ancien président de la Cour d'Appel ainsi qu'un Maréchal d'Armes et ancienne procureur de la cour d'appel, Deedlitt de Cssel si j'ai bien relu les minutes de ce debat. Je ne dis pas que Thiberian à la science infuse je ne suis pas toujours d'accord avec lui mais je veux bien tenter de le croire quand il dit ce genre de phrase car je sais que si il avait connaissance de l'illégalité de la loi il se serait débrouillé pour la rendre valide autrement plutôt que de s'obstiner à la conserver telle quelle.

À partir de là quand autant d'expert se contredisent, moi j'estime que le sujet mérite d'être approfondi plutôt que d'appliquer bêtement un avis qui sera contredit dans dix jours ...En outre, je ne suis pas du style à croire sur parole une réponse aussi vague à une lettre aussi orientée. Je me souviens avoir demandé deux fois de voir ta lettre en vain et il a fallu trois autres personnes pour que tu acceptes, je comprends maintenant pourquoi tu l'as aussi difficilement rendu publique. Le chancelier t'a répondu à titre personnel selon moi, donc pour le moment je la considère toujours la loi comme valide.

Moi ce qui me fait sourire c'est que tu t'obstines à vouloir y aller rapidement alors que rien ne presse au fond, tu as bien fait bloquer les votes là dessus pendant un mandat alors j'ai envie de dire qu'on n'est pas à un mandat prêt. À croire que tu lui en veux à cette loi ...

Tu veux peut-être une loi qui soit légale vis à vis des lois royales ? Moi aussi mais moi, ce que je veux surtout c'est une loi qui soit juste.

Alors pour le moment, la seul preuve valable que j'ai pu lire est la lettre que j'ai porté. Donc dites ce que vous souhaitez, lancer autant de médisance sur mes intentions que cela vous chantes je m'en cogne. Mais une loi juste est avant tout une loi valide.

Mais puisque vous êtes tant certain de vous sur la validité de cette loi, au point même que sa Grâce fait fit de la lettre de réponse de la Chancelière de France pour vouloir laisser cette loi coûte que coûte, puisque pour vous j'ai tord, puisque j'ai tellement de talent au point d’orienter la Chancelière de France sur sa réponse.

Je demande à ce que Montjoie ainsi que le Chancelier de France soit inviter ici même à ce débat.

Non. Nous n'avons jamais ouvert le Conseil Ducal à qui que ce soit et on ne commencera certainement pas aujourd'hui pour un de tes caprices. ça commence à bien faire là, tu en deviens ridicule. J'ai dit que je voyais cela au Conseil des Grands Feudataires, et cela sera ainsi, il n'y a pas à y revenir.

Cela vous est impossible de répondre sans avoir un pique un lancer. Si ici il y a des personnes qui font des caprices pour ne pas vouloir accepter la réponse du Chancelier de France, pour ne pas vouloir changer ou supprimer cette loi, c'est pas moi mais bien vous. Et sur le fait qu'il y ai ici des personnes qui font des caprices là je vous rejoint, hormis que c'est vous qui en faite au point même d'avoir fait lancer un vote pour demander si nous souhaitions la modification de cette loi pour couper cour à se débat.

Montjoie ainsi que la Chancelière de France pourraient très bien venir ici même, rien ne l'empêche, je pense juste que cela ne vous arrangerais pas, car le but pour vous et de garder cette loi envers et contre tout. Vous pouvez tant que vous souhaitez dire que cela est pour le Duché, je n'y crois pas un instant. Car si cela était en faveur du Duché, vous feriez en sorte d'avoir une loi valide au lieu de vous obstiner de la sorte.

Et tant que vous y êtes, puisque tout est n'importe quoi peut être fait, puisque jusqu'ici vous avez préférer fermer les yeux sur le fait que tout ne peut être mélanger, faite même rajouter à cette loi que le Régnant en plus de devoir refuser son fief, qu'il devra également être excommunier de l'église.

Bonne idée, je suis certaine que cela plairait beaucoup aux représentants de l'Eglise Aristotélicienne ça.

