LY /**/ TAOP - Guilhaume // CJ Bourgogne - relaxé // COUR D'APPEL - Coupable !!

Citation :

Accusé:Guilhaume
Victime: Nicola
Officier en charge: Eléanna, Prévôt du Lyonnais-Dauphiné

La fiche:

Les faits:

Dans la nuit du 20 au 21 juillet, Nicola a été racketté par une personne entre Vienne et Lyon. Grâce à la description de la victime nous avons pu établir des portraits des agresseurs et avec recoupement des mouvements fournis par les services des douanes, nous avons soumis à la victime quelques portraits ressemblants et elle a formellement reconnu Guilhaume.

La loi:

Citation :: IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Missive de la victime :

Citation :: Expéditeur : Nicola.
Date d'envoi : 21/07/1462 - 19:16:31
Titre : Dépot de plainte
Bonzour,

Ze renté ché moi et un vilain m'a attaqué, il m'a volé tout ze ke zavais 120 écus, ze dépose plainte contre ze vilain.

M'man m'a dit que ze devait vous donnez des zinformazions alors zétait sur la route Vienne/Lyon zette nuit et zai pu voir la personne, un brin avé des poils sur le menton

ze croit ma maman a tout dit, auzi
aidez moi sivouple çà fait 2 fois ze me fait attaqué

Nicola

Les biens dérobés:

Citation :: Perte de 120 écus.

Courrier de dépôt de plainte envoyé le 21/07 :

Citation :: Bonjour Messire Guilhaume,

Vous êtes accusé de brigandage, sur la personne du jeune Nicola, dans la nuit du 20 au 21 juillet 2014, entre Vienne et Lyon.

Je vous informe que je dépose, en son nom, plainte contre vous pour Trouble A l'Ordre Public.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Eléanna, Prévôt du Lyonnais Dauphiné
Fait à Lyon, le 21 juillet 1462

Témoin à appeler

Invité

Pas de lettre de médiation.
A faire.

Je m'en charge demain ou tard ce soir.

hummmm désolé j'interviens mais je crois qu'il n'y à pas de médiation pour un récidiviste, enfin pour moi c est un récidiviste, non pas parce qu'il s'en ai prit à mon fils

Citation :: Tentative de Racket sur Libeline nuit du 19 au 20/07/1462

Invité

est considérée comme récidive une affaire déjà jugée pour motif de brigandage, hors aucun juge ne l'a déclaré coupable de brigandage pour le moment. Pas de casier chez nous.

fffff moui bah espérons que cette fois il y ai jugement pas comme pour Sethounet

Invité

Note pas beste à moi mesme :

Médiation à faire.

Invité

Note pour le suivi du dossier : Lettre envoyée ce jour à Anastasie pour effectuer la médiation afin que ce dossier soit complet.

Invité

Citation :: De: anastasie91
A: Huna
Posté le: Aujourd'hui à 10:43
Sujet: Re: Prévosté - procureur, 3 Affaires Citer le message
Bonjour,

j'ai lancé deux médiations celle de guilhaume et d helros j attends de voir ce que çà va donner

[...]

Bien à toi
Anas

=> Attendre jusqu'au 30 aoust 1462, et agir en conséquence
- Lancer le procès si la médiation a échoué
- Classer l'affaire si la médiation est concluante.

Médiation, Anas a écrit:: Bonjour Messire Guilhaume,

Dans la nuit du 20 au 21 juillet 1462, vous avez agressé le Sieur Nicola, lui dérobant ses biens. Je vous propose donc la médiation suivante.

Je vous demanderai donc de rembourser le Sieur Nicola de la somme que vous avez dérobé, donc la somme de 120 écus.

Pour cela je vous laisse le délai de 48h, passer ce délai votre dossier passera devant le juge. Je vous rappelle la loi contre le brigandage

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Merci donc de faire le nécessaire rapidement

Anastasie Prévôt

Invité

Pas de nouvelle, Anas?

non aucunes Huna

Invité

Dans ce cas, je lance le procès.
Je te remercie Anas!

de rien c'est normal

Invité

Heu...où est la preuve?
J'estais en train de rédiger l'acte quand ... rien.
On a le témoignage, je vais me servir de ça, mais ce serait bien si j'avais plus.

Invité

Citation :: *ça brigande, ça brigande en Lyonnais-Dauphiné.
Relecture du dossier, tout y estait : courriers de médiations, plaintes, preuves.
Les parchemins sous le bras, Huna se présenta devant la Cour de justice, pour l'acte d'accusation.*

En ce jour du 30 ème jour du mois d'aoust de l'an de Grasce 1462,

Nous, Huna, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre du Sieur Guilhaume.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de vol, dans la nuit du 20 au 21 juillet 1462, envers messire Nicola sur le lieu dit entre Lyon et Vienne, lieu placé sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse de leur avoir dérobé 120 escus comme en atteste le dépôt de plainte de la victime.

''Expéditeur : Nicola.
Date d'envoi : 21/07/1462 - 19:16:31
Titre : Dépot de plainte
Bonzour,

Ze renté ché moi et un vilain m'a attaqué, il m'a volé tout ze ke zavais 120 écus, ze dépose plainte contre ze vilain.