J'ai un petit message à vous transmettre de la part du Roy au sujet de notre loi et de son application :

Nicolas.1er a écrit:: Votre Grâce, Montjoie a une bien meilleure connaissance du droit héraldique que moi-même. Je ne m'aventurerai donc pas à vous dire si la présente loi y contrevient ou pas. Ce que je peux vous affirmer, en revanche, c'est qu'elle est pleine de bon sens et que si texte quelconque s'oppose à son application à l'heure actuelle, je ne manquerai pas de le réformer. Faites savoir à vos opposants qu'ils seraient bien avisés de respecter une loi qu'ils n'ont pas hésité à utiliser et qu'en l'état, la Couronne n'appuie pas leurs griefs.

Pleine de bon sens ou pas, notre Roy émet son opinion mais ne se prononce pas sur la Validité ou non de cette loi.

Donc pour le moment :

Le Roy : ne se prononce pas
La chancelière de France : dit loi Invalide
Montjoie : ?

Se marre doucement :

Tu n'es même pas capable de voir que c'est peine perdu, puisque le Roy lui-même réformera les textes qui pourraient empêcher cette loi d'être appliquée. C'est bien toi qui disais que si cette loi était légale alors pas de souci. Eh bien pour moi le débat est clos : soit cette loi est légale, ce que ne devrait pas tarder à me confirmer Montjoie qui ne demandait qu'à voir l'avis de l'ancien Chancelier pour se prononcer... soit elle ne l'est pas et le Roy fera réformer les textes royaux pour que notre petite loi dauphinoise pleine de bon sens puisse être appliquée... Et en attendant, il refusera d'écouter toute plainte contre cette loi, d'autant plus si elle venait de personnes l'ayant utilisée dans un premier temps à leur profit...

Bref, tu as perdu sur toute la ligne et le Lyonnais-Dauphiné va sortir gagnant et grandi de cette histoire. J'en viendrais presque à te remercier...

Invité

Rotule, tu es d'une prévision, je m'en doutais que tu allais dire ça. Je crois que pour le coup c'est moi qui vais pouvoir te dire d'arrêter de plonger la tête dans le sable.

Le Roy a bien dit que valide ou pas il s'arrangerait pour qu'elle le devienne et je crois qu'il y peu de choses qu'un Roy ne peut pas faire et modifier et reformer pour rendre une loi valide ... il peut le faire je pense non ?

Hé bien même si Montjoie venait a dire que ce n'est pas valide, mais que le Roy réforme les lois pour que cela le soit, alors effectivement il n'y a pas a changer.

Il ne reste plus qu' a attendre de lire les textes portant les sceaux qui valideront ses paroles.

Dédé tu peu dire que je suis prévisible, mais tu l'ai pas mal aussi... Comme à chaque fois de te pointer après ton épouse pour faire le beau...

Invité

Faire le beau, allons bon, je n'ai pas besoin de ça pour plaire à mon épouse Rotule voyons ...

Que veux tu que je te dise, La duchesse et moi venons souvent au castel ensemble, ce qui n'est pas illogique pour un couplé marié non ? Et je ne vais pas attendre cent sept ans pour répondre après elle juste pour éviter ce genre de remarque de ta part.

Bref, je pense que nous pourrions mettre le sujet en attente. Afin que l'on puisse suivre l'avancé.

Apparemment, le Grand Chancelier a changé d'avis... Je vous fais part de ce qu'elle m'a dit au Conseil des Grands Feuds...

Citation :

Elisabeth_stilton a écrit:: Votre Grâce. J'ai transmis à Montjoie la réponse que j'avais fournis. Elle vous expliquera ce qu'il convient de faire. Il y a eu une erreur de ma part en voulant répondre avant un voyage et de fait sans avoir consulté Montjoie.

Sur ce elle salua tout ce petit monde et rentra chez elle pour déprimer. Parce que oui elle avait appris à admettre - un peu - ses fautes mais cela ne l'aidait pas à sortir de sa dépression actuelle.

lit le retranscrit... A vrais dire je ne sais pas ce qu'il en retourne ni même en pensée, mais la réponse de Montjoie, apportera certainement plus d’éclaircissement à tous cela.

Se marre...

Certainement oui... Enfin, en général, quand on dit qu'on a fait une erreur, ça veut dire ce que ça veut dire hein...

Une erreur de quoi ? Sur sa réponse ? Sur le fait de n'avoir pas consulté Montjoie avant ? de toute façon j'attends de voir les réponses signées et scellées, et comme dit si cela est bon alors le sujet sera clos, de plus, d'ici trois mandats il sera toujours possible de revoir ceci, car rien n'est jamais éternel.

Je reviens un instant sur les fiefs de retraite , personellement je n ' y comprends rien et ne m ' y suis jamais interesse un regnant à un fief par mandat accomplis donc si dix mandats dix fiefs c ' est cela ? What the fuck ?!?

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Non c'est un fief de retraite pour un mandat de faire, soit au premier mandat une vicomté. Si second mandat il y a le régnant peux demander l'élévation de son fief qui devient un Duché. Il pourra en faire 50 qu'il n'aura pas d'autre fief de retraite. L'exemple parfait se trouve d'ailleurs être Arwel qui en est à son sixième mandat et n'a qu'un seul fief de retraite, soit le Duché de Clérieux.

Cecilia tu viens de me faire penser que cette loi est une pure connerie dans un cas qui est et sera de plus en plus courant puisqu'on a de plus en plus de personnes qui ont fait 2 mandats de Duc.

Imaginons Arwel tête de liste, Rotule en face.
L'une des deux listes à 53% des voix. Chaque liste à 6 sièges.
La loi devient complètement con, inutile, ridicule et entube complètement la liste "perdante". Puisque le "gagnant" n'a aucune concession à faire! Il n'y a que la liste dite "perdante" qui fait une concession pour éviter les geôles!

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

Tu es amusant Light. N'est ce pas un tantinet utopique de penser qu'il n'y aura que des cas comme Arwel, Sam, Rotule et je ne sais trop qui qui se trouve être Duc, pour les têtes de liste? La politique ne se borne pas qu'à ceux qui ont le titre de Duc et l'on ne va pas commencer à rédiger des articles de loi au cas par cas.

C'est une chose qui n'est pas négligeable. Si tu veux, je prends les 6 derniers mandats et je te prouve que c'est bien plus courant que tu ne l'affirmes.

Merci Cecilia pour les informations , je suis désolé de poser ce genre de question mais bon moi tout ce qui touches la noblesse je ne m ' y interesse guére .

Pour rester dans le sujet , je penses qu ' on est peu à pouvoir ou vouloir etre régnant ou en avoir la carrure et la connaissance , donc oui on revois souvent les mémes téte de liste , moi ca me déranges pas personnelement , je ne peus envier les gens qui désirent etre régnant , tout comme je trouves inutiles qu ' à chaque fois qu ' un ancien regnant redeviens Duc ou duchesse on proposes un nouvel épythéte ca fais plus foire aux bestiaux qu ' autre choses .

Par contre un mandat on a un vicomté, pourquoi des le deuxieme attribuer un duché à la limite au bout de 240 jours de régnant on pourrais accéder au duché aprés 4 mandats de régnants et non pas au bout du deuxiéme .

Par contre le double mandat regnant je suis pour mais au dela non , on devrait voir à ne point pouvoir cumuler plus de deux mandats de suite comme Duc ou Duchesse , ou ne pas cumuler plus de trois mandats de régnant ou etre trois fois téte de liste en une année pleine , pour avoir une rotation et non pas un monopole de la place et une lassitude du peuple .

Ceci n ' est que proposition mais à force de toujours voir les mémes ca peut devenir lassant pour tous et aussi pour nous membre d ' un conseil .

Citation :: Livre III : Droit politique

III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

III.1.b : De l'élection du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issu des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

III.3.a : Procédures accélérées:

La procédure habituelle peut être contournée afin de permettre une accusation plus rapide, pour cela, il suffit d'écrire directement au procureur qui se chargera lui même de l'affaire si vous êtes :

- Une personne, victime de brigandage.
- Un maire, victime de déstabilisation économique.

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar et Die.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 5 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

III.3.c : Des conseillers ducaux

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.
Le dit conseiller pourra donc être poursuivi même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :

- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

III.4 : Haute Trahison

III.4.a : Candidature ducale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature ducale en violation avec l'article III.1.a.i maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison.

III.4.b : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

III.6 : Trouble à l'Ordre Public

III.6.a : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Demain soir, je mettrai ce Livre au vote, le Roy m'ayant dit de considérer que la loi sur l'élection du Duc était valide.

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» [Coutumier-Livre V] Mise à jour totale + allègement
» [Coutumier-Livre VI] Mise à jour totale + allègement