M'man m'a dit que ze devait vous donnez des zinformazions alors zétait sur la route Vienne/Lyon zette nuit et zai pu voir la personne, un brin avé des poils sur le menton

ze croit ma maman a tout dit, auzi
aidez moi sivouple çà fait 2 fois ze me fait attaqué

Nicola"

La cour notera qu'une tentative de médiation a été faite par le prévost Anastasie mais que l'accusé n'y a pas respondu.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Considérant qu’en vertu de ce texte, tout porte à croire que vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Invité

Citation :: *ça brigande, ça brigande en Lyonnais-Dauphiné.
Relecture du dossier, tout y estait : courriers de médiations, plaintes, preuves.
Les parchemins sous le bras, Huna se présenta devant la Cour de justice, pour l'acte d'accusation.*

En ce jour du 30 ème jour du mois d'aoust de l'an de Grasce 1462,

Nous, Huna, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre du Sieur Guilhaume.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de vol, dans la nuit du 20 au 21 juillet 1462, envers messire Nicola sur le lieu dit entre Lyon et Vienne, lieu placé sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse de leur avoir dérobé 120 escus comme en atteste le dépôt de plainte de la victime.

''Expéditeur : Nicola.
Date d'envoi : 21/07/1462 - 19:16:31
Titre : Dépot de plainte
Bonzour,

Ze renté ché moi et un vilain m'a attaqué, il m'a volé tout ze ke zavais 120 écus, ze dépose plainte contre ze vilain.

M'man m'a dit que ze devait vous donnez des zinformazions alors zétait sur la route Vienne/Lyon zette nuit et zai pu voir la personne, un brin avé des poils sur le menton

ze croit ma maman a tout dit, auzi
aidez moi sivouple çà fait 2 fois ze me fait attaqué

Nicola"

La cour notera qu'une tentative de médiation a été faite par le prévost Anastasie mais que l'accusé n'y a pas respondu.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Considérant qu’en vertu de ce texte, tout porte à croire que vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Grrr la nuit passe...
Je retente demain.
Mais si je peux y ajouter la preuve, ce serait mieux *Clin d'oeil*

Ce procès a t'il été lancé finalement ? Quelqu'un sait ?
Si le dossier est encore ici, c'est que normalement il ne l'a pas été.

Bonjour,

Content de vous revoir
Rien n'a été lancé à ma connaissance. Rien dans le tribunal IG, rien dans les affaires jugées ou en suspend archivées au Castel. Peut-être faire un message à huna pour savoir pourquoi elle ne l'a pas lancé finalement, ça ne lui ressemble pas.

Par contre, j'attire votre attention sur le fait que, s'agissant d'un acte de brigandage, l'acte d'accusation est incomplet. La médiation a été proposée en amont, certes, mais n'est pas proposée dans l'acte comme le précise le Coutumier - d'ailleurs, cette procédure permet de faire partir plus vite les actes d'accusation pour brigandage... et éviter ainsi que le brigand présumé parte du Duché avant qu'on l'appréhende.

Suis bête.. il est récidiviste. J'ai trop survolé le dossier.. Veuillez ignorer mon commentaire précédent alors :)

J'ai essayé de lancer le procès ce soir mais Guilhaume n'est pas dans le Comté.
La douane sait-elle où il se trouve ?

toujours selon Dufric, il est à Dijon aujourd'hui :

Citation :: Guilhaume Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Lyon actif 3 20 32.03 Vu à : Dijon 12/10/2014 à 09:10:54

Acte d'accusation sous le coude :

Citation :: En ce 13 ème jour du mois d'Octobre de l'an de Grasce 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre du Sieur Guilhaume.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de vol, dans la nuit du 20 au 21 juillet 1462, envers messire Nicola sur le lieu dit entre Lyon et Vienne, lieu placé sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse de leur avoir dérobé 120 escus comme en atteste le dépôt de plainte de la victime.

''Expéditeur : Nicola.
Date d'envoi : 21/07/1462 - 19:16:31
Titre : Dépot de plainte
Bonzour,

Ze renté ché moi et un vilain m'a attaqué, il m'a volé tout ze ke zavais 120 écus, ze dépose plainte contre ze vilain.

M'man m'a dit que ze devait vous donnez des zinformazions alors zétait sur la route Vienne/Lyon zette nuit et zai pu voir la personne, un brin avé des poils sur le menton

ze croit ma maman a tout dit, auzi
aidez moi sivouple çà fait 2 fois ze me fait attaqué

Nicola"

La cour notera qu'une tentative de médiation a été faite par le prévost Anastasie mais que l'accusé n'y a pas respondu.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Considérant qu’en vertu de ce texte, tout porte à croire que vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Courrier de demande d'ouverture de procès avec l'acte d'accusation envoyé à messire Lunkos, procureur de Bourgogne.

Citation :: Expéditeur : Lunkos
Date d'envoi : 18/10/1462 - 14:41:30
Titre : Re: Procès en coopération judiciaire
Le bonjour,

je viens lancer la mise en accusation.

Mais je dois vous avertir, ce triste sire est en retraite. Le procès risque de durer longtemps.

Respectueusement,

Lunkos de V.
Procureur de Bourgogne

Il peut lancer l'accusation s'il est en retraite ? il doit pas attendre qu'il soit actif ?

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